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Calendrier des audiences disciplinaires



L’OCRCVM ne tiendra pas d’audiences disciplinaires en personne jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, et si cela est jugé à propos, les audiences se tiendront par vidéoconférence ou téléconférence ou par production de pièces. Si l’audience est publique, les membres du public peuvent communiquer avec la coordonnatrice des audiences, à [email protected] pour obtenir des renseignements.

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L’OCRCVM tient des audiences disciplinaires devant des formations d’instruction. Le calendrier des audiences est mis à jour hebdomadairement.

 

Date Heure locale Intimé(e) Lieu de l'audience
Du 10 au 13 mai 2021 10 h Alfred Drose

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 10-14 et 17-19 mai 2021 10 h Gordon Albert Malic

Alberta : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 9 juin 2021 10 h Thomas Robert Stock

British Columbia : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 15 au 16 juin 2021 10 h Mohammad Movassaghi

British Columbia : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 15 juillet 2021 10 h Joan McCarthy

Terre-Neuve-et-Labrador : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du October 4-8, 12-15, 18-22 2021 10 h Joseph Anthony Thomson and Gerald Douglas McRae

Aitchison & Denman
155, avenue University
8e étage
Toronto (Ontario)

Du 18 au 22, et du 25 au 29 octobre 2021 10 h Gary Man Kin Ng and Donald Warren Metcalfe

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

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