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Statistiques sur les opérations conclues sur les marchés monétaire et obligataire secondaires (Rapport statistique sur les titres de créance)



En mai 2018, l’OCRCVM a commencé à produire des statistiques mensuelles dans un nouveau rapport intitulé « Rapport statistique sur les titres de créance ». Ce rapport remplace les tableaux F11 à F14 que la Banque du Canada produisait antérieurement et qui étaient publiés dans ses Statistiques bancaires et financières. Il est produit à partir des données relatives aux opérations sur titres de créance qui sont déclarées à l’OCRCVM au moyen du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché 2.0 (le SEROM 2.0) conformément à la Règle 2800C des courtiers membres.

Le Rapport statistique sur les titres de créance montre les opérations qui ont été conclues sur les marchés secondaires par tous les courtiers membres de l’OCRCVM (distributeurs de titres d’État et autres courtiers membres). Les montants sont présentés en millions de dollars (M$) et arrondis au million près.

Le rapport est produit à la fin de chaque mois civil et est généralement publié après le cinquième jour ouvrable du mois suivant. Il est en format Excel et comporte un onglet distinct pour chaque page :

 

Page Onglet
Opérations conclues sur le marché monétaire, par catégorie de titres MMKT
Opérations conclues sur le marché obligataire, par catégorie de titres BOND
Opérations sur bons du Trésor et obligations du gouvernement canadien, par partie contractante GOVT
Opérations sur obligations des sociétés d’État du gouvernement fédéral et obligations des provinces, par partie contractante FED_PROV
Ensemble des opérations sur obligations à coupons détachés (coupons et résiduels) et obligations des municipalités, par partie contractante STRIP_MUNI
Obligations des sociétés et autres obligations intérieures, par partie contractante CORP
Titres adossés à des hypothèques et titres adossés à des créances, par partie contractante MBS_ABS
Pensions sur titres sur le marché obligataire, par type de titres BOND_REPO
Pensions sur titres sur le marché monétaire, par type de titres MMKT_REPO

 

Télécharger les rapports

 


 

Principales différences entre les statistiques du SEROM et celles du SEROM 2.0

  • Les statistiques tirées du SEROM 2.0 sont établies à partir des données déclarées par l'ensemble des courtiers membres de l'OCRCVM sur les opérations conclues sur les marchés des titres de créance. Les statistiques englobent le volume des opérations qui ont été effectuées autant par les courtiers membres qui sont distributeurs de titres d'État que par les autres courtiers membres, de façon à présenter un portrait plus global du marché. (Les statistiques du SEROM portaient uniquement sur les opérations effectuées par les distributeurs de titres d'État.)

  • La moitié (50 %) du volume des opérations conclues entre deux courtiers déclarants est exclue des statistiques du SEROM 2.0 afin d'éviter un double comptage.

  • Les déclarations dans le SEROM 2.0 sont effectuées chaque mois, plutôt que chaque trimestre. Elles sont donc plus fréquentes.

  • a méthodologie d'identification a été améliorée, ce qui donne des statistiques de meilleure qualité sur les différentes catégories de titres.

  • Les titres des banques, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt hypothécaire sont présentés séparément et ventilés de manière différente.

  • Les obligations de sociétés englobent le papier émis par les banques et les obligations feuille d'érable.

  • Les titres adossés à des hypothèques ont maintenant leur propre catégorie.

  • Les opérations par partie contractante, qui portaient uniquement sur les bons du Trésor et les obligations du gouvernement, englobent maintenant les opérations effectuées sur les obligations de sociétés d'État du gouvernement fédéral, les obligations provinciales, les obligations coupons détachés, les obligations de municipalités, les obligations de sociétés, d'autres obligations intérieures, les titres adossés à des hypothèques et les titres adossés à des créances.

 


 

Avis de non-responsabilité

Le présent rapport (le rapport) et les données qu’il contient (les données) sont générés par l’OCRCVM à partir des données sur les opérations déclarées par des tiers (les tiers) au moyen du SEROM 2.0. Le destinataire de ce rapport (le destinataire) reconnaît que les tiers sont uniquement responsables de l’exactitude, de l’intégralité et du caractère opportun des données sur les opérations qu’ils déclarent au moyen du SEROM 2.0. L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité, ni ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, à l’égard de l’exactitude, de l’intégralité, de la conformité ou du caractère opportun des renseignements déclarés par les tiers. L’OCRCVM a utilisé les données sur les opérations et les données de référence transmises par des fournisseurs tiers (les fournisseurs) pour rédiger la section portant sur les catégories de produits du rapport. L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité, ni ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, à l’égard de l’exactitude, de l’intégralité, de la conformité ou du caractère opportun des renseignements transmis par les fournisseurs. Le rapport et les données sont fournis « tels quels », « avec tous leurs défauts », « selon leur accessibilité » et sans aucune garantie. Pour connaître les autres conditions d’utilisation applicables, veuillez vous reporter au contrat d’utilisation du site Web de L’OCRCVM.

 


 

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