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Plaintes qui ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une société ou une personne qui ne relève pas de la compétence de l’OCRCVM, voici les options qui s’offrent à vous :

Les plaintes concernant un courtier ou un conseiller en épargne collective doivent être déposées auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation canadien chargé d’encadrer le placement des titres d’organismes de placement collectif au Canada. Voici les coordonnées du service des plaintes de l’ACFM : numéro de téléphone : 416 361-6332; numéro sans frais : 1 888 466-6332; courriel : [email protected]; télécopieur : 416 361-9073.

L’OCRCVM établit et fait respecter des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Il ne réglemente pas les émetteurs de titres, ni leurs administrateurs, dirigeants ou employés. Si votre plainte concerne un émetteur de titres, vous pouvez trouver son profil, y compris l’autorité principale dont il relève, sur le site Web www.sedar.com.

Les autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales réglementent les gestionnaires de fonds d’investissement, les courtiers en plans de bourses d’études, les courtiers sur le marché dispensé, les courtiers d’exercice restreint et les gestionnaires de portefeuille. Vous trouverez ci‑dessous des liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales :

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements

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