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Calendrier des audiences disciplinaires



L’OCRCVM tient des audiences disciplinaires devant des formations d’instruction. Le calendrier des audiences est mis à jour hebdomadairement.

 

Date Heure locale Intimé(e) Lieu de l'audience
Du 13 avril 2020 11 h Darren Maurice Sampson

Par conférence téléphonique
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 16 avril 2020 9 h 30 Laurentian Bank Securities Inc.

Par conférence téléphonique
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 28 avril – 1 mai 2020 10 h Sean Nother

Par conférence téléphonique
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 30 avril 2020 10 h Dean Martin Jenkins

Par conférence téléphonique
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 11-15;
25-29 mai 2020
10 h Brian Anthony Peters

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest
bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

Du 27-28 2020 10 h Alvin Rupert Jones

OCRCVM
121, rue King Ouest, bureau 2000
Salle British Columbia
Toronto (Ontario)

Du 10 juin 2020 10 h Patrick John Lilly

OCRCVM
121, rue King Ouest, bureau 2000
Salle British Columbia
Toronto (Ontario)

Du 16 juin 2020 10 h Douglas John Eley

OCRCVM
121, rue King Ouest, bureau 2000
Salle British Columbia
Toronto (Ontario)

Du 9 juillet 2020 10 h Alberto Storelli

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest
bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

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