Chercher un conseiller en placement ou une société

Vérifiez si un conseiller en placement est inscrit auprès de l’OCRCVM à l’aide du rapport Info‑conseiller.

Cet outil permet de chercher les antécédents, l’expérience et les titres de compétence d’un conseiller inscrit auprès de l’OCRCVM et de vérifier s’il a déjà fait l’objet de mesures disciplinaires.

Pour vérifier si une société est réglementée par l’OCRCVM, faites une recherche dans ce répertoire.

Vous pouvez aussi faire une recherche de dossiers disciplinaires pour trouver des renseignements de nature disciplinaire concernant les sociétés ou les personnes qui sont actuellement réglementées par l’OCRCVM ou qui l’ont été dans le passé.

Le Rapport sur les amendes impayées de l’OCRCVM fournit la liste des personnes réglementées qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des remises de commissions ou des frais qui leur ont été imposés par des formations d’instruction de l’OCRCVM au terme de procédures disciplinaires.

Les autres organismes de réglementation ont leurs propres services en ligne permettant de vérifier la situation d’inscription et les antécédents disciplinaires des conseillers et des sociétés.

Cliquez ici pour en savoir plus.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.