Aperçu des séries de règles en langage simple de l’OCRCVM

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Il y a plusieurs années, l’OCRCVM a entrepris un projet visant à reformuler, à remettre en forme, à rationaliser et à restructurer les Règles des courtiers membres en langage simple. Le projet de réécriture des règles en langage simple visait à :

  • rendre les Règles des courtiers membres plus compréhensibles en énonçant clairement l’objectif de chaque règle ou ensemble de règles et en les réécrivant en langage simple;
  • centrer nos règles sur les exigences principales en traitant leurs dispositions accessoires dans des notes d’orientation et en supprimant les dispositions désuètes, redondantes et inutiles;
  • permettre de trouver plus facilement une règle particulière en restructurant, en remaniant et en renumérotant nos règles et en recourant à des index récapitulatifs contenant des liens vers les dispositions particulières.

L’équipe de la Politique de réglementation des membres de l’OCRCVM présentera six webémissions et donnera un aperçu de chaque série des Règles de l’OCRCVM.

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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.