La présente liste est publiée de temps à autre et indique les organismes de réglementation et d’autoréglementation dont les membres correspondent à la définition d’« entité réglementée » donnée dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Une entité réglementée s’entend d’une contrepartie avec laquelle un courtier membre peut négocier sur une base de valeur pour valeur, avec l’exigence d’évaluer les opérations en suspens à la valeur de marché.
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Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :
- Affaires disciplinaires
- Audiences
- Consultations
- Répertoire commun des membres
- Rapport Info-conseiller
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