Deuxième volet de l’atelier sur les identifiants des clients

Date

Crédits en formation continue

Heures de cours sur la conformité : 1,5

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Les modifications concernant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse entreront en vigueur le 26 juillet 2021.

Le premier volet de l’atelier a été conçu pour vous aider à comprendre les questions de conformité et de mise en œuvre liées à ces modifications. Il traite des sujets suivants :

  • les nouvelles exigences concernant les opérations sur titres cotés en bourse;
  • les renseignements à inclure dans les ordres en fonction de divers scénarios à l’aide des outils disponibles sur la page « Identifiants des clients » du site Web de l’OCRCVM, tels que le document « Spécifications du protocole FIX »;
  • les responsabilités du courtier membre duquel provient l’ordre et du courtier membre qui exécute l’ordre;
  • les améliorations apportées au Système réglementaire de correction des désignations.

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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.