Foire Aux Questions Pour Les Courtiers

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Messages clés

Au cours des prochains mois, nous commencerons le processus qui consiste à réunir les gens, les cultures et les activités des deux organismes d’autoréglementation (OAR).

Les changements qui surviendront dans l’ensemble du secteur s’effectueront au fil du temps, de sorte que, le 1er janvier 2023, les services de réglementation seront les mêmes qu’au 31 décembre 2022.

Nous continuerons de communiquer avec vous à mesure que la situation évoluera.

Je tiens à souligner que nos activités courantes se poursuivront sans interruption et que si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez toujours communiquer avec moi. Si je ne peux répondre à vos questions, je demanderai à la personne compétente de le faire.

Les perturbations devraient être minimes pour les membres. Le nouvel OAR comptera deux divisions : la division des courtiers en placement et la division des courtiers en épargne collective.

Si vous avez eu des contacts réguliers avec une personne de la division des courtiers en placement, continuez de communiquer avec elle.


Foire aux questions


  1. Qui est ma principale personne-ressource?

    Si vous avez eu des contacts réguliers avec une personne de la division des courtiers en placement, continuez de communiquer avec elle.

    Avec les activités courantes et les travaux liés à la fusion, il y a beaucoup de pain sur la planche.

    Nous communiquerons avec clarté les changements apportés à nos processus ou les changements de responsabilités.

    Le 1er janvier, bon nombre de nos services communs, comme les RH et les TI, seront regroupés, mais les autres activités de l’organisme seront exercées au sein de deux divisions : la division des courtiers en placement et la division des courtiers en épargne collective.


  2. Quelle est la dénomination du nouvel OAR?

    Maintenant que les deux OAR ont approuvé la transaction, nous pouvons accorder notre attention à la dénomination du nouvel OAR.

    La dénomination légale est Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada / New Self-regulatory Organization of Canada, et le nouvel OAR exercera ses activités au sein de deux divisions jusqu’à ce que nous ayons déterminé la nouvelle dénomination.

    Le processus prendra un certain temps parce que nous voulons consulter les parties prenantes et leur accorder suffisamment de temps pour soumettre leurs commentaires.


  3. Comment devons-nous vous nommer en attendant?

    Notre dénomination légale est Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada / New Self-Regulatory Organization of Canada, et le nouvel OAR comptera deux divisions : la division des courtiers en placement et la division des courtiers en épargne collective.


  4. Comment pouvons-nous vous joindre?

    De la même façon que vous l’avez toujours fait. Les numéros de téléphone et les adresses courriel ne changeront pas dans un premier temps.


  5. Devons-nous commencer à changer nos autocollants et nos logos sur nos sites Web?

    Non, pas avant que nous ayons déterminé une nouvelle dénomination. Lorsque celle-ci aura été déterminée, nous accorderons aux membres suffisamment de temps pour qu’ils puissent mettre à jour certaines choses comme les logos sur leurs sites Web. Les membres pourront continuer d’utiliser les mêmes dépliants imprimés jusqu’à ce qu’ils soient informés de toute mise à jour.


  6. Quand les membres de l’équipe de direction seront-ils nommés?

    Andrew Kriegler a été nommé chef de la direction du nouvel OAR en juin, mais sa nomination n’entre en vigueur que le 1er janvier 2023.

    Jusqu’à maintenant, M. Kriegler s’est surtout assuré que les membres avaient l’information dont ils avaient besoin pour le vote concernant la fusion.

    Nous prévoyons que M. Kriegler annoncera le nom des membres de son équipe de direction à la fin de l’automne.

    Les perturbations chez les membres devraient être minimes. Le nouvel OAR comptera deux divisions : la division des courtiers en placement et la division des courtiers en épargne collective. Si vous avez eu des contacts réguliers avec une personne de la division des courtiers en placement, continuez de communiquer avec elle.


  7. Que se passera-t-il avant le 1er janvier?

    Depuis le vote des membres, nous avons mis la dernière main aux règles provisoires.

    Nous prévoyons que M. Kriegler annoncera la structure de direction à la fin de l’automne, dans le but de regrouper les équipes des RH et des TI.

    De plus, l’établissement du Comité consultatif des investisseurs (CCI) du nouvel OAR sera annoncé. Le CCI sera un organe consultatif indépendant qui fera part des enjeux qui préoccupent les investisseurs au nouvel OAR.


  8. Quand y aura-t-il un ensemble de règles intégrées?

    Notre objectif est de regrouper les règles selon leur incidence et leur degré de priorité. De nouvelles règles seront publiées entre la fin de l’année 1 et le début de l’année 2. Cependant, nous devrons mener des consultations, ce qui prendra du temps. Nous devons toutefois entamer le processus.


  9. Aurez-vous un nouveau site Web? Si oui, quand?

    Nous travaillerons à l’élaboration d’un nouveau site Web après le 1er janvier.

    Il y aura toutefois une nouvelle page d’accueil où vous trouverez des renseignements à jour comme les règles provisoires et des renseignements sur le Bureau des investisseurs et le Comité consultatif des investisseurs. Vous pourrez avoir accès à ces renseignements à l’aide de liens sur les sites actuels ou de fenêtres contextuelles lorsque vous taperez MFDA.ca ou OCRCVM.ca.

    Tous les autres renseignements que vous recherchez tels que les avis, des renseignements sur les marchés, etc. se trouveront au même endroit que d’habitude sur le site de l’OCRCVM ou celui de l’ACFM.


  10. Projetez-vous de fusionner les deux bureaux?

    Nous n’avons pas l’intention de réduire notre empreinte. Nous continuerons d’avoir des bureaux là où nous en avons actuellement.

    Cela dit, lorsque nos baux expireront dans les régions où nous avons deux bureaux, nous envisagerons de fusionner ces derniers.


  11. Est-ce qu’il y aura des changements pour moi ou ma société le 1er janvier?

    Nous communiquerons avec clarté les modifications apportées à nos processus ou les changements de responsabilités. Les changements qui surviendront dans l’ensemble du secteur s’effectueront au fil du temps, de sorte que, le 1er janvier 2023, les services de réglementation seront à peu près les mêmes qu’au 31 décembre 2022. Il n’y a pas de nouvelles exigences réglementaires. Si vous avez eu des contacts réguliers avec une personne de la division des courtiers en placement, continuez de communiquer avec elle.


  12. Qu’est-ce qu’une société ou une personne inscrite doit faire pour se préparer à des changements?

    Les sociétés peuvent commencer à envisager de demander une double inscription.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.