Cette convention est un projet de convention de garde pour un titre d'emprunt sans certificat (TESC) entre un dépositaire et un courtier membre. Elle contient les conditions minimales exigées par l'OCRCVM pour des arrangements de lieu de garde à l'extérieur dans lequel le dépositaire détient des titres d'emprunt sans certificat [p. ex., des certificats de placement garantis (CPG)]. Cependant, elle contient une note aux courtiers membres les informant que des conditions supplémentaires peuvent être nécessaires ou souhaitables pour protéger les intérêts du courtier membre et l'informant qu'il devrait consulter ses propres conseillers.
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