COVID 19 – Sommaire :
La santé et la sécurité de tous les participants aux marchés sont d’une importance primordiale pour l’OCRCVM. Pour atténuer les risques associés à la pandémie de COVID-19, l’OCRCVM et les sociétés de placement qu’il réglemente ont mis en œuvre leurs plans de continuité des activités et examinent les conséquences de la pandémie sur les services offerts aux clients et les obligations réglementaires. À l’OCRCVM, nous continuerons de collaborer avec les sociétés de placement et de faire preuve de souplesse tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité de nos marchés financiers.
13 janvier 2021
COVID-19 : Le point sur les services essentiels
1 mai 2020
Système de surveillance des marchés – Nasdaq SMARTS
16 avril 2020
L’OCRCVM reporte la mise en œuvre de son Manuel de réglementation en langage simple
26 mars 2020
Les participants aux marchés financiers, qui comprennent tous les courtiers et conseillers, sont considérés comme des fournisseurs de services essentiels dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement)
24 mars 2020
Importante mise à jour concernant les services essentiels au Québec et en Ontario
20 mars 2020
COVID-19 : Bureaux de l’OCRCVM, mise à jour
Compte tenu de la situation liée à la COVID-19, tous les bureaux de l’OCRCVM sont maintenant fermés jusqu’à nouvel ordre, nos employés travaillant à distance. Nous continuons d’assumer l’ensemble de nos responsabilités réglementaires essentielles, notamment celle de surveiller en temps réel toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres du Canada.
21 décembre 2020
Établissements et télétravail : approche proposée par les services de l’Inscription et de la Conformité
10 août 2020
FAQ sur la COVID-19
14 mai 2020
La COVID-19 et la cybersécurité – Les services d’accès à distance
8 mai 2020
Message de l’OCRCVM aux courtiers membres
21 avril 2020
La COVID-19 et la cybersécurité – Conseils pour les conseillers et les autres employés des courtiers membres
14 avril 2020
Report des cotisations payables à l’OCRCVM par les courtiers membres de petite et de moyenne taille
30 mars 2020
La COVID-19 et la cybersécurité
16 mars 2020
Communiqué à nos membres
10 mars 2020
Déclaration de l’OCRCVM : préparation à une pandémie du COVID-19
7 octobre 2021
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 septembre 2021
8 juillet 2021
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 juin 2021
4 juin 2021
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mai 2021
6 mai 2021
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 avril 2021
6 avril 2021
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mars 2021
2 février 2021
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 janvier 2021
5 janvier 2021
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 décembre 2020
3 décembre 2020
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 novembre 2020
4 novembre 2020
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 octobre 2020
3 septembre 2020
Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 août 2020
7 août 2020
Demandes de dispense liées au COVID-19 reçues et exemptions accordées jusqu'au 31 juillet 2020
23 avril 2020
Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées
31 mars 2020
Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19
Liens utiles vers de l’information et d’autres ressources
Renseignements supplémentaires : Confinement du Québec dans le contexte de la COVID‑19
CSI offre maintenant des examens surveillés à distance.
CSI change la façon dont il mène ses examens. En plus d’avoir ajouté plus de centres d’examen sur ordinateur, il offre maintenant des examens surveillés à distance.
L’Investor Protection Clinic de l’Osgoode Hall Law School a publié un guide sur la pandémie de COVID-19 destiné aux investisseurs de détail (en anglais seulement).
Explorateur d’allègements financiers
Obtenez de l’information sur les mesures de soutien dont vous pourriez bénéficier afin d’augmenter votre revenu ou de diminuer vos dépenses pendant la pandémie en ces temps difficiles.
Renseignements utiles pour les investisseurs
7 mai 2020
Bulletin de l’investisseur: La COVID-19 et la cybersécurité – Conseils pour les investisseurs
Les comités d’instruction de l’OCRCVM instruisent certaines affaires disciplinaires en personne ou sous la forme d’une combinaison d’audiences en personne et électroniques (audiences hybrides) depuis mai 2022. Jusqu’à nouvel ordre, seuls les participants à l’audience et leurs avocats pourront comparaître en personne. Les membres du public et des médias, pourront assister aux audiences publiques de l’OCRCVM à distance (au moyen de Webex) en contactant [email protected]. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le document Protocole sur les audiences hybrides et en personne de l’OCRCVM.
Les lignes directrices sur les procédures électroniques sont fournies dans les Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques du Comité d’instruction de l’OCRCVM.