À noter : Les sociétés qui ont encore des exemplaires du dépliant Dépôt d'une plainte : Guide de l'investisseur peuvent continuer de remettre celui-ci à leurs clients pour remplir leur obligation en matière de communication de l'information. Une fois que leurs stocks du dépliant seront épuisés, elles devront commencer à remettre les deux nouveaux dépliants intitulés Dépôt d'une plainte : Guide de l'investisseur Partie 1 de 2 et Comment puis-je récupérer mon argent? Partie 2 de 2 pour satisfaire à cette obligation.

L'OCRCVM a publié quatre dépliants, offerts en français et en anglais : Comment l’OCRCVM protège les investisseurs, Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur Partie 1 de 2, Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l’investisseur Partie 2 de 2, et Ouvrir d’un compte de placement : Guide de l’investisseur.

Pour commander des dépliants directement auprès de nos imprimeurs

Il est possible de commander des dépliants à l'adresse www.ordernet.ca.

• Consultez les instructions détaillées sur le site d'OrderNet.

• Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, communiquez avec le Service à la clientèle de RR Donnelley, au 416 445-8800, poste 2236.

Commande minimale de 100 exemplaires. Comme les commandes en bloc permettent de réaliser des économies substantielles, nous vous suggérons de commander en grandes quantités ou de combiner votre commande à celle d’autres courtiers membres.

Comment l’OCRCVM protège les investisseurs – À remettre aux clients

Ce dépliant a été conçu à l'intention des sociétés réglementées par l'OCRCVM et des personnes inscrites afin d'informer les investisseurs sur le mandat et les responsabilités réglementaires de l'OCRCVM et, plus particulièrement, sur son rôle de protection des investisseurs.

Depuis le 1^er janvier 2017, en vertu des exigences de l’OCRCVM, les courtiers membres doivent remettre le dépliant intitulé Comment l’OCRCVM protège les investisseurs, sous forme imprimée ou électronique, à tous les nouveaux clients de détail lors de l’ouverture d’un compte et aux clients de détail actuels, lorsqu’ils en font la demande. Consultez la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM et l'Avis 16 0272 Communication de la qualité de membre de l’OCRCVM – Dépliant officiel de l’OCRCVM pour obtenir tous les détails.

En outre, en vertu de la Règle 2500B, les courtiers membres doivent remettre le dépliant Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur à tous les nouveaux clients de détail et aux clients de détail qui ont déposé une plainte par écrit, et leur indiquer à quel moment ils recevront une réponse.

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• Comment l’OCRCVM protège les investisseurs (1,5 MO)

• How IIROC protects investors (1,5 MO)

Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur
Partie 1 de 2
– À remettre aux clients

Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l’investisseur
Partie 2 de 2
– À remettre aux clients

Ces dépliants expliquenet la façon de déposer une plainte auprès de l'OCRCVM et des sociétés qu'il réglemente.

Conformément à la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM, les courtiers membres doivent aussi remettre le dépliant intitulé Comment l'OCRCVM protège les investisseurs à leurs nouveaux clients de détail, au moment de l'ouverture d'un compte, et à leurs clients de détail actuels, lorsqu'ils en font la demande.

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• Dépôt d'une plainte : Guide de l'investisseur (190 ko)

• Making a Complaint: A Guide for Investors (190 ko)

• Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l’investisseur – À remettre aux clients (190 ko)

• How Can I Get My Money Back: A Guide for Investors(190 ko)

Ouverture d’un compte de placement : Guide de l’investisseur

Cette brochure donne de l’information détaillée aux investisseurs sur les documents et les renseignements personnels qu’ils doivent fournir à une société au cours du processus d’ouverture d’un compte.

Télécharger en format PDF

• Ouverture d’un compte de placement : Guide de l’investisseur (1,95 MO)

• Opening an Investment Account: A Guide for Investors (1,95 MO)

Document d’information sur les obligations à coupons détachés

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens ont rendu obligatoire la remise du Document d’information sur les obligations à coupons détachés à tous les clients qui souhaitent effectuer une opération sur une obligation à coupons détachés.

Télécharger en format PDF :

• Document d’information sur les obligations à coupons détachés – version française (8 pages, 82 kB)

• Document d’information sur les obligations à coupons détachés – version anglaise (7 pages, 84 kB)

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Document d’information sur les obligations à coupons détachés, veuillez consulter le Bulletin n^o 3179.

Dépliants du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Il est possible de commander directement les dépliants publiés par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) dans le site Web du FCPE.