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Identifiants des clients



 

Le 15 avril 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles des courtiers membres afin d’exiger la mention de l’identifiant du client.

 

Le 15 avril 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles des courtiers membres afin d’exiger la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations :

  • pour chaque ordre sur titres cotés en bourse envoyé à un marché;
  • pour chaque opération sur titres de créance à déclarer.

 

Avis de l’OCRCVM portant sur les Modifications concernant les identifiants des clients :

 

  • IIROC Notice 19-0179 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Règles des courtiers membres – Modifications concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (17 octobre 2019);

  • Avis de l’OCRCVM 19-0118 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Règles des courtiers membres – Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer(11 juillet 2019);

  • Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019);

  • Avis de l’OCRCVM 18-0122 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM et Règles des courtiers membres – Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients (28 juin 2018);

  • Avis de l’OCRCVM 17-0109 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM et Règles des courtiers membres – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients (17 mai 2017).

 

Identifiants des clients - Information

 

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Calendrier

La mise en œuvre des Modifications s’effectuera en trois phases. Les Modifications entreront en vigueur dans les délais suivants après la publication de l’avis d’approbation :

  • Phase 1 – 6 mois ou le 18 octobre 2019;
  • Phase 2 – 18 mois ou le 19 octobre 2020;
  • Phase 3 – 24 mois ou le 19 avril 2021.

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Foire aux questions (FAQ)

Sujets abordés dans la FAQ :

  • Titres de créance
  • Titres cotés en bourse
  • Titres cotés en bourse et titres de créance

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Spécifications techniques

Projet de chiffrement de l’OCRCVM et spécifications du protocole FIX

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Identifiants pour entités juridiques

Lorsqu’un identifiant pour entité juridique (LEI) est nécessaire aux termes des Modifications, un courtier membre de l’OCRCVM doit se servir du LEI qui a été émis conformément aux normes établies par le Système d’identifiant international pour les entités juridiques.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) donne des renseignements sur la façon d’obtenir un LEI. Vous trouverez notamment sur son site Web la liste des organisations émettrices de LEI pour le Canada (cliquez ici pour y accéder).

La GLEIF tient également à jour un répertoire accessible au public de tous les LEI émis.

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Glossaire

Mise en œuvre des Modifications concernant les identifiants des clients - Glossaire des termes se retrouvant dans l’arbre décisionnel et le tableau de scénarios

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Pour nous joindre
  • Theodora Lam : Avocate principale aux politiques Politique de réglementation des marchés

  • Téléphone : 416 646-7280

  • Courriel : [email protected]