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Rapport sommaire sur les ventes à découvert et relevé consolidé des positions à découvert



Rapport sommaire statistique sur les ventes à découvert (RSSVD)

Le RSSVD montre la part globale des ventes à découvert dans l’activité de négociation totale visant un titre donné. Il est fondé sur les données relatives aux opérations désignées « ventes à découvert » fournies par chaque marché que l’OCRCVM surveille. Le rapport est publié deux fois par mois, i) pour la période allant du premier au 15 du mois et ii) pour la période allant du 16 au dernier jour du mois.

 


 

Relevé consolidé des positions à découvert (RCPD)

Le RCPD montre les positions à découvert globales à l’égard de l’ensemble des titres inscrits et titres cotés à la date de déclaration courante, ainsi que la variation nette des positions à découvert depuis la date de déclaration précédente, par titre, conformément au paragraphe 10.10 des RUIM. Le relevé est établi deux fois par mois, i) au 15e jour et ii) au dernier jour du mois. Il est fondé sur les renseignements relatifs aux positions à découvert que les courtiers membres participants et les personnes ayant droit d’accès concernées fournissent à l’OCRCVM.

 


 

Principales différences entre le RSSVD et le RCPD

  • Le RSSVD contient des renseignements sur les opérations.

  • Le RCPD contient des renseignements sur les positions.

  • Le RSSVD est fondé sur les données relatives aux opérations désignées « ventes à découvert » que chaque marché fournit à l’OCRCVM.

  • Le RCPD est fondé sur les données relatives aux positions à découvert que les courtiers membres participants et les personnes ayant droit d’accès concernées fournissent à l’OCRCVM.

  • Le RSSVD est produit pour la période allant du premier au 15 du mois et pour la période allant du 16 au dernier jour du mois.

  • Le RCPD est établi au 15e jour et au dernier jour du mois.

 

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