home  
 
 
 
 
 
 

Calendrier des audiences disciplinaires



L’OCRCVM ne tiendra pas d’audiences disciplinaires en personne jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, et si cela est jugé à propos, les audiences se tiendront par vidéoconférence ou téléconférence ou par production de pièces. Si l’audience est publique, les membres du public peuvent communiquer avec la coordonnatrice des audiences, à [email protected] pour obtenir des renseignements.

 Content Editor ‭[3]‬

L’OCRCVM tient des audiences disciplinaires devant des formations d’instruction. Le calendrier des audiences est mis à jour hebdomadairement.

 

Date Heure locale Intimé(e) Lieu de l'audience
Du 3 mars 2021 10 h Mohammad Movassaghi

Colombie-Britannique : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 8 au 12 et du 15 au 19 mars 2021 10 h Brian Peters

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

Du 9 mars 2021 10 h Dean Martin Jenkins

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 11 mars 2021 10 h Joseph Anthony Thomson and Gerald Douglas McRae

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 28 avril 2021 10 h Alberto Storelli

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

Du 26 au 30 avril et le 3 mai 2021 10 h Neil DiCostanzo

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 25 au 28 et 31 2021 10 h Bonnie Wyatt

Ontario : Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

       RUBRIQUES