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Investisseurs



Les spécialistes des plaintes et des demandes de renseignements de l'OCRCVM gèrent toutes les plaintes et demandes de renseignements provenant du public investisseur. Situés partout au Canada, ils répondent aux questions générales sur les règles relatives aux placements et reçoivent les plaintes concernant des sociétés et marchés réglementés par l'OCRCVM, en plus d'assumer les tâches suivantes :

·        répondre aux demandes de renseignements sur les arrêts des opérations et les activités de négociation; 

·        fournir des renseignements sur le rôle de l'OCRCVM en matière de réglementation;

·        aider les investisseurs à comprendre le processus de traitement des plaintes;

·        diriger les investisseurs vers d'autres sociétés ou organismes de réglementation;

·        fournir aux investisseurs qui font affaire avec un courtier en placement réglementé par l'OCRCVM des renseignements sur les dédommagements qu'ils peuvent obtenir;

·        transmettre des renseignements sur les outils et ressources à l'intention des investisseurs.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de contraventions aux règles commises par un conseiller financier ou une société de placement réglementés par l'OCRCVM, ou encore des inquiétudes au sujet d'opérations effectuées sur un marché réglementé par l'OCRCVM, n'hésitez pas à nous en faire part. Notre rôle en matière de protection des investisseurs est de mener des enquêtes sur les plaintes relatives à la violation des règles et d'imposer des sanctions disciplinaires s'il y a eu manquement à ces règles. L'OCRCVM s'engage à évaluer attentivement toutes les questions d'ordre réglementaire portées à son attention et prend des mesures disciplinaires et réglementaires appropriées contre ceux relevant de sa compétence qui manquent à leurs obligations.

Nous examinons toutes les plaintes afin de déterminer si elles relèvent de notre compétence. Dans le cas contraire, nous vous dirigerons vers la ressource appropriée ou l'organisme de réglementation compétent. Si la question relève de notre compétence, nous vous expliquerons la procédure de traitement des plaintes, le rôle de l'OCRCVM et, s'il y a lieu, les moyens de récupérer votre argent. Nous enverrons ensuite votre plainte à notre équipe de l'évaluation des dossiers, qui l'examinera pour déterminer quelle mesure nous prendrons. Informez-vous à propos de notre processus de mise en application et de la façon dont nous examinons et analysons les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres.

Pour nous joindre

Dépliants de l'OCRCVM à l'intention des investisseurs