Le Manuel de réglementation de l’OCRCVM est composé des Règles des courtiers membres des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) des Règles de mise en application, d’examen et d’autorisation (Règles consolidées) et de la règle transitoire.

Des ressources de soutien supplémentaires telles que divers formulaires, documents réglementaires et conventions types sont également compris dans les liens ci-dessous.

• Règles des courtiers membres

• Règles de l'OCRCVM (en vigueur à compter du 31 décembre 2021)

• Règle transitoire

• Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)

• Règles de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (Règles consolidées)

• Règles sur la formation continue

Règles des courtiers membres

Les Règles des courtiers membres contiennent les règles de l'OCRCVM liées à la réglementation des courtiers.

• Documents réglementaires
  
  
• Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles
  
  
• Conventions
  
  
• Institutions agréées
  
  
• Formulaire 1 (Rapport financier)
  
  
• Formulaire 2 (Demande d’ouverture de compte)

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Règles de l'OCRCVM (en vigueur à compter du 31 décembre 2021)

• Manuel de réglementation RLS - WEB

• Manuel de réglementation RLS - PDF

• Table de concordance

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Règle transitoire

• Règle transitoire (en vigueur depuis le 1^er septembre 2016)
  
  
• Version antérieure de la Règle transitoire
  

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Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)

Les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) contiennent les règles de l'OCRCVM relatives à la réglementation de la négociation sur un marché.

• Seuils de déclenchement
  
  
• Liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel
  
  
• Liste de titres très liquides
  
  
• Listes des FNB dispensés
  
  
• Liste des indices désignés
  
  
• Liste des marchés protégés et non protégés
  
  
• avril 2020 - mars 2021
  
  
• avril 2019 - mars 2020
  
  
• avril 2018 - mars 2019
  
  
• avril 2017 - mars 2018
  
  
• juillet 2016 - mars 2017
  
  

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Règles de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (Règles consolidées)

Les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (les Règles consolidées) sont un ensemble consolidé de règles relatives aux:

• normes de conduite
  
  
• enquêtes relatives à la mise en application
  
  
• procédures de mise en application
  
  
• comités d’instruction
  
  
• règles de pratique et de procédures
  
  
• inspections de la conformité
  
  
• autorisations et la surveillance en matière de réglementation
  
  
• procédures de révision en matière de réglementation
  
  
• procédures donnant l’occasion d’être entendu

• Demande de date d'audience
  
  
• Demande de date de requête
  
  
• Avis de conférence préparatoire à l’audience
  
  
• Demande de date de conférence préparatoire à l’audience
  
  
• Formulaire relatif à la conférence préparatoire à l’audience de l’OCRCVM
  
  
• Procédures de révision en matière de réglementation

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