Cette liste est publiée de temps à autre et y figurent les courtiers intermédiaires en obligations qui sont autorisés par l’OCRCVM à faciliter la négociation de titres de créance canadiens pour les courtiers membres, comme le prévoit la Règle 7300 de l’OCRCVM, Courtiers intermédiaires en obligations.
Les courtiers membres doivent fournir une marge sur les soldes avec ces courtiers intermédiaires en obligations de la même façon que pour les comptes des « contreparties agréées », ainsi qu’il est exposé dans les Notes et directives du Tableau 5 (Analyse des soldes d’opérations entre courtiers) dans le Formulaire 1.
Liste des courtiers intermédiaires en obligations autorisés - Annexe (pdf)