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FAQ sur l’arbitrage



Comment le processus d’arbitrage fonctionne t il?+

Quels genres de dossiers sont habituellement soumis à l’arbitrage?+

L’arbitrage coûte-t-il quelque chose?+

Ai-je droit à une aide juridique gratuite si je n’ai pas les moyens de recourir à un avocat?+

Combien d’argent puis-je récupérer si je choisis l’arbitrage?+

Et si mon courtier ne veut pas participer à la procédure d’arbitrage?+

Mon conseiller en placement participera-t-il à la procédure d’arbitrage?+

Quel rôle l’OCRCVM joue-t-il dans l’arbitrage?+

Si j’opte pour l’arbitrage, est-ce à moi d’appeler un des organismes qui mène les arbitrages ou l’OCRCVM s’en charge-t-il?+

Combien de temps l’arbitrage dure-t-il?+

Les délais peuvent varier selon la complexité de votre demande, mais un arbitrage est habituellement beaucoup plus rapide et moins cher qu’une action en justice, qui peut être très longue.

Y a-t-il un délai au-delà duquel on ne peut plus demander l’arbitrage?+

Oui. Il peut y avoir des délais juridiques au-delà desquels vous risquez de perdre le droit de faire valoir en partie ou en totalité vos demandes d’indemnisation. Renseignez-vous sur les délais de prescription en vigueur dans votre province et consultez un avocat pour savoir quels délais s’appliquent dans votre cas.

De quels documents ai-je besoin pour l’arbitrage?+

Puis-je faire comparaître des témoins et un expert pendant un arbitrage?+

Où l’audience d’arbitrage a-t-elle lieu?+

Si vous optez pour une audience en personne, celle-ci aura lieu dans votre province de résidence. Avec le consentement des deux parties et de l’arbitre, l’audience peut également se tenir par vidéoconférence ou par production de pièces.

Le processus d’arbitrage est-il public?+

Non. À moins que les deux parties n’en conviennent autrement, dans le cas d’un arbitrage, toutes les audiences, réunions et communications, y compris la décision finale de l’arbitre, sont habituellement confidentielles et ne sont connues que des parties en cause et de l’arbitre.