Aperçu des séries de règles en langage simple de l’OCRCVM

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Il y a plusieurs années, l’OCRCVM a entrepris un projet visant à reformuler, à remettre en forme, à rationaliser et à restructurer les Règles des courtiers membres en langage simple. Le projet de réécriture des règles en langage simple visait à :

  • rendre les Règles des courtiers membres plus compréhensibles en énonçant clairement l’objectif de chaque règle ou ensemble de règles et en les réécrivant en langage simple;
  • centrer nos règles sur les exigences principales en traitant leurs dispositions accessoires dans des notes d’orientation et en supprimant les dispositions désuètes, redondantes et inutiles;
  • permettre de trouver plus facilement une règle particulière en restructurant, en remaniant et en renumérotant nos règles et en recourant à des index récapitulatifs contenant des liens vers les dispositions particulières.

L’équipe de la Politique de réglementation des membres de l’OCRCVM présentera six webémissions et donnera un aperçu de chaque série des Règles de l’OCRCVM.

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Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.