Vue d’ensemble du Fonds canadien de protection des épargnants

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Heures de cours sur la conformité : 0,5

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Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) a créé un nouveau webinaire intitulé « Vue d’ensemble du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) » afin d’aider les employés des sociétés membres de l’OCRCVM à mieux connaître le FCPE. Ce webinaire est également admissible aux fins du cours sur la conformité dans le cadre du programme de formation continue de l’OCRCVM.

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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.