Des renseignements utiles sur les ressources, les outils et les programmes de sensibilisation qui s’adressent aux investisseurs, et sur les dépliants que l’OCRCVM met à la disposition de ces derniers.

Dépliants de l’OCRCVM à l’intention des investisseurs

Ce dépliant a été conçu afin d’informer les investisseurs sur le mandat et les responsabilités réglementaires de l’OCRCVM et, plus particulièrement, sur son rôle de protection des investisseurs. Les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent remettre le dépliant intitulé Comment l’OCRCVM protège les investisseurs, sous forme imprimée ou électronique, à tous les nouveaux clients de détail lors de l’ouverture d’un compte et aux clients de détail actuels, lorsqu’ils en font la demande.

Les courtiers membres doivent aussi remettre les dépliants intitulés Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur et Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l’investisseur (voir ci-dessous) à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, et lorsqu'ils répondent à la plainte d'un client.

Télécharger Comment l’OCRCVM protège les investisseurs (PDF, 5 pages)

Le dépliant intitulé Dépôt d'une plainte : Guide de l'investisseur (partie 1 de 2) donne des renseignements aux investisseurs sur le processus de dépôt d'une plainte auprès de l'OCRCVM et auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Le dépliant intitulé Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l'investisseur (partie 2 de 2) donne des renseignements aux investisseurs sur les différents recours qui leur sont offerts pour obtenir un dédommagement.

Les courtiers membres doivent remettre ces deux dépliants à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, et lorsqu'ils répondent à la plainte d'un client. Ils doivent aussi remettre le dépliant intitulé Comment l'OCRCVM protège les investisseurs (voir ci‑dessus) à tous les nouveaux clients et aux clients actuels, lorsqu'ils en font la demande.

Télécharger Dépôt d'une plainte : Guide de l'investisseur (partie 1 de 2) (PDF, 7 pages)

Télécharger Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l'investisseur (partie 2 de 2) (PDF, 7 pages)

Ouverture d’un compte de placement : Guide de l’investisseur

Ce dépliant donne de l'information détaillée aux investisseurs sur les documents et les renseignements personnels qu'ils doivent fournir à une société au cours du processus d'ouverture d'un compte.

Télécharger Ouverture d’un compte de placement : Guide de l’investisseur (PDF, 9 pages)

Copie du dépliant d’information officiel du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Ce document est une copie du dépliant d’information officiel du FCPE. Vous pouvez obtenir le dépliant officiel d’un membre du FCPE.

Le FCPE est établi pour offrir une protection aux investisseurs qui sont clients de sociétés réglementées par l’OCRCVM dans l'éventualité peu probable où une société devient insolvable ou cesse ses activités en raison d’une faillite. Le FCPE est financé par les sociétés réglementées par l'OCRCVM qui doivent obligatoirement en être membres.

Information sur les obligations de sociétés

Cet outil est conçu pour aider les participants au marché à prendre des décisions de négociation et de placement plus éclairées relativement aux titres de créance le deuxième jour après l’opération. Les investisseurs peuvent vérifier les opérations effectuées sur une obligation donnée un jour donné, trier les opérations effectuées par les clients de détail ou institutionnels, consulter jusqu’à trois mois d’historique de négociation d’une obligation donnée. Renseignez-vous sur le site d’information sur les opérations sur titres de créance privés.

Ressources externes : ressources et outils supplémentaires