Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de titres (dépositaires et chambres de compensation)

Cette liste est publiée de temps à autre et indique les entités qui correspondent aux définitions de « chambre de compensation agréée » et de « lieu agréé de dépôt de titres » (rubrique « Les dépositaires et les chambres de compensation ») énoncées dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. À condition qu’elles respectent d’autres Règles de l’OCRCVM connexes, ces entités sont considérées comme aptes à compenser, à régler et à détenir des titres ou des dérivés au nom d’un courtier membre, tant pour ses positions sur titres en portefeuille que pour celles des clients, sans qu’une pénalité au titre du capital soit imposée au courtier membre.

Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de titres (dépositaires et chambres de compensation) - Annexe (pdf)

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