Alerte :
L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
Pour en savoir plus
Commissions canadiennes des valeurs mobilières
- Alberta Securities Commission
- British Columbia Securities Commission
- Autorité des marchés financiers (Québec)
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
- Office of the Superintendent of Securities (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières (Territoires du Nord-Ouest)
- Nova Scotia Securities Commission
- Office of the Superintendent of Securities (Nunavut)
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- Office of the Superintendent Securities (Île-du-Prince-Édouard)
- Financial and Consumer Affairs Authority (Saskatchewan)
Liens vers des sites de gouvernements
- Banque du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- CANAFE: Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Récupérer son argent/régler des plaintes
- Ombudsman des services bancaires et d’investissement
- The Investor Protection Clinic at Osgoode Hall Law School (aide juridique bénévole offerte aux résidents de l’Ontario) (en anglais seulement)
- Centre canadien d'arbitrage commercial (pour les résidents du Québec)
- ADR Chambers (en anglais seulement)
- Dépôt d'une plainte : Guide de l'investisseur (partie 1 de 2) Dépliant de l’OCRCVM
- Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l'investisseur (partie 2 de 2) Dépliant de l’OCRCVM
Autres organisations
- Fonds canadien de protection des épargnants
- Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (en anglais seulement)
- FundSERV Inc.
- La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
- Groupe de surveillance intermarché (en anglais seulement)
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
- Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
- Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
- La page d’abonnement au service ePublications
- La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.