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Foire aux questions (FAQ)



Au cours de la période de mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients (les Modifications), le personnel de l’OCRCVM publiera des réponses aux « questions fréquemment posées » concernant la mise en œuvre des Modifications. La foire aux questions (FAQ) représente le point de vue du personnel de l’OCRCVM et a pour but d’aider les courtiers membres de l’OCRCVM dans le cadre de la mise en œuvre des Modifications. Toutefois, veuillez prendre note que la FAQ ne constitue pas des règles ou des exigences et qu’elle n’a pas reçu l’approbation du conseil de l’OCRCVM ni des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Sujets abordés dans la FAQ

Titres de créance :

Titres cotés en bourse :

Titres cotés en bourse et titres de créance :

 

Titres de créance : ordres en bloc et attributions

  1. En ce qui concerne les opérations sur titres de créance à déclarer, le courtier doit-il déclarer les attributions qui ont lieu après l’expiration du délai de déclaration des opérations? (question modifiée le 10-16-2019)

    Le courtier doit fournir les renseignements les plus détaillés dont il dispose au moment de la déclaration des opérations.

    Il doit déclarer les attributions si elles ont déjà été effectuées au moment de la déclaration des opérations. Par exemple, si, au moment de la déclaration, le courtier a des attributions pour des « sous-fonds » qui :

    • ont des LEI distincts,
      • il doit déclarer les attributions en utilisant le LEI de chaque sous-fonds;
    • n’ont pas de LEI distincts,
      • il doit déclarer chaque attribution en utilisant le LEI de l’entité mère.

    Il n’est pas nécessaire de déclarer à l’OCRCVM les attributions effectuées après le délai de déclaration des opérations. L’OCRCVM peut toujours demander cette information plus tard. Le courtier doit donc continuer de tenir des registres sur les attributions aux fins de la piste d’audit.

  2. Si le courtier n’a pas les attributions au moment de la déclaration des opérations, quel identifiant doit-il utiliser? (question ajoutée le 2019-10-16)

    Le courtier doit fournir les renseignements les plus détaillés dont il dispose au moment de la déclaration des opérations. Par exemple :

    Le courtier reçoit un ordre pour : Il doit indiquer :
    le compte de répartition d’un gestionnaire de portefeuille le LEI du gestionnaire de portefeuille si celui-ci est surveillé en tant que client institutionnel (sinon, le numéro du compte de répartition)
    des fonds qui ont une entité mère commune le LEI de l’entité mère

 

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Titres cotés en bourse : Généralités

  1. Qui est chargé d’ajouter la mention de l’identifiant du client sur un ordre? (question ajoutée le 2019-09-06)

    Les Modifications s’appliquent à tous les courtiers membres de l’OCRCVM, y compris les participants exécutants ainsi que les courtiers membres de l’OCRCVM non exécutants qui ne sont pas des participants.

    Vous trouverez ici une liste de tous les courtiers membres de l’OCRCVM.

  2. Que faut-il déclarer sur un ordre envoyé à un marché? (question ajoutée le 2019-09-06)

    Pour aider les courtiers membres de l’OCRCVM à comprendre ce qui doit figurer sur un ordre, le personnel a créé trois documents :

     

    Les deux premiers documents permettent de visualiser de manière différente les mêmes exigences. Ainsi, chaque résultat de l’arbre décisionnel contient un numéro qui correspond à un scénario dans le tableau de scénarios.

    Les résultats de l’arbre décisionnel sont également codés par une couleur qui est reprise dans le tableau de scénarios (sous la colonne A).

  3. Lorsqu’un numéro de compte est requis en vertu de la règle, un courtier peut-il créer et utiliser un identifiant unique différent pour un client? (question ajoutée le 2019-09-06)

    Non, si la règle exige que l’identifiant du client soit le numéro de compte, le courtier membre de l’OCRCVM doit indiquer le numéro de compte sur l’ordre.

  4. Quels clients doivent être identifiés au titre des Modifications? S’attend-on à ce que le courtier membre de l’OCRCVM détermine le client final pour lequel un ordre est saisi? (question ajoutée le 2019-09-06)

    Non, les Modifications ne concernent que les clients directs des courtiers membres de l’OCRCVM, peu importe que l’entité déclarée soit ou non le client final pour l’ordre.

    Un courtier membre de l’OCRCVM peut choisir d’envoyer un ordre à un autre courtier membre de l’OCRCVM qui est un participant afin qu’il l’exécute sur un marché. Dans ce cas, le courtier membre de l’OCRCVM non exécutant est tout de même tenu de se conformer aux exigences et d’inclure l’identifiant de son client direct au moment d’envoyer l’ordre au participant exécutant.

 

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Titres cotés en bourse : Service d’exécution d’ordres sans conseils (SEOSC)

  1. Si un courtier supervise l’ensemble de ses clients qui obtiennent un SEOSC sur une plateforme de négociation de détail, peut-il utiliser un numéro de compte comme identifiant de client? (question ajoutée le 2019-09-06)

    Pas nécessairement. Si un des clients obtenant un SEOSC est un « client à identificateur SEOSC » (un terme défini dans les règles), alors un LEI doit être utilisé comme identifiant de client.

    Les clients à identificateur SEOSC :

    • soit sont des clients actifs qui obtiennent un SEOSC et qui dépassent une moyenne quotidienne de 500 ordres par jour;
    • soit sont inscrits en qualité de conseiller;
    • soit exercent dans un territoire étranger une activité en valeurs mobilières qui est analogue à celle d’un conseiller.

 

Le client obtenant un SEOSC : Renseignements à inclure dans l’ordre
est un « client à identificateur SEOSC » Le LEI si le client a le droit d’en obtenir un (sinon, le numéro de compte). Le courtier membre de l’OCRCVM doit déclarer séparément à l’OCRCVM le nom du client.
n’est pas un « client à identificateur SEOSC » et est surveillé en tant que client de détail Le numéro de compte
n’est pas un « client à identificateur SEOSC » et est surveillé en tant que client institutionnel Le LEI

 

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Titres cotés en bourse : Opérations en bloc

  1. Quel identifiant de client un courtier devrait-il utiliser s’il regroupe pour plus d’un client des ordres à envoyer à un marché? (question ajoutée le 2019-09-06)

 

Ordre Renseignements à inclure dans l’ordre : identifiant du client Renseignements à inclure dans l’ordre : désignation d’ordre groupé ou d’ordre clients multiples
Ordre d’un client combiné à des ordres propres ou à des ordres non-clients Aucun Désignation d’ordre groupé
Ordre de plus d’un client provenant de clients qui ont une entité mère commune (aucun ordre propre ou non-client) LEI de l’entité mère Aucun
Ordre de plus d’un client provenant de clients qui n’ont pas d’entité mère commune (aucun ordre propre ou non-client) Aucun Désignation d’ordre clients multiples

 

Dans tous les cas, lorsqu’un ordre en bloc sur des titres cotés en bourse est envoyé à un marché, le courtier membre de l’OCRCVM n’est pas tenu de déclarer la répartition après l’exécution de l’opération.

 

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Titres cotés en bourse : Comptes gérés

  1. Si un gestionnaire de portefeuille prend des décisions de placement pour de nombreux comptes gérés, comment devra-t-il procéder pour déclarer les identifiants des clients? (question ajoutée le 2019-09-06)

    Les Modifications mettent l’accent sur la personne qui détient le compte plutôt que sur celle qui prend des décisions de placement pour le compte.

Le client du courtier membre de l’OCRCVM : Identifiant de client à inclure dans l’ordre
Est un gestionnaire de portefeuille (GP) Qui a accès au marché à titre de client ayant conclu un accord d’acheminement (AA), de client disposant de l’accès électronique direct (AED) ou de client à identificateur service d’exécution d’ordres sans conseils (SEOSC) Le LEI s’il a le droit d’en obtenir un (sinon, le numéro de compte). Le courtier membre de l’OCRCVM doit déclarer le nom du GP séparément à l’OCRCVM.
Qui est surveillé par le courtier membre de l’OCRCVM en tant que client institutionnel Le LEI
Qui est surveillé par le courtier membre de l’OCRCVM en tant que client de détail Le numéro de compte
A un compte géré (le GP travaille pour le courtier membre de l’OCRCVM) Qui a accès au marché à titre de client ayant conclu un AA, de client disposant de l’AED ou de client à identificateur SEOSC Le LEI s’il a le droit d’en obtenir un (sinon, le numéro de compte). Le courtier membre de l’OCRCVM doit déclarer séparément à l’OCRCVM le nom du titulaire du compte géré.
Qui est surveillé par le courtier membre de l’OCRCVM en tant que client institutionnel Le LEI
Qui est surveillé par le courtier membre de l’OCRCVM en tant que client de détail Le numéro de compte

 

Le courtier membre de l’OCRCVM combine un ordre d’un GP ou d’un compte géré à un autre ordre
L’autre ordre est : Renseignements à inclure dans l’ordre :
Un ordre propre ou un ordre non-client Désignation d’ordre groupé
Un ordre d’un autre client qui a la même entité mère LEI de l’entité mère
Un ordre d’un autre client qui n’a pas la même entité mère Désignation d’ordre clients multiples

 

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Titres cotés en bourse : chiffrement
  1. Quels champs FIX doivent être chiffrés? (question ajoutée le 2019-09-20)

    Les LEI des clients (y compris ceux des personnes assimilables à un courtier étranger) devront être chiffrés.

    Le LEI d’un courtier membre qui n’est pas un participant ne sera pas chiffré, puisque les courtiers membres non participants sont assimilables à des participants à une opération de jitney et qu’il n’y a jamais eu champ chiffré pour ces derniers.

  2. Quand le courtier membre doit-il chiffrer le LEI du client sur un ordre? (question ajoutée le 2019-09-20)

    Le LEI du client doit obligatoirement être chiffré lorsque l’ordre est envoyé à un marché.

    Les courtiers non exécutants peuvent :

    • soit chiffrer le LEI du client avant d'envoyer l’ordre au participant exécutant;
    • soit permettre au participant exécutant de chiffrer le LEI du client.

 

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Titres cotés en bourse et titres de créance : Généralités

  1. Comment un courtier doit-il procéder lorsqu’il y a des obstacles juridiques qui l’empêchent de déclarer le LEI d’un client dans le territoire de ce client? (question modifiée le 2019-09-24)

    Le courtier devra demander une dispense de l’obligation de fournir un LEI pour son client. Les demandes de dispense doivent contenir ce qui suit :

    • Les documents relatifs au compte du client, dans lesquels figurent au moins les renseignements suivants :
      • le nom du client;
      • le numéro de compte du client;
      • l’emplacement du client.
    • Une preuve des efforts raisonnables que le courtier a déployés pour obtenir le LEI du client, notamment :
      • les politiques et procédures du courtier relatives à la façon dont il prend contact avec les clients;
      • la correspondance entre le courtier et le client.
    • Une explication, qui peut prendre la forme d’un avis juridique, concernant l’obstacle juridique qui empêche le courtier de fournir le LEI du client.

     

    Pour obtenir des renseignements sur le processus de demande de dispense, veuillez vous reporter à l’Avis de l’OCRCVM 18 0080 – Avis sur les règles – Avis technique – Règles des courtiers membres – Demandes de dispenses relatives aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM. Comme il est indiqué dans cet avis, veuillez envoyer votre demande au Bureau de l’avocat général de l’OCRCVM, à [email protected].

 

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