Plan de continuité d’activité
Les règles de l’OCRCVM stipulent que les courtiers membres doivent avoir un plan de continuité d’activité qui assure aux clients un accès à leurs actifs en cas de grave perturbation des activités.
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Communication de la qualité de membre
Téléchargez ou faites l’acquisition des documents, y compris le logo indiquant « réglementé par l’OCRCVM », qu’exige la nouvelle
Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM ayant but d’informer le public sur les courtiers membres qui sont réglementés par l’OCRCVM et de sensibiliser le public aux exigences et aux normes éthiques et professionnelles auxquelles ces derniers doivent se conformer.
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Dépliants de l’OCRCVM
Commandez des exemplaires ou téléchargez la version PDF des dépliants de l'OCRCVM : Ouvrir un compte personnel, Dépôt d'une plainte : Guide de l'investisseur, Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l'investisseur et Comment l'OCRCVM protège les investisseurs.
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Utilisation du logo officiel de l’OCRCVM à des fins promotionnelles
Demandez le logo officiel de l’OCRCVM en format électronique si l’OCRCVM est à l’ordre du jour de votre conférence ou cours donnant droit à des crédits de formation continue.
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Cybersécurité
Ressources pour aider les sociétés réglementées par l’OCRCVM à mieux gérer leurs cyberrisques.
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