Renseignements de base
| Nom de la personne inscrite : | Frédéric Turcotte |
|---|---|
| Province de résidence : | QC |
Renseignements sur l’inscription
| Nom de la société | PEAK SECURITIES INC./VALEURS MOBILIERES PEAK INC. |
|---|---|
| Statut au sein de la société : | Activé |
| Établissement inscrit : | 1220, rue des Soeurs-du-Bon-Pasteur, Bureau 210 Immeuble N Cité Verte, Québec, QC, G1S 0B1 |
Catégories d’autorisation de l’OCRCVM
| Catégories d'autorisation |
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| Produits |
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| Client |
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L’OCRCVM autorise les personnes physiques à travailler dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM dans certaines catégories d’emploi précises (p. ex., représentant inscrit, représentant en placement). La présente section mentionne la ou les catégories dans lesquelles le conseiller est actuellement autorisé par l’OCRCVM pour traiter avec ses clients. Les catégories d’autorisation sont importantes, car elles renseignent l’investisseur au sujet des types de produits qu’un conseiller est autorisé à négocier, elles précisent si le conseiller peut fournir des conseils aux clients et s’il est membre de la direction de la société.
Lorsqu’une personne physique est autorisée dans plus d’une catégorie d’autorisation de l’OCRCVM, il se peut qu’elle soit suspendue dans l’une d’elles. Ce peut être le cas, par exemple, si la personne physique n’a pas suivi un cours prescrit dans le délai stipulé. Les personnes physiques inscrites dont les activités sont limitées à l’épargne collective au sein d’une société à double inscription ne feront pas partie d’une catégorie d’autorisation de l’OCRCVM. La section ci-dessous indique les provinces et les territoires d’inscription de ces personnes physiques.
Pour obtenir une explication de chaque catégorie d’autorisation, veuillez consulter le site :
https://www.iiroc.ca/sites/default/files/2021-06/ApprovalCategories_fr.pdf
Provinces et territoires d’inscription
Cette personne est inscrite pour négocier et est inscrite à titre de représentant de courtier ou de représentant (si elle est inscrite en vertu de la législation sur les contrats à terme sur marchandises en Ontario et au Manitoba) dans les provinces et territoires suivants :
- Nouvelle-Écosse
- Ontario
- Québec
Outre les exigences d’autorisation de l’OCRVM, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fixé leurs propres conditions pour l’inscription des personnes physiques qui font le commerce de valeurs mobilières dans les provinces et territoires du Canada.
Conditions
Si l’autorisation du conseiller auprès de l’OCRCVM ou son inscription est assujettie à une ou plusieurs conditions, ce fait sera mentionné ici avec les détails correspondants.
Les conditions suivantes ont été imposées à ce conseiller :
Aucun(e)L’autorisation ou l’inscription d’un conseiller peut être assujettie à certaines conditions, pour diverses raisons. Que la condition soit de réussir un cours en particulier, de se soumettre à une surveillance ou d’éviter de solliciter des clients dans certaines circonstances, vous devriez demander des précisions au conseiller sur la condition qui lui a été imposée. Vous devriez ensuite déterminer la mesure dans laquelle cette condition peut influer sur l’aptitude du conseiller à vous fournir les conseils ou les services de placement dont vous avez besoin.
Sociétés membres parrainantes antérieurement réglementées par l’OCRCVM
Ce conseiller était précédemment inscrit auprès de :
- PEAK SECURITIES INC./VALEURS MOBILIERES PEAK INC.
La Base de données nationale d’inscription (BDNI), qui retrace l’historique d’autorisation des conseillers - a été créée en mars 2003. Les données relatives aux emplois occupés avant cette date étaient tenues par l’OCRCVM. Par conséquent, si vous désirez obtenir de l’information sur les emplois que le conseiller a occupés avant mars 2003, veuillez communiquer avec nous directement au 1 877 442-4322.
Cours du secteur
Cette personne a réussi les cours et examens du secteur suivants ou a été dispensée de ces cours :
| Date | État | Nom du cours |
|---|---|---|
| 23 nov 2021 | Fin | Cours Stratégies avancées de gestion des placements |
| 25 oct 2016 | Fin | Cours Intitulé Notions Essentielles sur la Gestion de Patrimoine |
| 03 mar 2014 | Fin | Programme de formation de 90 jours |
| 24 sep 2013 | Fin | Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite |
| 13 déc 2011 | Fin | Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada |
Cette section indique tous les cours du secteur (produits en général/cours sur le secteur et [ou] examens provinciaux sur les valeurs mobilières) qu’un conseiller a suivis pour maintenir son statut de personne autorisée (actuellement ou dans le passé) auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. Cette section peut aussi comprendre des cours supplémentaires qui ne sont pas exigés par l’OCRCVM. Elle peut toutefois ne pas comprendre la liste complète des cours supplémentaires du secteur ou autres qu’un conseiller peut avoir suivis relativement à d’autres permis d’exercice qu’il détient, ou pour élargir ses connaissances ou maintenir ses connaissances à jour. Nous vous invitons donc à parler avec votre conseiller si vous avez des questions au sujet de ses études ou des cours qu’il a suivis.
Veuillez prendre note que l’OCRCVM vérifie généralement si une personne a réussi les cours prescrits à des fins réglementaires. L’OCRCVM ne confirme pas toutefois si les cours ou les diplômes additionnels mentionnés par le conseiller dans la BDNI ont bel et bien été réussis ou obtenus.
L’OCRCVM peut accorder des dispenses dans certaines circonstances.
Déclarations réglementaires
La présente section du rapport fournit de l’information sur les différents types de procédures qui peuvent avoir été intentées par une autorité de réglementation des valeurs mobilières, un organisme d’autoréglementation et (ou) un organisme de réglementation d’un autre secteur. Les personnes qui désirent obtenir une autorisation auprès d’une société réglementée par l’OCRI doivent fournir cette information en répondant à une série de questions. Le 28 septembre 2009, la réforme de l’inscription a donné lieu à des changements dans ces questions. Comme ces personnes peuvent avoir répondu à des questions différentes selon la date à laquelle elles ont déposé les renseignements nécessaires à leur autorisation, ce rapport fournira toute réponse déposée avant le 28 septembre 2009 et après cette date.
Le rapport indique aussi les questions auxquelles la personne autorisée a répondu.
Questions posées avant le 28 septembre 2009
Avez-vous déjà, ou une société (autre que celle qui vous parraine ou une société qui est ou a été inscrite dans un territoire de compétence canadien et qui est indiquée à l’élément 13 [1] b)) dont vous étiez associé, administrateur, dirigeant ou porteur de titres avec droit de vote représentant plus de 10 % des voix rattachées à l’ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation a-t-elle déjà, fait l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs ou de mise en circulation ou reçu une ordonnance de suspension ou de cessation d’activités, ou encore fait l’objet de procédures disciplinaires ou d’une ordonnance résultant de procédures disciplinaires en vertu de la loi sur les valeurs mobilières ou de la loi régissant les contrats de change (y compris des contrats à terme normalisés de marchandises et des options sur contrats à terme de marchandises), dans une province, un territoire, un État ou un pays?
Avez-vous déjà, ou une société (autre que celle qui vous parraine ou une société qui est ou a été inscrite dans un territoire de compétence canadien et qui est indiquée à l’élément 13 [1] [b]) dont vous étiez associé, administrateur, dirigeant ou porteur de titres avec droit de vote représentant plus de 10 % des voix rattachées à l’ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation a-t-elle déjà, fait l’objet d’une ordonnance d’expulsion, de suspension ou de cessation d’activités ou de mesures disciplinaires prises par un marché boursier ou tout autre organisme d’autoréglementation d’une province, d’un territoire, d’un État ou d’un pays?
Avez-vous déjà fait l’objet d’une interdiction d’opérations ou de mise en circulation, d’une ordonnance de suspension ou de cessation d’activités ou encore de mesures disciplinaires, en vertu d’une loi régissant les relations avec le public à un autre titre que celui de courtier ou conseiller en valeurs mobilières ou en contrats de change (y compris les contrats à terme normalisés de marchandises et les options sur contrats à terme de marchandises) dans une province, un territoire, un État ou un pays; ou est-ce qu’une société (autre que celle qui vous parraine ou une société qui est ou a été inscrite dans un territoire de compétence canadien et qui est indiquée à l’élément 13 [1] b)) dont vous étiez associé, administrateur, dirigeant ou détenteur de titres avec droit de vote représentant plus de 10 % des voix rattachées à l’ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation a déjà fait l’objet d’une telle mesure?
Questions posées après le 28 septembre 2009
1. Réglementation des valeurs mobilières et des dérivés
d) Faites-vous actuellement ou avez-vous déjà fait l’objet de mesures disciplinaires ou d’une ordonnance prononcée à la suite de mesures disciplinaires en vertu de la législation en valeurs mobilières et (ou) de la législation sur les dérivés?
2. Réglementation des OAR
c) Faites-vous actuellement ou avez-vous déjà fait l’objet de mesures disciplinaires prises par un OAR ou un organisme similaire?
3. Autre réglementation
c) Faites-vous actuellement ou avez-vous déjà fait l’objet de mesures disciplinaires en vertu d’une loi relativement à vos activités non liées aux valeurs mobilières ou aux dérivés?
A NOTER : Une réponse affirmative ne signifie pas automatiquement que le conseiller a eu une inconduite, ni qu’une mesure disciplinaire a nécessairement donné lieu à une détermination de culpabilité; il se peut que la procédure en tant que telle ne soit pas terminée, ou qu’elle soit terminée mais que le conseiller n’ait pas été reconnu coupable.
Veuillez communiquer directement avec le conseiller pour obtenir de plus amples renseignements, ou téléphonez à l’OCRI au 1 877 442-4322 si vous avez besoin d’aide pour rechercher toute divulgation publique.
Mesures disciplinaires
L’OCRCVM fait enquête au sujet des sociétés et de leurs employés autorisés ou mandataires qui pourraient avoir enfreint les règles de l’OCRCVM et qui, par conséquent, peuvent avoir fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’OCRCVM. La présente section renferme l’information la plus à jour sur les procédures disciplinaires de l’OCRCVM.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente toutes les sociétés de courtage en valeurs mobilières au Canada ainsi que leurs employés et mandataires autorisés.
Les personnes qui désirent travailler au sein de sociétés réglementées par l’OCRCVM dans certains rôles précis (comme à titre de représentants inscrits ou de représentants en placement) doivent demander une autorisation à l’OCRCVM. Avant d’accorder une autorisation, l’OCRCVM vérifie les compétences et les antécédents de la personne pour s’assurer que celle-ci répond aux exigences de l’OCRCVM. Certaines catégories d’emploi (comme les adjoints administratifs et les spécialistes des technologies de l’information) n’ont pas besoin d’une autorisation de l’OCRCVM. Vous trouverez dans le présent rapport la liste complète des rôles qui nécessitent une autorisation de l’OCRCVM. Cette liste est également publiée dans la « Foire aux questions » qui se trouve sur le site Web de l’OCRCVM.
Veuillez noter que dans ce rapport ainsi que dans la section « Connaître son conseiller » du site Web de l’OCRCVM, nous avons utilisé le terme générique « conseiller » pour désigner un certain nombre de catégories d’autorisation officielles prévues à la réglementation, comme celles de représentant inscrit et de représentant en placement. « Conseiller » n’est pas une catégorie d’autorisation officielle de l’OCRCVM pour les personnes qui travaillent au sein de sociétés réglementées par l’OCRCVM. Le terme « conseiller » n’est pas utilisé non plus pour représenter une catégorie d’inscription officielle.
L’information contenue dans ce rapport Info-conseiller de l’OCRCVM provient de la Base de données nationale d’inscription (la base de données sur les inscriptions dans le secteur des valeurs mobilières au Canada) ainsi que des dossiers disciplinaires publics de l’OCRCVM.
Le rapport Info-conseiller de l’OCRCVM donne la liste des cours qu’un conseiller a réussis en lien avec une autorisation de l’OCRCVM. Le rapport peut aussi indiquer d’autres cours qui ne sont pas exigés par l’OCRCVM, selon l’information que le conseiller a fournie au moyen de la BDNI. Pour des raisons diverses, le rapport peut ne pas comprendre la liste complète des cours supplémentaires du secteur ou autres qu’un conseiller peut avoir suivis relativement à d’autres permis d’exercice qu’il détient, ou pour élargir ses connaissances ou maintenir ses connaissances à jour. Nous vous invitons à parler avec votre conseiller si vous avez des questions au sujet de ses études ou des cours qu’il a suivis.
Si une personne autorisée a fait une divulgation d’ordre réglementaire dans sa demande d’inscription déposée au moyen de la BDNI, le rapport Info-conseiller mentionnera ce fait. Pour plusieurs raisons, notamment pour protéger les intérêts de tierces parties qui pourraient avoir été mentionnées dans le dossier d’inscription déposé dans la BDNI, le rapport ne fournira pas de détails sur la divulgation en soi. Il suggérera plutôt à l’investisseur de faire un suivi directement auprès du conseiller afin d’obtenir des renseignements complémentaires.
Ce rapport ne fournit de l’information que sur les personnes qui sont actuellement autorisées auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. Si vous désirez obtenir des renseignements de nature disciplinaire au sujet d’une personne qui ne travaille plus pour une société réglementée par l’OCRCVM, veuillez consulter le site : Affaires disciplinaires
L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité quant aux renseignements qui proviennent de sources autres que l’OCRCVM et ne peut vérifier ces renseignements. L’OCRCVM ne peut garantir non plus l’exactitude ou l’intégralité de l’information recherchée.
En utilisant le site Web de l’OCRCVM et le service Info-conseiller de l’OCRCVM, vous reconnaissez et signifiez avoir lu et compris les conditions d’utilisation du service Info-conseiller de l’OCRCVM et acceptez de vous y conformer sans limite ni réserve.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :
- Membres
- Marchés
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.