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Relevé consolidé des positions à découvert (RCPD)

Position à découvert globale sur un titre

Ce relevé montre les positions à découvert globales à l’égard de l’ensemble des titres inscrits et titres cotés. L’OCRCVM produit ce relevé le 15e et le dernier jour du mois en fonction des données que lui soumettent les courtiers membres participants et les personnes ayant droit d’accès concernées.

Le relevé indique le nom du titre, le symbole, la bourse, le nombre global d’actions vendues à découvert et la variation nette du nombre d’actions vendues à découvert par rapport au relevé antérieur pour chaque titre inscrit et titre coté.

Le relevé, de format XLS (Excel), s’importe dans la plupart des chiffriers électroniques ou de gestion de bases de données.

For more information on short position calculation and reporting, see IIROC Notices 17-0241 and 18-0062 and the Guide de l’utilisateur.

 


 

Relevé consolidé des positions à découvert

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Avertissement de l’OCRCVM

Ce relevé (le « relevé ») et les données qu’il contient (les « données ») sont produits par l’OCRCVM à partir des positions à découvert que les courtiers membres et les personnes ayant droit d’accès (les « parties déclarantes ») transmettent au serveur RPVC. Le destinataire de ce relevé (le « destinataire ») reconnaît que les parties déclarantes sont uniquement responsables de l’exactitude, de l’intégralité et du caractère opportun des données sur les positions à découvert qu’elles transmettent au serveur RPVC. L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité, ni ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, à l’égard de l’exactitude, de l’intégralité, de la conformité ou du caractère opportun des renseignements déclarés par les parties déclarantes. L’OCRCVM s’est fié aux positions à découvert déclarées par les parties déclarantes pour regrouper les renseignements concernant les positions à découvert figurant dans ce relevé. Les renseignements figurant dans ce relevé sont fournis « tels quels », « avec tous leurs défauts », « selon leur accessibilité » et sans aucune garantie. Pour connaître les autres conditions d’utilisation applicables, veuillez vous reporter au contrat d’utilisation du site Web de l’OCRCVM.

 

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