Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains

Cette liste est publiée lorsque le taux de marge en fonction du risque au comptant applicable aux groupes de devises 1, 2 et 3 augmente parce que la volatilité de la devise dépasse le seuil de volatilité établi au paragraphe 5462(2) des Règles de l’OCRCVM. La liste est également publiée lorsque le taux de marge majoré en fonction du risque au comptant applicable à la devise est réduit parce qu’une période minimale de 30 jours de bourse s’est écoulée depuis la majoration du taux de marge en fonction du risque au comptant et que la volatilité de la devise ne dépasse plus le seuil de volatilité. 

Le courtier membre doit se reporter à cette liste, aux articles 5460 à 5469 des Règles de l’OCRCVM et à la liste des groupes de devises pour constituer la marge obligatoire à l’égard des positions non couvertes en devises qu’il détient en portefeuille et de celles de ses clients, ainsi qu’à l’égard de toute autre opération pour compte propre ou pour le compte d’un client qui comporte un risque de change. 

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