Liste des organismes de réglementation et des organismes d’autoréglementation exerçant une surveillance réglementaire adéquate sur les courtiers 

La présente liste est publiée de temps à autre et indique les organismes de réglementation et d’autoréglementation dont les membres correspondent à la définition d’« entité réglementée » donnée dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Une entité réglementée s’entend d’une contrepartie avec laquelle un courtier membre peut négocier sur une base de valeur pour valeur, avec l’exigence d’évaluer les opérations en suspens à la valeur de marché. 

Liste des organismes de réglementation et des organismes d’autoréglementation exerçant une surveillance réglementaire adéquate sur les courtiers - Annexe (pdf)