Projet de loi 64 du Québec concernant la protection des renseignements personnels

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Heures de cours sur la conformité : 0,75

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Dans le cadre de cette webémission, les membres d’un panel discuteront des nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent à toutes les entreprises des secteurs public et privé qui exercent leurs activités au Québec. Même si de nombreuses exigences du projet de loi no64 entreront graduellement en vigueur sur une période de trois ans, la tâche d’assurer la conformité avec celles-ci est considérable et exigera du temps et des ressources. Cette webémission vous permettra de connaître les aspects clés de ce projet de loi.

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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.