Devenir une personne inscrite chez un courtier en placement 

Notre mission consiste à protéger les investisseurs et à promouvoir des normes sectorielles élevées, notamment en préservant l’intégrité des marchés.

Les personnes qui souhaitent faire une demande auprès du nouvel OAR doivent être parrainées par un courtier membre du nouvel OAR. Les courtiers membres devraient effectuer un contrôle diligent auprès des candidats, notamment en nous demandant une copie de leur dossier d’inscription.

Processus de demande

La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est un système qui permet de remplir les formulaires d’inscription en ligne.

Veuillez consulter le Guide des catégories d’autorisation (PDF) qui contient des renseignements sur le processus de demande et les frais applicables.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant l’inscription, veuillez communiquer avec le chef de l’inscription du nouvel OAR (Division des courtiers en placement) responsable de votre employeur.

Formulaires de la BDNI

Les formulaires les plus utilisés, y compris ceux de la BDNI, se trouvent à la page Formulaires et modèles. Pour toute question au sujet de ces formulaires, veuillez communiquer avec l’administrateur de la BDNI, par téléphone au 1 800 219-5381 ou par télécopieur au 1 866 729-8011.  Les formulaires de la BDNI et les déclarations de changements doivent être déposés par voie électronique, à www.nrd.ca.

Le Manuel de l’usager de la BDNI comprend des guides explicatifs concernant la présentation des demandes, des modifications et des avis, le paiement des frais et la production de rapports.

Ressources complémentaires

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.