Cette liste est publiée tous les mois et donne les taux de marge applicables aux produits sur indice canadien et américain dont l’indice est admissible à titre d’« indice » selon le paragraphe 5130(9) des Règles de l’OCRCVM (insert link to relevant French Rule section) . Lorsque des produits sont admissibles à titre d’indices, ils peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables pour le calcul de la marge.

Positions individuelles

La marge applicable aux positions individuelles (soit les positions non compensatoires) sur des parts indicielles (aussi appelées fonds négociés en bourse ou FNB) et des paniers admissibles de titres de l’indice pour les positions de clients et les positions en portefeuille du courtier membre doit être constituée conformément à l’article 5360 des Règles de l’OCRCVM (insert link to relevant French Rule sections) La marge applicable aux positions individuelles sur les options sur indice doit être constituée conformément aux articles 5720 et 5721 des Règles de l’OCRCVM, selon le cas. 

Positions compensatoires

Dans le cas des positions compensatoires visant des parts indicielles, des paniers admissibles de titres de l’indice, des options sur indice et des contrats à terme sur indice, la marge peut être constituée conformément à la Règle 5700 de l’OCRCVM (insert link to relevant French Rule). 

FNB non admissibles

Les FNB indiciels non classiques ne peuvent pas donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables. C’est notamment le cas 1) des FNB inversés ou à effet de levier, dont le rendement peut reposer sur celui d’un indice admissible, 2) des FNB qui ne détiennent pas les titres sous-jacents, 3) des FNB qui recourent à une méthode de gestion active quelconque et 4) des FNB dont la monnaie diffère de celle des titres sous-jacents.

Autres produits sur indice américain

Pour ce qui est des produits sur indice américain qui ne figurent pas dans la liste et dont les options sur indice de l’OCC des États-Unis sont fondées sur un titre ou un indice qui est admissible comme « groupe d’actions d’un indice général » selon la règle 4210(f)(2)(A)(vii) de la FINRA, le taux de marge variable est fixé à 15,00 %. Le taux de marge pour erreurs de suivi minimal est fixé à 2,50 % pour ces produits indiciels.

Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles

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