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Identifiants des clients



 

Le 15 avril 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles des courtiers membres afin d’exiger la mention de l’identifiant du client.

 

Le 15 avril 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles des courtiers membres afin d’exiger la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations :

  • pour chaque ordre sur titres cotés en bourse envoyé à un marché;
  • pour chaque opération sur titres de créance à déclarer.

 

Avis de l’OCRCVM portant sur les Modifications concernant les identifiants des clients :

 

  • Avis de L'OCRCVM 20-0251 – Avis sur les règles – Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM – Mise en œuvre prochaine des modifications touchant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (25 novembre 2020).

  • Avis de L'OCRCVM 20-0148 – Avis relatif à la formation – Atelier sur les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (7 juillet 2020).

  • Avis de L'OCRCVM 20-0056 – Avis sur les règles - Avis technique - RUIM et Règles des courtiers membres – Nouvelle date de mise en oeuvre des modifications concernant l’identifiant du client pour les opérations sur titres cotés en bourse (26 mars 2020).

  • Avis de L'OCRCVM 19-0179 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Règles des courtiers membres – Modifications concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (17 octobre 2019).

  • Avis de L'OCRCVM 19-0160 – Avis sur les règles - Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres – Mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients (6 septembre 2019).

  • Avis de l’OCRCVM 19-0118 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Règles des courtiers membres – Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer(11 juillet 2019).

  • Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019).

  • Avis de l’OCRCVM 18-0122 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM et Règles des courtiers membres – Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients (28 juin 2018).

  • Avis de l’OCRCVM 17-0109 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM et Règles des courtiers membres – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients (17 mai 2017).

 

Identifiants des clients - Information

 

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Échéanciers et étapes de mise en œuvre

Mise en œuvre en trois phases pour les titres de créance et les titres cotés en bourse, et étapes de mise en œuvre pour les titres cotés en bourse

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Spécifications techniques

Projet de chiffrement de l’OCRCVM et spécifications du protocole FIX

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Identifiants pour entités juridiques

Lorsqu’un identifiant pour entité juridique (LEI) est nécessaire aux termes des Modifications, un courtier membre de l’OCRCVM doit se servir du LEI qui a été émis conformément aux normes établies par le Système d’identifiant international pour les entités juridiques.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) donne des renseignements sur la façon d’obtenir un LEI. Vous trouverez notamment sur son site Web la liste des organisations émettrices de LEI pour le Canada (cliquez ici pour y accéder).

La GLEIF tient également à jour un répertoire accessible au public de tous les LEI émis.

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Pour nous joindre
  • Theodora Lam : Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des marchés

  • Téléphone : 416 646-7280

  • [email protected]

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Vidéo : Comment utiliser l’arbre décisionnel et le tableau de scénarios

Visionnez notre nouvelle vidéo sur les identifiants des clients qui montre comment utiliser l’arbre décisionnel et le tableau de scénarios.