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Ressources externes : commissions des valeurs mobilières et organismes de réglementation

Renseignements utiles sur les ressources et outils financiers et les programmes de sensibilisation des investisseurs des organismes de réglementation canadiens et étrangers.

Commissions des valeurs mobilières


Autres organismes de réglementation canadiens

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L’ACFC est un organisme indépendant qui a pour mandat d'informer et de protéger les consommateurs de produits et de services financiers.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) (en anglais seulement)
L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation des courtiers en épargne collective au Canada. L’ACFM protège les investisseurs par la mise en application de ses statuts, règles et politiques.

Organismes de réglementation internationaux

Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) (en anglais seulement)
La FINRA est un organisme indépendant sans but lucratif qui a été autorisé par le Congrès des États-Unis à protéger les investisseurs américains en veillant à ce que les participants du secteur des valeurs mobilières exercent leurs activités de façon honnête et équitable.

International Forum for Investor Education (IFIE) (en anglais seulement)
L’IFIE a pour objectif d’élargir les connaissances des investisseurs partout dans le monde, de sorte que les consommateurs de tous les pays puissent faire des choix éclairés en matière de produits financiers et de placements.

North American Securities Administrators Association (NASAA) (en anglais seulement)
Créée en 1919, la North American Securities Administrators Association (NASAA) est la plus ancienne organisation internationale vouée à la protection des investisseurs. La NASAA est une association bénévole composée de 67 administrateurs en valeurs mobilières d’État, provinciaux et territoriaux, dans les 50 États, le District of Columbia, à Porto Rico, aux îles Vierges américaines, au Canada et au Mexique.

  • Déclaration des droits des investisseurs (disponible en anglais seulement)

Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (en anglais seulement)
L’OICV est l’organisation internationale qui regroupe les autorités de réglementation des valeurs mobilières du monde entier, et est reconnue comme l’organisme mondial de normalisation dans le secteur des valeurs mobilières. Le portail de l’OICV sur l’éducation des investisseurs renferme de l’information au sujet des nombreuses activités éducatives que ses membres offrent sur Internet à l’intention des investisseurs, ainsi que les publications et les exposés que l’OICV produit sur l’éducation des investisseurs.

U.S. Securities & Exchange Commission (SEC) (en anglais seulement)
La U.S. Securities and Exchange Commission a pour mission de protéger les investisseurs, de maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces et de faciliter la formation de capitaux. La SEC supervise les principaux participants dans le monde des valeurs mobilières, dont les bourses, les courtiers et négociants en valeurs mobilières, les conseillers en placement et les organismes de placement collectif. La division Office of Investor Education and Advocacy de la SEC offre divers services et outils pour répondre aux problèmes et aux questions qui peuvent se poser les investisseurs.

Autres ressources pour les investisseurs

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements

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