Devenir un courtier réglementé

Conformément à la réglementation en valeurs mobilières, pour exercer des activités au Canada, les courtiers en placement doivent généralement devenir membres de l’OCRCVM. Une société de placement est admissible à titre de membre de l’OCRCVM si :

  • elle est constituée en vertu d’une loi fédérale, provinciale ou territoriale du Canada. Une société de l’extérieur du Canada doit créer une entité canadienne, qui fera ensuite une demande d’adhésion auprès de l’OCRCVM. La société requérante canadienne devra répondre à tous les critères d’adhésion;
  • elle a l’intention d’exercer des activités à titre de courtier en valeurs mobilières au Canada;
  • elle est inscrite ou détient un permis dans chaque territoire du Canada où la nature de ses activités requiert l’inscription ou la détention d’un permis;
  • elle se conforme aux Règles de l’OCRCVM, de même que le feront ses sociétés de portefeuille et ses sociétés liées, ses administrateurs, associés, dirigeants et employés.

Il n’y a aucune catégorie de membres. Tous les courtiers membres doivent respecter les mêmes normes d’adhésion.

Pour être admissible à titre de membre, une société requérante doit satisfaire aux exigences de l’OCRCVM en matière d’inscription, de conformité des finances et des opérations, de conformité de la conduite des affaires et de conformité de la conduite de la négociation, exigences qui sont énoncées dans les Règles de l’OCRCVM.

Processus d’adhésion

Avant qu’une demande d’adhésion soit présentée aux fins d’approbation, elle fait l’objet d’un examen détaillé par les équipes de la Conformité des finances et des opérations, de la Conformité de la conduite des affaires, de la Conformité de la conduite de la négociation et de l’Inscription de l’OCRCVM. Cet examen comprend une étude et une analyse de l’information et des documents soumis, des discussions avec le personnel technique et les membres de la direction de la société requérante et une visite sur place pour examiner les lieux et les systèmes. Les documents à inclure dans la demande, ainsi que les droits d’adhésion, sont indiqués dans le Sommaire des exigences (pdf).

Lorsque le personnel de l’OCRCVM juge que la demande satisfait aux exigences d’adhésion, il la soumet au conseil de section de la province où est situé le siège social de la société requérante. Si, après avoir examiné la demande, le conseil de section fait une recommandation favorable, la demande est soumise au conseil d’administration aux fins d’approbation. La société requérante sera admise à titre de membre une fois que les questions administratives, telles que le paiement des droits, auront été réglées.

L’examen et le traitement d’une demande d’adhésion pourraient être retardés si la société requérante :

  • ne répond pas à toutes les questions;
  • ne fournit pas tous les renseignements et tous les documents requis;
  • ne remédie pas en temps voulu aux lacunes relevées.

Avant d’envoyer une demande d’adhésion, les sociétés requérantes doivent communiquer avec la coordonnatrice des adhésions (à [email protected]) pour planifier une rencontre avec le personnel de l’OCRCVM afin de passer en revue leur modèle d’affaires et les exigences de l’OCRCVM en matière d’adhésion. Cette rencontre permettra d’éviter des retards inutiles attribuables à une demande d’adhésion incorrecte ou incomplète.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le processus d’adhésion à la section portant sur l’adhésion.

Demande d’adhésion

Les sociétés et les sociétés de personnes doivent soumettre le formulaire de demande d’adhésion standard (pdf).

Les autres formulaires applicables se trouvent à la page Formulaires et modèles.

Formulaires d’adhésion à la BDNI

Formulaires de l’OCRCVM

Information sur l’adhésion