Gérer les conflits au mieux des intérêts du client

Pour nous joindre

Abonnement aux ePublications

English

Carrières

Ajuster la taille des caractères (small)

Ajuster la taille
des caractères

Imprimer cette page

Partager cette page

Gérer les conflits au mieux des intérêts du client

Le 27 avril 2017 L’OCRCVM publie une nouvelle note d’orientation pour faire suite aux résultats de l’examen des conflits liés à la rémunération Communiqué de l'OCRCVM Le 15 décembre 2016 L’OCRCVM fait le point sur le sondage portant sur la gestion des conflits d’intérêts au mieux des intérêts du client Communiqué de l'OCRCVM Le 6 avril 2016 Gérer les conflits au mieux des intérêts du client Avis sur les règles/Note d’orientation Le 28 avril 2016 Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients Document de consultation 33-404 des ACVM Retour aux Nouvelles et publications

RUBRIQUES

Qui nous réglementons

Liste des courtiers réglementés

Liste des bourses et des SNP

Personnes physiques (Rapport Info-conseiller de l’OCRCVM)

Règles des courtiers membres de l’OCRCVM
•Ressources complémentaires

Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)
•Ressources complémentaires

Règles consolidées

Règles sur la formation continue

Règle transitoire

Avis

Tous les avis

Avis relatifs à la mise en application

Avis sur les règles
  • Tous les avis sur les RUIM
      » Tous les appels à commentaires sure les RUIM
      » Archives – SRM

  • Toutes les règles des courtiers membres
      » Appel à commentaires
      »Règle proposée
      » Archives – ACCOVAM

Avis relatifs aux membres

Avis relatifs aux marchés

Avis relatifs à la formation

Avis administratifs

Audiences en révision - décisions relatives à l’inscription

Communiqués

Plus récents communiqués

Outil de recherche

Arrêts et reprises
des opérations

Annonces les plus récentes

Politique de l'OCRCVM sur les arrêts des opérations

Rapports réglementaires

Formulaire d’avis - accès électronique direct et accord d’acheminement

Formulaire d’avis – services d’exécution d’ordres sans conseils

Formulaire d’avis d’ordre de base

IIROC Services

Base de données nationale d’inscription

Accès au système DERFR

Calcul et déclaration des positions à découvert - Guide de l’utilisateur

Demandes de
renseignements et plaintes

Envoyez-nous un courriel

Plaintes et renseignements –
public et investisseur

Dépôt d'une plainte

Personnes-ressources

Renseignements généraux

Rapport Info-conseiller
de l’OCRCVM

Connaître son conseiller

Recherche de
dossiers disciplinaires

Comprend les dossiers des personnes et des sociétés qui étaient inscrites dans le passé

Conditions d’utilisation du site Internet

Protection des renseignements personnels

Accessibilité

Conditions d’utilisation des médias sociaux