Convention de garde (générale)

Cette convention est conclue entre un dépositaire et un courtier membre. Elle énonce les conditions auxquelles les titres en portefeuille du courtier membre et les titres des clients sont confiés au dépositaire. Elle contient des dispositions empêchant le dépositaire d’utiliser ou d’aliéner les titres sans le consentement écrit préalable du courtier membre et permettant une livraison rapide des titres au courtier membre sur demande. Le courtier membre est tenu de signer cette convention avec le dépositaire pour que celui-ci soit reconnu comme « lieu agréé de dépôt de titres », selon la définition donnée à cette expression dans le Formulaire 1. Des obligations en matière de capital, précisées dans les Notes et directives de l’État B du Formulaire 1, sont imposées au courtier membre pour la garde de titres en un lieu non agréé de dépôt de titres.

Convention de garde (générale) - Annexe (pdf)

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