Devenir une personne inscrite

La mission de l’OCRCVM consiste à protéger les investisseurs et à promouvoir des normes élevées dans le secteur des valeurs mobilières, notamment en préservant l’intégrité des marchés.

Les personnes qui souhaitent faire une demande auprès de l’OCRCVM doivent être parrainées par un courtier membre de l’OCRCVM. Les courtiers membres devraient mener un contrôle diligent des candidats, notamment en demandant une copie de leur dossier d’inscription à l’OCRCVM.

Processus de demande

La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est un système qui permet de remplir les formulaires d’inscription en ligne.

Veuillez consulter le Guide des catégories de l’OCRCVM (pdf) qui contient des renseignements sur le processus de demande et les frais applicables.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant l’inscription, veuillez communiquer avec le chef de l’inscription de l’OCRCVM responsable de votre employeur.

Formulaires de la BDNI

Les formulaires les plus utilisés, y compris ceux de la BDN, se trouvent à la page Formulaires et modèles. Les formulaires de la BDN et les déclarations de changements doivent être déposés par voie électronique sur le site Web www.nrd.ca.

Le Manuel de l’usager de la BDNI comprend des guides explicatifs concernant la présentation des demandes, des modifications et des avis, le paiement des frais et la production de rapports. Pour toute question au sujet de ces formulaires, veuillez communiquer avec l’administrateur de la BDNI, par téléphone au 1 800 219-5381 ou par télécopieur au 1 866 729-8011. 

Ressources complémentaires

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.