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FAQ sur la formation continue



1. Quelles sont les exigences du programme de formation continue?

2. Comment les cycles fonctionnent-ils?

3. Existe-t-il des droits acquis?

4. Je travaille dans le secteur des valeurs mobilières depuis de nombreuses années. Est-ce que je suis considéré comme ayant été autorisé sans interruption et bénéficiant de droits acquis en ce qui a trait à l’obligation de suivre un cours de perfectionnement professionnel?

5. Quand devrai-je commencer à suivre des cours de formation continue si je viens d’entreprendre ma carrière dans le secteur des valeurs mobilières?

6. Les cours prescrits aux fins de l’autorisation de l’OCRCVM donnent-ils droit à des crédits en formation continue?

7. Je viens de changer de catégorie d’autorisation. À quelles exigences de formation continue dois-je satisfaire?

8. Quels types de cours puis-je suivre pour satisfaire aux exigences de formation continue?

9. Les cours que je dois suivre pour obtenir une autorisation de l’OCRCVM me donneront-ils droit à des crédits en formation continue?

10. J’ai reçu une brochure sur un cours ou un séminaire dans laquelle on affirme que le programme en question est admissible aux fins de la formation continue. Puis-je présumer que ce cours ou séminaire me donnera droit à des crédits dans le cadre du programme de formation continue de l’OCRCVM?

11. Les tournées de présentation me donneront-elles droit à des crédits en formation continue?

12. Qu’arrive-t-il si je m’inscris à plus d’un cours admissible pendant un cycle du programme de formation continue? Le deuxième cours me donnera-t-il droit à des crédits?

13. J’ai déjà accumulé 14 heures de cours sur la conformité et j’ai besoin de 2 heures de cours de perfectionnement professionnel. Puisque certains des cours que j’ai suivis donnent droit à des crédits dans les deux catégories, puis-je transférer mes deux heures excédentaires du cours sur la conformité au cours de perfectionnement professionnel?

14. Si j’obtiens mon autorisation dans les six derniers mois d’un cycle du programme de formation continue et que je suis un cours avant d’être assujetti aux exigences de formation continue, pourrai-je utiliser ce cours pour satisfaire aux exigences de mon premier cycle?

15. Je suis inscrit aux États-Unis et je participe au programme de formation continue prescrit dans ce pays. Puis-je utiliser les cours que j’ai suivis aux États-Unis ou ailleurs à l’étranger pour satisfaire aux exigences de formation continue de l’OCRCVM?

16. Si je donne des cours dans le domaine financier ou écris un livre ou un article lié aux finances, puis-je obtenir des crédits en formation continue pour cette activité?

17. Suis-je admissible à la participation volontaire au programme de formation continue? Pour combien de temps?

18. Quels sont les cours sur la déontologie qu’il est permis de reprendre afin d’obtenir des crédits en formation continue?

19. Qu’arrive-t-il si je change d’emploi durant un cycle du programme de formation continue?

20. À qui dois-je déclarer les cours que j’ai suivis?

21. À quel moment doit-on déclarer les cours suivis à l’OCRCVM?

22. Qu’arrive-t-il si je n’ai pas suivi les cours dans les délais prescrits?

23. Qui devra payer les amendes? Moi ou mon employeur?

24. J’ai fait l’objet d’une suspension pour ne pas avoir suivi la formation continue requise. Que dois-je faire pour que mon inscription soit rétablie?

25. Qu’arrive-t-il si je ne peux pas suivre la formation continue requise en raison d’une maladie ou d’une invalidité de longue durée? Puis-je obtenir une prolongation?

26. Comment un courtier membre doit-il déposer une demande de dispense ou de prolongation exceptionnelle à l’égard d’une personne inscrite qui est incapable de suivre toute la formation continue requise au cours d’un cycle?

27. Les chefs des finances sont-ils assujettis aux exigences de formation continue?


1. Quelles sont les exigences du programme de formation continue?

Le programme de formation continue se déroule en cycles biennaux. Le même calendrier s’applique à toutes les personnes autorisées. Le premier cycle de deux ans a commencé le 1er janvier 2018 et le cycle actuel, le 1er janvier 2020.

À chaque cycle, et selon la catégorie dans laquelle elles sont autorisées, les personnes autorisées doivent satisfaire à l’une des exigences suivantes :

(1) suivre au moins 10 heures de cours sur la conformité;

(2) suivre au moins 10 heures de cours sur la conformité et au
     moins 20 heures de cours de perfectionnement professionnel.

La formation peut prendre la forme d’un cours unique ou d’une série de cours, de séminaires, d’exposés, de webémissions, de programmes ou d’autres activités qui satisfont aux exigences minimales quant à la durée et au contenu.

Veuillez consulter les exigences de formation continue par catégorie d’autorisation énoncées dans les règles sur la formation continue de l’OCRCVM pour déterminer les exigences qui s’appliquent à vous. Les personnes autorisées dans plus d’une catégorie doivent satisfaire aux exigences de la catégorie dont les exigences de formation continue sont les plus rigoureuses.

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2. Comment les cycles fonctionnent-ils?

Le premier cycle de trois ans a commencé le 1er janvier 2000. Le 1er janvier 2018, l’OCRCVM est passé à un cycle biennal. Chaque cycle s’étend donc sur une période de deux ans.

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3. Existe-t-il des droits acquis?

Il n’existe pas de droits acquis pour l’obligation de suivre un cours sur la conformité.

Dans le cas du cours de perfectionnement professionnel, les personnes qui sont autorisées à titre de représentant inscrit ou de surveillant, et qui ont été autorisées sans interruption à exercer des fonctions de négociation auprès d’un organisme d’autoréglementation (p. ex. l’OCRCVM, la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal ou la Bourse de croissance TSX, y compris les organismes qu’ils ont remplacés) depuis le 1er janvier 1990 ou avant cette date bénéficient de droits acquis et sont dispensées de l’obligation de suivre ce cours. Toutefois, elles doivent quand même suivre un cours sur la conformité durant chaque cycle de deux ans.

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4. Je travaille dans le secteur des valeurs mobilières depuis de nombreuses années. Est-ce que je suis considéré comme ayant été autorisé sans interruption et bénéficiant de droits acquis en ce qui a trait à l’obligation de suivre un cours de perfectionnement professionnel?

La dispense relative aux droits acquis avait été accordée une seule fois lorsque le programme a commencé, le 1er janvier 2000. Pour en bénéficier, il fallait répondre aux deux critères suivants :

  • avoir été autorisé à exercer des fonctions de négociation par un organisme d’autoréglementation avant le 1er janvier 1990;

  • avoir été autorisé sans interruption depuis (toute interruption de l’autorisation, p. ex. durant la transition d’un courtier membre à un autre, ne doit pas avoir duré plus de trois mois).


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5. Quand devrai-je commencer à suivre des cours de formation continue si je viens d’entreprendre ma carrière dans le secteur des valeurs mobilières?

Si vous n’avez jamais été inscrit auprès de l’OCRCVM, vous serez assujetti aux exigences de formation continue dès que vous aurez obtenu votre autorisation de l’OCRCVM, sauf si vous l’avez obtenue au cours des six derniers mois d’un cycle du programme de formation continue. Dans ce dernier cas, les exigences commenceront à s’appliquer au cycle suivant.

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6. Les cours prescrits aux fins de l’autorisation de l’OCRCVM donnent-ils droit à des crédits en formation continue?

Les représentants inscrits traitant avec des clients de détail peuvent obtenir des crédits en formation continue pour le cours Notions essentielles sur la gestion de patrimoine qu’ils ont suivi pour satisfaire aux exigences de formation après l’obtention de l’autorisation. Ces crédits pourront être utilisés seulement pour le cycle du programme de formation continue durant lequelle cours a été réussi. Par exemple, si vous avez réussi ce cours le 18 janvier 2020 (cette date correspondant au cycle 8), vous aurez droit à des crédits en formation continue pour le cycle 8 seulement.

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7. Je viens de changer de catégorie d’autorisation. À quelles exigences de formation continue dois-je satisfaire?

Pour répondre à cette question, il faut déterminer à quel moment dans le cycle du programme vous avez fait ce changement et si les exigences de formation continue sont plus élevées ou moins élevées dans votre nouvelle catégorie d’autorisation.

Si vous avez changé de catégorie dans les 18 premiers mois du cycle, vous devrez satisfaire aux exigences de votre nouvelle catégorie d’autorisation.

Si vous avez changé de catégorie dans les six derniers mois du cycle, vous devrez d’abord déterminer si les exigences en formation continue sont plus élevées ou moins élevées dans votre nouvelle catégorie d’autorisation :
  • Si les exigences de formation continue sont plus élevées dans votre nouvelle catégorie, vous devrez satisfaire aux exigences de votre ancienne catégorie pour le cycle en cours. Les nouvelles exigences s’appliqueront à compter du prochain cycle. Par exemple, si vous passez de la catégorie « Représentant en placement » à la catégorie « Représentant inscrit » dans le dernier mois du cycle, vous devrez suivre ou avoir suivi la formation requise qui s’applique aux représentants en placement pour le cycle en cours. Au cycle suivant, vous devrez suivre un cours sur la conformité et un cours de perfectionnement continu comme l’exige la catégorie « Représentant inscrit ».

  • Si les exigences de formation continue sont moins élevées dans votre nouvelle catégorie, elles commencent à s’appliquer immédiatement. Par exemple, si vous passez de la catégorie « Représentant inscrit » à la catégorie « Représentant en placement » dans le dernier mois du cycle, vous devrez suivre ou avoir suivi la formation requise qui s’applique aux représentants en placement (cours sur la conformité seulement) pour le cycle en cours, à condition d’avoir fourni les renseignements requis à l’OCRCVM (voir ci-dessous).

    Pour nous assurer que le changement de catégorie n’a pas été fait dans le but de contourner une exigence de formation continue, votre employeur doit envoyer une lettre expliquant les raisons du changement au personnel du Service de l’inscription de l’OCRCVM. Celui-ci pourrait vous demander des renseignements supplémentaires s’il juge l’explication insuffisante. De même, si vous revenez à une catégorie d’autorisation nécessitant à la fois un cours sur la conformité et un cours de perfectionnement professionnel durant les six premiers mois du cycle suivant, votre employeur devra nous envoyer une autre lettre d’explication.


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8. Quels types de cours puis-je suivre pour satisfaire aux exigences de formation continue?

Le programme est très souple. Le 19 décembre 2019, l’OCRCVM a publié une note d’orientation (Avis 19‑0022, Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM) concernant les critères d’acceptabilité des cours de formation continue. Votre employeur déterminera les cours admissibles au programme en fonction de cette note d’orientation et des règles sur la formation continue de l’OCRCVM.

Vous pouvez aussi suivre :

Il est important de vous assurer que le cours qui vous intéresse respecte la note d’orientation publiée par l’OCRCVM. Une fois que vous aurez fourni l’information nécessaire à votre employeur, celui-ci déterminera si le cours est admissible. Votre employeur peut aussi demander que le prestataire du cours le fasse accréditer au moyen du processus d’accréditation officiel de l’OCRCVM (CECAP).

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9. Les cours que je dois suivre pour obtenir une autorisation de l’OCRCVM me donneront-ils droit à des crédits en formation continue?

Les principaux cours prescrits aux fins de l’autorisation (le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada, le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et les programmes de formation de 30 et de 90 jours) ne sont pas des cours de formation continue admissibles. Les autres cours prescrits aux fins de l’autorisation (le Cours d’initiation aux produits dérivés, le Cours sur la négociation des options, le Cours à l’intention des associés, administrateurs et dirigeants, etc.) pourraient vous donner droit à des crédits en formation continue, sous réserve de l’approbation de votre employeur.

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10. J’ai reçu une brochure sur un cours ou un séminaire dans laquelle on affirme que le programme en question est admissible aux fins de la formation continue. Puis-je présumer que ce cours ou séminaire me donnera droit à des crédits dans le cadre du programme de formation continue de l’OCRCVM?

Les cours admissibles aux fins de la formation continue pour d’autres titres professionnels ou permis d’exercice ne sont pas nécessairement admissibles au programme de formation continue de l’OCRCVM.

Les courtiers membres doivent désigner une personne chargée d’examiner les cours et les séminaires pour s’assurer qu’ils respectent les exigences des règles applicables de l’OCRCVM. Veuillez vérifier auprès de la personne qui a été chargée de ces fonctions par votre employeur si le cours ou le séminaire que vous souhaitez suivre vous donnera droit à des crédits dans le cadre du programme de formation continue de l’OCRCVM.

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11. Les tournées de présentation me donneront-elles droit à des crédits en formation continue?

Les tournées purement promotionnelles, comme celles qui visent à lancer des produits ou des services particuliers, ne sont pas admissibles aux fins de la formation continue.

Si la présentation comporte une formation sur une catégorie générale de produits qui est liée à vos activités et qui vous permet d’offrir un service plus complet et de meilleurs conseils à vos clients, elle peut être considérée comme acceptable, sous réserve de l’approbation de votre employeur. Nous vous recommandons de fournir à votre employeur une lettre qu’il pourra conserver dans ses dossiers et qui explique brièvement la façon dont la présentation vous permettra d’offrir un service plus complet et de meilleurs conseils à vos clients.

Aux fins du processus d’accréditation officiel de l’OCRCVM, on utilise le calcul suivant pour déterminer à combien de crédits en formation continue la présentation vous donne droit : la partie de la présentation portant sur un produit précis est admissible à 50 %, tandis que la partie de la présentation consacrée à de la formation générale est admissible à 100 % (p. ex., une séance de formation de deux heures comportant une heure de formation générale et une heure d’information sur un produit propre à un émetteur correspond à 90 minutes de formation continue).


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12. Qu’arrive-t-il si je m’inscris à plus d’un cours admissible pendant un cycle du programme de formation continue? Le deuxième cours me donnera-t-il droit à des crédits?

Vous pouvez transférer un maximum de 10 heures de cours de perfectionnement professionnel au cycle suivant, si tous les critères suivants sont respectés :

  • Le deuxième cours donne droit à au moins 20 heures de cours de perfectionnement professionnel;

  • Vous avez suivi ce cours dans les six derniers mois du cycle actuel;

  • Vous avez déjà accumulé le nombre d’heures de cours de perfectionnement professionnel requis pour le cycle actuel.

Aucun transfert n’est permis pour les cours sur la conformité.

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13. J’ai déjà accumulé 14 heures de cours sur la conformité et j’ai besoin de 2 heures de cours de perfectionnement professionnel. Puisque certains des cours que j’ai suivis donnent droit à des crédits dans les deux catégories, puis-je transférer mes deux heures excédentaires du cours sur la conformité au cours de perfectionnement professionnel?

Non, vous ne pouvez pas transférer les crédits excédentaires. Si vous suivez des cours qui donnent droit à des crédits à la fois pour le cours sur la conformité et le cours de perfectionnement professionnel, vous devez utiliser la totalité des crédits pour une des catégories seulement. Vous ne pouvez pas transférer les crédits excédentaires à l’autre catégorie.

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14. Si j’obtiens mon autorisation dans les six derniers mois d’un cycle du programme de formation continue et que je suis un cours avant d’être assujetti aux exigences de formation continue, pourrai-je utiliser ce cours pour satisfaire aux exigences de mon premier cycle?

Si vous obtenez votre autorisation dans les six derniers mois d’un cycle, vous n’êtes pas assujetti aux exigences de formation continue avant le cycle suivant. Les cours que vous suivez avant d’être assujetti aux exigences de formation continue ne peuvent pas être utilisés pour le cycle suivant.

Par contre, si vous avez suivi un cours durant un cycle alors que vous n’étiez plus une personne autorisée mais que vous avez été réadmis en tant que personne autorisée durant le même cycle, (même si c’est dans les six derniers mois du cycle), vous pouvez utiliser ce cours pour satisfaire aux exigences du programme pour le cycle en question.


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15. Je suis inscrit aux États-Unis et je participe au programme de formation continue prescrit dans ce pays. Puis-je utiliser les cours que j’ai suivis aux États-Unis ou ailleurs à l’étranger pour satisfaire aux exigences de formation continue de l’OCRCVM?

Les cours américains ou étrangers que vous avez suivis dans le cadre du programme de formation continue aux États-Unis peuvent être utilisés pour satisfaire aux exigences du programme de formation continue de l’OCRCVM s’ils sont conformes aux règles sur la formation continue de l’OCRCVM. En général, un cours offert par une autorité ou un courtier étrangers en valeurs mobilières ou par un prestataire de cours externe étranger sera accepté par l’OCRCVM aux conditions suivantes :

  • si le cours correspond à un cours sur la conformité (une formation portant sur les questions de déontologie, l’évolution de la réglementation et les règles régissant la conduite des courtiers en placement), il vous donnera droit à un maximum de cinq heures de cours sur la conformité dans le cadre du programme de formation continue de l’OCRCVM;

  • si le cours correspond à un cours de perfectionnement professionnel (une formation portant sur l’apprentissage et le perfectionnement des domaines propres aux activités des courtiers en placement), il vous donnera droit à un maximum de 20 heures de cours de perfectionnement professionnel dans le cadre du programme de formation continue de l’OCRCVM.


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16. Si je donne des cours dans le domaine financier ou écris un livre ou un article lié aux finances, puis-je obtenir des crédits en formation continue pour cette activité?

Si le contenu du cours, du livre ou de l’article répond aux exigences de formation continue prévues dans les règles applicables de l’OCRCVM, vous pouvez utiliser le cours, le livre ou l’article pour satisfaire aux exigences de formation continue sous réserve de l’approbation de votre courtier membre parrainant. Le nombre d’heures reconnues peut comprendre le temps de préparation en plus des heures passées dans la classe. Veuillez noter qu’un même cours, livre ou article ne peut être utilisé aux fins de la formation continue qu’une seule fois, même si vous changez de poste. Vous devez fournir suffisamment de documents à votre employeur pour lui permettre de déterminer si le cours, le livre ou l’article est admissible aux fins du programme de formation continue.

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17. Suis-je admissible à la participation volontaire au programme de formation continue? Pour combien de temps?

Vous pouvez participer volontairement au programme de formation continue si vous répondez aux critères suivants :

  • vous étiez auparavant une personne autorisée inscrite dans une catégorie exigeant la réussite du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM);

  • la validité du CCVM que vous avez suivi a pris fin ou prendra fin durant le cycle actuel du programme de formation continue.

Pour participer volontairement au programme de formation continue, vous devez suivre le ou les cours indiqués sur la liste des cours admissibles publiée par l’OCRCVM. Cliquez ici pour consulter cette liste.

La participation volontaire au programme de formation continue prolonge le maintien de la validité du CCVM jusqu’au 30 juin de la première année du cycle du programme de formation continue suivant. La validité du CCVM peut être prolongée pour un cycle seulement.

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18. Quels sont les cours sur la déontologie qu’il est permis de reprendre afin d’obtenir des crédits en formation continue?

L’OCRCVM publie une liste des cours approuvés sur la déontologie qui ont principalement trait à la déontologie, au professionnalisme et à la responsabilité professionnelle. Lorsque vous suivez un tel cours durant un cycle du programme de formation continue, vous pouvez le reprendre durant un autre cycle et le faire créditer de nouveau comme cours sur la conformité. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse de deux cycles consécutifs. Cliquez ici pour consulter la liste des cours sur la déontologie approuvés.

Pour faire ajouter un cours sur la liste des cours sur la déontologie approuvés, les prestataires de cours et les courtiers membres doivent en faire la demande à l’OCRCVM. Les cours doivent satisfaire aux exigences énoncées à l’Annexe E de la Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM.

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19. Qu’arrive-t-il si je change d’emploi durant un cycle du programme de formation continue?

Votre nouvel employeur pourrait accepter les cours de formation continue que vous avez suivis durant votre emploi précédent. Il pourrait toutefois exiger que votre employeur précédent fournisse une preuve de réussite de ces cours; il est donc recommandé de conserver les rapports ou autres attestations de cours qui vous ont été transmis. Vous avez la responsabilité de fournir les documents exigés.

Si vous vous êtes inscrit à un cours, mais ne l’avez pas encore terminé au moment de changer d’employeur, nous vous conseillons de communiquer avec le responsable de l’administration de la formation continue de votre nouvel employeur pour confirmer l’admissibilité de ce cours. Par contre, si le cours en question était offert dans le cadre d’un programme interne réservé aux employés, il est peu probable que votre nouvel employeur le reconnaisse.

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20. À qui dois-je déclarer les cours que j’ai suivis?

Vous devez en informer votre employeur. Vous n’avez pas besoin d’informer l’OCRCVM, car votre employeur s’en chargera.

Nous vous recommandons de conserver une preuve de la réussite des cours.

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21. À quel moment doit-on déclarer les cours suivis à l’OCRCVM?

Les courtiers doivent informer l’OCRCVM de la formation continue suivie par leurs employés dans un délai de 10 jours après la fin d’un cycle du programme de formation continue. Ils doivent entrer cette information dans le Système de déclaration de formation continue qui se trouve sur le portail Services de l’OCRCVM. Ils peuvent aussi faire cette déclaration à n’importe quel moment durant le cycle, s’ils le jugent préférable pour des raisons d’efficience opérationnelle.

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22. Qu’arrive-t-il si je n’ai pas suivi les cours dans les délais prescrits?

La formation continue doit être pertinente et être suivie en temps opportun. Il est très important de suivre la formation requise avant la fin de chaque cycle du programme de formation continue. Tout retard entraînera des sanctions ou une possible suspension.

L’OCRCVM impose les sanctions suivantes en cas de déclaration tardive de l’information requise ou de non respect des exigences de formation continue :

  • une amende de 100 $ par jour ouvrable de retard dans le dépôt de l’information requise ou le respect des exigences de formation continue, et ce, pour chaque participant; cette amende quotidienne commencera à être imposée 10 jours ouvrables après la fin du cycle du programme de formation continue, jusqu’à ce que le courtier membre déclare à l’OCRCVM que le participant a satisfait à toutes les exigences de formation continue applicables, ou jusqu’au dernier jour ouvrable du mois, selon ce qui arrive en dernier;

  • si, le dernier jour ouvrable du premier mois d’un cycle du programme de formation continue, le courtier n’a pas déclaré que le participant a satisfait à toutes les exigences de formation continue applicables pour le cycle précédent, l’OCRCVM suspendra l’autorisation de ce dernier. Ce participant devra, dès sa suspension, cesser d’exercer toutes les activités pour lesquelles il doit détenir une autorisation.

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23. Qui devra payer les amendes? Moi ou mon employeur?

Les amendes sont imposées à votre employeur, mais celui-ci peut décider d’en recouvrer le paiement auprès de vous.

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24. J’ai fait l’objet d’une suspension pour ne pas avoir suivi la formation continue requise. Que dois-je faire pour que mon inscription soit rétablie?

Vous devez informer votre employeur lorsque vous aurez suivi la formation continue requise. Votre inscription sera rétablie une fois que votre employeur aura soumis cette information à l’OCRCVM.

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25. Qu’arrive-t-il si je ne peux pas suivre la formation continue requise en raison d’une maladie ou d’une invalidité de longue durée? Puis-je obtenir une prolongation?

Les règles sur la formation continue de l’OCRCVM permettent au conseil de section compétent ou à la personne qu’il désigne d’accorder une prolongation ou une dispense à l’égard de l’obligation de satisfaire aux exigences de formation dans les situations suivantes :

  • Si vous êtes incapable de satisfaire à ces exigences en raison d’une maladie, votre employeur peut demander une prolongation exceptionnelle;

  • Si vous êtes en congé à durée indéterminée, votre employeur peut demander une dispense exceptionnelle.

Dans les deux cas, la demande de prolongation ou de dispense doit être présentée au moyen de la BDNI. Si la demande vise l’obligation de satisfaire aux exigences avant la fin du cycle de deux ans, elle doit préciser :

  • la raison pour laquelle vous demandez une prolongation ou une dispense;

  • la date à laquelle vous aurez satisfait aux exigences.

Si la prolongation vous est accordée, vous devrez satisfaire aux exigences de formation continue pour le cycle en cours à la date convenue. Vous ne pourrez pas prolonger le délai dont vous disposez pour satisfaire aux exigences de formation continue pour le cycle suivant.

Si la demande vise une dispense pour une durée indéterminée, elle doit préciser que l’absence est d’une durée indéterminée ainsi que les raisons de la demande. Si la dispense vous est accordée, vous pourriez être tenu de réussir de nouveau le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite lorsque vous réintégrerez le secteur. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la règle applicable de l’OCRCVM.

Aucuns frais ne sont exigés pour le traitement de ces demandes.

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26. Comment un courtier membre doit-il déposer une demande de dispense ou de prolongation exceptionnelle à l’égard d’une personne inscrite qui est incapable de suivre toute la formation continue requise au cours d’un cycle?

Les courtiers membres doivent présenter une demande de dispense ou de prolongation exceptionnelle à l’aide de la fonction Demande de dispense dans la BDNI.

Même s’il n’y a pas de frais liés aux demandes de dispense, la BDNI est programmée de façon à prélever automatiquement des frais de 250 $ pour chaque demande. Pour éviter ces frais, le courtier membre peut lier la demande de dispense à une demande antérieure déposée à l’égard de la même personne. Si le courtier membre omet de lier la demande de dispense à une autre demande pour éviter le prélèvement des frais, il devra alors remplir une demande de remboursement (en anglais seulement) et l’envoyer au bureau de l’OCRCVM concerné.

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27. Les chefs des finances sont-ils assujettis aux exigences de formation continue?

Les personnes autorisées dans les catégories « Membre de la direction (sans privilège de négociation) » et « Chef des finances » ne sont pas assujetties aux exigences de formation continue. Cependant, les personnes autorisées dans une catégorie de négociation ou une autre catégorie comportant des exigences de formation continue doivent satisfaire aux exigences de la catégorie dont les exigences de formation continue sont les plus rigoureuses. Cliquez ici pour en savoir plus sur la formation continue requise par catégorie.

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