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Calendrier des audiences disciplinaires



L’OCRCVM ne tiendra pas d’audiences disciplinaires en personne jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, et si cela est jugé à propos, les audiences se tiendront par vidéoconférence ou téléconférence ou par production de pièces. Si l’audience est publique, les membres du public peuvent communiquer avec la coordonnatrice des audiences, à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’OCRCVM tient des audiences disciplinaires devant des formations d’instruction. Le calendrier des audiences est mis à jour hebdomadairement.

 

Date Heure locale Intimé(e) Lieu de l'audience
Du 6 julliet 7 julliet 2020 10 h 11 h Dwight Cameron Mann

Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 20 julliet 2020 10 h Shirley Locke

Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 23 juillet 2020 10 h Alvin Rupert Jones

Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 17 aout 2020 10 h Joseph Anthony Thomson and Gerald Douglas McRae

Par conférence téléphonique
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 14-15 septembre 2020 10 h Douglas John Eley

OCRCVM
121, rue King Ouest, bureau 2000
Salle British Columbia
Toronto (Ontario)

Du 15 octobre 2020 10 h Alberto Storelli

Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

Du 8-11 décembre 2020 10 h Dean Martin Jenkins

Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice
des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

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