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Plan de continuité d’activité



Les règles de l’OCRCVM stipulent que les sociétés membres doivent avoir des mesures de protection financières et opérationnelles suffisantes pour protéger les actifs de leurs clients. Le 31 juillet 2006, l'article 16 de la Règle 17 (antérieurement l’article 19 de la Règle 17) obligeant toutes les sociétés membres à se doter d'un plan de continuité d'activité a pris effet. L'obligation pour chaque société membre de se doter d’un tel plan (et de le soumettre à des examens et essais réguliers) vise notamment à vérifier que la société membre s’est suffisamment préparée à faire face aux situations d’urgence et à une perturbation importante de ses activités et qu’elle peut recommencer à fournir ses services dans un délai raisonnable afin de permettre aux clients d’accéder rapidement à leurs actifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette question, veuillez communiquer avec Levi Sankar.

Mise à l’essai des plans de continuité d’activité à l’échelle du secteur 2021
Mise à l’essai des plans de continuité d’activité à l’échelle du secteur 2019

Autres documents portant sur le Plan de continuité d’activité 

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