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Communiquez avec nous

L’OCRI accomplit les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation des services financiers et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Service des plaintes et demandes de renseignements

Les investisseurs sont invités à transmettre (en français ou en anglais) toutes leurs questions d’ordre général, y compris leurs demandes de renseignements sur le dépôt d’une plainte, à notre équipe responsable des plaintes et des demandes de renseignements. L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques de cette équipe, ainsi que tous les appels sortants.

Le personnel de l’OCRCVM ne répond pas aux messages contenant des propos injurieux ou offensants.

Formulaire de communication sécurisé : formulaire sécurisé

Appel sans frais (Canada/É.-U.) : 1 877 442 4322

Appel sans frais (hors Canada/É.-U.) : 800 5555 2323

Questions liées à l’inscription

Si vous êtes inscrit chez un courtier membre de l’OCRCVM, veuillez communiquer avec votre service de l’inscription ou de la conformité pour toute question liée à l’inscription.

Si vous n’êtes pas inscrit chez un courtier membre de l’OCRCVM et que vous avez des questions sur les exigences liées à l’inscription et sur la validité des cours, ou si vous désirez obtenir votre numéro BDNI ou une copie de votre dossier d’inscription, veuillez écrire à l’adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de cinq jours ouvrables.

Accessibilité

Nous tenons à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à nos services, de la même façon et au même endroit, qu’aux autres membres du public.

Nous veillons à rendre le site Web de l’OCRCVM compatible avec les technologies d’assistance, afin que tous aient un accès égal et approprié à l’information dont ils ont besoin.

Si vous avez une demande ou une question ou si vous voulez nous faire part de vos commentaires au sujet de l’accessibilité du site Web de l’OCRCVM, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 877 442-4322 ou par courriel, à [email protected].

Service de dénonciation de l’OCRCVM

Le Service de dénonciation de l’OCRCVM a été établi afin de recevoir et d’évaluer des renseignements de première main ou des preuves tangibles de fautes systémiques, de fraudes ou de manquements déontologiques possibles de la part d’individus ou de sociétés du secteur des valeurs mobilières, et de prendre en conséquence des mesures rapides et efficaces.

Bureaux de l'OCRCVM

Toronto (siège social)

121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téléphone : 416 364-6133 Télécopieur : 416 364-0753
Télécopieur pour les questions de nature disciplinaire uniquement : 416 364-2998
Service des plaintes et demandes de renseignements : 1 877 442-4322

Reconnaissance des terres du bureau de Toronto

Nous soulignons que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel des Wendats, des Anishinabés, des Haudenosaunees, des Métis et des Mississaugas de la Première Nation Credit. Aujourd’hui, ce lieu de rassemblement est encore le foyer de nombreux Autochtones de l’Île aux tortues, et nous sommes reconnaissants de pouvoir travailler sur ce territoire.

Montréal

525, avenue Viger Ouest Bureau 601
Montréal (Québec) H2Z 0B2
Téléphone : 514 878-2854 Télécopieur : 514 878-3860
Télécopieur pour les questions de nature disciplinaire uniquement : 514 878-6324
Service des plaintes et demandes de renseignements : 1 877 442-4322

Reconnaissance des terres du bureau de Montréal

Nous soulignons que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel non cédé des Kanien’keha:ka (Mohawks), qui a longtemps servi de lieu de rassemblement et d’échange entre les nations. Nous sommes reconnaissants de pouvoir travailler sur ce territoire.

Calgary

255-5th Avenue S.W.
Suite 800, Bow Valley Square 3
Calgary, Alberta, T2P 3G6
Téléphone : 403 262-6393 Télécopieur : 403 265-4603
Télécopieur pour les questions de nature disciplinaire uniquement : 403-234-0861
Service des plaintes et demandes de renseignements : 1 877 442-4322

Reconnaissance des terres du bureau de Calgary

Nous soulignons que nous nous trouvons sur les territoires traditionnels des Niitsitapi (Pieds-Noirs) et des peuples de la région du traité no7 du sud de l’Alberta, c’est-à-dire les Premières Nations Siksika, Pikuni, Kainai, Tsuut’ina et Stoney Nakoda, y compris les Premières Nations Chiniki, Bearpaw et Wesley. La ville de Calgary est également la patrie de la nation métisse de la région III de l’Alberta. Nous sommes reconnaissants de pouvoir travailler sur ce territoire.

Vancouver

Royal Centre
1055, rue Georgia Ouest, bureau 2800
C.P. 11164
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6E 3R5
Téléphone : 604 683-6222 Télécopieur : 604 683-6262
Service des plaintes et demandes de renseignements : 1 877 442 4322

Reconnaissance des terres du bureau de Vancouver

Nous soulignons que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire non cédé des peuples Salish du littoral, y compris les territoires des nations xʷməθkwəy̓əm (Musqueam), Skwxwúmesh (Squamish), Stó:lō et Səl̓ílwətaʔ/Selilwitulh (Tsleil-Waututh). Nous sommes reconnaissants de pouvoir travailler sur ce territoire.

Services

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements

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