Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles

La liste est publiée en cas de changement d’un taux marge variable ou d’un taux de marge pour erreurs de suivi au-dessus du taux plancher minimum exigé en vertu du paragraphe 5360(2) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC). Cela comprend les cas où un taux de marge est réduit et rétabli à son taux plancher.

La liste contient les taux de marge applicables aux produits sur indice canadien et américain admissibles qui respectent la définition d’« indice » qui figure au paragraphe 5130(9) des Règles CPPC. Un indice admissible peut être général ou sectoriel.

Il est possible d’utiliser la méthode des taux de marge variables pour calculer la marge applicable aux positions individuelles et aux positions compensatoires concernant des produits sur indice canadien et américain admissibles.

Positions individuelles

La marge applicable aux positions individuelles (soit les positions non compensatoires) sur des parts indicielles (aussi appelées parts de fonds négocié en bourse [FNB]) et des paniers admissibles de titres de l’indice pour les positions de clients et les positions en portefeuille du courtier membre doit être constituée conformément à l’article 5360 des Règles CPPC. La marge applicable aux positions individuelles sur des options sur indice doit être constituée conformément aux articles 5720 et 5721 des Règles CPPC, selon le cas.

La liste comprend les symboles boursiers des parts indicielles admissibles pour chaque indice admissible.

Positions compensatoires

Dans le cas des positions compensatoires visant des parts indicielles, des paniers admissibles de titres de l’indice, des options sur indice et des contrats à terme sur indice, la marge peut être constituée conformément à la Règle 5700 des Règles CPPC.

FNB non admissibles

Les FNB indiciels non classiques ne peuvent pas donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables. C’est notamment le cas 1) des FNB inversés ou à effet de levier, dont le rendement peut reposer sur celui d’un indice admissible, 2) des FNB qui ne détiennent pas les titres sous-jacents selon essentiellement la même proportion que celle de ces titres dans l’indice, 3) des FNB qui recourent à une méthode de gestion active quelconque et 4) des FNB dont la monnaie diffère de celle des titres sous-jacents.

Autres produits sur indice américain

Pour ce qui est des produits sur indice américain qui ne figurent pas dans la liste et dont les options sur indice de l’OCC des États-Unis sont fondées sur un titre ou un indice qui est admissible comme « groupe d’actions d’un indice général » selon la règle 4210(f)(2)(A)(vii) de la FINRA, le taux de marge variable est fixé à 15,00 %. Le taux de marge minimal pour erreurs de suivi est fixé à 3,00 % pour ces produits sur indice. Les critères associés aux « FNB non admissibles » susmentionnés s’appliquent aussi aux « Autres produits sur indice américain ».