Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Cette liste est publiée de temps à autre et indique les entités qui correspondent aux définitions de « chambre de compensation agréée » et de « lieu agréé de dépôt de titres » (rubrique « Les dépositaires et les chambres de compensation ») énoncées dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. À condition qu’elles respectent d’autres Règles de l’OCRCVM connexes, ces entités sont considérées comme aptes à compenser, à régler et à détenir des titres ou des dérivés au nom d’un courtier membre, tant pour ses positions sur titres en portefeuille que pour celles des clients, sans qu’une pénalité au titre du capital soit imposée au courtier membre.
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
- Haute direction;
- Gouvernance;
- Règles du nouvel OAR;
- Demande d’adhésion;
- Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
- Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
- Plaintes;
- Carrières.
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.