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Calendrier des audiences disciplinaires



L’OCRCVM ne tiendra pas d’audiences disciplinaires en personne jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, et si cela est jugé à propos, les audiences se tiendront par vidéoconférence ou téléconférence ou par production de pièces. Si l’audience est publique, les membres du public peuvent communiquer avec la coordonnatrice des audiences, à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’OCRCVM tient des audiences disciplinaires devant des formations d’instruction. Le calendrier des audiences est mis à jour hebdomadairement.

 

Date Heure locale Intimé(e) Lieu de l'audience
Du 18, 24-25 septembre; Du 2, 5, 14, 16 octobre 2020 10 h Yonathan Chanoch Shields

Ontario:Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 23 septembre 2020 14 h Bardya Ziaian

Ontario:Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 28 septembre 2020 9 h 30
Elizabeth St-James

Québec:Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 28 septembre 2020 10 h
Merlyn Black

Ontario:Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 29 septembre 2020 10 h Alfred Drose

Ontario:Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 15 octobre 2020 10 h Alberto Storelli

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

Du 8-11 décembre 2020 10 h Dean Martin Jenkins

Ontario:Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 8-12; 15-19 mars 2021 10 h Brian Peters

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

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