Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Comment l'OCRCVM traite-il les plaintes des investisseurs?
De quoi avons-nous besoin pour examiner votre plainte?
Comment serez-vous informé du traitement de votre plainte?
Quelles questions devons-nous nous poser avant de déterminer s'il y a lieu de mener une enquête?
Qu'arrivera-t-il si nous décidons de ne pas mener d'enquête après avoir reçu votre plainte?
Procédures disciplinaires de l'OCRCVM
Renseignements supplémentaires
Comment l'OCRCVM traite-il les plaintes des investisseurs?
Le Service des plaintes et demandes de renseignements examine chaque plainte que l'OCRCVM reçoit. Il consigne la réception de la plainte et étudie attentivement les renseignements fournis. Il interprète les faits pour déterminer s'il y a une contravention potentielle aux règles de l'OCRCVM et si les personnes concernées relèvent de la compétence de l'organisme. L'OCRCVM ne peut prendre des mesures que si une personne ou une société qu'il réglemente a contrevenu à l'une de ses règles. Dans certains cas, à défaut d'une audience disciplinaire publique, il peut prendre des mesures officieuses afin de décourager le comportement problématique de personnes inscrites ou de sociétés réglementées.
De quoi avons-nous besoin pour examiner votre plainte?
Comment serez-vous informé du traitement de votre plainte?
Pour les plaintes concernant un marché :
Pour les plaintes à propos des personnes ou sociétés réglementées par l'OCRCVM :
Quelles questions devons-nous nous poser avant de déterminer s'il y a lieu de mener une enquête?
Qu'arrivera-t-il si nous décidons de ne pas mener d'enquête après avoir reçu votre plainte?
Procédures disciplinaires de l'OCRCVM
Les procédures disciplinaires de l'OCRCVM ont pour principal objectif de maintenir des normes de conduite strictes dans le secteur des valeurs mobilières et de protéger l'intégrité des marchés. La détermination des sanctions appropriées dans une affaire donnée est discrétionnaire et est axée sur les faits. Les sanctions appropriées dépendent des faits propres à l'affaire et des circonstances de la conduite. Les formations d'instruction conservent le pouvoir discrétionnaire d'imposer les sanctions qu'elles jugent appropriées.
Voici des exemples de sanctions que les formations d'instruction de l'OCRCVM imposent à des personnes réglementées par notre organisme :
Voici les sanctions qui peuvent être imposées à des sociétés réglementées par l'OCRCVM :
Renseignements supplémentaires
Vous pouvez téléphoner à notre Service des plaintes et demandes de renseignements, au 1 877 442‑4322, si vous préférez parler à un employé de l'OCRCVM au sujet du dépôt d'une plainte. Sélectionnez la langue de votre choix et appuyez sur 2 pour les demandes de renseignements sur les opérations effectuées sur un marché et sur 1 pour toute autre demande de renseignements. L'OCRCVM enregistre tous les appels entrants du Service des plaintes et demandes de renseignements, ainsi que tous les appels sortants.
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.