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Identifiants pour entités juridiques



Lorsqu’un identifiant pour entité juridique (LEI) est nécessaire aux termes des Modifications, un courtier membre de l’OCRCVM doit se servir du LEI qui a été émis conformément aux normes établies par le Système d’identifiant international pour les entités juridiques.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) donne des renseignements sur la façon d’obtenir un LEI. Vous trouverez notamment sur son site la liste des organisations émettrices de LEI pour le Canada (cliquez ici pour y accéder).

La GLEIF tient également à jour un répertoire accessible au public de tous les LEI émis.