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Règles universelles d'intégrité du marché - RUIM



 

 Déni de responsabilité important

Table de matières

Article 1 Définitions et interprétation

 

1.1 Définitions

 

1.2 Interprétation

 

Article 2 Pratiques de négociation abusives

 

2.1 Principes déquité

 

2.2 Activités manipulatrices et trompeuses

 

2.3 Ordres et transactions irréguliers

 

Article 3 Ventes à découvert

 

3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé

3.2 Interdiction de saisie d’ordres

 

Article 4 Opérations en avance sur le marché

 

4.1 Opérations en avance sur le marché

 

Article 5 Meilleure exécution

 

5.1 Meilleure exécution d'ordres clients

 

5.2 Meilleur cours – abrogé

 

5.3 Priorité aux clients

 

Article 6 Saisie et diffusion d'ordres

 

6.1 Saisie d'ordres sur un marché

 

6.2 Désignations et identificateurs

 

6.3 Diffusion des ordres clients

 

6.4 Obligation de négocier sur un marché

6.5 Exigences liées à la taille minimale de certains ordres saisis sur un marché

6.6 Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible

 

Article 7 Négociation sur un marché

 

7.1 Obligations de supervision de la négociation

 

7.2 Obligations de compétence

 

7.3 Responsabilité à l'égard d'offres d'achat, d'offres de vente et de transactions

 

7.4 Registre des contrats et registre officiel des transactions

 

7.5 Prix affichés

 

7.6 Transactions annulées

 

7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres

 

7.8 Restrictions des négociations pendant une offre publique d'achat en bourse - abrogé

 

7.9 Négociation de titres cotés en bourse ou de titres inscrits par un teneur de marché des instruments dérivés

7.10 Transactions échouées sur une période prolongée

7.11 Modification, annulation et correction de transactions
7.12 Interdiction de se fier à la fonctionnalité du marché
7.13 Accords d’acheminement

 

Article 8 Exécution pour compte propre

 

8.1 Exécution d'ordres clients pour compte propre

 

Article 9 Interruptions, retards et suspensions des négotiations

 

9.1 Interruptions, retards et suspensions réglementaires des négociations

 

Article 10 Conformité

 

10.1 Conformité avec les exigences

 

10.2 Enquêtes

 

10.3 Portée étendue de la responsabilité

 

10.4 Portée étendue des restrictions

 

10.5 Pouvoirs et sanctions

 

10.6 Exercice des pouvoirs

 

10.7 Imposition des frais

 

10.8 Pratiques et procédures

 

10.9 Pouvoirs des responsables de l'intégrité du marché

 

10.10 Relevés de positions à découvert

 

10.11 Règles sur la piste de vérification

 

10.12 Conservation et inspection des dossiers et des directives

 

10.13 Échange et transmission de renseignements par des autorités de contrôle du marché/p>

 

10.14 Synchronisation des horloges

 

10.15 Attribution d'identificateurs et de symboles

 

10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès

10.17 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de la négociation électronique
10.18 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de l’accès aux marchés​

 

Article 11 Administration des RUIM

 

11.1 Dispense générale

 

11.2 Pouvoir normatif général

 

11.3 Examen ou appel des décisions rendues par une autorité de contrôle du marché

 

11.4 Mode de notification

 

11.5 Calcul des délais

 

11.6 Renonciation à un avis

 

11.7 Omissions ou vices de notification

 

11.8 Dispositions transitoires

 

11.9 Non-application des RUIM

 

11.10 Indemnisation et responsabilité limitée de l'autorité de contrôle du marché

 

11.11 Statut des RUIM et des Politiques

 

Texte intégral des RUIM

 

État d'actualisation

État des modifications

 

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