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Calendrier des audiences disciplinaires



L’OCRCVM ne tiendra pas d’audiences disciplinaires en personne jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, et si cela est jugé à propos, les audiences se tiendront par vidéoconférence ou téléconférence ou par production de pièces. Si l’audience est publique, les membres du public peuvent communiquer avec la coordonnatrice des audiences, à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’OCRCVM tient des audiences disciplinaires devant des formations d’instruction. Le calendrier des audiences est mis à jour hebdomadairement.

 

Date Heure locale Intimé(e) Lieu de l'audience
Du 8 au 11 décembre 2020 10 h Dean Martin Jenkins

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 6 janvier 2021 10 h Gary Man Kin Ng and Donald Warren Metcalfe

Colombie-Britannique : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 18 janvier 2021 10 h Yonathan Chanoch Shields

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 20 janvier 2021 10 h Bonnie Wyatt

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 1 au 5 et 8 au 12 février 2021 10 h Joseph Anthony Thomson and Gerald Douglas McRae

Atchison & Denman
155, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario)

Du 16 au 19 février 2021 10 h Alfred Drose

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 8 au 12 et du 15 au 19 mars 2021 10 h Brian Peters

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

Du 21 avril 2021 10 h Alberto Storelli

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

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