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Nour Private Wealth Inc.



Conditions

  1. Au plus tard deux semaines après l'approbation et la prise d'effet de sa qualité de membre, NPW retiendra, à ses frais, les services d'un conseiller indépendant (le conseiller) qui aura été préalablement approuvé par écrit par le personnel de l'OCRCVM. Ce conseiller sera chargé de surveiller étroitement la personne désignée responsable de NPW, Elie Nour, conformément aux conditions qui ont été imposées à l'inscription de ce dernier le 24 juillet 2017 (la surveillance étroite).

  2. NPW soumettra immédiatement au personnel de l'OCRCVM des instructions donnant au personnel de l'OCRCVM et au conseiller la permission entière et irrévocable de communiquer entre eux au sujet de la surveillance étroite.

  3. En plus d'assurer la surveillance étroite, le conseiller :
    a. vérifiera si NPW se conforme continuellement à ses politiques et procédures, y compris celles qui se rapportent à l'ouverture de comptes de clients;
    b. remettra des rapports trimestriels au personnel de l'OCRCVM sous la forme que celui-ci déterminera.

  4. Le conseiller continuera de vérifier la conformité de NPW jusqu'à ce que cette dernière ait reçu du personnel de l'OCRCVM un rapport d'inspection de la conformité de la conduite des affaires satisfaisant (la première inspection devant débuter environ six mois après la date de prise d'effet de la qualité de membre de NPW).

  5. NPW ne pourra mettre fin au contrat du conseiller sans l'autorisation écrite préalable du personnel de l'OCRCVM.

  6. Ces conditions s'appliqueront jusqu'à ce que le personnel de l'OCRCVM les ait levées. Les conditions imposées à M. Nour ont été levées le 21 janvier 2019

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