Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une société ou une personne qui ne relève pas de la compétence de l’OCRCVM, voici les options qui s’offrent à vous :
Les plaintes concernant un courtier ou un conseiller en épargne collective doivent être déposées auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation canadien chargé d’encadrer le placement des titres d’organismes de placement collectif au Canada. Voici les coordonnées du service des plaintes de l’ACFM : numéro de téléphone : 416 361-6332; numéro sans frais : 1 888 466-6332; courriel : [email protected]; télécopieur : 416 361-9073.
L’OCRCVM établit et fait respecter des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Il ne réglemente pas les émetteurs de titres, ni leurs administrateurs, dirigeants ou employés. Si votre plainte concerne un émetteur de titres, vous pouvez trouver son profil, y compris l’autorité principale dont il relève, sur le site Web www.sedar.com.
Les autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales réglementent les gestionnaires de fonds d’investissement, les courtiers en plans de bourses d’études, les courtiers sur le marché dispensé, les courtiers d’exercice restreint et les gestionnaires de portefeuille. Vous trouverez ci‑dessous des liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales :
- Alberta Securities Commission
- British Columbia Securities Commission
- Autorité des marchés financiers (Québec)
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
- Office of the Superintendent of Securities (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières (Territoires du Nord-Ouest)
- Nova Scotia Securities Commission
- Office of the Superintendent of Securities (Nunavut)
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- Office of the Superintendent Securities (Île-du-Prince-Édouard)
- Financial and Consumer Affairs Authority (Saskatchewan)
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
- Haute direction;
- Gouvernance;
- Règles du nouvel OAR;
- Demande d’adhésion;
- Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
- Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
- Plaintes;
- Carrières.
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.