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Pistes pour les négociateurs de l’OCRCVM présentée par la Canadian Security Traders Association (CSTA)

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Crédits en formation continue

Heures de cours sur la conformité : 1,0

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Dans cette webémission, Kevin McCoy, vice-président à la conformité des marchés et aux politiques de l’OCRCVM, et Alex Taylor, vice-président à la surveillance des marchés de l’OCRCVM, discutent des sujets suivants :

  • FNB – négociation à la valeur liquidative;
  • Ordres au cours de clôture;
  • MM par rapport à mm;
  • Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités – désignation d’ordres;
  • Mise en place des LEI.

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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.

Visitez le site Web du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada

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