Liste des titres inscrits à la cote d’une bourse du Canada ou des États-Unis admissibles à la marge

Cette liste répertorie les bourses agréées et les groupes établis par des marchés du Canada ou des États-Unis qui correspondent à la définition donnée à l’expression « bourse agréée » dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Les titres inscrits à la cote d’une de ces bourses ou d’un de ces groupes établis par des marchés sont admissibles à la marge, comme il est indiqué au paragraphe 5311(1) des Règles de l’OCRCVM. 

Après avoir obtenu leur reconnaissance à titre de bourse, les nouvelles bourses et les nouveaux groupes établis par des marchés boursiers font l’objet d’un examen par le personnel de l’OCRCVM, qui détermine si les titres qui y sont cotés sont admissibles à la marge. Si des modifications sont apportées aux exigences d’inscription à la cote d’une bourse ou d’un groupe établi par un marché boursier, il pourrait être nécessaire de réévaluer l’admissibilité à la marge des titres qui y sont cotés. 

Liste des titres inscrits à la cote d’une bourse du Canada ou des États-Unis admissibles à la marge - Annexe (pdf)