Ressources réglementaires des courtiers membres


Règles des courtiers membres Index Alphabétique Manuel de réglementation des courtiers membres – Version intégrale Règles Règle 1 - Interprétation et effets Règle 1 - Interprétation et effets Règle 1 - Interprétation et effets - Documents connexes Version antérieure de la Règle 1 - Interprétation et effets (au 31 août 2016) Règle 2 - Qualité de membre Règle 2 - Qualité de membre Règle 2 - Qualité de membre - Documents connexes Règle 3 - Droits d'admission, cotisation annuelle et autres frais Règle 3 - Droits d'admission, cotisation annuelle et autres frais Règle 3 - Droits d'admission, cotisation annuelle et autres frais - Documents connexes Règle 4 - Établissements Règle 4 - Établissements Règle 4 - Établissements - Documents connexes Règle 5 - Propriété de titres d'un courtier membre Règle 5 - Propriété de titres d'un courtier membre Règle 5 - Propriété de titres d'un courtier membre - Documents connexes Règle 6 - Sociétés de portefeuille, sociétés reliées et diversification d'un courtier membre Règle 6 - Sociétés de portefeuille, sociétés reliées et diversification d'un courtier membre Règle 6 - Sociétés de portefeuille, sociétés reliées et diversification d'un courtier membre - Documents connexes Règle 7 - Administrateurs et membres de la direction du courtier membre Règle 7 - Administrateurs et membres de la direction du courtier membre Règle 7 - Administrateurs et membres de la direction du courtier membre - Documents connexes Règle 8 - Démissions, fusions, etc. du courtier membre Règle 8 - Démissions, fusions, etc. du courtier membre Règle 8 - Démissions, fusions, etc. du courtier membre - Documents connexes Règle 9 - Sections des courtiers membres Règle 9 - Sections des courtiers membres Règle 9 - Sections des courtiers membres - Documents connexes Règle 10 - Comité consultatif national Règle 10 - Comité consultatif national Règle 10 - Comité consultatif national - Documents connexes Règle 11 - Conseils de section et réunions Règle 11 - Conseils de section et réunions Règle 11 - Conseils de section et réunions - Documents connexes Règle 12 - Dirigeants et leurs fonctions Règle 13 - Élection membres des conseils de section Règle 14 - Assemblée de l'association Règle 14 - Assemblée de l'association Règle 14 - Assemblée de l'association - Documents connexes Règle 15 - Comptes et fonds de l'association et signatures autorisées Règle 15 - Comptes et fonds de l'association et signatures autorisées Règle 15 - Comptes et fonds de l'association et signatures autorisées - Documents connexes Règle 16 - Vérificateurs des courtiers membres et rapports financiers Règle 16 - Vérificateurs des courtiers membres et rapports financiers Règle 16 - Vérificateurs des courtiers membres et rapports financiers - Documents connexes Règle 17 - Capital minimum, conduite des affaires et assurances des courtiers membres Règle 17 - Capital minimum, conduite des affaires et assurances des courtiers membres Règle 17 - Capital minimum, conduite des affaires et assurances des courtiers membres - Documents connexes Règle 18 - Représentants inscrits et représentants en placement Règle 18 - Représentants inscrits et représentants en placement Règle 18 - Représentants inscrits et représentants en placement - Documents connexes Règle 19 - Renseignements à Fournir Règle 19 - Renseignements à Fournir Règle 19 - Renseignements à Fournir - Documents connexes Version antérieure de la Règle 19 - Examens et enquêtes (au 31 août 2016) Version antérieure de la Règle 19 - Examens et enquêtes - Documents connexes (au 31 août 2016) Règle 20 - Procédure d'audience de la société Règle 20 - Procédure d'audience de la société Règle 20 - Procédure d'audience de la société - Documents connexes Version antérieure de la Règle 20 - Procédure d'audience de la société (au 31 août 2016) Règle 21 - Aucune poursuite ne peut être intentée contre la société Règle 21 - Aucune poursuite ne peut être intentée contre la société Règle 21 - Aucune poursuite ne peut être intentée contre la société - Documents connexes Règle 22 - Emploi du nom ou du logo de la société, engagements et réclamations Règle 22 - Emploi du nom ou du logo de la société, engagements et réclamations Règle 22 - Emploi du nom ou du logo de la société, engagements et réclamations - Documents connexes Règle 23 - Avis Règle 24 - Règles et formulaires Règle 25 - Indemnisation Règle 26 - Sections de la société Règle 26 - Sections de la société Règle 26 - Sections de la société - Documents connexes Règle 27 - Droits des courtiers membres relativement aux dettes de leurs clients Règle 28 - Fonds discrétionnaire Règle 28 - Fonds discrétionnaire Règle 28 - Fonds discrétionnaire - Documents connexes Règle 29 - Conduite des affaires Règle 29 - Conduite des affaires Règle 29 - Conduite des affaires - Documents connexes Version antérieure de la Règle 29 - Conduite des affaires (au 31 août 2016) Règle 30 - Système du signal précurseur Règle 30 - Système du signal précurseur Règle 30 - Système du signal précurseur - Documents connexes Version antérieure de la Règle 30 - Système du signal précurseur (au 31 août 2016) Règle 31 - Règle de courtier membre inactif Règle 32 - Émissions de droits de souscription Règle 33 - Révision par les commissions des valeurs mobilières Règle 33 - Révision par les commissions des valeurs mobilières Règle 33 - Révision par les commissions des valeurs mobilières - Documents connexes Règle 34 - Ordonnances Règle 35 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes Règle 35 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes Règle 35 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes - Documents connexes Version antérieure de la Règle 35 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes (au 31 août 2016) Règle 36 - Courtage sur le marché obligataire entre courtiers Règle 37 - Mode amiable de règlement des litiges Règle 37 - Mode amiable de règlement des litiges Règle 37 - Mode amiable de règlement des litiges - Documents connexes Règle 38 - Conformité et surveillance Règle 38 - Conformité et surveillance Règle 38 - Conformité et surveillance - Documents connexes Règle 39 - Mandant et mandataire Règle 39 - Mandant et mandataire Règle 39 - Mandant et mandataire - Documents connexes Règle 40 - Autorisations de personnes physiques, avis à donner et frais dans le cadre de la base de données nationale d'inscription Règle 40 - Autorisations de personnes physiques, avis à donner et frais dans le cadre de la base de données nationale d'inscription Règle 40 - Autorisations de personnes physiques, avis à donner et frais dans le cadre de la base de données nationale d'inscription - Documents connexes Règle 41 - Fonds canadien de protection des épargnants Règle 41 - Fonds canadien de protection des épargnants Règle 41 - Fonds canadien de protection des épargnants - Documents connexes Règle 42 - Conflits d’intérêts Règle 42 - Conflits d’intérêts Règle 42 - Conflits d’intérêts - Documents connexes Règle 43 - Opérations financières personnelles avec des clients Règle 43 - Opérations financières personnelles avec des clients Règle 43 - Opérations financières personnelles avec des clients - Documents connexes Règle 100 - Couverture prescrite Règle 100 - Couverture prescrite Règle 100 - Couverture prescrite - Documents connexes Règle 200 - Registres obligatoires Règle 200 - Registres obligatoires Règle 200 - Registres obligatoires - Documents connexes Règle 300 - Exigences en matière de vérification Règle 300 - Exigences en matière de vérification Règle 300 - Exigences en matière de vérification - Documents connexes Règle 400 - Assurance Règle 400 - Assurance Règle 400 - Assurance - Documents connexes Règle 500 - Négociants Règle 500 - Négociants Règle 500 - Négociants - Documents connexes Règle 600 - Courtiers membres suspendus Règle 700 - Emploi du nom ou du logo de la société Règle 700 - Emploi du nom ou du logo de la société Règle 700 - Emploi du nom ou du logo de la société - Documents connexes Règle 800 - Opérations et livraisons Règle 800 - Opérations et livraisons Règle 800 - Opérations et livraisons - Documents connexes Règle 900 - Frais de service relatifs à l'exercice de droits de souscription Règle 1000 (Abrogée) Règle 1100 - Calcul du prix en fonction du rendement Règle 1200 - Soldes Créditeurs Disponibles de Clients Règle 1200 - Soldes Créditeurs Disponibles de Clients Règle 1200 - Soldes Créditeurs Disponibles de Clients - Documents connexes Règle 1300 - Contrôle des comptes Règle 1300 - Contrôle des comptes Règle 1300 - Contrôle des comptes - Documents connexes Règle 1400 - Présentation aux clients de la situation financière des courtiers membres et autres renseignements Règle 1500 - Attestation relative au manuel sur les normes de conduite des professionnels du secteur des valeurs mobilières Règle 1500 - Attestation relative au manuel sur les normes de conduite des professionnels du secteur des valeurs mobilières Règle 1500 - Attestation relative au manuel sur les normes de conduite des professionnels du secteur des valeurs mobilières - Documents connexes Règle 1600 - Opérations sur le marché monétaire Règle 1600 - Opérations sur le marché monétaire Règle 1600 - Opérations sur le marché monétaire - Documents connexes Règle 1700 - Débentures municipales – coût d'emprunt Règle 1800 - Contrats à terme et options sur contrats à terme Règle 1800 - Contrats à terme et options sur contrats à terme Règle 1800 - Contrats à terme et options sur contrats à terme - Documents connexes Règle 1900 - Options Règle 1900 - Options Règle 1900 - Options - Documents connexes Règle 2000 - Exigences de dépôt des titres Règle 2000 - Exigences de dépôt des titres Règle 2000 - Exigences de dépôt des titres - Documents connexes Règle 2100 - Systèmes de courtage sur le marché obligataire entre courtiers Règle 2100 - Systèmes de courtage sur le marché obligataire entre courtiers Règle 2100 - Systèmes de courtage sur le marché obligataire entre courtiers - Documents connexes Règle 2200 - Opérations de prêt d'argent et de titres Règle 2200 - Opérations de prêt d'argent et de titres Règle 2200 - Opérations de prêt d'argent et de titres - Documents connexes Règle 2300 - Transferts de comptes Règle 2300 - Transferts de comptes Règle 2300 - Transferts de comptes - Documents connexes Règle 2400 - Relations entre les courtiers membres et des entités de services financiers : Partage de bureaux Règle 2400 - Relations entre les courtiers membres et des entités de services financiers : Partage de bureaux Règle 2400 - Relations entre les courtiers membres et des entités de services financiers : Partage de bureaux - Documents connexes Règle 2500 - Normes minimales de surveillance des comptes de clients de détail Règle 2500 - Normes minimales de surveillance des comptes de clients de détail Règle 2500 - Normes minimales de surveillance des comptes de clients de détail - Documents connexes Règle 2500B - Traitement des plaintes de clients Règle 2500B - Traitement des plaintes de clients Règle 2500B - Traitement des plaintes de clients - Documents connexes Règle 2600 - Énoncés de principe relatifs au contrôle interne Règle 2600 - Énoncés de principe relatifs au contrôle interne Règle 2600 - Énoncés de principe relatifs au contrôle interne - Documents connexes Règle 2700 - Normes minimales concernant l'ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes de clients institutionnels Règle 2700 - Normes minimales concernant l'ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes de clients institutionnels Règle 2700 - Normes minimales concernant l'ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes de clients institutionnels - Documents connexes Règle 2800 - Code de conduite à l'intention des sociétés courtiers membres de la société négociant sur les marchés canadiens institutionnels de titres d'emprunt Règle 2800 - Code de conduite à l'intention des sociétés courtiers membres de la société négociant sur les marchés canadiens institutionnels de titres d'emprunt Règle 2800 - Code de conduite à l'intention des sociétés courtiers membres de la société négociant sur les marchés canadiens institutionnels de titres d'emprunt - Documents connexes Règle 2800B - Opérations et surveillance du marché de détail des titres d'emprunt Règle 2800B - Opérations et surveillance du marché de détail des titres d'emprunt Règle 2800B - Opérations et surveillance du marché de détail des titres d'emprunt - Documents connexes Règle 2800C - Déclaration d’opérations sur titres de créance Règle 2800C - Déclaration d’opérations sur titres de créance Règle 2800C - Déclaration d’opérations sur titres de créance - Documents connexes Règle 2900 - Compétences et formation Règle 2900 - Compétences et formation Règle 2900 - Compétences et formation - Documents connexes Version antérieure de la Règle 2900 - Compétences et formation (au 31 août 2016) Règle 3000 - Code de conduite relatif aux transactions sur les marchés de prises en pension Règle 3000 - Code de conduite relatif aux transactions sur les marchés de prises en pension Règle 3000 - Code de conduite relatif aux transactions sur les marchés de prises en pension - Documents connexes Règle 3100 - Obligations de déclarer et de tenir des registres Règle 3100 - Obligations de déclarer et de tenir des registres Règle 3100 - Obligations de déclarer et de tenir des registres - Documents connexes Règle 3200 - Obligations minimales des courtiers membres souhaitant obtenir l'approbation en vertu de l'alinéa 1(t) de la règle 1300 pour offrir le service d’exécution d’ordres sans conseils Règle 3200 - Obligations minimales des courtiers membres souhaitant obtenir l'approbation en vertu de l'alinéa 1(t) de la règle 1300 pour offrir le service d’exécution d’ordres sans conseils Règle 3200 - Obligations minimales des courtiers membres souhaitant obtenir l'approbation en vertu de l'alinéa 1(t) de la règle 1300 pour offrir le service d’exécution d’ordres sans conseils - Documents connexes Régle 3300 - Meilleure Exécution Des Ordres Clients Régle 3300 - Meilleure Exécution Des Ordres Clients Régle 3300 - Meilleure Exécution Des Ordres Clients - Documents connexes Règle 3400 - Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche Règle 3400 - Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche Règle 3400 - Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche - Documents connexes Règle 3500 - Information sur la relation Règle 3500 - Information sur la relation Règle 3500 - Information sur la relation - Documents connexes Formulaires Formulaire 1 - mis à part les dérogations prescrites aux IFRS 2 - Formulaire D’Ouverture de Compte 2 - Formulaire D’Ouverture de Compte 2 - Formulaire D’Ouverture de Compte - Documents connexes Avis sur les règles 2019 19-0093 - Avis sur les règles - Avis technique - Sollicitation de candidatures pour le groupe de travail responsable des cryptoactifs (May 24, 2019) 19-0092 - Avis sur les règles - Orientation - Gestion des conflits d’intérêts découlant d’ententes avec des courtiers démarcheurs (May 23, 2019) 19-0089 - Avis sur les règles - Avis technique - Nouvelle date de mise en œuvre des modifications touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance (16 mai 2019) 19-0087 - Avis sur les règles - Avis technique - Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de titres (dépositaires et chambres de compensation) (14 mai 2019) 19-0076 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide (25 avril 2019) 19-0052 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance (28 mars 2019) 19-0051 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Signatures électroniques (26 mars 2019) 19-0046 - Avis sur les règles - Orientation - Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs (14 mars 2019) 19-0045 - Avis sur les règles - Orientation - Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Avis du personnel 23-406 Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres (12 mars 2019) 19-0036 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications d’ordre administratif du Formulaire 1 en lien avec l’adoption des exigences des IFRS concernant la présentation des contrats de location (5 mars 2019) 19-0035 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modification d’ordre administratif apportée au Tableau 7A du Formulaire 1 (5 mars 2019) 19-0027 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Projet de modification des Notes et directives des Tableaux 1 et 7 du Formulaire 1 concernant les mandats tripartites (21 février 2019) 19-0025 - Avis sur les règles - Dispense - Dispense relative à l’alinéa 1(c) de la Partie A de la Règle 3200 des courtiers membres de l’OCRCVM (19 février 2019) 19-0008 - Avis sur les règles - Note d’orientation Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité (15 janvier 2019) Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (LTAMR) 19-0088 (14 Mai 2019) 19-0030 (21 février 2019) Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde 19-0082 (2 mai 2019) 19-0037 (5 mars 2019) 19-0017 (4 février 2019) 19-0002 (3 janvier 2019) Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains 19-0085 (8 mai 2019) 19-0043 (8 mars 2019) 19-0022 (11 février 2019) 19-0007 (11 janvier 2019) Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles 19-0080 (30 Avril 2019) 2018 18-0242 – Avis sur les règles – Note d’orientation - Ententes de services entre courtiers membres et gestionnaires de portefeuille (20 decembre 2018) 18-0236 – Avis sur les règles – Note d’orientation - Inscription auprès de l’OCRCVM – Demandes de dispense des exigences en matière de compétence (14 decembre 2018) 18-0231 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Projet de modification concernant l’amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible (13 decembre 2018) 18-0230 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en oeuvre – Modifications d’ordre administratif apportées au Formulaire 1 en lien avec l’adoption des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur des états financiers réglementaires (13 decembre 2018) 18-0226 – Avis sur les règles – Avis technique – Relevé consolidé des positions à découvert pour la période de déclaration terminée le 30 novembre 2018 (6 decembre 2018) 18-0196 – Avis sur les règles – Avis technique – Publication du relevé consolidé des positions à découvert (26 octobre 2018) 18-0195 – Avis sur les règles – Avis technique – Rapports de recherche provenant de sociétés réglementées par l’Autorité des marchés financiers de France (22 octobre 2018) 18-0189 – Avis sur les règles – Dispenses – Dispenses permettant aux courtiers membres d’accepter des ordres et de les saisir à la Bourse de Montréal durant les heures de négociation prolongées (10 octobre 2018) 18-0177 – Avis sur les règles – Avis de retrait – Retrait des projets de modification des Règles des courtiers membres visant à permettre les stratégies de compensation partielle pour swaps (13 septembre 2018) 18-0164 – Avis sur les règles – Avis technique – Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (22 août 2018) 18-0158 – Avis sur les règles – Note d’orientation – Sociétés offrant des comptes sans conseils qui proposent des fonds de série A (14 août 2018) 18-0154 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Modifications concernant la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions (9 août 2018) 18-0153 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées (9 août 2018) 18-0147 – Avis sur les règles – Dispenses – Dispenses relatives à la compensation de positions-swap (31 juillet 2018) 18-0141 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Dispositions proposées concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers (26 juillet 2018) 18-0130 – Avis sur les règles – Note technique – Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les règles du marché (9 juillet 2018) 18-0122 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients (28 juin 2018) 18-0118 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre - Modifications d’ordre administratif apportées aux dispositions relatives aux obligations de supervision de la négociation (21 juin 2018) 18-0101 – Avis sur les règles – Dispense – Dispense des exigences en matière d’expérience énoncées à l’alinéa 15(c) de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM (9 mai 2018) 18-0100 – Avis sur les règles – Dispense – Dispenses accordées par l’OCRCVM en 2017 (8 mai 2018) 18-0086 – Avis sur les règles – Dispense – Dispense accordée par le conseil d’administration de l’OCRCVM – obligation liée aux relevés de compte des clients (16 avril 2018) 18-0080 – Avis sur les règles – Avis technique – Demandes de dispenses relatives aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM (12 avril 2018) 18-0079 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci (12 avril 2018) 18-0076 – Avis sur les règles – Note d’orientation – Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils (9 avril 2018) 18-0075 – Avis sur les règles – Avis de mise en oeuvre – Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils (9 avril 2018) 18-0070 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité (5 avril 2018) 18-0063 – Avis sur les règles – Avis technique – Signalement des incidents de cybersécurité (22 mars 2018) 18-0062 – Avis sur les règles – Avis technique – Calcul et déclaration de positions à découvert (22 mars 2018) 18-0052 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance (8 mars 2018) 18-0045 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Appel à commentaires - Autres formes possibles de mesures disciplinaires (22 février 2018) 18-0043 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres et par souci d'uniformisation avec celui-ci (15 février 2018) 18-0026 – Avis sur les règles – Avis administratif – Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les titres à revenu fixe (30 janvier 2018) 18-0023 – Avis sur les règles – Note d’orientation – Note d'orientation sur le programme de formation continue de l'OCRCVM (26 janvier 2018) 18-0019 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Règles sur la formation continue – Projet de modification (25 janvier 2018) 18-0015 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Priorités de l'OCRCVM en matière de conformité (18 janvier 2018) 18-0014 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Nouvelle publication du projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l'OCRCVM (18 janvier 2018) Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (LTAMR) 18-0229 (11 decembre 2018) 18-0173 (4 septembre 2018) 18-0108 (25 mai 2018) 18-0035 (7 février 2018) Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde 18-0221 (4 decembre 2018) 18-0203 (6 novembre 2018) 18-0184 (2 octobre 2018) 18-0148 (2 août 2018) 18-0111 (6 juin 2018) 18-0095 (2 mai 2018) 18-0068 (3 avril 2018) 18-0049 (5 mars 2018) 18-0036 (7 février 2018) 18-0006 (4 janvier 2018) Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains 18-0232 (13 decembre 2018) 18-0205 (9 novembre 2018) 18-0191 (12 octobre 2018) 18-0178 (13 septembre 2018) 18-0156 (9 août 2018) 18-0131 (9 juillet 2018) 18-0114 (11 juin 2018) 18-0098 (7 mai 2018) 18-0074 (6 avril 2018) 18-0057 (12 mars 2018) 18-0039 (9 février 2018) 18-0010 (10 janvier 2018) Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles 18-0198 (31 octobre 2018) 18-0129 (9 juillet 2018) 2017 17-0241 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Note d’orientation concernant le calcul et la déclaration de positions à découvert (15 decembre 2017) 17-0239 - Avis sur les règles - Note technique - Élimination des rapports statistiques hebdomadaires déposés au moyen du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM) de la Banque du Canada (14 decembre 2017) 17-0238 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Marges obligatoires pour les contrats à terme sur la cryptomonnaie (11 decembre 2017) 17-0237 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (11 decembre 2017) 17-0229 - Avis sur les règles - Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ACVM Avis du personnel 23-319, Bulletin #0736-M de l’ACFM Conformité aux obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (7 decembre 2017) 17-0224 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications d’ordre administratif apportées aux Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (30 novembre 2017) 17-0223 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Entrée en vigueur de la Règle 2650 – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (30 novembre 2017) 17-0218 - Avis sur les règles - Dispenses - Dispense visant à permettre à certains représentants d’exercice restreint de négocier des titres sur le marché dispensé (21 novembre 2017) 17-0190 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Note d'orientation sur les obligations de supervision de la négociation (28 septembre 2017) 17-0189 - Avis sur les règles - Modifications concernant les obligations de supervision de la négociation (28 septembre 2017) 17-0188 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modification des dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution (28 septembre 2017) 17-0178 - Avis sur les règles - Note technique - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (31 août 2017) 17-0159 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du Projet de dispositions visant l’exécution et la déclaration de certaines transactions hors marché (27 juillet 2017) 17-0152 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Date de règlement normal à utiliser pour certaines opérations de couverture de change (18 juillet 2017) 17-0151 - Avis sur les règles - Note technique - Note d’orientation sur la date de règlement normal à utiliser pour certaines opérations de couverture de change (18 juillet 2017) 17-0146 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du Projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible (13 juillet 2017) 17-0145 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du projet de modifications visant à simplifier le « Projet sur la couverture des titres de participation » (13 juillet 2017) 17-0144 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait de la nouvelle méthode de calcul de la marge (couverture) pour les titres de participation – Règle 100 des courtiers membres et Formulaire 1 (13 juillet 2017) 17-0143 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/Mise en oeuvre - Modifications de fond visant les Notes et directives connexes au Tableau 12 du Formulaire 1 (13 juillet 2017) 17-0139 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci (6 juillet 2017) 17-0138 - Note d'orientation - Note d’orientation sur la meilleure exécution (6 juillet 2017) 17-0137 - Avis sur les règles - Avis d’approbation - Modifications concernant la meilleure exécution (6 juillet 2017) 17-0133 - Avis sur les règles - Avis d’approbation - Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+2 (29 juin 2017) 17-0111 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions (25 mai 2017) 17-0110 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme (18 mai 2017) 17-0109 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Dispositions proposées concernant les identifiants des clients (17 mai 2017) 17-0102 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en œuvre - Modifications d’ordre administratif visant à supprimer l’État G du Formulaire 1 et modifications corrélatives apportées au Formulaire 1 (4 mai 2017) 17-0095 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Formation continue – Consultation sur les RLS proposées et examen continu (27 avril 2017) 17-0093 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Gérer les conflits au mieux des intérêts du client – Examen des conflits liés à la rémunération (27 avril 2017) 17-0088 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Modification des dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution (20 avril 2017) 17-0079 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en œuvre - Opérations financières personnelles avec des clients (6 avril 2017) 17-0069 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en œuvre - Modifications de forme visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives (30 mars 2017) 17-0068 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en œuvre - Modifications apportées à la Règle 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres concernant les limites d’utilisation des soldes créditeurs disponibles de clients et les obligations de détention en dépôt fiduciaire liées à de tels soldes (30 mars 2017) 17-0056 - Avis sur les règles - Dispenses - Dispenses accordées par l’OCRCVM en 2016 (9 mars 2017) 17-0055 - Avis sur les règles – Appel à commentaires - Investir dans l’entreprise d’un courtier membre – Projet de modification des formulaires et projet de note d’orientation (9 mars 2017) 17-0054 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Nouvelle publication du projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (9 mars 2017) 17-0036 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Établissements et télétravail : approche proposée par les services de l’Inscription et de la Conformité (10 février 2017) 17-0012 - Avis sur les règles - Note technique - Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils - Prolongation de la période de commentaires (13 janvier 2017) 17-0010 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité (12 janvier 2017) 17-0009 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (11 janvier 2017) 17-0007 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (9 janvier 2017) 17-0006 - Avis sur les règles - Dispense - Modèle de relation client-conseiller - Phase 2 (MRCC 2) - Décisions du conseil d’administration - Demandes de dispense concernant l’obligation de fournir annuellement de l’information sur le rendement des comptes ainsi que sur les frais et honoraires (9 janvier 2017) 17-0003 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (4 janvier 2017) Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (LTAMR) 17-0215 (14 novembre 2017) 17-0174 (17 août 2017) 17-0114 (29 mai 2017) 17-0053 (3 mars, 2017) Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde 17-0230 (30 novembre 2017) 17-0209 (3 novembre 2017) 17-0192 (3 october 2017) 17-0179 (5 septembre 2017) 17-0166 (3 août 2017) 17-0142 (10 juillet 2017) 17-0119 (5 juin 2017) 17-0100 (2 mai 2017) 17-0081 (6 avril 2017) 17-0050 (2 mars 2017) 17-0032 (2 février 2017) 17-0003 (4 janvier 2017) Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains 17-0176 (21 août 2017) 17-0044 (23 février 2017) 17-0007 (9 janvier 2017) Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles 17-0212 (8 novembre 2017) 17-0196 (11 octobre 2017) 17-0181 (7 septembre 2017) 17-0172 (15 août 2017) 17-0147 (13 juillet 2017) 17-0121 (10 juin 2017) 17-0105 (11 mai 2017) 17-0085 (12 avril 2017) 17-0059 (10 mars 2017) 17-0037 (10 février 2017) 17-0009 (11 janvier 2017) 2016 16-0297 - Avis sur les règles – Note d’orientation – Gérer les conflits au mieux des intérêts du client – mise à jour (Le 15 décembre 2016) 16-0280 - Avis sur les règles – Note technique – Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils - Prolongation de la période de commentaires (Le 2 décembre 2016) 16-0272 - Avis sur les règles – Note technique – Communication de la qualité de membre de l’OCRCVM – Dépliant officiel de l’OCRCVM (Le 24 novembre 2016) 16-0271 - Avis sur les règles – Note technique – Communication de la qualité de membre de l’OCRCVM – Autres versions du logo de l’OCRCVM (Le 24 novembre 2016) 16-0262 - Avis sur les règles – Avis d’approbation/Mise en œuvre – Modifications de l’alinéa 2(a)(vii) de la Règle 300 des courtiers membres concernant l’exigence en matière de vérification prévoyant l’envoi d’une seconde demande de confirmation expresse (Le 10 novembre 2016) 16-0251 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils (Le 3 novembre 2016) 16-0234 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Nouvelle publication des dispositions proposées concernant la meilleure exécution (Le 13 octobre 2016) 16-0233 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Nouvelle publication des dispositions proposées concernant la meilleure exécution (Le 13 octobre 2016) 16-0230 - Avis sur les règles – Réponse aux commentaires – Livre blanc de l’OCRCVM - Incidence, du point de vue des politiques publiques, des modifications apportées aux règles concernant l’obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions sur le cadre réglementaire de l’OCRCVM (Le 6 octobre 2016) 16-0218 - Avis sur les règles – Avis d’approbation – Modifications concernant la transparence des opérations effectuées sur les marchés de titres de créance canadiens (Le 29 septembre 2016) 16-0195 - Avis sur les règles – Note technique – Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (Le 25 août 2016) 16-0177 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+2 (Le 28 juillet 2016) 16-0142 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Modifications de forme visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives (Le 23 juin 2016) 16-0141 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Modifications de fond visant les Notes et directives connexes au Tableau 12 du Formulaire 1 (Le 23 juin 2016) 16-0133 - Avis sur les règles – Avis d’approbation/Mise en œuvre – Modifications exigeant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM (Le 16 juin 2016) 16-0124 - Avis sur les règles – Avis d’approbation/Mise en œuvre – Modifications apportées aux périodes d’abstention de promotion relatives aux rapports de recherche (9 juin 2016) 16-0122 - Avis sur les règles – Avis d’approbation/Mise en œuvre – Mise en œuvre des règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (9 juin 2016) 16-0118 - Avis sur les règles – Note technique – Projet du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM – Révisions mineures d’ordre technique apportées aux versions soulignées du Manuel de réglementation en langage simple publiées antérieurement (2 juin 2016) 16-0117 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Note d'orientation sur les questions de conformité et de surveillance soulevées par les opérations avec les clients âgés (2 juin 2016) 16-0114 - Avis sur les règles – Note d’orientation – Note d'orientation sur les questions de conformité et de surveillance soulevées par les opérations avec les clients âgés (31 mai 2016) 16-0113 - Avis sur les règles – Note technique – Modèle de relation client-conseiller (MRCC) – Foire aux questions (30 mai, 2016) 16-0100 - Avis sur les règles – Note technique – Opérations financières personnelles avec des clients (10 mai, 2016) 16-0090 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Projets de modification de la Règle 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres visant les limites d’utilisation des soldes créditeurs disponibles de clients et les obligations de détention en dépôt fiduciaire liées à de tels soldes (28 avril 2016) 16-0068 - Avis sur les règles – Note d’orientation – Gérer les conflits au mieux des intérêts du client (6 avril, 2016) 16-0057 - Avis sur les règles - Note technique – Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon les listes de la LBMA (15 mars 2016) 16-0055 - Avis sur les règles - Avis administratif – Dispenses accordées par l’OCRCVM pendant l’année civile 2015 (11 mars 2016) 16-0052 - Avis sur les règles – Appel à commentaires – Règles des courtiers membres – Nouvelle publication du projet du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (10 mars 2016) 16-0050 - Avis sur les règles - Note technique - Livre blanc de l'OCRCVM - Incidence, du point de vue des politiques publiques, des modifications apportées aux règles concernant l’obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions sur le cadre réglementaire de l’OCRCVM - Prolongation de la période de commentaires (7 mars 2016) 16-0038 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Projet de modification de l’alinéa 2(a)(vii) de la Règle 300 des courtiers membres concernant l’exigence en matière de vérification prévoyant l’envoi d’une seconde demande de confirmation expresse (25 février 2016) 16-0034 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité (18 février 2016) 16-0030 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Résumé des commentaires reçus au sujet du document de réflexion sur la réduction des exigences en matière de capital minimum (11 février 2016) Avis sur les règles - Note technique - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle 16-0255 (7 novembre 2016) 16-0167 (12 juillet 2016) Avis sur les règles - Note technique - Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de valeurs (Dépositaires et chambres de compensation) 16-0166 (12 juillet 2016) 16-0056 (15 mars 2016) Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (LTAMR) 16-0270 (23 novembre 2016) 16-0191 (19 août 2016) 16-0108 (20 mai 2016) 16-0039 (25 février 2016) Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde 16-0286 (6 décembre 2016) 16-0254 (4 novembre 2016) 16-0226 (3 octobre 2016) 16-0205 (6 septembre 2016) 16-0179 (3 août 2016) 16-0159 (4 juillet 2016) 16-0120 (3 juin 2016) 16-0097 (3 mai 2016) 16-0067 (5 avril 2016) 16-0043 (2 mars 2016) 16-0021 (2 février 2016) 16-0004 (4 janvier 2016) Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains 16-0264 (11 novembre 2016) 16-0227 (4 octobre 2016) 16-0186 (15 août 2016) 16-0165 (11 juillet 2016) 16-0157 (4 juillet 2016) 16-0080 (19 avril 2016) 16-0060 (21 mars 2016) 16-0048 (4 mars 2016) 16-0035 (22 février 2016) 16-0032 (16 février 2016) 16-0025 (8 février, 2016) 16-0013 (18 janvier 2016) Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles 16-0292 (9 décembre 2016) 16-0265 (14 novembre 2016) 16-0231 (6 octobre 2016) 16-0208 (12 septembre 2016) 16-0187 (15 août 2016) 16-0172 (14 juillet 2016) 16-0131 (14 juin 2016) 16-0102 (13 mai 2016) 16-0074 (11 avril 2016) 16-0058 (15 mars 2016) 16-0033 (17 février 2016) 16-0009 (12 janvier 2016) 2015 15-0288 - Avis sur les règles - Note technique - Modèle de relation client-conseiller (MRCC) – Foire aux questions (Le 16 décembre, 2015) 15-0284 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 14 décembre, 2015) 15-0278 - Avis sur les règles - Appel à commentaire - Projet de note d’orientation concernant la meilleure exécution (Le 10 décembre, 2015) 15-0277 - Avis sur les règles - Appel à commentaire - Dispositions proposées concernant la meilleure exécution (Le 10 décembre, 2015) 15-0265 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 décembre 2015) 15-0264 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 30 novembre 2015) 15-0262 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du projet de modification de l’article 2(a) (ii) de la Règle 100 des courtiers membres concernant les marges obligatoires pour les titres de créance des organismes supranationaux (Le 26 novembre 2015) 15-0261 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du projet de modification de l’article 6 de la Règle 6 et des modifications corollaires de l’article 1 de la Règle 1 et de l’alinéa 2(iv) de la Règle 16 des courtiers membres portant sur l’obligation de cautionnement réciproque (Le 26 novembre 2015) 15-0260 - Avis sur les règles - Appel à commentaire - Livre blanc de l'OCRCVM - Incidence du point de vue des politiques publiques des modifications apportées aux règles concernant l’obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions sur le cadre réglementaire de l’OCRCVM (Le 25 novembre 2015) 15-0256 - Avis sur les règles - Note technique - Opérations financières personnelles avec des clients (Le 17 novembre 2015) 15-0255 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 17 novembre 2015) 15-0254 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 13 novembre 2015) 15-0249 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications apportées au paragraphe 10(k) de la Règle 100 des courtiers membres – Utilisation facultative des méthodes TIMS ou SPAN (Le 6 novembre 2015) 15-0248 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Nouvelle publication du projet de modification de l'obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM (Le 5 novembre 2015) 15-0245 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 novembre, 2015) 15-0244 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Présentation aux clients de la situation financière des courtiers membres (Le 30 octobre 2015) 15-0229 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 8 octobre 2015) 15-0222 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 octobre 2015) 15-0217 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - périodes d’abstention de promotion relatives aux rapports de recherche (Le 24 septembre 2015) 15-0216 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications apportées aux périodes d’abstention de promotion relatives aux rapports de recherche (Le 24 septembre 2015) 15-0209 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modification de l’alinéa 10(f)(vi) de la Règle 100 des courtiers membres - Opération mixte symétrique (Le 18 septembre 2015) 15-0206 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Marges obligatoires dans le cas de certains accords d’emprunt ou de prêt d’espèces ou de titres –Modifications des Tableaux 1, 7 et 7A du Formulaire 1 des courtiers membres (Le 14 septembre 2015) 15-0200 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 10 septembre 2015) 15-0197 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 septembre 2015) 15-0196 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Obligation de payer des droits d’adhésion à l’OCRCVM (Le 3 septembre 2015) 15-0195 - Avis sur les règles - Note technique - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (Le 1 septembre 2015) 15-0193 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 31 août 2015) 15-0184 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 20 août 2015) 15-0179 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 11 août 2015) 15-0171 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 août 2015) 15-0154 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 13 juillet 2015) 15-0143 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 juillet 2015) 15-0133 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 22 juin 2015) 15-0128 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 Modifications d’ordre administratif apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres en marge de la mise en oeuvre des modifications des dispositions du MRCC 2 (Le 11 juin 2015) 15-0127 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 8 juin 2015) 15-0122 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 juin 2015) 15-0118 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des courtiers intermédiaires en obligations autorisés (Le 19 mai 2015) 15-0116 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite ("LSERM") (Le 15 mai 2015) 15-0111 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 15 mai 2015) 15-0102 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 4 mai 2015 15-0099 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 mai 2015) 15-0096 - Avis sur les règles - Note technique - Opérations financières personnelles avec des clients - Report de la date limite de résiliation des arrangements existants autorisant à agir à titre de fiduciaire, de liquidateur ou de fondé de pouvoir, prévus à l’alinéa 2(5)(i) de la Règle 43 des courtiers membres (Le 29 avril 2015) 15-0087 - Avis sur les règles - Note technique - Utilisation des identificateurs des clients et exigences en matière de communication concernant certains comptes sans conseils (Le 16 avril 2015) 15-0086 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Supplement) (Le 16 avril 2015) 15-0085 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Obligation de payer des droits d’adhésion à l’OCRCVM (Le 16 avril 2015) 15-0082 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 9 avril 2015) 15-0078 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 6 avril 2015) 15-0077 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 avril 2015) 15-0073 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 30 mars 2015) 15-0072 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 20 mars 2015) 15-0066 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 13 mars 2015) 15-0062 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 6 mars 2015) 15-0061 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 6 mars 2015) 15-0056 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite ("LSERM") (Le 3 mars 2015) 15-0055 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 mars 2015) 15-0053 - Avis sur les règles - Appel à commentaires - Marges obligatoires dans le cas de certains accords d’emprunt ou de prêt d’espèces ou de titres – Projet de modification concernant les Tableaux 1, 7 et 7A du Formulaire 1 des courtiers membres (Le 26 février 2015) 15-0042 - Avis sur les règles - Note technique - Modèle de relation client-conseiller (MRCC) – Foire aux questions (Le 9 février 2015) 15-0037 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 5 février 2015) 15-0035 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 4 février 2015) 15-0031 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 février 2015) 15-0027 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 30 janvier 2015) 15-0021 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Rapport annuel consolidé sur la conformité (Le 27 janvier 2015) 15-0018 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 23 janvier 2015) 15-0013 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 Rapport sur le rendement / Information à fournir sur les honoraires et frais Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres (Le 19 janvier 2015) 15-0007 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 12 janvier 2015) 15-0006 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 9 janvier 2015) 15-0002 - Avis sur les règles - Note technique - Participation volontaire au programme de formation continue – Mise à jour (Le 6 janvier 2015) 15-0001 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 6 janvier 2015) 2014 14-0301 - Avis sur les règles - Note technique - Document d’information révisé sur les obligations à coupons détachés – Rappel (Le 30 décembre 2014) 14-0298 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres visant les limites d’utilisation des soldes créditeurs disponibles de clients, les obligations de détention en dépôt fiduciaire de tels soldes et le contrôle lié à la concentration de titres (Le 18 décembre 2014) 14-0288 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 8 décembre 2014) 14-0286 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 5 décembre 2014) 14-0282 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 décembre 2014) 14-0280 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Chefs des finances à temps partiel (Le 1 décembre 2014) 14-0266 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 13 novembre 2014) 14-0265 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Révision de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM (Le 13 novembre 2014) 14-0264 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Note d’orientation concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 13 novembre 2014) 14-0263 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Dispositions concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 13 novembre 2014) 14-0261 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 10 novembre 2014) 14-0257 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de modification de l’article 6 de la Règle 6 et modifications corollaires de l’article 1 de la Règle 1 et de l’alinéa 2(iv) de la Règle 16 des courtiers membres portant sur l’obligation de cautionnement réciproque (Le 6 novembre 2014) 14-0253 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 novembre 2014) 14-0250 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Déclaration d’opérations sur titres de créance (Le 30 octobre 2014) 14-0242 - Avis sur les règles - Note technique - Approval by Québec’s Autorité des marchés financiers of French-language Document d’information révisé concernant les obligations à coupons détachés (Le 24 octobre 2014) 14-0233 - Avis sur les règles - Note technique - Modèle de relation client-conseiller (MRCC) - Foire aux questions (Le 16 octobre 2014) 14-0229 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 8 octobre 2014) 14-0223 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 octobre 2014) 14-0214 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires et frais devant prendre effet soit le 15 juillet 2015, soit le 15 juillet 2016 (Le 18 septembre 2014) 14-0209 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 8 septembre 2014) 14-0206 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 septembre 2014) 14-0205 - Avis sur les règles - Note technique - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (Le 29 août 2014) 14-0199 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 13 août 2014) 14-0196 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 11 août 2014) 14-0192 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 août 2014) 14-0186 - Avis sur les règles - Note technique - Exigences relatives aux communications électroniques sécurisées avec les autorités de réglementation (Le 24 juillet 2014) 14-0167 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 7 juillet 2014) 14-0163 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 juillet 2014) 14-0158 - Avis sur les règles - Note technique - Document d’information révisé concernant les obligations à coupons détachés (Le 26 juin 2014) 14-0157 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Présentation aux clients de la situation financière des courtiers membres (Le 26 juin 2014) 14-0154 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 23 juin 2014) 14-0148 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Couvertures prescrites∗ pour les titres de créance d’organismes supranationaux (Le 12 juin 2014) 14-0142 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 5 juin 2014) 14-0133 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais Modifications apportées aux Règles 29, 200 et 3500 des courtiers membres et au Formulaire 1 des courtiers membres (Le 29 mai 2014) 14-0126 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 20 mai 2014) 14-0123 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon les listes de la LBMA (Le 12 mai 2014) 14-0122 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 12 mai 2014) 14-0109 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 mai 2014) 14-0103 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projets de modification visant les opérations financières personnelles (Le 24 avril 2014) 14-0102 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Nouvelle publication du Projet de note d’orientation concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 24 avril 2014) 14-0101 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Nouvelle publication des Dispositions proposées concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 24 avril 2014) 14-0093 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 9 avril 2014) 14-0085 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 avril 2014) 14-0082 - Avis sur les règles - Note technique - Résultats du Sondage sur la meilleure exécution (Le 28 mars 2014) 14-0073 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels (Le 24 mars 2014) 14-0072 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels Avis de note d’orientation définitive et résumé des commentaires (Le 24 mars 2014) 14-0068 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 17 mars 2014) 14-0066 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Exigences de marge (couverture prescrite) pour certaines conventions d’emprunt et de prêt d’espèces et de titres – Modifications apportées aux Tableaux 1, 7 et 7A du Formulaire 1 des courtiers membres (Le 13 mars 2014) 14-0061 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 7 mars 2014) 14-0058 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de note d’orientation concernant le contrôle diligent à suivre par les placeurs (Le 6 mars 2014) 14-0055 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 mars 2014) 14-0049 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du projet de modification de l’article 1 de la Règle 1300 des courtiers membres concernant les opérations sur les titres d’émetteurs du marché hors cote américain (Le 20 février 2014) 14-0048 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du projet de règle sur la planification financière (Le 20 février 2014) 14-0047 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du projet de révision de la définition des « activités reliées aux valeurs mobilières » (Le 20 février 2014) 14-0046 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de règle en langage simple 9600 — Frais de conformité (Le 20 février 2014) 14-0044 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Emprunt à des fins de placement – Convenance et surveillance (Le 19 février 2014) 14-0043 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Résumé des commentaires reçus sur le projet de note d’orientation portant sur l’emprunt à des fins de placement – convenance et surveillance (Le 19 février 2014) 14-0036 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 10 février 2014) 14-0035 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 7 février 2014) 14-0031 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 5 février 2014) 14-0012 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Ententes d’impartition (Le 13 janvier 2014) 14-0011 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Ententes d’impartition - Avis de note d’orientation définitive et résumé des réponses aux commentaires reçus (Le 13 janvier 2014) 14-0010 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Accords de compensation (Le 13 janvier 2014) 14-0009 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Accords de compensation - Avis de note d’orientation définitive et résumé des réponses aux commentaires reçus (Le 13 janvier 2014) 14-0005 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 9 janvier 2014) 14-0004 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de règle sur la déclaration d’opérations sur titres de créance (Le 9 janvier 2014) 14-0001 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 janvier 2014) 2013 13-0300 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais Modifications apportées aux Règles 29, 200 et 3500 des courtiers membres et au Formulaire 1 des courtiers membres (Le 12 décembre 2013) 13-0299 - Avis sur les règles - Note technique - Opérations financières personnelles (Le 11 décembre 2013) 13-0295 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 9 décembre 2013) 13-0289 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 décembre 2013) 13-0283 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Note d’orientation concernant l’indication de marchés et la déclaration du cours moyen sur les avis d’exécution (Le 25 novembre 2013) 13-0282 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Résumé des commentaires reçus au sujet du Projet de note d’orientation concernant l’indication de marchés et la déclaration du cours moyen sur les avis d’exécution (Le 25 novembre 2013) 13-0278 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 18 novembre 2013) 13-0275 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Republication du Projet de consolidation des règles de mise en application, de procédures, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (Le 14 novembre 2013) 13-0272 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 12 novembre 2013) 13-0271 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 8 novembre 2013) 13-0259 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (October 25, 2013) 13-0256 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de note d’orientation concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 15 octobre 2013) 13-0255 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Dispositions preposées concernant les services d'exécution d'ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 15 octobre 2013) 13-0249 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 14 octobre 2013) 13-0247 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 octobre 2013) 13-0241 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de note d’orientation concernant l’indication de marchés et la déclaration du cours moyen sur les avis d’exécution (Le 25 septembre 2013) 13-0233 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 6 septembre 2013) 13-0232 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 6 septembre 2013) 13-0231 - Avis sur les règles - Avis d’approbation - Obligations relatives à l’appariement et aux avis d’exécution (Le 6 septembre 2013) 13-0222 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 3 septembre 2013) 13-0221 - Avis sur les règles - Note technique - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (Le 29 août 2013) 13-0220 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Obligations concernant l’information à fournir dans les rapports de recherche (Le 29 août 2013) 13-0217 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Supplement) (Le 20 août 2013) 13-0208 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 12 août 2013) 13-0207 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 12 août 2013) 13-0202 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 août 2013) 13-0193 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 16 juillet 2013) 13-0186 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 4 juillet 2013) 13-0184 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Dispositions concernant l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 4 juillet 2013) 13-0182 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 juillet 2013) 13-0175 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications de la version IFRS du Formulaire 1 (Le 27 juin 2013) 13-0174 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de règle en langage simple, articles 2210 et 2211 – Suspension et révocation de la qualité de member d’un courtier member Sommaire de la nature de l’objectif du projet de modification (Le 27 juin 2013) 13-0173 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 24 juin 2013) 13-0163 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Déclaration et autorisation des activités professionnelles externes (Le 13 juin 2013) 13-0162 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Opérations financières personnelles et activités professionnelles externes (Le 13 juin 2013) 13-0159 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 10 juin 2013) 13-0156 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 7 juin 2013) 13-0148 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 3 juin 2013) 13-0141 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 28 mai 2013) 13-0136 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 21 mai 2013) 13-0129 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 8 mai 2013) 13-0122 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 mai 2013) 13-0117 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon les listes de la LBMA (Le 25 avril 2013) 13-0101 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 9 avril 2013) 13-0092 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 avril 2013) 13-0078 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 7 mars 2013) 13-0073 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 mars 2013) 13-0062 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 26 février 2013) 13-0058 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de règle concernant la déclaration d’opérations sur titres d’emprunt (Le 20 février 2013) 13-0048 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 7 février 2013) 13-0042 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Document de réflexion présenté par l’OCRCVM – Projet sur la catégorie de courtier membre d’exercice restreint - Résumé des commentaires (Le 7 février 2013) 13-0041 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modifications de la version IFRS du Formulaire 1 (Le 7 février 2013) 13-0040 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Sommaire des commentaires reçus sur le projet de note d’orientation « Exigences et pratiques exemplaires concernant le placement de produits d’investissement non indépendants » (Le 6 février 2013) 13-0039 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Recommandations et pratiques exemplaires pour le placement de produits d’investissement dans des conditions de non-concurrence (Le 6 février 2013) 13-0033 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 4 février 2013) 13-0030 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 février 2013) 13-0011 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications de la version IFRS du Formulaire 1 (Le 11 janvier 2013) 13-0008 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 10 janvier 2013) 13-0005 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels (Le 8 janvier 2013) 13-0004 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 janvier 2013) 2012 12-0385 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Obligations concernant l’information à fournir dans les rapports de recherche (Le 20 décembre 2012) 12-0384 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de courtiers membres de l’OCRCVM (Le 18 décembre 2012) 12-0380 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Résumé des commentaires reçus en réponse à la note d’orientation sur les rôles de la conformité et de la surveillance (Le 17 décembre 2012) 12-0379 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Rôles de la conformité et de la surveillance (Le 17 décembre 2012) 12-0370 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Sommaire des commentaires reçus sur le projet de note d’orientation concernant la « date du placement » au sens de la Règle 3400 des courtiers membres (Le 12 décembre 2012) 12-0369 - Avis sur les règles - Note d’orientation - La « date du placement » au sens de la Règle 3400 des courtiers membres (Le 11 décembre 2012) 12-0368 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 10 décembre 2012) 12-0360 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 décembre 2012) 12-0359 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Rapport annuel consolidé sur la conformité (Le 4 décembre 2012) 12-0331 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 8 novembre 2012) 12-0330 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 8 novembre 2012) 12-0326 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 5 novembre 2012) 12-0315 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Dispositions proposées concernant l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 25 octobre 2012) 12-0312 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel à commentaires sur le projet de note d'orientation concernant les accords de compensation (Le 22 octobre 2012) 12-0311 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel à commentaires sur le projet de note d’orientation concernant les ententes d’impartition (Le 22 octobre 2012) 12-0307 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (Le 19 octobre 2012) 12-0299 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 11 octobre 2012) 12-0284 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 octobre 2012) 12-0280 - Avis sur les règles - Note technique - Titres inscrits à la cote de bourses étrangères admissibles à la marge (Le 24 septembre 2012) 12-0275 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Consultation du personnel de l’OCRCVM – Document de réflexion sur la faisabilité du calcul des marges en fonction du portefeuille (Le 17 septembre 2012) 12-0272 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 11 septembre 2012) 12-0266 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du projet relatif à la prescription visant les procédures de mise en application de l’OCRCVM (Le 6 septembre 2012) 12-0265 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 septembre 2012) 12-0262 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 27 août 2012) 12-0260 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Supplement) (Le 22 août 2012) 12-0251 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 14 août 2012) 12-0247 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles (Le 10 août 2012) 12-0246 - Avis sur les règles - Décision du conseil d’administration – Dispense concernant le projet d’offre de ConseilDirect (Le 9 août 2012) 12-0240 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 août 2012) 12-0237 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 30 juillet 2012) 12-0225 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modèle de relation client-conseiller – Reconduction de la date de mise en oeuvre des exigences plus rigoureuses concernant l’évaluation de la convenance prévues à l’article 1 de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM (Le 19 juillet 2012) 12-0217 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Document de réflexion présenté par l’OCRCVM – Projet sur la catégorie de courtier membre d’exercice restreint (Le 12 juillet 2012) 12-0213 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 9 juillet 2012) 12-0212 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 9 juillet 2012) 12-0208 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel à commentaires sur le projet de note d’orientation portant sur l'emprunt à des fins de placement – convenance et surveillance (Le 4 juillet 2012) 12-0206 - Avis sur les règles - Note technique - Rapports de recherche publiés par des sociétés réglementées par la Financial Services Authority (Le 3 juillet 2012) 12-0205 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 3 juillet 2012) 12-0202 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 28 juin 2012) 12-0187 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 7 juin 2012) 12-0186 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 7 juin 2012) 12-0181 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 juin 2012) 12-0175 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 29 mai 2012) 12-0167 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables (Le 15 mai 2012) 12-0161 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 9 mai 2012) 12-0160 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 9 mai 2012) 12-0153 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 mai 2012) 12-0135 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel à commentaires sur le projet de note d’orientation portant sur le sens de l’expression « date du placement » à la règle 14 de la Règle 3400 des courtiers membres – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (Le 13 avril 2012) 12-0129 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 10 avril 2012) 12-0128 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 10 avril 2012) 12-0123 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 avril 2012) 12-0118 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables (Le 2 avril 2012) 12-0111 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de réécriture en langage simple des règles : Modifications de précision (Le 30 mars 2012) 12-0109 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Connaissance du client et convenance au client - Orientation (Le 26 mars 2012) 12-0108 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Modèle de relation client-conseiller - Orientation (Le 26 mars 2012) 12-0107 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modèle de relation client-conseiller – Mise en oeuvre (Le 26 mars 2012) 12-0104 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Consolidation des règles de mise en application, de procédures, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (Le 23 mars 2012) 12-0088 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 9 mars 2012) 12-0087 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 9 mars 2012) 12-0083 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 5 mars 2012) 12-0080 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 mars 2012) 12-0073 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 27 février 2012) 12-0072 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 de la Règle 800 des courtiers membres de l’OCRCVM relativement à l’appariement des opérations entre courtiers (Le 27 février 2012) 12-0069 - Avis sur les règles - Note technique - Surclassement de groupes de devises (Le 24 février 2012) 12-0066 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des bourses et des associations reconnues (aux fins des entités réglementées) (Le 23 février 2012) 12-0057 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modifications des Règles des courtiers membres pour permettre les stratégies de compensation partielle pour swaps et les modifications connexes d’ordre administratif (Le 17 février 2012) 12-0049 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 10 février 2012) 12-0048 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 10 février 2012) 12-0042 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de réécriture en langage simple des règles - Règles des courtiers membres sur les marges, Règles en langage simple - 5100 à 5800(Le 3 février 2012) 12-0035 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 février 2012) 12-0030 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 27 janvier 2012) 12-0028 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modification de l’alinéa 10(f)(vi) de la Règle 100 des courtiers membres – opération mixte symétrique (Le 27 janvier 2012) 12-0021 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modifications visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives connexes (Le 20 janvier 2012) 12-0008 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 9 janvier 2012) 12-0007 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 9 janvier 2012) 12-0005 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de réécriture en langage simple des règles – Interprétation et normes, Projets de règle 1100 à 1400 (Le 6 janvier 2012) 12-0003 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 3 janvier 2012) 2011 11-0361 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel à commentaires sur le projet de Note d’orientation « Rôles de la conformité et de la surveillance » (Le 15 décembre 2011) 11-0356 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 12 décembre 2011) 11-0353 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 9 décembre 2011) 11-0352 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 9 décembre 2011) 11-0350 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Résumé des commentaires reçus sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 : Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, de la documentation commerciale et de la correspondance (Le 7 décembre 2011) 11-0349 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, de la documentation commerciale et de la correspondance (Le 7 décembre 2011) 11-0346 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 5 décembre 2011) 11-0345 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 décembre 2011) 11-0344 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Obligation imposée aux courtiers membres de communiquer (Le 2 décembre 2011) 11-0335 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 23 novembre 2011) 11-0312 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 4 novembre 2011) 11-0311 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 4 novembre 2011) 11-0303 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 novembre 2011) 11-0290 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 17 octobre 2011) 11-0287 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 12 octobre 2011) 11-0286 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 12 octobre 2011) 11-0285 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 7 octobre 2011) 11-0279 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 3 octobre 2011) 11-0276 - Avis sur les règles - Note technique - Avis des ACVM sur le Règlement 31-103 (Le 29 septembre 2011) 11-0274 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains (Le 23 septembre 2011) 11-0263 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 7 septembre 2011) 11-0262 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 7 septembre 2011) 11-0261 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 6 septembre 2011) 11-0257 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Lignes directrices sur la fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote (Le 1 septembre 2011) 11-0256 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Règle sur la fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote et obligations d’information dans l’avis d’exécution (Le 1 septembre 2011) 11-0255 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 septembre 2011) 11-0249 - Avis sur les règles - Note technique - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (Le 23 août 2011) 11-0247 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 19 août 2011) 11-0244 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 15 août 2011) 11-0240 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 11 août 2011) 11-0237 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 10 août 2011) 11-0236 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 10 août 2011) 11-0235 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 8 août 2011) 11-0231 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 2 août 2011) 11-0230 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (07-31-11) (Le 2 août 2011) 11-0214 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 18 juillet 2011) 11-0213 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 15 juillet 2011) 11-0212 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 15 juillet 2011) 11-0200 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 juillet 2011) 11-0187 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (15 juin 2011) 11-0186 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (15 juin 2011) 11-0169 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (1 juin 2011) 11-0164 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de réécriture en langage simple des règles – Marchés des titres de créance et courtiers intermédiaires en obligations (Le 27 Mai 2011) 11-0162 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 24 Mai 2011) 11-0155 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 13 Mai 2011) 11-0154 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 13 Mai 2011) 11-0150 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel à commentaires sur le projet de Note d’orientation « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes » (Le 11 Mai 2011) 11-0149 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 9 Mai 2011) 11-0141 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 Mai 2011) 11-0131 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 19 avril 2011) 11-0122 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 8 avril 2011) 11-0121 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 8 avril 2011) 11-0118 - Avis sur les règles - Note technique - Supplement to the Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 7 avril 2011) 11-0117 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 avril 2011) 11-0100 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 14 mars 2011) 11-0099 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 14 mars 2011) 11-0095 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 9 mars 2011) 11-0086 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 mars 2011) 11-0083 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Réponse aux commentaires sur les modifications proposées au Formulaire 1 tenant compte de l’adoption des IFRS aux fins de l’information financière (Le 28 février 2011) 11-0082 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications au Formulaire 1 tenant compte de l’adoption des IFRS aux fins de l’information financière (Le 28 février 2011) 11-0081 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 28 février 2011) 11-0071 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 22 février 2011) 11-0070 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 22 février 2011) 11-0068 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (Le 16 février 2011) 11-0064 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications au Formulaire 1 en vue d’adopter les NCA pour les audits d’états financiers réglementaires (Le 14 février 2011) 11-0061 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de réécriture en langage simple des règles Projets de règle sur la structure et l’inscription des courtiers membres – 2100 à 2700 (Le 11 février 2011) 11-0051 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance » (Le 7 février 2011) 11-0047 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon les listes de la LBMA (Le 3 février 2011) 11-0044 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 février 2011) 11-0035 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 26 janvier 2011) 11-0033 - Avis sur les règles - Note technique - Compétences requises par l’OCRCVM – Cours sur la négociation des options (Le 24 janvier 2011) 11-0023 - Avis sur les règles - Note technique - Titres inscrits à la cote de bourses étrangères admissibles à la marge (Le 19 janvier 2011) 11-0017 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait des modifications au Formulaire 1 en vue d’adopter les NCA pour les audits d’états financiers réglementaires (Le 14 janvier 2011) 11-0016 - Avis sur les règles - Augmentation à 500 000 $ de la limite d’indemnisation dans le cadre du programme d’arbitrage, choix concernant l’adjudication des dépens et sommaire des commentaires reçus du public (Le 14 janvier 2011) 11-0013 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 13 janvier 2011) 11-0012 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 13 janvier 2011) 11-0005 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation client-conseiller (Le 7 janvier 2011) 11-0002 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 janvier 2011) 2010 10-0330 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 14 décembre 2010) 10-0329 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 14 décembre 2010) 10-0328 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 14 décembre 2010) 10-0322 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications des Règles des courtiers membres concernant les stratégies de compensation de la conversion et de la reconversion (Le 3 décembre 2010) 10-0321 - Avis sur les règles - Avis de retrait - Retrait du projet de modification visant les dispositions sur la compétence (Le 3 décembre 2010) 10-0319 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 décembre 2010) 10-0304 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 19 novembre 2010) 10-0302 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des bourses et des associations reconnues (aux fins des entités réglementées) (Le 19 novembre 2010) 10-0301 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (Le 19 novembre 2010) 10-0294 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 12 novembre 2010) 10-0293 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 12 novembre 2010) 10-0285 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 2 novembre 2010) 10-0283 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 novembre 2010) 10-0278 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Rapport consolidé sur la conformité Constatations faites au cours des inspections effectuées durant le cycle d’inspection 2009-2010 et l’objectif du cycle courant (Le 22 octobre 2010) 10-0271 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 14 octobre 2010) 10-0270 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 14 octobre 2010) 10-0267 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de réécriture en langage simple des règles – Règles sur les finances et les opérations, Règles 4100 à 4900 (Le 8 octobre 2010) 10-0266 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de réécriture en langage simple des règles - Traiter avec les clients Projets de règle 3400 à 3900 (Le 8 octobre 2010) 10-0260 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 octobre 2010) 10-0251 - Avis sur les règles - Note technique - Dispense temporaire de l’obligation de fournir l’information sur la relation prévue au paragraphe 1 de l’article 14.2 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (Le 17 septembre 2010) 10-0250 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (Le 16 septembre 2010) 10-0244 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 13 septembre 2010) 10-0243 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 13 septembre 2010) 10-0235 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 septembre 2010) 10-0234 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Examen relatif au contrôle diligent des nouveaux produits – Déficiences courantes et obligations en ce qui concerne les politiques et procédures écrites et les contrôles (Le 31 août 2010) 10-0233 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Examen de conformité portant sur les billets à capital protégé : conclusions, exigences et recommandations (Le 31 août 2010) 10-0230 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modifications au Formulaire 1 tenant compte de l’adoption des IFRS aux fins de l’information financière (Le 27 août 2010) 10-0229 - Avis sur les règles - Note technique - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (Le 25 août 2010) 10-0227 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Sommaire des commentaires reçus du public relativement à l’examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM et appel à commentaires relativement à la limite d’indemnisation de 500 000 $ et à l’adjudication des dépens (Le 24 août 2010) 10-0226 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 24 août 2010) 10-0218 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 13 août 2010) 10-0214 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 10 août 2010) 10-0213 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 10 août 2010) 10-0209 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 3 août 2010) 10-0205 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 28 juillet 2010) 10-0204 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon les listes de la LBMA (Le 28 juillet 2010) 10-0203 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (Le 28 juillet 2010) 10-0200 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 16 juillet 2010) 10-0198 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 14 juillet 2010) 10-0197 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 14 juillet 2010) 10-0195 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 6 juillet 2010) 10-0192 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 juillet 2010) 10-0179 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 18 juin 2010) 10-0171 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 11 juin 2010) 10-0170 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 11 juin 2010) 10-0163 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de Règle sur la fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote et de modifications des obligations d’information dans l’avis d’exécution (Le 4 juin 2010) 10-0161 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 juin 2010) 10-0155 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet demodifications visant les activités commerciales externes (Le 28 mai 2010) 10-0137 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles (Le 14 mai 2010) 10-0136 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 14 mai 2010) 10-0130 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 7 mai 2010) 10-0126 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de valeurs (Dépositaires et chambres de compensation) (Le 4 mai 2010) 10-0125 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 3 mai 2010) 10-0100 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 9 avril 2010) 10-0099 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 9 avril 2010) 10-0097 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Obligations relatives à l’appariement et aux avis d’exécution (Le 9 avril 2010) 10-0090 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 avril 2010) 10-0085 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de réécriture en langage simple des règles – Projet de règle 3100, Conduite des affaires et Projet de règle 3200, Comptes de clients (Le 26 mars 2010) 10-0077 - Avis sur les règles - Note technique - Couverture supplémentaire des devises (Le 22 mars 2010) 10-0074 - Avis sur les règles - Note technique - Groupe de devises (Le 19 mars 2010) 10-0069 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 12 mars 2010) 10-0068 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 12 mars 2010) 10-0062 - Avis sur les règles - Note technique - Réforme de l’inscription – Foire aux questions (Le 12 mars 2010) 10-0060 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Déclaration des modifications de modèles d’entreprise (Le 11 mars 2010) 10-0049 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 mars 2010) 10-0041 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 12 février 2010) 10-0037 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications apportées aux règles de l’OCRCVM aux termes de la réforme de l’inscription – Correction (Le 12 février 2010) 10-0035 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 12 février 2010) 10-0034 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 12 février 2010) 10-0028 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel à commentaires sur le projet «Exigences et pratiques exemplaires pour le placement de produits d’investissement non indépendants» (Le 5 février 2010) 10-0023 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 1 février 2010) 10-0016 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 19 janvier 2010) 10-0015 - Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 19 janvier 2010) 10-0004 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 4 janvier 2010) 2009 09-0370 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Pratiques exemplaires pour la surveillance des succursales par le siège social (Le 22 décembre 2009) 09-0363 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Règle et Note d’orientation sur le traitement des plaintes de clients et modifications des Règles 19, 37 et 2500 des courtiers membres (Le 21 décembre 2009) 09-0359 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM (Le 16 décembre 2009) 09-0353 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 9 décembre 2009) 09-0352 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 9 décembre 2009) 09-0349 - Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde (Le 2 décembre 2009) 09-0341 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 25 novembre 2009) 09-0330 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 13 novembre 2009) 09-0329 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 13 novembre 2009) 09-0321 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 2 novembre 2009) 09-0309 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 22 octobre 2009) 09-0301 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 14 octobre 2009) 09-0300 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 14 octobre 2009) 09-0293 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Demande de commentaires sur le projet de Note d’orientation « Lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance » (Le 2 octobre 2009) 09-0292 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 1 octobre 2009) 09-0288 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de valeurs (Dépositaires et chambres de compensation) Veuillez trouver (Le 30 septembre 2009) 09-0275 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Nouvel administrateur du programme d'arbitrage pour l'Ouest du Canada (Le 23 septembre 2009) 09-0274 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (Le 21 septembre 2009) 09-0272 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde à titre de simple fiduciaire (Le 18 septembre 2009) 09-0268 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM dans le cadre de la mise en oeuvre du projet des ACVM en vue de la réforme du régime d’inscription (Le 16 septembre 2009) 09-0267 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Supplement) (Le 16 septembre 2009) 09-0261 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 10 septembre 2009) 09-0260 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 10 septembre 2009) 09-0251 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 1 septembre 2009) 09-0243 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Fonds canadien de protection des épargnants (Le 25 août 2009) 09-0242 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications aux dispositions sur le traitement des plaintes – dernières informations sur l’avancement du projet et sa mise en oeuvre (Le 19 août 2009) 09-0240 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 18 août 2009) 09-0235 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 10 août 2009) 09-0234 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 10 août 2009) 09-0232 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 7 août 2009) 09-0222 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Rapport consolidé sur la conformité : Constatations faites au cours des inspections effectuées durant le cycle d’inspection 2008-2009 et aspects à surveiller pour le cycle 2009-2010 (Le 30 juillet 2009) 09-0218 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 23 juillet 2009) 09-0217 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste d’entités considérées comme appropriées pour détenir des lingots d’or et d’argent de bonne livraison selon les listes de la LBMA (Le 23 juillet 2009) 09-0213 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Modifications aux Règles des courtiersmembres de l’OCRCVM dans le cadre de la mise en oeuvre du projet des ACVM en vue de la réforme du régime d’inscription (Le 17 juillet 2009) 09-0209 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Normes internationales d’information financière (IFRS) Résultats du sondage et recommandations du personnel (Le 13 juillet 2009) 09-0208 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 10 juillet 2009) 09-0207 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 10 juillet 2009) 09-0207 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 2 juillet 2009) 09-0186 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des courtiers intermédiaires en obligations autorisés (Le 22 juin 2009) 09-0175 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 12 juin 2009) 09-0174 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 12 juin 2009) 09-0172 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Obligations des courtiers membres qui vendent des fonds négociés en bourse à effet de levier et à rendement inverse (Le 11 juin 2009) 09-0171 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Pratiques exemplaires en gestion du risque de crédit (Le 11 juin 2009) 09-0169 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 8 juin 2009) 09-0161 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 1 juin 2009) 09-0156 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Couvertures prescrites à l’égard des métaux précieux – Modifications aux articles 2 et 20 de la Règle 100, à l’article 4 de la Règle 400 et au Formulaire 1 des courtiers membres de l’OCRCVM (Le 25 mai 2009) 09-0153 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Trading in Securities of U.S. OTC Issuers - Proposed Amendments to Dealer Member Rule 1300.1 (Le 22 mai 2009) 09-0148 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 15 mai 2009) 09-0134 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 6 mai 2009) 09-0133 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 6 mai 2009) 09-0130 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 4 mai 2009) 09-0129 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 4 mai 2009) 09-0125 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de modifications visant à simplifier le Projet sur la couverture des titres de participation (Le 1 mai 2009) 09-0120 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modèle de relation client-conseiller (Le 24 avril 2009) 09-0119 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Révision de la définition des « activités reliées aux valeurs mobilières » (Le 24 avril 2009) 09-0117 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Rappel des obligations de déclaration pour l’admissibilité à la couverture par la SADC des dépôts de client sous forme de CPG (Le 22 avril 2009) 09-0109 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Projet de Règle relative à l’obligation de juste prix sur les titres négociés hors cote et de modifications relatives aux obligations d’information dans l’avis d’exécution (Le 17 avril 2009) 09-0104 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (Le 7 avril 2009) 09-0103 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 7 avril 2009) 09-0101 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 7 avril 2009) 09-0100 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Maintien d’un régime de conformité efficace en période de repli de l’économie et des marchés (Le 3 avril 2009) 09-0098 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 2 avril 2009) 09-0087 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Pratiques exemplaires de contrôle diligent des produits (Le 23 mars 2009) 09-0086 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Réponses aux commentaires concernant le projet de Note d’orientation « Pratiques exemplaires de contrôle diligent des produits » (Le 23 mars 2009) 09-0072 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 9 mars 2009) 09-0067 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 3 mars 2009) 09-0063 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (27 février 2009) 09-0056 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Sondage sur les normes IFRS (23 février 2009) 09-0052 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (17 février 2009) 09-0051 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Réponse aux commentaires - Règle et Note d’orientation sur le traitement des plaintes de clients et modifications des Règles 19, 37 et 2500 des courtiers membres (17 février 2009) 09-0050 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modifications des Règles des courtiers membres concernant les stratégies de compensation de la conversion et de la reconversion (13 février 2009) 09-0049 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modifications des Règles des courtiers membres pour permettre les compensations partielles dans les stratégies de compensation faisant appel à des swaps de taux d’intérêt et à des swaps sur rendement total (13 février 2009) 09-0048 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Modifications des dispositions sur le traitement des plaintes – Règle et Note d’orientation sur le traitement des plaintes de clients et modifications des Règles 19, 37 et 2500 des courtiers membres (13 février 2009) 09-0047 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (11 février 2009) 09-0045 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (9 février 2009) 09-0041 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Courtiers intermédiaires en obligations autorisés – Modifications au Formulaire 1 des courtiers membres de l’OCRCVM (5 février 2009) 09-0040 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des courtiers intermédiaires en obligations autorisés (5 février 2009) 09-0039 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de valeurs (lieux de dépôt et chambres de compensation) (4 février 2009) 09-0036 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (3 février 2009) 09-0017 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Amendements importants à la législation du Québec affectant les comptes sur marge (Le 21 janvier 2009) 09-0011 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Compensations entre positions sur coupons détachés et/ou sur parties restantes de titres d’emprunt – Modifications de l’article 4E de la Règle 100 des courtiers membres de l’OCRCVM (Le 15 janvier 2009) 09-0008 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 12 janvier 2009) 09-0006 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 9 janvier 2009) 09-0003 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 6 janvier 2009) 2008 08-0237 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Projet sur la couverture des titres de participation – Report des échéanciers (Le 30 décembre 2008) 08-0236 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 29 décembre 2008) 08-0234 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de valeurs (lieux de dépôt et chambres de compensation) (Le 19 décembre 2008) 08-0233 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Chambres de compensation agréées et lieux agréés de dépôt de valeurs – Modifications du Formulaire 1 des courtiers membres de l’OCRCVM (Le 19 décembre 2008) 08-0227 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 15 décembre 2008) 08-0221 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 5 décembre 2008) 08-0213 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 1 décembre 2008) 08-0202 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Élimination de la formation d’appel de l’OCRCVM (Le 24 novembre 2008) 08-0200 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Pénalité pour concentration de titres pour des positions de titres indiciels diversifiés - Modifications du Formulaire 1 des courtiers membres de l’OCRCVM (Le 24 novembre 2008) 08-0199 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 24 novembre 2008) 08-0192 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 14 novembre 2008) 08-0182 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 de la Règle 800 des courtiers membres de l’OCRCVM relativement à l’appariement des opérations entre courtiers (Le 7 novembre 2008) 08-0181 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 7 novembre 2008) 08-0177 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 5 novembre 2008) 08-0175 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 4 novembre 2008) 08-0172 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 4 novembre 2008) 08-0171 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 4 novembre 2008) 08-0168 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 31 octobre 2008) 08-0165 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 28 octobre 2008) 08-0164 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 28 octobre 2008) 08-0158 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 24 octobre 2008) 08-0156 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Prolongation de la période de commentaires – Modifications de mise en oeuvre du Projet des ACVM en vue de la réforme du régime d’inscription (Le 23 octobre 2008) 08-0152 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 20 octobre 2008) 08-0150 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 17 octobre 2008) 08-0149 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Appel de commentaires concernant un projet de note d’orientation sur les « Pratiques courantes de contrôle diligent des produits » (Le 17 octobre 2008) 08-0144 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 16 octobre 2008) 08-0142 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 15 octobre 2008) 08-0138 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 10 octobre 2008) 08-0132 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 9 octobre 2008) 08-0126 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 7 octobre 2008) 08-0125 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 7 octobre 2008) 08-0119 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 2 octobre 2008) 08-0118 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 2 octobre 2008) 08-0113 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Adoption des normes « International Financial Reporting Standards » (IFRS) (Le 30 septembre 2008) 08-0106 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées (Le 25 septembre 2008) 08-0103 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 23 septembre 2008) 08-0100 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 22 septembre 2008) 08-0097 - Avis sur les règles - Note d’orientation - PCAA émis par des tiers échangé contre des billets de VAC et des billets reflet (Le 22 septembre 2008) 08-0095 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Titres inscrits à la cote de bourses étrangères admissibles à la marge (Le 19 septembre 2008) 08-0094 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (Le 19 septembre 2008) 08-0092 - Avis sur les règles - Appel à commentairess - Prolongation de la période de commentaires – Règle sur la planification financière (Le 17 septembre 2008) 08-0080 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 11 septembre 2008) 08-0079 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (Le 10 septembre 2008) 08-0077 - Avis sur les règles - Avis d’approbation/de mise en oeuvre - Accords de swap avec des entités réglementées (Le 8 septembre 2008) 08-0074 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture d’un titre non visé par la Règle 100 pour les courtiers membres ou le Formulaire 1 (Le 4 septembre 2008) 08-0069 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 2 septembre 2008) 08-0061 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (Le 18 août 2008) 08-0058 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 13 août 2008) 08-0055 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (Le 6 août 2008) 08-0054 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Titres inscrits à la cote de bourses étrangères admissibles à la marge (Le 6 août 2008) 08-0053 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 5 août 2008 08-0041 - Avis sur les règles - Note d’orientation - DÉSIGNATION DE FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE SUPPLÉMENTAIRES (21 juillet 2008) 08-0025 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (11 juillet 2008) 08-0023 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (2 juillet 2008) 08-0021 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Couverture supplémentaire des devises (2 juillet 2008) 08-0010 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Projet sur la couverture des titres de participation – Échéanciers et fichier des taux de couverture (Le 16 juin 2008) 08-0008 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture (Le 12 juin 2008) 08-0004 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions de garde (Le 3 juin 2008) 08-0002 - Avis sur les règles - Note d’orientation - Conventions standards du secteur (Le 2 juin 2008) Bulletins 2008 Bulletin No. 3724 - Général - RENDEZ-VOUS 2008 DE FORMATION CONTINUE (Québec) (le 26 mai 2008) Bulletin No. 3723 - Général - Comment résoudre les conflits clients par des moyens pratiques (le 26 mai 2008) Bulletin No. 3722 - Démission - Aquilon Capital Corp. (le 22 mai 2008) Bulletin No. 3721 - Avis d’intention de démission - Valeurs mobilières GRS inc. (le 22 mai 2008) Bulletin No. 3720 - Avis d’intention de démission — Golden Capital Securities Ltd. (le 6 mai 2008) Bulletin No. 3719 - Général - Lumière sur les conflits d’intérêts et les conflits liés à d’autres activités professionnelles (le 2 mai 2008) Bulletin No. 3718 - Démission - Valeurs Mobilières Everest inc. (le 1 mai 2008) Bulletin No. 3717 - Général - L’identité des clients et l’ère nouvelle de la LAB au Canada – Symposium des sociétés membres (le 29 avril 2008) Bulletin No. 3716 - Statuts et Règlements - Propositions relatives au modèle de relation client-conseiller (le 24 avril 2008) Bulletin No. 3715 - Nouveau membre - Accès au Marché (Canada) Limitée (le 24 avril 2008) Bulletin No. 3714 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif au paragraphe 14 (d) du Statut 18 abrogeant l’alinéa 14(d)(iii) (le 23 avril 2008) Bulletin No. 3714 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif au paragraphe 14 (d) du Statut 18 abrogeant l’alinéa 14(d)(iii) (le 23 avril 2008) Bulletin No. 3714 - Documents connexes Bulletin No. 3713 - Statuts et Règlements - Étendre aux positions de clients les compensations de titres de créance (articles 4A, 4B, 4C, 4D, 4E et 4K du Règlement 100) (le 15 avril 2008) Bulletin No. 3713 - Statuts et Règlements - Étendre aux positions de clients les compensations de titres de créance (articles 4A, 4B, 4C, 4D, 4E et 4K du Règlement 100) (le 15 avril 2008) Bulletin No. 3713 - Documents connexes Bulletin No. 3712 - Général - L’identité des clients sur la ligne de front et l’ère nouvelle de la LAB au Canada (le 4 avril 2008) Bulletin No. 3711 - Nouveau membre - Portfolio Strategies Securities Inc. (le 1 avril 2008) Bulletin No. 3710 - Avis d’intention de démission - Aquilon Capital Corp. (le 27 mars 2008) Bulletin No. 3709 - Avis d’intention de démission - Valeurs Mobilières Everest inc. (le 25 mars 2008) Bulletin No. 3708 - Nouveau membre - CMC Markets Canada Inc. (le 3 mars 2008) Bulletin No. 3707 - Général - Achats sur marge : Nouveau regard sur une vieille pratique (le 27 février 2008) Bulletin No. 3706 - Général - L’identité des clients et l’ère nouvelle de la LAB du Canada – Symposium des sociétés membres (le 25 février 2008) Bulletin No. 3705 - Général - Le bureau de Montréal de l’ACCOVAM déménage (le 15 février 2008) Bulletin No. 3704 - Général - L’identité des clients et l’ère nouvelle de la LAB du Canada – Symposium des sociétés membres (le 12 février 2008) Bulletin No. 3703 - Général - Faits et constatations de la mise en application : Tendances récentes, impacts et mesures de prévention recommandées (le 25 janvier 2008) Bulletin No. 3702 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Partenaires Westwind Inc. (le 14 janvier 2008) Bulletin No. 3701 - Nouveau membre - ALL Group Financial Services Inc. (le 11 janvier 2008) Bulletin No. 3700 - Changement de contrôle - Burgeonvest Securities Limited (le 10 janvier 2008) Bulletin No. 3699 - Changement de contrôle - Stuart Investment Management Limited (le 10 janvier 2008) Bulletin No. 3698 - Changement de dénomination - Trilon Securities Corporation (le 8 janvier 2008) Bulletin No. 3697 - Fusion de membres - Fimat Canada inc. et Société financière Calyon Canada Inc. (le 4 janvier 2008) 2007 Bulletin No. 3696 - Nouveau membre - thinkorswim Canada, Inc. (le 13 décembre 2007) Bulletin No. 3695 - Nouveau membre - Cantor Fitzgerald Canada Corporation (le 13 décembre 2007) Bulletin No. 3694 - Changement de dénomination - Valeurs Mobilières Orion Inc. (le 12 décembre 2007) Bulletin No. 3693 - Termination - Graydon Elliott Capital Corporation (le 5 décembre 2007) Bulletin No. 3692 - Changement de propriété - Wellington West Capital Markets Inc. (le 5 décembre 2007) Bulletin No. 3691 - Changement de propriété - Valeurs Mobilières Orion Inc. (le 3 décembre 2007) Bulletin No. 3690 - Général - Questions réglementaires : Comptes et fiducies des retraités migrateurs, des résidents américains et des non-résidents canadiens – Notions élémentaires pour les conseillers (le 29 novembre 2007) Bulletin No. 3689 - Changement de dénomination - Instinet I-X Limited (le 22 novembre 2007) Bulletin No. 3688 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 6, Partie I – Compétences requises pour les gestionnaires de portefeuille en contrats à terme et les gestionnaires adjoints de portefeuille en contrats à terme (le 12 novembre 2007) Bulletin No. 3688 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 6, Partie I – Compétences requises pour les gestionnaires de portefeuille en contrats à terme et les gestionnaires adjoints de portefeuille en contrats à terme (le 12 novembre 2007) Bulletin No. 3688 - Documents connexes Bulletin No. 3687 - Général - Changements concernant la publication de bulletins disciplinaires (le 6 novembre 2007) Bulletin No. 3686 - Changement de dénomination - Parkyn, Wermenlinger, Layton Capital Inc. (le 31 octobre 2007) Bulletin No. 3685 - Démission - RSEG Trading Group Ltd. (le 26 octobre 2007) Bulletin No. 3684 - Général - Test de continuité d’activité du secteur des valeurs mobilières, le 15 septembre 2007 – Rapport sommaire (le 17 octobre 2007) Bulletin No. 3683 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 6, Partie III – Formation continue (le 17 octobre 2007) Bulletin No. 3683 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 6, Partie III – Formation continue (le 17 octobre 2007) Bulletin No. 3683 - Documents connexes Bulletin No. 3682 - Général - La protection des communications – Problèmes et dangers du courrier électronique et politiques de gestion (le 16 octobre 2007) Bulletin No. 3681 - Général - Séminaire de formation continue (le 15 octobre 2007) Bulletin No. 3680 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert John Travers - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 14 du Statut 18 (le 11 octobre 2007) Bulletin No. 3679 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Moin Mirza – Contraventions à l’article 5 du Statut 19 (le 10 octobre 2007) Bulletin No. 3678 - Changement de dénomination - Le Groupe Jitney inc. (le 9 octobre 2007) Bulletin No. 3677 - Général - Terre-Neuve-et-Labrador (le 3 octobre 2007) Bulletin No. 3676 - Mesure disciplinaire - Requête de Louis-Philippe Séguin rejetée (le 2 octobre 2007) Bulletin No. 3675 - Général - Conformité des comptes intégrés à honoraires (le 2 octobre 2007) Bulletin No. 3674 - Statuts et Règlements - Statut 38; Principe directeur no 6, Parties I et II – Examen d’aptitude pour les chefs de la conformité (le 28 septembre 2007) Bulletin No. 3674 - Statuts et Règlements - Statut 38; Principe directeur no 6, Parties I et II – Examen d’aptitude pour les chefs de la conformité (le 28 septembre 2007) Bulletin No. 3674 - Documents connexes Bulletin No. 3673 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Financière Banque Nationale inc. – Contraventions à l’article 9 du Statut 4, aux articles 1 et 27 du Statut 29, aux articles 10 et 11 du Statut 38, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300, aux articles 2 et 4 du Règlement 1900 et au Principe directeur No 2 (le 20 septembre 2007) Bulletin No. 3672 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Fernando Meffé – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1 du Règlement 1300 (le 20 septembre 2007) Bulletin No. 3671 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Vance Elder - (le 13 septembre 2007) Bulletin No. 3670 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Margaret Patricia Hayden; contraventions à l’article 1(a) du Règlement 1300 (le 13 septembre 2007) Bulletin No. 3669 - Statuts et Règlements - Projet sur la couverture des titres de participation – Phase 1 de la mise en œuvre de la modification au règlement (le 12 septembre 2007) Bulletin No. 3669 - Statuts et Règlements - Projet sur la couverture des titres de participation – Phase 1 de la mise en œuvre de la modification au règlement (le 12 septembre 2007) Bulletin No. 3669 - Documents connexes Bulletin No. 3668 - Mesure disciplinaire - Une formation d’appel accueille l’appel de Credifinance Securities Limited à l’encontre d’une condamnation pour contravention à l’article 5 du Statut 19, notamment en raison d’une nouvelle preuve (le 10 septembre 2007) Bulletin No. 3667 - Mesure disciplinaire - Une formation d’instruction de l’ACCOVAM suspend pour une période d’un (1) an l’inscription de Johanne Pinet et la déclare coupable d’appropriation de fonds (le 7 septembre 2007) Bulletin No. 3666 - Général - Portefeuilles carte blanche gérés par des conseillers (le 5 septembre 2007) Bulletin No. 3665 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Davor Dave Milardovic; contraventions à l’article 5 du Statut 19 (le 5 septembre 2007) Bulletin No. 3664 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Ronald Keith Furevick - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 28 août 2007) Bulletin No. 3663 - Nouveau membre - Magna Partners Ltd. (le 21 août 2007) Bulletin No. 3662 - Nouveau membre - Lehman Brothers Canada Inc. (le 21 août 2007) Bulletin No. 3661 - Général - Programme de petits-déjeuners conférences du Québec 2007-2008 (le 21 août 2007) Bulletin No. 3660 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Valeurs Mobilières PEAK inc.– Contravention aux articles 1 et 2(a) du (le 15 août 2007) Bulletin No. 3659 - Réorganisation - CTI Capital inc. (le 14 août 2007) Bulletin No. 3658 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Xavier Cheng Kuo Li – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 14 août 2007) Bulletin No. 3657 - Mesure disciplinaire - Fin de la poursuite disciplinaire contre Ian Alexander Frew (le 13 août 2007) Bulletin No. 3656 - Mesure disciplinaire - Suspension des poursuites disciplinaires contre Wade Douglas MacBain, Karl Edward Neufeld et Frederick Henry Smith (le 13 août 2007) Bulletin No. 3655 - Changement de dénomination - La Financière Man Canada Cie (le 13 août 2007) Bulletin No. 3654 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – Exigences de capital et de couverture à l’égard des positions sur combinaisons et sur opérations mixtes d’options (le 13 août 2007) Bulletin No. 3654 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – Exigences de capital et de couverture à l’égard des positions sur combinaisons et sur opérations mixtes d’options (le 13 août 2007) Bulletin No. 3654 - Documents connexes Bulletin No. 3653 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Lyle Doering – contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 7 août 2007) Bulletin No. 3652 - Mesure disciplinaire - Rejet des accusations contre Julius Caesar Phillip Vitug – Contraventions alléguées à l’article 1 du Statut 29 (le 30 juillet 2007) Bulletin No. 3651 - Général - La conformité pour les comptes à honoraires (le 26 juillet 2007) Bulletin No. 3650 - Avis d’intention de démission - RSEG Trading Group Ltd. (le 20 juillet 2007) Bulletin No. 3649 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Martin Brunetta – Contravention à l’article 1 (a) du Règlement 1300 et à l’article 1(a) du Statut 29 (le 19 juillet 2007) Bulletin No. 3648 - Statuts et Règlements - Formulaire 1 – Rapports types des vérificateurs (le 18 juillet 2007) Bulletin No. 3647 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Bertrand Trudel – Contravention de l’article 1 du Statut 29, aux articles 1 (p), 4 et 5 et du règlement 1300 et de l’article 1(i) (3) du règlement 200 (le 17 juillet 2007) Bulletin No. 3646 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jean-Louis Trudeau - Contraventions aux alinéas 1(a) et (b) du Règlement 1300 (le 16 juillet 2007) Bulletin No. 3645 - Mesure disciplinaire - Interdiction permanente d’inscription et amende de 150,000$ à l’égard d’Orazio Petriello pour avoir détourné des fonds ─ Contravention à l’article 1 du Statut 29Interdiction permanente d’inscription et amende de 150,000$ à l’égard d’Orazio Petriello pour avoir détourné des fonds ─ Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 11 juillet 2007) Bulletin No. 3644 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Donald Little – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 9 juillet 2007) Bulletin No. 3643 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Corporation Canaccord Capital; contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 6 juillet 2007) Bulletin No. 3642 - Changement de dénomination - Valeurs mobilières Pacific International (le 6 juillet 2007) Bulletin No. 3641 - Démission - Shorcan ATS Limited (le 5 juillet 2007) Bulletin No. 3640 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Bruce Calvin Deck – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 5 juillet 2007) Bulletin No. 3639 - Général - Traiter avec des clients vulnérables (le 27 juin 2007) Bulletin No. 3638 - Mesure disciplinaire - Interdiction permanente d’inscription et amende de 50,000 $ à l’égard de Marc Beaudoin pour défaut de coopérer à l’enquête de l’Association, contravention à l’article 5 du Statut 19 (le 20 juin 2007) Bulletin No. 3637 - Mesure disciplinaire - Rejet de l’accusation contre Geoffrey Bruce Schmidt – Contravention alléguée à l’article 5 du Statut 19 (le 20 juin 2007) Bulletin No. 3636 - Avis d’intention de démission - Shorcan ATS Limited (le 13 juin 2007) Bulletin No. 3635 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Stacey Trevor Symonds; contraventions à l’article 4 du Règlement 1300 (le 12 juin 2007) Bulletin No. 3634 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Octagon Capital Corporation – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 2 du Règlement 1300 (le 11 juin 2007) Bulletin No. 3633 - Nouveau membre - Instinet I-X Limited (le 7 juin 2007) Bulletin No. 3632 - Nouveau membre - Citadel Securities Inc. (le 7 juin 2007) Bulletin No. 3631 - Statut de membre inactif - Shorcan ATS Limited (le 6 juin 2007) Bulletin No. 3630 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Thomas Edward McLellan – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 28 mai 2007) Bulletin No. 3629 - Général - Divorce et questions connexes liées aux comptes de clients (le 25 mai 2007) Bulletin No. 3628 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées au Groupe Jitney inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 17 et à l’article 6 du Statut 30 (le 25 mai 2007) Bulletin No. 3627 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Catherina Dawn Blaker – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’alinéa 1(a) du Règlement 1300 (le 11 mai 2007) Bulletin No. 3626 - Mesure disciplinaire - Une formation d’appel de l’ACCOVAM rejette l’appel formé par Jory Capital Inc. et Patrick Michael Cooney (le 9 mai 2007) Bulletin No. 3625 - Mesure disciplinaire - L’ACCOVAM retire les allégations portées contre Ernest En Li (le 9 mai 2007) Bulletin No. 3624 - Général - Manuel des contrôles diligents visant les billets à capital protégé (le 7 mai 2007) Bulletin No. 3623 - Changement de propriété - Blackmont Capital Inc. (le 3 mai 2007) Bulletin No. 3622 - Changement de dénomination - Valeurs mobilières Sprott inc. (le 30 avril 2007) Bulletin No. 3621 - Réorganisation - Norstar Securities International Inc. (le 18 avril 2007) Bulletin No. 3620 - Général - Les billets à capital protégé et leur convenance pour les clients, Partie II (le 18 avril 2007) Bulletin No. 3619 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Michael Joseph Puccini; contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (le 18 avril 2007) Bulletin No. 3618 - Statuts et Règlements - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 11 avril 2007) Bulletin No. 3618 - Statuts et Règlements - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 11 avril 2007) Bulletin No. 3618 - Documents connexes Bulletin No. 3617 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Michael William Balanko; Contravention à l’article 1 du Statut 29, au paragraphe 1(q) du Règlement 1300 et à l’article 4 du Règlement 1300 (le 29 mars 2007) Bulletin No. 3616 - Général - Billets à capital protégé (le 22 mars 2007) Bulletin No. 3615 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Stephen Brook Toban – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 16 mars 2007) Bulletin No. 3614 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Michael Michaels – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 6 du Statut 19 (le 14 mars 2007) Bulletin No. 3613 - Général - Politiques et procédures pratiques pour les directeurs de succursale ayant aussi leur clientèle (le 26 février 2007) Bulletin No. 3612 - Général - Gestion d’entreprise et conformité : Politiques pratiques mises en place par des directeurs de succursales ayant aussi leur clientèle - Webémission en français reportée (le 15 février 2007) Bulletin No. 3611 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Thomas Clarke – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 12 février 2007) Bulletin No. 3610 - Statuts et Règlements - Modifications d’ordre administratif des articles 2(d) et 13 du Règlement 100 (le 9 février 2007) Bulletin No. 3610 - Statuts et Règlements - Modifications d’ordre administratif des articles 2(d) et 13 du Règlement 100 (le 9 février 2007) Bulletin No. 3610 - Documents connexes Bulletin No. 3609 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Simon Schillaci – Contravention à l’article 2 du Règlement 1300 et au Principe directeur n° 2 (le 5 février 2007) Bulletin No. 3608 - Statuts et Règlements - Modifications des Directives générales et définitions du Formulaire 1 – Permettre aux caisses de retraite étrangères admissibles d’être reconnues comme institutions agréées et comme contreparties agréées (le 1er février 2007) Bulletin No. 3608 - Statuts et Règlements - Modifications des Directives générales et définitions du Formulaire 1 – Permettre aux caisses de retraite étrangères admissibles d’être reconnues comme institutions agréées et comme contreparties agréées (le 1er février 2007) Bulletin No. 3608 - Documents connexes Bulletin No. 3607 - Nouveau membre - Gateway Securities Inc. (le 31 janvier 2007) Bulletin No. 3606 - Nouveau membre - Evergreen Capital Partners Inc. (le 31 janvier 2007) Bulletin No. 3605 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert Faiello – Contraventions à l’article 1(a) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (le 24 janvier 2007) Bulletin No. 3604 - Affaires publiques - Nouvelles alertes par courriel ajoutées à e-publications (le 23 janvier 2007) Bulletin No. 3603 - Changement de contrôle - Tristone Capital Inc. (le 22 janvier 2007) Bulletin No. 3602 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Yusuf Osman – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 15 janvier 2007) Bulletin No. 3601 - Général - Webémission éducative à l’intention des directeurs de succursale et des conseillers (le 12 janvier 2007) Bulletin No. 3600 - Mesure disciplinaire - Une formation d’instruction de l’ACCOVAM déclare Jean-Louis Trudeau coupable de ne pas avoir exercé son rôle de protection des marchés financiers (le 11 janvier 2007) Bulletin No. 3599 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Savitri Shamseer – Contraventions aux articles 4 et 1(c) du Règlement 1300 (le 11 janvier 2007) Bulletin No. 3598 - Changement de propriété - Shorcan ATS Limited (le 9 janvier 2007) Bulletin No. 3597 - Général - Petit-déjeuner conférence à l’intention des sociétés membres de l’ACCOVAM sur le vol d’identité (le 4 janvier 2007) Bulletin No. 3596 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Anthony Zarkadoulas – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 3 janvier 2007) 2006 Bulletin No. 3595 - Statuts et Règlements - Modifications des Parties I et II du Principe directeur n° 6 (le 30 décembre 2006) Bulletin No. 3595 - Statuts et Règlements - Modifications des Parties I et II du Principe directeur n° 6 (le 30 décembre 2006) Bulletin No. 3595 - Statuts et Règlements - Modifications des Parties I et II du Principe directeur n° 6 (le 30 décembre 2006) - Annexe Bulletin No. 3595 - Documents connexes Bulletin No. 3594 - Général - Services Conseils First Asset inc. (le 30 décembre 2006) Bulletin No. 3593 - Changement de propriété et de dénomination - StoxTrade Investments Inc. (le 21 décembre 2006) Bulletin No. 3592 - Général - Webémission éducative pour les directeurs de succursale et les conseillers (le 20 décembre 2006) Bulletin No. 3591 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Credifinance Securities Limited – Contravention à l’article 5 du Statut 19 – Non-coopération avec l’ACCOVAM (le 18 décembre 2006) Bulletin No. 3590 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à RBC Dominion valeurs mobilières inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 17 (le 7 décembre 2006) Bulletin No. 3589 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Corporation Canaccord Capital, Donald Grant Macdonald et Paul Peter DiPasquale pour des fautes de surveillance (le 4 décembre 2006) Bulletin No. 3588 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Denes Luciano Fransesco Peroni et Robert Paul Joseph Hétu – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 4 décembre 2006) Bulletin No. 3587 - Fusion de membres - Wellington West Capital Inc. et Clearsight Wealth Management Inc. (le 30 novembre 2006) Bulletin No. 3586 - Démission - Corporation Lazard Canada (le 30 novembre 2006) Bulletin No. 3585 - Général - Procurations et fiducies (le 27 novembre 2006) Bulletin No. 3584 - Nouveau membre - OMG Wealth Management Inc. (le 23 novembre 2006) Bulletin No. 3583 - Statuts et Règlements - Article 5 du Règlement 100 – Capital prescrit, pendant la période du placement, pour certains placements privés de titres incessibles (le 20 novembre 2006) Bulletin No. 3583 - Statuts et Règlements - Article 5 du Règlement 100 – Capital prescrit, pendant la période du placement, pour certains placements privés de titres incessibles (le 20 novembre 2006) Bulletin No. 3583 - Documents connexes Bulletin No. 3582 - Général - Sécurité en ligne et assurance contre la cyberfraude (le 9 novembre 2006) Bulletin No. 3581 - Changement de contrôle - Services Conseils First Asset Inc. (le 3 novembre 2006) Bulletin No. 3580 - Changement de contrôle - Clearsight Wealth Management Inc. (le 2 novembre 2006) Bulletin No. 3579 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Wayne Gradidge – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 30 octobre 2006) Bulletin No. 3578 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Young Ho Kim – Contraventions aux articles 4 et 5 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (le 25 octobre 2006) Bulletin No. 3577 - Nouveau membre - TriAct Canada Marketplace LP (le 25 octobre 2006) Bulletin No. 3576 - Général - Webémission éducative à l’intention des directeurs de succursale et des conseillers (le 19 octobre 2006) Bulletin No. 3575 - Général - Le bureau de Vancouver déménagera le vendredi 27 octobre 2006 (le 11 octobre 2006) Bulletin No. 3574 - Changement de dénomination - Gestion Progressive du Patrimoine (le 10 octobre 2006) Bulletin No. 3573 - Changement de dénomination - RBC Actions en Direct Inc. (le 2 octobre 2006) Bulletin No. 3572 - Statuts et Règlements - Modifications de l’article 1 du Règlement 400, Règles d’assurance (le 11 septembre 2006) Bulletin No. 3572 - Statuts et Règlements - Modifications de l’article 1 du Règlement 400, Règles d’assurance (le 11 septembre 2006) Bulletin No. 3572 - Documents connexes Bulletin No. 3571 - Mesure disciplinaire - Requête de Stephen Taub rejetée (le 5 septembre 2006) Bulletin No. 3570 - Général - Système d’enregistrement des plaintes et des règlements (ComSet) - Mise à niveau du système ComSet (Le 25 août 2006) Bulletin No. 3569 - Mesure disciplinaire - Rejet de la requête de Charles Kamal Dass (Le 21 août 2006) Bulletin No. 3568 - Nouveau membre - Progressive Wealth Management LLP (Le 21 août 2006) Bulletin No. 3567 - Démission - Avis d’intention de démission (Le 16 août 2006) Bulletin No. 3566 - Statuts et Règlements - Article 16 du Statut 17, Plan de continuité d’activité (Le 11 août 2006) Bulletin No. 3566 - Statuts et Règlements - Article 16 du Statut 17, Plan de continuité d’activité (Le 11 août 2006) Bulletin No. 3566 - Documents connexes Bulletin No. 3565 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Roger Racine – Infractions à l’article 27 du Statut 29 et au Principe directeur n°2 (Le 24 juillet 2006) Bulletin No. 3564 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Christian Guilbault – Infractions au Statut 29 et au Règlement 1300 (Le 24 juillet 2006) Bulletin No. 3563 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Randal Jerome Hazen – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 24 juillet 2006) Bulletin No. 3562 - Changement de propriété - D & D Securities Company (Le 18 juillet 2006) Bulletin No. 3561 - Général - Ressources réglementaires : version hors ligne du Manuel de réglementation (Le 14 juillet 2006) Bulletin No. 3560 - Changement de propriété - Valeurs Mobilières CPA Inc. (Le 6 julliet 2006) Bulletin No. 3559 - Réorganisation - Wellington West Capital Inc. (Le 4 juillet 2006) Bulletin No. 3558 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robertson Rodger Dow – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 4 juillet 2006) Bulletin No. 3557 - Statuts et Règlements - Modification des parties I et II du Principe directeur no 6 – Mise en œuvre du cours intitulé « Notions essentielles sur la gestion de patrimoine » (le 26 juin 2006) Bulletin No. 3557 - Statuts et Règlements - Modification des parties I et II du Principe directeur no 6 – Mise en œuvre du cours intitulé « Notions essentielles sur la gestion de patrimoine » (le 26 juin 2006) Bulletin No. 3557 - Documents connexes Bulletin No. 3556 - Réorganisation - BNP (Canada) Valeurs mobilières inc. (Le 21 juin 2006) Bulletin No. 3555 - Nouveau membre - Retire First Ltd. (Le 21 juin 2006) Bulletin No. 3554 - Nouveau membre - Lombard Odier Darier Hentsch Valeurs Mobilières (Canada) Inc. (Le 21 juin 2006) Bulletin No. 3553 - Réorganisation - Dominick & Dominick Securities Inc. (Le 21 juin 2006) Bulletin No. 3552 - Nouveau membre - Shorcan ATS Limited (Le 20 juin 2006) Bulletin No. 3551 - Fusion de membres - Société Ameritrade Canada inc. et TD Waterhouse Canada Inc. (Le 12 juin 2006) Bulletin No. 3550 - Général - L’ACCOVAM tiendra des séances de consultation sur la proposition de Modèle de traitement équitable (Le 6 juin 2006) Bulletin No. 3549 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à John Kevin Letun - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 juin 2006) Bulletin No. 3548 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Sylvie Brunet; Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 1er juin 2006) Bulletin No. 3547 - Démission - United Capital Securities Inc. (Le 31 mai 2006) Bulletin No. 3546 - Général - L’ACCOVAM lance un nouveau système de gestion des ressources réglementaires (Le 29 mai 2006) Bulletin No. 3545 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à MGI Valeurs mobilières inc. et à Crawford Gordon; contraventions à l’article 2 du Règlement 1300 (Le 25 mai 2006) Bulletin No. 3544 - Changement de dénomination - La Société Kingwest et Compagnie (Le 24 mai 2006) Bulletin No. 3543 - Termination - Résolution Capital inc. (Le 16 mai 2006) Bulletin No. 3542 - Démission - NBCN (Le 15 mai 2006) Bulletin No. 3541 - Termination - Valeurs Mobilières iForum inc. (Le 12 mai 2006) Bulletin No. 3540 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Kelly John Campbell Husky – Contravention à l’article 1(a) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 mai 2006) Bulletin No. 3539 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 5; Principe directeur n° 5B (Le 8 mai 2006) Bulletin No. 3539 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 5; Principe directeur n° 5B (Le 8 mai 2006) Bulletin No. 3539 - Documents connexes Bulletin No. 3538 - Démission - Services de gestion privée AIC inc. (Le 8 mai 2006) Bulletin No. 3537 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Larry Jay Tobin – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’alinéa 1(c) du Règlement 1300 (Le 8 mai 2006) Bulletin No. 3536 - Affaires publiques - Le président et chef de la direction de l’ACCOVAM, Joe Oliver, prendra la parole devant le Canadian Club de Toronto (Le 2 mai 2006) Bulletin No. 3535 - Changement de dénomination - Partenaires Capital Stratégique Inc. (Le 1er mai 2006) Bulletin No. 3534 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jerry Russell Johnson – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 27 avril 2006) Bulletin No. 3533 - Mesure disciplinaire - Rejet des accusations contre Tiffany Yen Siam Mu – Contraventions alléguées à l’article 1 du Statut 29 (Le 24 avril 2006) Bulletin No. 3532 - Démission - Leduc & Associés Valeurs mobilières inc. (Le 18 avril 2006) Bulletin No. 3531 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs Mobilières Union Ltée et John P. Thompson – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 18 avril 2006) Bulletin No. 3530 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières GRS inc. – Contraventions à l’article 1 du Statut 17 (Le 17 avril 2006) Bulletin No. 3529 - Statuts et Règlements - Modifications d’ordre administratif du Statut 2 – Élimination de la mention des vérificateurs de section de l’Association (Le 17 avril 2006) Bulletin No. 3529 - Statuts et Règlements - Modifications d’ordre administratif du Statut 2 – Élimination de la mention des vérificateurs de section de l’Association (Le 17 avril 2006) Bulletin No. 3529 - Documents connexes Bulletin No. 3528 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Kara Lee Cubbon Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 12 avril 2006) Bulletin No. 3527 - Statuts et Règlements - Modifications aux articles 6 et 9 du Statut 4 et à la partie I du Principe directeur no 6, Directeurs de succursale (clients institutionnels) (Le 10 avril 2006) Bulletin No. 3527 - Statuts et Règlements - Modifications aux articles 6 et 9 du Statut 4 et à la partie I du Principe directeur no 6, Directeurs de succursale (clients institutionnels) (Le 10 avril 2006) Bulletin No. 3527 - Documents connexes Bulletin No. 3526 - Avis d’intention de démission - Services de gestion privée AIC inc. (Le 3 avril 2006) Bulletin No. 3525 - Représentation du secteur - Changements dans les calculs du CORRA (Le 27 mars 2006) Bulletin No. 3524 - Statuts et Règlements - Article 1 du Règlement 1300 – Convenance et comptes institutionnels (Le 24 mars 2006) Bulletin No. 3524 - Statuts et Règlements - Article 1 du Règlement 1300 – Convenance et comptes institutionnels (Le 24 mars 2006) Bulletin No. 3524 - Documents connexes Bulletin No. 3523 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à LVM Canada Ltée; Contraventions à l’article 3 du Statut 3, à l’article 5 du Statut 7, à l’article 2 du Statut 16 et à l’article 1 du Statut 17 (Le 21 mars 2006) Bulletin No. 3522 - Statuts et Règlements - Modifications du Formulaire 1 de l’ACCOVAM, Notes et directives de l’État A – Soldes en espèces en monnaie étrangère détenus dans des comptes REER (Le 13 mars 2006) Bulletin No. 3522 - Statuts et Règlements - Modifications du Formulaire 1 de l’ACCOVAM, Notes et directives de l’État A – Soldes en espèces en monnaie étrangère détenus dans des comptes REER (Le 13 mars 2006) Bulletin No. 3522 - Documents connexes Bulletin No. 3521 - Statuts et Règlements - Modifications apportées au Règlement 500 et à la partie I du Principe directeur no 6 concernant l’inscription à titre de négociateur et les compétences requises (Le 3 mars 2006) Bulletin No. 3521 - Statuts et Règlements - Modifications apportées au Règlement 500 et à la partie I du Principe directeur no 6 concernant l’inscription à titre de négociateur et les compétences requises (Le 3 mars 2006) Bulletin No. 3521 - Documents connexes Bulletin No. 3520 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Janet Beatrice Kim – Contraventions à l’article 4 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 2 mars 2006) Bulletin No. 3519 - Changement de propriété - La Société de capital Maxfin Global Incorporée (Le 27 février 2006) Bulletin No. 3518 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Zygmunt Janiewicz – Contraventions aux articles 1(c), 4 et 5 du Règlement 1300 (Le 27 février 2006) Bulletin No. 3517 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 4C et 4K du Règlement 100 de l’ACCOVAM – Positions compensatoires sur titres d’emprunt et sur contrats à terme sur titres d’emprunt (Le 27 février 2006) Bulletin No. 3517 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 4C et 4K du Règlement 100 de l’ACCOVAM – Positions compensatoires sur titres d’emprunt et sur contrats à terme sur titres d’emprunt (Le 27 février 2006) Bulletin No. 3517 - Documents connexes Bulletin No. 3516 - Nouveau membre - Société financière Calyon Canada Inc. (Le 27 février 2006) Bulletin No. 3515 - Démission - Wave Securities Canada Inc. (Le 15 février 2006) Bulletin No. 3514 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Résolution Capital inc., Gaston English et Eric English; Contraventions à l’article 3 du Statut 3, à l’article 10 du Statut 16, à l’article 1 du Statut 29, à l’article 5 du Statut 30 et à l’article 1 du Statut 17 (Le 13 février 2006) Bulletin No. 3513 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert Ernest Leo Hart; contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 6 février 2006) Bulletin No. 3512 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Refco Canada Cie (Le 1er février 2006) Bulletin No. 3511 - Statuts et Règlements - Articles 26, 27 et 28 du Statut 10 – Comité de surveillance de la réglementation des membres et comités du conseil supplémentaires (Le 31 janvier 2006) Bulletin No. 3511 - Statuts et Règlements - Articles 26, 27 et 28 du Statut 10 – Comité de surveillance de la réglementation des membres et comités du conseil supplémentaires (Le 31 janvier 2006) Bulletin No. 3511 - Documents connexes Bulletin No. 3510 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 4 – Normes minimales concernant l’ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes institutionnels (Le 31 janvier 2006) Bulletin No. 3510 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 4 – Normes minimales concernant l’ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes institutionnels (Le 31 janvier 2006) Bulletin No. 3510 - Documents connexes Bulletin No. 3509 - Représentation du secteur - Classification de la contrepartie dans le SEROM pour les opérations traitées à partir de SNP offrant l’anonymat (Le 30 janvier 2006) Bulletin No. 3508 - Réorganisation - Pope & Company (Le 27 janvier 2006) Bulletin No. 3507 - Représentation du secteur - Formulaires de répartition fiscale à l’intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes sur le site Internet de la CDS (Le 25 janvier 2006) Bulletin No. 3506 - Changement de contrôle - Société Ameritrade Canada Inc. (Le 24 janvier 2006) Bulletin No. 3505 - Avis d’intention de démission - Wave Securities Canada Inc. (Le 23 janvier 2006) Bulletin No. 3504 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Sean Shanahan, Stephan Katmarian et Nicole Brewster – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et au Règlement 1300 (Le 23 janvier 2006) Bulletin No. 3503 - Statuts et Règlements - Modifications de l’article 8 du règlement 100 de l’ACCOVAM – Contrats à terme de marchandises et options sur contrats à terme (Le 23 janvier 2006) Bulletin No. 3503 - Statuts et Règlements - Modifications de l’article 8 du règlement 100 de l’ACCOVAM – Contrats à terme de marchandises et options sur contrats à terme (Le 23 janvier 2006) Bulletin No. 3503 - Documents connexes Bulletin No. 3502 - Changement de dénomination - Crédit Suisse First Boston Canada Inc. (Le 20 janvier 2006) Bulletin No. 3501 - Fusion de membres - Marchés CIBD Inc. et Markets Securities Inc. (Le 19 janvier 2006) Bulletin No. 3500 - Changement de contrôle - Services Conseils First Asset Inc. (Le 17 janvier 2006) Bulletin No. 3499 - Mesure disciplinaire - Jory Capital Inc., Patrick Michael Cooney et Rees Merthyn Jones - Contraventions à l'article 3(iv)(3) du Statut 30 et à l'article 1 du Statut 29 (Le 16 janvier 2006) Bulletin No. 3498 - Affaires publiques - Quatrième conférence annuelle des OAR du Canada, les 26 janvier et 2 février 2006 : Questions de l'heure en matière de conformité (Le 11 janvier 2006) Bulletin No. 3497 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à James Michael Brennan – Contraventions au Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 3 janvier 2006) Bulletin No. 3496 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 15 du Règlement 100 et de l’article 2 du Règlement 300 relativement aux conventions de garantie de compte de client (Le 3 janvier 2006) Bulletin No. 3496 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 15 du Règlement 100 et de l’article 2 du Règlement 300 relativement aux conventions de garantie de compte de client (Le 3 janvier 2006) Bulletin No. 3496 - Documents connexes 2005 Bulletin No. 3495 - Général - Plaintes des investisseurs – Rapport annuel des membres de l’ACCOVAM à l’Autorité des marchés financiers (AMF) (Le 22 décembre 2005) Bulletin No. 3494 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à William Edward Markell – Contraventions à l’article 5 du Statut 19 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 20 décembre 2005) Bulletin No. 3493 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert De Long – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 13 décembre 2005) Bulletin No. 3492 - Statuts et Règlements - Modifications de l’article 20 du Règlement 100 et du Tableau 9 du Formulaire 1 pour clarifier le calcul du seuil à utiliser pour la pénalité pour concentration de titres (Le 9 décembre 2005) Bulletin No. 3492 - Statuts et Règlements - Modifications de l’article 20 du Règlement 100 et du Tableau 9 du Formulaire 1 pour clarifier le calcul du seuil à utiliser pour la pénalité pour concentration de titres (Le 9 décembre 2005) Bulletin No. 3492 - Documents connexes Bulletin No. 3491 - Statuts et Règlements - Modification du Tableau 12 du Formulaire 1 relativement à la marge requise à l’égard des concentrations sur les contrats à terme et des dépôts reliés aux contrats à terme (Le 9 décembre 2005) Bulletin No. 3491 - Statuts et Règlements - Modification du Tableau 12 du Formulaire 1 relativement à la marge requise à l’égard des concentrations sur les contrats à terme et des dépôts reliés aux contrats à terme (Le 9 décembre 2005) Bulletin No. 3491 - Documents connexes Bulletin No. 3490 - Changement de contrôle - Instinet Canada Limited (Le 8 décembre 2005) Bulletin No. 3489 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires prononcées contre Corporation Recherche Capital et Patrick Gerald Walsh – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 9 décembre 2005) Bulletin No. 3488 - Suspension - Valeurs mobilières iForum inc. (Le 7 décembre 2005) Bulletin No. 3487 - Termination - Maxima Capital inc. (Le 1er décembre 2005) Bulletin No. 3486 - Avis d’intention de démission - United Capital Securities Inc. (Le 1er décembre 2005) Bulletin No. 3485 - Réorganisation - Valeurs mobilières GMP Ltée (Le 1er décembre 2005) Bulletin No. 3484 - Réorganisation - Gestion privée GMP Ltée (Le 1er décembre 2005) Bulletin No. 3483 - Nouveau membre - Corporation optionsXpress Canada (Le 1er décembre 2005) Bulletin No. 3482 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Darrell Donald Osadchuk – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 novembre 2005) Bulletin No. 3481 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 2 du Règlement 100 relativement au capital et à la couverture prescrits à l’égard des titres d’organismes de placement collectif marché monétaire (Le 25 novembre 2005) Bulletin No. 3481 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 2 du Règlement 100 relativement au capital et à la couverture prescrits à l’égard des titres d’organismes de placement collectif marché monétaire (Le 25 novembre 2005) Bulletin No. 3481 - Documents connexes Bulletin No. 3480 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Lawrence Edward M. Boscoe – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et aux alinéas 1(a) et (c) (devenu l’alinéa 1(q)) du Règlement 1300 (Le 24 novembre 2005) Bulletin No. 3479 - Réorganisation - NBCN Compensation inc. (Le 22 novembre 2005) Bulletin No. 3478 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Patrick Joseph Yanor – Contraventions à l’alinéa 1(c) (devenu l’alinéa 1(q)) du Règlement 1300 (Le 21 novembre 2005) Bulletin No. 3477 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Barry (Sai-Kwong) Leung – Contraventions au Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 21 novembre 2005) Bulletin No. 3476 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John Frederick Brighten : contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 10 novembre 2005) Bulletin No. 3475 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John Frederick Pryde ; contraventions à l’article 1 du Statut 29 et au Règlement 1300 (Le 9 novembre 2005) Bulletin No. 3474 - Démission - KingsGate Securities Limited (Le 7 novembre 2005) Bulletin No. 3473 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.; contraventions aux articles 1 (o) et 2 du Règlement 1300 et au Principe directeur no 2 (Le 4 novembre 2005) Bulletin No. 3472 - Fermeture des marchés - Pas de fermeture en après-midi le jeudi 10 novembre 2005 (Le 2 novembre 2005) Bulletin No. 3471 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Michael Sullivan – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 26 octobre 2005) Bulletin No. 3470 - Représentation du secteur - Conférence annuelle des courtiers régionaux – Jeudi 3 novembre 2005 (Le 24 octobre 2005) Bulletin No. 3469 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Eddis Petrossian : contravention des articles 1 et 7 du Statut 29 (Le 17 octobre 2005) Bulletin No. 3468 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Valeurs mobilières Union Ltée; contravention de l’article 6 du Statut 19 – Défaut de fournir des pièces commerciales aux enquêteurs de l’ACCOVAM (Le 17 octobre 2005) Bulletin No. 3467 - Fermeture des marchés - Calendrier de fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Jours fériés en 2006 (Le 4 octobre 2005) Bulletin No. 3466 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 de l’ACCOVAM relatives aux options sur devises compensées par la CCCPD (Le 3 octobre 2005) Bulletin No. 3466 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 de l’ACCOVAM relatives aux options sur devises compensées par la CCCPD (Le 3 octobre 2005) Bulletin No. 3466 - Documents connexes Bulletin No. 3465 - Mesure disciplinaire - Rejet des accusations contre Michael Finkelstein et Elizabeth Leonard – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 29 septembre 2005) Bulletin No. 3464 - Avis d’intention de démission - NBCN (Le 19 septembre 2005) Bulletin No. 3463 - Changement de dénomination - Investissements Premiers Associés inc. (Le 19 septembre 2005) Bulletin No. 3462 - Changement de contrôle - First Asset Advisory Services Inc. (Le 16 septembre 2005) Bulletin No. 3461 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à RBC Dominion valeurs mobilières Inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 9 septembre 2005) Bulletin No. 3460 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à William Richard Booth Bell Wright – Contraventions à l’article 1 du Statut 29, à l’article 2 du Règlement 1300 et au Principe directeur no 2 (Le 7 septembre 2005) Bulletin No. 3459 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert Scott Ritchie; contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 7 septembre 2005) Bulletin No. 3458 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Gus Anastasio Dimas – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 6 septembre 2005) Bulletin No. 3457 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Lawrence Kenneth Freedman – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1 du Règlement 1300 (Le 30 août 2005) Bulletin No. 3456 - Appel - Décision en appel des sanctions disciplinaires imposées à LVM Canada Ltée et Jean-Claude Paradis (Le 24 août, 2005) Bulletin No. 3455 - Général - Brochure Ouvrir un compte personnel (Le 23 août 2005) Bulletin No. 3454 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 2A de la section A de la partie I du Principe directeur n° 6 – Frais de retard relatifs à l’Examen d’aptitude pour les chefs des finances (Le 19 août 2005) Bulletin No. 3454 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 2A de la section A de la partie I du Principe directeur n° 6 – Frais de retard relatifs à l’Examen d’aptitude pour les chefs des finances (Le 19 août 2005) Bulletin No. 3454 - Documents connexes Bulletin No. 3453 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John Norman Alexander – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 17 août 2005) Bulletin No. 3452 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Stephen Brook Toban – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 16 août 2005) Bulletin No. 3451 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à IPC Securities Corporation – Contraventions à l’article 27 du Statut 29, au Principe directeur n° 2 et à l’article 1 du Statut 17 (Le 12 août 2005) Bulletin No. 3450 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Christopher Wesley Stewart en vertu de l’alinéa 43(1)(a) du Statut 20 (Le 11 août 2005) Bulletin No. 3449 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Brian Stephen Bassett – Contraventions à l’article 5 du Statut 19 (Le 11 août 2005) Bulletin No. 3448 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Richard Reynaud Gareau – Contraventions aux alinéas 1(a) et 1(c) (devenu l’alinéa 1(q)) du Règlement 1300 (Le 8 août 2005) Bulletin No. 3447 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Kyle Wong – Contraventions à l’alinéa 1(q) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 août 2005) Bulletin No. 3446 - Démission - Omni Capital Inc. (Le 26 juillet 2005) Bulletin No. 3445 - Réorganisation - Refco, Valeurs Mobilières (Canada) ltée (Le 26 juillet 2005) Bulletin No. 3444 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif de l’article 4 du Statut 2 – Qualité de membre (Le 22 juillet 2005) Bulletin No. 3444 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif de l’article 4 du Statut 2 – Qualité de membre (Le 22 juillet 2005) Bulletin No. 3444 - Documents connexes Bulletin No. 3443 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John William Stewart; contravention de l’article 5 du Statut 19 (Le 22 juillet 2005) Bulletin No. 3442 - Statuts et Règlements - Article 19 du Statut 17, Plan de continuité d’activité (Le 22 juillet 2005) Bulletin No. 3442 - Statuts et Règlements - Article 19 du Statut 17, Plan de continuité d’activité (Le 22 juillet 2005) Bulletin No. 3442 - Documents connexes Bulletin No. 3441 - Changement de dénomination - Courtage à escompte Banque Nationale inc. (Le 19 juillet 2005) Bulletin No. 3440 - Représentation du secteur - Déclaration combinée des remboursements de capital sur les feuillets T3 (Le 18 juillet 2005) Bulletin No. 3439 - Mesure disciplinaire - Affaire Michael Robert De Long; entente de règlement rejetée (Le 8 juillet 2005) Bulletin No. 3438 - Représentation du secteur - Huitième Conférence Annuelle Formation Continue (Québec) Jeudi Le 29 Septembre 2005 (Le 5 juillet 2005) Bulletin No. 3437 - Nouveau membre - SCM Securities LP (Le 4 juillet 2005) Bulletin No. 3436 - Démission - Liberty Wealth Management Inc. (Le 29 juin 2005) Bulletin No. 3435 - Changement de dénomination - McFarlane Gordon Inc. (Le 29 juin 2005) Bulletin No. 3434 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Spencer Edward Graham; contravention de l’article 2 du Règlement 1300 (Le 23 juin 2005) Bulletin No. 3433 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Bruce Graeme Taylor – Contraventions à l’article 14 du Statut 18 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 21 juin 2005) Bulletin No. 3432 - Représentation du secteur - Documents d’information sur les placements en obligations à l’intention des investisseurs (Le 17 juin 2005) Bulletin No. 3431 - Mesure disciplinaire - L’ACCOVAM inflige une amende de 7 500 $ à Irene JUDT et prononce une interdiction permanente d’autorisation (Le 16 juin 2005) Bulletin No. 3430 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Doreen Dempsey; contravention des paragraphes 1(p) et (q) du Règlement 1300 (Le 16 juin 2005) Bulletin No. 3429 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Philip John E. Deans - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 16 juin 2005) Bulletin No. 3428 - Changement de dénomination - Groupe Dlouhy Merchant Inc. (Le 10 juin 2005) Bulletin No. 3427 - Nouveau membre - RSEG Trading Group Ltd. (Le 9 juin 2005) Bulletin No. 3426 - Général - Liberty Wealth Management Inc. (Le 8 juin 2005) Bulletin No. 3425 - Mesure disciplinaire - L’ACCCOVAM prononce une interdiction d’agir à titre de directeur de succursale contre Douglas Francis Corrigan et lui inflige une amende de 25 000 $ (Le 30 mai 2005) Bulletin No. 3424 - Affaires publiques - Allocution du président du conseil de l’ACCOVAM, M. Brian Porter, devant les membres du Canadian Club de Toronto (Le 24 mai 2005) Bulletin No. 3423 - Changement de dénomination - Investisseur Qtrade Inc. (Le 12 mai 2003) Bulletin No. 3422 - Nouveau membre - StoxTrade Investments Inc. (Le 12 mai 2005) Bulletin No. 3421 - Nouveau membre - CPA Securities Inc. (Le 12 mai 2005) Bulletin No. 3420 - Changement de contrôle - Tristone Capital Inc. (Le 10 mai 2005) Bulletin No. 3419 - Démission - Marlow Group Securities Inc. (Le 10 mai 2005) Bulletin No. 3418 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Gregory Bruce MacKay; contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 9 mai 2005) Bulletin No. 3417 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Hugh Cairns Bell – contravention à l’article premier et à l’article 7 du Statut 29 (Le 6 mai 2005) Bulletin No. 3416 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Haralambos Pandelidis – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et aux articles 4 et 5 du Règlement 1300 (Le 5 mai 2005) Bulletin No. 3415 - Avis d’intention de démission - KingsGate Securities Limited (Le 4 mai 2005) Bulletin No. 3414 - Représentation du secteur - 89e assemblée et congrès annuels (Le 26 avril 2005) Bulletin No. 3413 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Valeurs Mobilières Union Ltée; contraventions à l’article 2A du Statut 17 et au Principe directeur no 3 (Le 22 avril 2005) Bulletin No. 3412 - Nouveau membre - Markets Securities Inc. (Le 19 avril 2005) Bulletin No. 3411 - Suspension - Résolution Capital inc. (Le 18 avril 2005) Bulletin No. 3410 - Nouveau membre - M Partners Inc. (Le 14 avril 2005) Bulletin No. 3409 - Changement de dénomination - Cumberland Asset Management Corp. (Le 11 avril 2005) Bulletin No. 3408 - Représentation du secteur - Déclaration des prélèvements pour les nouvelles émissions (Le 7 avril 2005) Bulletin No. 3408 - Représentation du secteur - Déclaration des prélèvements pour les nouvelles émissions (Le 7 avril 2005) Bulletin No. 3408 - Représentation du secteur - Déclaration des prélèvements pour les nouvelles émissions (Le 7 avril 2005) - Annexe 1 Bulletin No. 3407 - Général - Plaintes des consommateurs – Rapport annuel des membres demandé pour 2004 et dernières nouvelles concernant les discussions relatives au rapport annuel 2005 (Le 5 avril 2005) Bulletin No. 3406 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Michael Druhan – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 mars 2005) Bulletin No. 3405 - Représentation du secteur - Séminaire du printemps 2005 à l’intention des conseillers (Le 23 mars 2005) Bulletin No. 3404 - Changement de propriété - Prodigy Wealth Management Corp. (Le 17 mars 2005) Bulletin No. 3403 - Démission - Valeurs Mobilières MCAP inc. (Le 14 mars 2005) Bulletin No. 3402 - Mesure disciplinaire - Suspension et sanctions disciplinaires imposées à Marlow Group Securities Inc. – Contravention à l’article 42(1) (g) du Statut 20 (Le 9 mars 2005) Bulletin No. 3401 - Démission - Valeurs Mobilières Swift Trade Inc. (Le 7 mars 2005) Bulletin No. 3400 - Avis d’intention de démission - Marlow Group Securities Inc. (Le 7 mars 2005) Bulletin No. 3399 - Représentation du secteur - Dispense de certaines modifications de la Norme canadienne 54-101 (Le 2 mars 2005) Bulletin No. 3398 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Esther Inglis – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 16 février 2005) Bulletin No. 3397 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jules Mangin – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 16 février 2005) Bulletin No. 3396 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à la Compagnie Timber Hill Canada – Contraventions aux articles 1 et 2 du Statut 17 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 15 février 2005) Bulletin No. 3395 - Mesure disciplinaire - Une formation d’instruction conclut à une surveillance inadéquate de la part du directeur de succursale (Le 15 février 2005) Bulletin No. 3394 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 40 : Autorisations de personnes physiques, avis à donner et frais dans le cadre de la Base de données nationale d’inscription (Le 10 février 2005) Bulletin No. 3394 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 40 : Autorisations de personnes physiques, avis à donner et frais dans le cadre de la Base de données nationale d’inscription (Le 10 février 2005) Bulletin No. 3394 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 40 : Autorisations de personnes physiques, avis à donner et frais dans le cadre de la Base de données nationale d’inscription (Le 10 février 2005) - Annexe 1 Bulletin No. 3394 - Documents connexes Bulletin No. 3393 - Changement de propriété - Harris Partners Limited (Le 10 février 2005) Bulletin No. 3392 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Geoffrey Robert Lowery Klein – Contraventions à l’article premier du Statut 29 (Le 9 février 2005) Bulletin No. 3391 - Changement de dénomination - Leduc & Associés valeurs mobilières (Canada) Ltée (Le 4 février 2005) Bulletin No. 3390 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Kenneth Richard Miller – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 4 février 2005) Bulletin No. 3389 - Changement de dénomination - MMI Group Inc. (Le 2 février 2005) Bulletin No. 3388 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif des Directives générales et définitions du Formulaire 1 – Définition de l’expression « lieux agréés de dépôt de valeurs » (Le 1er février 2005) Bulletin No. 3388 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif des Directives générales et définitions du Formulaire 1 – Définition de l’expression « lieux agréés de dépôt de valeurs » (Le 1er février 2005) Bulletin No. 3388 - Documents connexes Bulletin No. 3387 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à TD Waterhouse Canada inc.; contraventions aux articles 2 et 1(o) du Règlement 1300 et au Principe directeur no 2 (Le 31 janvier 2005) Bulletin No. 3386 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à RBC Dominion valeurs mobilières Inc.; contraventions aux articles 2 et 1(o) du Règlement 1300 et au Principe directeur no 2 (Le 31 janvier 2005) Bulletin No. 3385 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à BMO Nesbitt Burns Inc.; contraventions aux articles 2 et 1(o) du Règlement 1300 et au Principe directeur no 2 (Le 31 janvier 2005) Bulletin No. 3384 - Avis d’intention de démission - Résolution Capital Inc. (Le 14 janvier 2005) Bulletin No. 3383 - Général - Dépliant révisé intégrant la démarche offerte aux résidants du Québec en matière de plainte (Le 12 janvier 2005) Bulletin No. 3382 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Maurice Guy Brazeau – Contraventions à l’article premier du Statut 29 (Le 12 janvier 2005) Bulletin No. 3381 - Nouveau membre - Nouveaux membres (Le 7 janvier 2005) Bulletin No. 3380 - Démission - The Financial Centre Securities Corporation (Le 6 janvier 2005) Bulletin No. 3379 - Réorganisation - Planification financière CIBC inc. (Le 5 janvier 2005) Bulletin No. 3378 - Fusion de membres - Société Ameritrade Canada, Inc. (Le 5 janvier 2005) Bulletin No. 3377 - Avis d’intention de démission - Valeurs Mobilières MCAP inc. (Le 4 janvier 2005) 2004 Bulletin No. 3376 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Trevor Albert Holowatiuk – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 29 décembre 2004) Bulletin No. 3375 - Démission - Benson-Quinn-GMS Inc. (Le 23 décembre 2004) Bulletin No. 3374 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Trevor Scott Morrison – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 23 décembre 2004) Bulletin No. 3373 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jean-Claude Paradis et à Leduc & Associés Valeurs Mobilières (Canada) ltée; Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et au Principe directeur No 2 (Le 23 décembre 2004) Bulletin No. 3372 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Dianne Lena Quimper – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 23 décembre 2004) Bulletin No. 3371 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Paul Joseph (Paolo) Paliotti; Contraventions à l’article premier du Statut 29 et aux articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 (Le 23 décembre 2004) Bulletin No. 3370 - Statuts et Règlements - Règlement 400 - Assurance (Le 23 décembre 2004) Bulletin No. 3370 - Statuts et Règlements - Règlement 400 - Assurance (Le 23 décembre 2004) Bulletin No. 3370 - Documents connexes Bulletin No. 3369 - Démission - Daex Commodities Inc. (Le 22 décembre 2004) Bulletin No. 3368 - Fusion de membres - Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. et Lynch Investments Ltd. (Le 22 décembre 2004) Bulletin No. 3367 - Mesure disciplinaire - Poursuite engagée contre Brian Gruson; contravention alléguée à l’article 5 du Statut 19 (Le 22 décembre 2004) Bulletin No. 3366 - Général - Distribution des bulletins et avis (Le 20 décembre 2004) Bulletin No. 3365 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 10 du Règlement 100 permettant l’utilisation facultative des méthodes TIMS® et SPAN® dans un objectif de réglementation (Le 17 décembre 2004) Bulletin No. 3365 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 10 du Règlement 100 permettant l’utilisation facultative des méthodes TIMS® et SPAN® dans un objectif de réglementation (Le 17 décembre 2004) Bulletin No. 3365 - Documents connexes Bulletin No. 3364 - Statuts et Règlements - Règles sur la couverture et le capital applicables aux options position acheteur – articles 9 et 10 du Règlement 100 (Le 17 décembre 2004) Bulletin No. 3364 - Statuts et Règlements - Règles sur la couverture et le capital applicables aux options position acheteur – articles 9 et 10 du Règlement 100 (Le 17 décembre 2004) Bulletin No. 3364 - Documents connexes Bulletin No. 3363 - Statuts et Règlements - Modifications de la définition du « taux de couverture flottant » énoncée à l’article 9(a)(x) du Règlement 100 (Le 17 décembre 2004) Bulletin No. 3363 - Statuts et Règlements - Modifications de la définition du « taux de couverture flottant » énoncée à l’article 9(a)(x) du Règlement 100 (Le 17 décembre 2004) Bulletin No. 3363 - Documents connexes Bulletin No. 3362 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – Positions dans des instruments dérivés négociables en bourse et compensations concernant ces instruments derives (Le 17 décembre 2004) Bulletin No. 3362 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – Positions dans des instruments dérivés négociables en bourse et compensations concernant ces instruments derives (Le 17 décembre 2004) Bulletin No. 3362 - Documents connexes Bulletin No. 3361 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Frederick Saturley – Contravention à l’article 4(a) et (b) du Règlement 1300 (Le 15 décembre 2004) Bulletin No. 3360 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Laurier Villeneuve; Contraventions à l’article premier du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 15 décembre 2004) Bulletin No. 3359 - Calendrier des congés - Jours fériés en 2005 (Le 8 décembre 2004) Bulletin No. 3358 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Warren Neil Gee - Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 2 décembre 2004) Bulletin No. 3357 - Avis d’intention de démission - Benson-Quinn-GMS Inc. (Le 26 novembre 2004) Bulletin No. 3356 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 11 – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (Le 16 novembre 2004) Bulletin No. 3356 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 11 – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (Le 16 novembre 2004) Bulletin No. 3356 - Documents connexes Bulletin No. 3355 - Affaires publiques - 3e Conférence annuelle des OAR canadiens – 27 janvier et 2 février 2005 : Questions de l’heure en matière de conformité (Le 16 novembre 2004) Bulletin No. 3354 - Statuts et Règlements - Article 5 du Règlement 100 et tableau 2A du Formulaire 1 – Capital prescrit à l’égard des engagements de prise ferme (Le 15 novembre 2004) Bulletin No. 3354 - Statuts et Règlements - Article 5 du Règlement 100 et tableau 2A du Formulaire 1 – Capital prescrit à l’égard des engagements de prise ferme (Le 15 novembre 2004) Bulletin No. 3354 - Documents connexes Bulletin No. 3353 - Représentation du secteur - Lignes directrices – Aspects à considérer pour le choix d’un courtier chargé de comptes (Le 12 novembre 2004) Bulletin No. 3352 - Avis d’intention de démission - Daex Commodities Inc. (Le 12 novembre 2004) Bulletin No. 3351 - Changement de contrôle - Liberty Wealth Management Inc. (Le 8 novembre 2004) Bulletin No. 3350 - Mesure disciplinaire - Rejet de l’entente de règlement entre le personnel de l’Association et John Frederick Brighten (Le 8 novembre 2004) Bulletin No. 3349 - Nouveau membre - Marchés de Capitaux Genuity / Genuity Capital Markets (Le 8 novembre 2004) Bulletin No. 3348 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à George Otto Pappas – Violation des articles 1(a), 1(c), 4 et 5 du Règlement 1300, de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 5 du Statut 19 (Le 5 novembre 2004) Bulletin No. 3347 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Emerging Equities Inc. et à James Baker Hartwell – Contraventions au Statut 17, à l’article 1 du Statut 29 et au Statut 38 (Le 4 novembre 2004) Bulletin No. 3346 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Nerio D’Ambrosi – Violation de l’article 1(c) et de l’article 4 du Règlement 1300 (Le 4 novembre 2004) Bulletin No. 3345 - Avis d’intention de démission - Valeurs Mobilières Swift Trade Inc. (Le 3 novembre 2004) Bulletin No. 3344 - Démission - Lawrence Capital Partners Inc. (Le 29 octobre 2004) Bulletin No. 3343 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jamal Hashim – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 octobre 2004) Bulletin No. 3342 - Nouveau membre - Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. / Industrial Alliance Securities Inc. (Le 21 octobre 2004) Bulletin No. 3341 - Nouveau membre - Gestion Privée GMP Ltée / GMP Private Client Ltd. (Le 21 octobre 2004) Bulletin No. 3340 - Avis d’intention de démission - Omni Capital inc. (Le 20 octobre 2004) Bulletin No. 3339 - Statut de membre inactif - Valeurs Mobilières Swift Trade Inc. (Le 6 octobre 2004) Bulletin No. 3338 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Brian Robert Strong – Contravention à l’alinéa 1(c) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 octobre 2004) Bulletin No. 3337 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Steven Nizam Khan – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 1 octobre 2004) Bulletin No. 3336 - Nouveau membre - Prodigy Wealth Management Corp. (Le 28 septembre 2004) Bulletin No. 3335 - Mesure disciplinaire - Ordonnance du conseil de section de l’Alberta dans l’affaire Naeema Crittall – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 27 septembre 2004) Bulletin No. 3334 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Thomas J. Hunt – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 24 septembre 2004) Bulletin No. 3333 - Avis d’intention de démission - The Financial Centre Securities Corporation (Le 23 septembre 2004) Bulletin No. 3332 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Alan Bruce Alexander Thomson – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 21 septembre 2004) Bulletin No. 3331 - Changement de dénomination - J.C. Clark Ltd. (Le 20 septembre 2004) Bulletin No. 3330 - Statuts et Règlements - Procédure d’audience de l’ACCOVAM – Modifications du Statut 20 (Le 20 septembre 2004) Bulletin No. 3330 - Statuts et Règlements - Procédure d’audience de l’ACCOVAM – Modifications du Statut 20 (Le 20 septembre 2004) Bulletin No. 3330 - Statuts et Règlements - Procédure d’audience de l’ACCOVAM – Modifications du Statut 20 (Le 20 septembre 2004) - Annexe 1 Bulletin No. 3330 - Documents connexes Bulletin No. 3329 - Représentation du secteur - Conférence des courtiers régionaux – Le 29 octobre 2004 (Le 20 septembre 2004) Bulletin No. 3328 - Représentation du secteur - Initiative de modification des suffixes des symboles de la Bourse de Toronto (Le 16 septembre 2004) Bulletin No. 3327 - Représentation du secteur - Séminaires à l’intention des sociétés de courtage de détail, à Vancouver, en Colombie-Britannique (Le 14 septembre 2004) Bulletin No. 3326 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Kianosh Rahmani – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 11 du Statut 18 (Le 3 septembre 2004) Bulletin No. 3325 - Statuts et Règlements - Procédure des audiences de l’ACCOVAM - Modifications du Statut 20, modifications corrélatives des Statuts et établissement des Règles de procédure (Le 2 septembre 2004) Bulletin No. 3325 - Statuts et Règlements - Procédure des audiences de l’ACCOVAM - Modifications du Statut 20, modifications corrélatives des Statuts et établissement des Règles de procédure (Le 2 septembre 2004) Bulletin No. 3325 - Statuts et Règlements - Procédure des audiences de l’ACCOVAM - Modifications du Statut 20, modifications corrélatives des Statuts et établissement des Règles de procédure (Le 2 septembre 2004) - Annexe 1 Bulletin No. 3325 - Statuts et Règlements - Procédure des audiences de l’ACCOVAM - Modifications du Statut 20, modifications corrélatives des Statuts et établissement des Règles de procédure (Le 2 septembre 2004) - Annexe 2 Bulletin No. 3325 - Statuts et Règlements - Procédure des audiences de l’ACCOVAM - Modifications du Statut 20, modifications corrélatives des Statuts et établissement des Règles de procédure (Le 2 septembre 2004) - Annexe 3 Bulletin No. 3325 - Statuts et Règlements - Procédure des audiences de l’ACCOVAM - Modifications du Statut 20, modifications corrélatives des Statuts et établissement des Règles de procédure (Le 2 septembre 2004) - Annexe 4 Bulletin No. 3325 - Documents connexes Bulletin No. 3324 - Statuts et Règlements - Statut 40 – Autorisations et avis à donner concernant les personnes phyisques et frais afférents dans le cadre de la Base de données nationale d’inscription (Le 2 septembre 2004) Bulletin No. 3324 - Statuts et Règlements - Statut 40 – Autorisations et avis à donner concernant les personnes phyisques et frais afférents dans le cadre de la Base de données nationale d’inscription (Le 2 septembre 2004) Bulletin No. 3324 - Statuts et Règlements - Statut 40 – Autorisations et avis à donner concernant les personnes phyisques et frais afférents dans le cadre de la Base de données nationale d’inscription (Le 2 septembre 2004) - Annexe Bulletin No. 3324 - Documents connexes Bulletin No. 3323 - Représentation du secteur - Lancement d’un nouveau service Web pour informer les abonnés lorsque de nouveaux documents sont publiés sur le site www.accovam.ca (Le 1 septembre 2004) Bulletin No. 3322 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Clive Thomas – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 23 août 2004) Bulletin No. 3321 - Avis d’intention de démission - Lawrence Capital Partners Inc. (Le 13 août 2004) Bulletin No. 3320 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Michael Clifton – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 3 août 2004) Bulletin No. 3319 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Serge Bélec – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et aux articles 4 et 5 du Règlement 1300 (Le 3 août 2004) Bulletin No. 3318 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jory Capital Inc., Patrick Michael Cooney et Brandi John Garfield Wermie – Contraventions à l’article 3(iv)(3) et (4) du Statut 30, aux articles 1 et 2A du Statut 17 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 29 juillet 2004) Bulletin No. 3317 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Steven Rodney Jeske – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 29 juillet 2004) Bulletin No. 3316 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Marlow Group Securities Inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 17 (Le 28 juillet 2004) Bulletin No. 3315 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Hong Xiao – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 juillet 2004) Bulletin No. 3314 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Derek Jansen – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 juillet 2004) Bulletin No. 3313 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John Patrick O’Malley – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 23 juillet 2004) Bulletin No. 3312 - Changement de dénomination - GGA Investment Services Inc. / Les Services d’investissements GGA Inc. (Le 22 juillet 2004) Bulletin No. 3311 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à James Donald Wooster – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(a) et (c) du Règlement 1300 (Le 22 juillet 2004) Bulletin No. 3310 - Statuts et Règlements - Article 4 du Statut 2 – Qualité de membre (Le 20 juillet 2004) Bulletin No. 3310 - Statuts et Règlements - Article 4 du Statut 2 – Qualité de membre (Le 20 juillet 2004) Bulletin No. 3310 - Documents connexes Bulletin No. 3309 - Mesure disciplinaire - Ordonnance du conseil de section de l’Alberta concernant Haralambos Pandelidis – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 14 juillet 2004) Bulletin No. 3308 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Richard Scott Latta - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(c) du Règlement 1300(Le 13 juillet 2004) Bulletin No. 3307 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Robert Binnington – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 12 juillet 2004) Bulletin No. 3306 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à David Loftus – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 9 juillet 2004) Bulletin No. 3305 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Harry Migirdic - Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 9 juillet 2004) Bulletin No. 3304 - Statuts et Règlements - Article 19 du Statut 17 - Plan de continuité d’activité (Le 6 juillet 2004) Bulletin No. 3304 - Statuts et Règlements - Article 19 du Statut 17 - Plan de continuité d’activité (Le 6 juillet 2004) Bulletin No. 3304 - Documents connexes Bulletin No. 3303 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Donnelle John Loryn Loewen - Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 5 juillet 2004) Bulletin No. 3302 - Changement de propriété - Lynch Investments Limited (Le 30 juin 2004) Bulletin No. 3301 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à KingsGate Securities Limited – Contravention aux articles 1 et 2A du Statut 17 et à l’article 7 du Statut 4 (Le 30 juin 2004) Bulletin No. 3300 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Alex Gurion – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 juin 2004) Bulletin No. 3299 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Elefterois (Larry) Aligizakis – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 18 juin 2004) Bulletin No. 3298 - Nouveau membre - Sandstone Asset Management Inc. (Le 14 juin 2004) Bulletin No. 3297 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jean Laroche – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 juin 2004) Bulletin No. 3296 - Statuts et Règlements - Article 49 du Règlement 800 -- Appariement des opérations entre courtiers (Le 8 juin 2004) Bulletin No. 3296 - Statuts et Règlements - Article 49 du Règlement 800 -- Appariement des opérations entre courtiers (Le 8 juin 2004) Bulletin No. 3296 - Documents connexes Bulletin No. 3295 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Glenn Kau-Lee Fung – Violations des articles 1(d) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur no 2 (Le 7 juin 2004) Bulletin No. 3294 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 1300 - Propriété véritable des comptes dont les titulaires ne sont pas des personnes physiques (Le 7 juin 2004) Bulletin No. 3294 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 1300 - Propriété véritable des comptes dont les titulaires ne sont pas des personnes physiques (Le 7 juin 2004) Bulletin No. 3294 - Documents connexes Bulletin No. 3293 - Fusion de membres - Valeurs mobilières Dundee et Valeurs Mobilières Partenaires Cartier Inc. (Le 3 juin 2004) Bulletin No. 3292 - Démission - Milestone Asset Management Ltd. (Le 31 mai 2004) Bulletin No. 3291 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à David Lewis Silcoff – Violations de l’article 1 du Statut 29 et des articles 1(a) et 4 du Règlement 1300 (Le 27 mai 2004) Bulletin No. 3290 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. James Lennox Williams – Violation de l’article 5 du Statut 19 (Le 20 mai 2004) Bulletin No. 3289 - Représentation du secteur - Transparence de l’information sur les titres d’emprunt de sociétés – Exigences de la Norme canadienne 21-101 (Le 19 mai 2004) Bulletin No. 3288 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John Craig Dunn – Violations de l’article 1 du Statut 29, des articles 1(c) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur no 2 (Le 18 mai 2004) Bulletin No. 3287 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Andreas Felix Kiedrowski – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 18 mai 2004) Bulletin No. 3286 - Statuts et Règlements - Couverture prescrite et capital prescrit pour les titres de fiducie de capital – Article 12(a) du Règlement 100 – Titres admissibles en vue d’une couverture réduite (Le 17 mai 2004) Bulletin No. 3286 - Statuts et Règlements - Couverture prescrite et capital prescrit pour les titres de fiducie de capital – Article 12(a) du Règlement 100 – Titres admissibles en vue d’une couverture réduite (Le 17 mai 2004) Bulletin No. 3286 - Documents connexes Bulletin No. 3285 - Changement de contrôle - IPC Securities Corporation (Le 12 mai 2004) Bulletin No. 3284 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Brant Securities Limited, Keith McMeekin, Hugh Jackson Jr. et John Davies – Contraventions à l’article 1 du Statut 29, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300, au Principe directeur no 2 et à la Rule 31-505 de la CVMO (Le 12 mai 2004) Bulletin No. 3283 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Edward Ing – Contravention à l’article 2 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 mai 2004) Bulletin No. 3282 - Statuts et Règlements - Élimination des vérificateurs de section de l’Association et des vérificateurs de section suppléants de l’Association – En vigueur à compter du 12 juillet 2004 (Le 10 mai 2004) Bulletin No. 3282 - Statuts et Règlements - Élimination des vérificateurs de section de l’Association et des vérificateurs de section suppléants de l’Association – En vigueur à compter du 12 juillet 2004 (Le 10 mai 2004) Bulletin No. 3282 - Statuts et Règlements - Élimination des vérificateurs de section de l’Association et des vérificateurs de section suppléants de l’Association – En vigueur à compter du 12 juillet 2004 (Le 10 mai 2004) - Annexe Bulletin No. 3282 - Documents connexes Bulletin No. 3281 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à James Michael Brennan – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 10 mai 2004) Bulletin No. 3280 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Mark Spowart – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 10 mai 2004) Bulletin No. 3279 - Nouveau membre - Liquidnet Canada Inc. (Le 7 mai 2004) Bulletin No. 3278 - Nouveau membre - Liberty Wealth Management Inc. (Le 7 mai 2004) Bulletin No. 3277 - Changement de dénomination - Dunedin Securities Inc. (Le 4 mai 2004) Bulletin No. 3276 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Paul Alexander Bishop – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(i)(3) du Règlement 200 (Le 4 mai 2004) Bulletin No. 3275 - Affaires publiques - Programmes des 88e assemblée et congrès annuels et de la Journée-conférences sur la clientèle privée (Le 3 mai 2004) Bulletin No. 3274 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Rene Arthur Girard (Le 29 avril 2004) Bulletin No. 3273 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Ronald H. Kong – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 21 avril 2004) Bulletin No. 3272 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 1– Relations entre les membres et des entités de services financiers : partage de bureaux (Le 20 avril 2004) Bulletin No. 3272 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 1– Relations entre les membres et des entités de services financiers : partage de bureaux (Le 20 avril 2004) Bulletin No. 3272 - Documents connexes Bulletin No. 3271 - Fusion de membres - Berkshire Securities Inc. et TWC Securities Inc. (Le 16 avril 2004) Bulletin No. 3270 - Statuts et Règlements - Article 7 du Statut 29 – Publicité, documentation commerciale et correspondance (Le 12 avril 2004) Bulletin No. 3270 - Statuts et Règlements - Article 7 du Statut 29 – Publicité, documentation commerciale et correspondance (Le 12 avril 2004) Bulletin No. 3270 - Documents connexes Bulletin No. 3269 - Statuts et Règlements - Modification du Principe directeur n° 2 en ce qui concerne la surveillance des comptes gérés (Le 5 avril 2004) Bulletin No. 3269 - Statuts et Règlements - Modification du Principe directeur n° 2 en ce qui concerne la surveillance des comptes gérés (Le 5 avril 2004) Bulletin No. 3269 - Documents connexes Bulletin No. 3268 - Avis d’intention de démission - Milestone Asset Management Ltd. (Le 2 avril 2004) Bulletin No. 3267 - Changement de propriété et de dénomination - First Republic Securities Corporation (Le 30 mars 2004) Bulletin No. 3266 - Changement de contrôle - Harris Partners Limited (Le 30 mars 2004) Bulletin No. 3265 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 7 – Associés, administrateurs et dirigeants (Le 22 mars 2004) Bulletin No. 3265 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 7 – Associés, administrateurs et dirigeants (Le 22 mars 2004) Bulletin No. 3265 - Documents connexes Bulletin No. 3264 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Cathcart – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(a) du Règlement 1300 (Le 17 mars 2004) Bulletin No. 3263 - Mesure disciplinaire - Accusation contre Tumer Salih Bahcheli rejetée - Allégations de contravention à l’article 1(b) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 15 mars 2004) Bulletin No. 3262 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Peter Bacsalmasi – Contravention à l’article 2 et aux alinéas (b) et (c) de l’article 1 du Règlement 1300 et au Principe directeur no 2 (Le 15 mars 2004) Bulletin No. 3261 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Keith Court Anderson – Contravention à l’article 1 du Statut 29, à l’article 1(i) du Règlement 200 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 15 mars 2004) Bulletin No. 3260 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Dosithe Charles Richard – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 15 mars 2004) Bulletin No. 3259 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 1(h) du Règlement 200 : Avis d’exécution des opérations dans les comptes gérés (Le 12 mars 2004) Bulletin No. 3259 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 1(h) du Règlement 200 : Avis d’exécution des opérations dans les comptes gérés (Le 12 mars 2004) Bulletin No. 3259 - Documents connexes Bulletin No. 3258 - Représentation du secteur - Prêts de parts de fiducies de revenu : Modifications techniques concernant la Loi de l’impôt sur le revenu (Le 12 mars 2004) Bulletin No. 3257 - Changement de propriété et de dénomination - Brawley Cathers Limited (Le 1er mars 2004) Bulletin No. 3256 - Nouveau membre - First Leaside Securities Inc. (Le 1er mars 2004) Bulletin No. 3255 - Changement de dénomination - Valeurs mobilières Canada-Vie inc. (Le 12 février 2004) Bulletin No. 3254 - Changement de dénomination - Archipelago Canada Inc. (Le 10 février 2004) Bulletin No. 3253 - Statuts et Règlements - Révision de la partie III du Principe directeur no 6 : Programme de formation continue (Le 10 fevriér 2004) Bulletin No. 3253 - Statuts et Règlements - Révision de la partie III du Principe directeur no 6 : Programme de formation continue (Le 10 fevriér 2004) Bulletin No. 3253 - Documents connexes Bulletin No. 3252 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à KRESIMIR BEGIC – Contraventions aux articles 1 et 3 du Statut 29 (Le 10 février 2004) Bulletin No. 3251 - Statuts et Règlements - Cotisation des sociétés membres de l’ACCOVAM qui relèvent de la Bourse de Montréal en matière de vérification (Le 9 février 2004) Bulletin No. 3250 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Christine Brown – Contraventions aux articles 4 et 5 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 6 février 2004) Bulletin No. 3249 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Manas Dichow – Contravention aux articles 1(c), 4 et 5 du Règlement 1300 (Le 5 février 2004) Bulletin No. 3248 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Golden Capital Securities Ltd. – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 février 2004) Bulletin No. 3247 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jaime Vilas-Boas – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 février 2004) Bulletin No. 3246 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Fred Paraskevas Dimitriadis – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 février 2004) Bulletin No. 3245 - Statuts et Règlements - Article 13 du Statut 3 – Intérêt sur les droits, cotisations et autres frais en souffrance (Le 4 février 2004) Bulletin No. 3245 - Statuts et Règlements - Article 13 du Statut 3 – Intérêt sur les droits, cotisations et autres frais en souffrance (Le 4 février 2004) Bulletin No. 3245 - Documents connexes Bulletin No. 3244 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Darko Stjepan Mrakuzic – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 3 février 2004) Bulletin No. 3243 - Nouveau membre - Services de gestion privée AIC Inc. (Le 29 janvier 2004) Bulletin No. 3242 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 1 – Définition de personne autorisée (Le 28 janvier 2004) Bulletin No. 3242 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 1 – Définition de personne autorisée (Le 28 janvier 2004) Bulletin No. 3242 - Documents connexes Bulletin No. 3241 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 1300 en ce qui concerne les comptes gérés (Le 26 janvier 2004) Bulletin No. 3241 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 1300 en ce qui concerne les comptes gérés (Le 26 janvier 2004) Bulletin No. 3241 - Documents connexes Bulletin No. 3240 - Affaires publiques - 88e assemblée et congrès annuels de l’ACCOVAM (Le 20 janvier 2004) Bulletin No. 3239 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Georges Métivier – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 14 janvier 2004) Bulletin No. 3238 - Changement de dénomination - Middlefield Securities Limited (Le 14 janvier 2004) Bulletin No. 3237 - Fusion de membres - Fusion de HSBC Securities (Canada) Inc. et de HSBC InvestDirect Inc. (Le 5 janvier 2004) Bulletin No. 3236 - Changement de propriété - Valeurs Mobilières Partenaires Cartier Inc. (Le 5 janvier 2004) Bulletin No. 3235 - Nouveau membre - Valeurs mobilières N M Rothschild & Sons Canada Limitée (Le 5 janvier 2004) 2003 Bulletin No. 3234 - Démission - Compagnie de valeurs mobilières intermédiaire Fidelity Limitée (Le 23 décembre 2003) Bulletin No. 3233 - Démission - Mirabaud Asset Management (Canada) Inc. (Le 23 décembre 2003) Bulletin No. 3232 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à James Moon et à Benjamin Gelfand – Contravention aux articles 1(c) et 1(a) du Règlement 1300 (Le 19 décembre 2003) Bulletin No. 3231 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Hugh Damian Bagnell – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 19 décembre 2003) Bulletin No. 3230 - Avis d’intention de démission - Mirabaud Asset Management (Canada) Inc. (Le 18 décembre 2003) Bulletin No. 3229 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Nancy Jean Lett pour avoir violé l’article 1 du Statut 29 (Le 15 décembre 2003) Bulletin No. 3228 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Robert Saltsman pour avoir violé l’article 1 du Statut 29 et le paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 15 décembre 2003) Bulletin No. 3227 - Avis d’intention de démission - Compagnie de valeurs mobilières intermédiaire Fidelity Limitée (Le 12 décembre 2003) Bulletin No. 3226 - Statuts et Règlements - Couverture et capital prescrits à l’égard de positions compensatoires sur des actions de capital et des titres convertibles et susceptibles d’exercice – Articles 4G, 4H et 4I du Règlement 100 (Le 11 décembre 2003) Bulletin No. 3226 - Statuts et Règlements - Couverture et capital prescrits à l’égard de positions compensatoires sur des actions de capital et des titres convertibles et susceptibles d’exercice – Articles 4G, 4H et 4I du Règlement 100 (Le 11 décembre 2003) Bulletin No. 3226 - Documents connexes Bulletin No. 3225 - Statuts et Règlements - Couverture et capital prescrits à l’égard de positions sur des swaps de taux d’intérêt et des swaps sur rendement total et compensations visant ces swaps – Articles 2(j), 2(k) et 4F du Règlement 100 (Le 11 décembre 2003) Bulletin No. 3225 - Statuts et Règlements - Couverture et capital prescrits à l’égard de positions sur des swaps de taux d’intérêt et des swaps sur rendement total et compensations visant ces swaps – Articles 2(j), 2(k) et 4F du Règlement 100 (Le 11 décembre 2003) Bulletin No. 3225 - Documents connexes Bulletin No. 3224 - Représentation du secteur - Mise à jour – Respect des lois fiscales américaines applicables aux REER et aux FERR – L’IRS émet un nouvel avis prévoyant des dispenses (Le 9 décembre 2003) Bulletin No. 3223 - Réorganisation - Griffiths McBurney & Partners (Le 9 décembre 2003) Bulletin No. 3222 - Représentation du secteur - Dispense des obligations des intermédiaires en vertu de la Norme canadienne 54-101 – Communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti (Le 8 décembre 2003) Bulletin No. 3221 - Calendrier des congés - Calendrier de fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Jours fériés pour 2004 (Le 5 décembre 2003) Bulletin No. 3220 - Statut de membre inactif - Brawley Cathers Limited (Le 1 décembre 2003) Bulletin No. 3219 - Affaires publiques - Deuxième conférence des OAR, le 29 janvier 2004 : Questions de l’heure en matière de conformité (Le 1 décembre 2003) Bulletin No. 3218 - Représentation du secteur - Lois sur la protection des renseignements personnels (Le 24 novembre 2003) Bulletin No. 3217 - Acquisition - Brawley Cathers Limited (Le 21 novembre 2003) Bulletin No. 3216 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Roche Securities Limited et à M. Douglas Francis Roche pour avoir violé les articles 3 du Statut 3, 4 du Statut 16, 5 du Statut 30 et 1 du Statut 29 (Le 20 novembre 2003) Bulletin No. 3215 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Jerry Russell Johnson pour avoir violé l’article 1 du Statut 29 et l’alinéa 1(i)3) du Règlement 200 (Le 20 novembre 2003) Bulletin No. 3214 - Nouveau membre - Barret Capital Management Inc. (Le 19 novembre 2003) Bulletin No. 3213 - Changement de contrôle - Gestion de capital Assante ltée (Le 14 novembre 2003) Bulletin No. 3212 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 14 novembre 2003) Bulletin No. 3212 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 14 novembre 2003) Bulletin No. 3212 - Documents connexes Bulletin No. 3211 - Nouveau membre - Clearsight Wealth Management Inc. (Le 13 novembre 2003) Bulletin No. 3210 - Statuts et Règlements - L’article 7 du Statut 10 est modifié afin d’inclure le président du comité consultatif national sortant comme membre ayant droit de vote du comité consultatif national (Le 12 novembre 2003) Bulletin No. 3210 - Statuts et Règlements - L’article 7 du Statut 10 est modifié afin d’inclure le président du comité consultatif national sortant comme membre ayant droit de vote du comité consultatif national (Le 12 novembre 2003) Bulletin No. 3210 - Statuts et Règlements - L’article 7 du Statut 10 est modifié afin d’inclure le président du comité consultatif national sortant comme membre ayant droit de vote du comité consultatif national (Le 12 novembre 2003) - Annexe Bulletin No. 3210 - Documents connexes Bulletin No. 3209 - Changement de dénomination - Merrill Lynch HSBC Canada Inc. (Le 7 novembre 2003) Bulletin No. 3208 - Changement de contrôle - TWC Securities Inc. (Le 6 novembre 2003) Bulletin No. 3207 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. John Patrick O’Malley pour avoir violé l’article 5 du Statut 19 (4 novembre 2003) Bulletin No. 3206 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. Daniel McDonald et à Wellington West Capital Inc. en contravention de l’article 2 du Règlement 1300, du Principe directeur no 2 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 31 octobre 2003) Bulletin No. 3205 - Nouveau membre - Richardson Partners Financial Limited (Le 31 octobre 2003) Bulletin No. 3204 - Représentation du secteur - Déclarations fiscales relatives aux Obligations de financement de projets de l’Ontario (Le 30 octobre 2003) Bulletin No. 3203 - Mesure disciplinaire - L’ACCOVAM inflige des sanctions disciplinaires à M. Bradley Arthur Gilmour en contravention des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 1300 et de l’article 6 du Statut 19 (Le 29 octobre 2003) Bulletin No. 3202 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 11 – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (le 27 octobre 2003) Bulletin No. 3202 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 11 – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (le 27 octobre 2003) Bulletin No. 3202 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 11 – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (le 27 octobre 2003) - Annexe Bulletin No. 3201 - Affaires publiques - Nouveau service d’information sur les sociétés membres et les personnes inscrites (Le 23 octobre 2003) Bulletin No. 3200 - Démission - BNP (Canada) valeurs mobilières inc. (Le 20 octobre 2003) Bulletin No. 3199 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 16 octobre 2003) Bulletin No. 3199 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 16 octobre 2003) Bulletin No. 3199 - Documents connexes Bulletin No. 3198 - Représentation du secteur - La Banque du Canada nomme un nouveau fiduciaire (Le 8 octobre 2003) Bulletin No. 3197 - Répertoire des comités - Comités de l’Association - 2003-2004 (Le 7 octobre 2003) Bulletin No. 3196 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 3 – Droits d’admission, cotisations annuelles et autres frais (Le 3 octobre 2003) Bulletin No. 3196 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 3 – Droits d’admission, cotisations annuelles et autres frais (Le 3 octobre 2003) Bulletin No. 3196 - Documents connexes Bulletin No. 3195 - Mesure disciplinaire - Rejet de l’accusation portée contre Pierre Gloutney – Contraventions alléguées à l’article 1(a) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 25 septembre 2003) Bulletin No. 3194 - Avis d’intention de démission - BNP (Canada) Securities Inc. (Le 16 septembre 2003) Bulletin No. 3193 - Statuts et Règlements - Statuts 1 et 7; Principe directeur no 6, Parties I et II – Obligation de nommer un chef des finances et introduction de l’examen d’aptitude pour les chefs des finances (Le 15 septembre 2003) Bulletin No. 3193 - Statuts et Règlements - Statuts 1 et 7; Principe directeur no 6, Parties I et II – Obligation de nommer un chef des finances et introduction de l’examen d’aptitude pour les chefs des finances (Le 15 septembre 2003) Bulletin No. 3193 - Documents connexes Bulletin No. 3192 - Nouvel interagent de marché - Garban LLC (Le 9 septembre 2003) Bulletin No. 3191 - Fusion de membres - Altamira Securities et Courtage à escompte Banque Nationale (Le 9 septembre 2003) Bulletin No. 3190 - Changement de propriété - Global Maxfin Capital Inc. (Le 2 septembre 2003) Bulletin No. 3189 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Graham Gordon Alexander – Contravention à l’article 1 du Statut 29, à l’article 15 du Statut 18 et à l’article 1(b) du Règlement 1300 (Le 28 août 2003) Bulletin No. 3188 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Robert Peter Gawthrop – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 15 du Statut 18 (Le 27 août 2003) Bulletin No. 3187 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Stuart Gordon Smith – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 20 août 2003) Bulletin No. 3186 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à James Kelly Betnar – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 7 août 2003) Bulletin No. 3185 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Carolann Steinhoff – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 7 août 2003) Bulletin No. 3184 - Représentation du secteur - Mise à jour – Respect des lois fiscales américaines applicables aux REER et aux FERR – L’IRS émet un nouvel avis qui prévoit certaines dispenses (Le 7 août 2003) Bulletin No. 3183 - Mesure disciplinaire - Audience disciplinaire concernant John Patrick O’Malley – Report de l’audience sur la sanction, imposition de conditions (Le 7 août 2003) Bulletin No. 3182 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Frederick Kenneth Walsh – Contraventions aux articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 et à l’article 1(i)(3) du Règlement 200 (Le 7 août 2003) Bulletin No. 3181 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Steven Mathew White – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 6 août 2003) Bulletin No. 3180 - Mesure disciplinaire - Rejet de l’accusation portée contre Donald Greco – Contravention alléguée à l’article 1 du Statut 29 (Le 1 août 2003) Bulletin No. 3179 - Représentation du secteur - Document d’information révisé sur les obligations à coupons détachés (Le 29 juillet 2003) Bulletin No. 3178 - Représentation du secteur - Obligations des intermédiaires en vertu de la Norme canadienne 54-101 Communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti (Le 24 juillet 2003) Bulletin No. 3177 - Représentation du secteur - Mise à jour – Respect des lois fiscales américaines applicables aux bénéficiaires de REER (Le 23 juillet 2003) Bulletin No. 3176 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées au Peregrine Financial Group Canada Inc.– Contravention à l’article 1 du Statut 17 (Le 23 juillet 2003) Bulletin No. 3175 - Changement de dénomination - First Canada Securities Corporation (Le 22 juillet 2003) Bulletin No. 3174 - Statuts et Règlements - Article 21 du Règlement 100, Couverture maximale prescrite pour les titres convertibles (Le 18 juillet 2003) Bulletin No. 3174 - Statuts et Règlements - Article 21 du Règlement 100, Couverture maximale prescrite pour les titres convertibles (Le 18 juillet 2003) Bulletin No. 3174 - Documents connexes Bulletin No. 3173 - Changement de contrôle - First Canada Securities Corporation (Le 16 juillet 2003) Bulletin No. 3172 - Changement de dénomination - J.F. Mackie & Company (Le 10 juillet 2003) Bulletin No. 3171 - Changement de contrôle - McFarlane Gordon Inc. (Le 9 juillet 2003) Bulletin No. 3170 - Termination - Courtage Broadway inc. (Le 9 juillet 2003) Bulletin No. 3169 - Nouveau membre - ATB Securities Inc. (Le 8 juillet 2003) Bulletin No. 3168 - Changement de dénomination - Yorkton Securities Inc. (Le 25 juin 2003) Bulletin No. 3167 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Winnie W. S. Tang – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 25 juin 2003) Bulletin No. 3166 - Changement de dénomination - Tercyn Capital Inc. (Le 25 juin 2003) Bulletin No. 3165 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John James Illidge – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 23 juin 2003) Bulletin No. 3164 - Changement de contrôle - Canada Life Securities Inc. (Le 20 juin 2003) Bulletin No. 3163 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Mark Julian Klyman – Contravention à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 20 juin 2003) Bulletin No. 3162 - Réorganisation - Friedberg Mercantile Group et Refco Valeurs Mobilières (Canada) ltée (Le 17 juin 2003) Bulletin No. 3161 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Gaston English et Résolution Capital inc. – Contraventions aux articles 2 et 2A du Statut 17, à l’article 1 du Statut 29, à l’article 1 du Règlement 200, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300, au Principe directeur no 2 et au Principe directeur no 3 (Le 16 juin 2003) Bulletin No. 3160 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Ramon Albert Porcellato – Contraventions de l’article 1 du Statut 29 (Le 12 juin 2003) Bulletin No. 3159 - Changement de dénomination - Newcourt Securities Inc. (Le 29 mai 2003) Bulletin No. 3158 - Représentation du secteur - Respect des lois fiscales américaines applicables aux bénéficiaires de REER (Le 26 mai 2003) Bulletin No. 3157 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Paul Mark Herd – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 26 mai 2003) Bulletin No. 3156 - Réorganisation - Berkshire Securities Inc. (Le 22 mai 2003) Bulletin No. 3155 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Zona Paulette Armstrong – Contraventions à l’article 1(c) et 1(a) du Règlement 1300, à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 22 mai 2003) Bulletin No. 3154 - Suspension - Leduc & Associés Valers Mobilières (Canada) Ltée (Le 28 mai 2003) Bulletin No. 3153 - Statuts et Règlements - Statut 39 visant la relation mandant et mandataire (Le 20 mai 2003) Bulletin No. 3153 - Statuts et Règlements - Statut 39 visant la relation mandant et mandataire (Le 20 mai 2003) Bulletin No. 3153 - Statuts et Règlements - Statut 39 visant la relation mandant et mandataire (Le 20 mai 2003) - Annexe 1 Bulletin No. 3153 - Statuts et Règlements - Statut 39 visant la relation mandant et mandataire (Le 20 mai 2003) - Annexe 2 Bulletin No. 3153 - Statuts et Règlements - Statut 39 visant la relation mandant et mandataire (Le 20 mai 2003) - Annexe 3 Bulletin No. 3153 - Documents connexes Bulletin No. 3152 - Changement de dénomination - UBS Bunting Warburg Inc. (Le 15 mai 2003) Bulletin No. 3151 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Warren J. McCaffrey – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 15 mai 2003) Bulletin No. 3150 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 9 mai 2003) Bulletin No. 3150 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 9 mai 2003) Bulletin No. 3150 - Documents connexes Bulletin No. 3149 - Démission - Darier Hentsch (Canada) Inc. (Le 7 mai 2003) Bulletin No. 3148 - Démission - Robert Caldwell Capital Corporation (Le 6 mai 2003) Bulletin No. 3147 - Changement de contrôle - Clarus Securities Inc. (Le 5 mai 2003) Bulletin No. 3146 - Changement de propriété et de dénomination - Fahnestock Canada Inc. (Le 5 mai 2003) Bulletin No. 3145 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Shofique Ahmed – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 30 avril 2003) Bulletin No. 3144 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire infligée à Garry Turpin – Contravention au Principe directeur no 2 et à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 30 avril 2003) Bulletin No. 3143 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire infligée à Gerrardo (Gerry) Salvatore – Contravention à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 30 avril 2003) Bulletin No. 3142 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à la division de détail de Scotia Capitaux Inc. – Contravention au Principe directeur no 2 (Le 28 avril 2003) Bulletin No. 3141 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Robert Roy Morrison – Contraventions au Principe directeur no 2 et à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 28 avril 2003) Bulletin No. 3140 - Statuts et Règlements - Couverture prescrite pour les obligations à option intégrée – Statut 1 et article 2A du Règlement 100 (Le 28 avril 2003) Bulletin No. 3140 - Statuts et Règlements - Couverture prescrite pour les obligations à option intégrée – Statut 1 et article 2A du Règlement 100 (Le 28 avril 2003) Bulletin No. 3140 - Documents connexes Bulletin No. 3139 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Trilon Securities Corporation – Contravention de l’article 1 du Statut 17 (Le 24 avril 2003) Bulletin No. 3138 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Patrick Teggart – Contraventions de l’article 1 du Statut 29 et des articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 (Le 24 avril 2003) Bulletin No. 3137 - Démission - Demers Conseil Inc. (Le 24 avril 2003) Bulletin No. 3136 - Démission - Sun Life Securities Inc. (Le 23 avril 2003) Bulletin No. 3135 - Nouveau membre - Infinium Capital Corporation (Le 22 avril 2003) Bulletin No. 3134 - Avis d’intention de démission - Darier Hentsch (Canada) Inc. (Le 16 avril 2003) Bulletin No. 3133 - Nouveau membre - Graydon Elliott Capital Corporation (Le 16 avril 2003) Bulletin No. 3132 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 5, Propriété de titres (Le 15 avril 2003) Bulletin No. 3132 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 5, Propriété de titres (Le 15 avril 2003) Bulletin No. 3132 - Documents connexes Bulletin No. 3131 - Avis d’intention de démission - Demers Conseil Inc. (Le 15 avril 2003) Bulletin No. 3130 - Avis d’intention de démission - IPO Capital Corp. (Le 10 avril 2003) Bulletin No. 3129 - Changement de contrôle - IPO Capital Corp. (Le 9 avril 2003) Bulletin No. 3128 - Changement de dénomination - Salomon Smith Barney Canada Inc. (Le 8 avril 2003) Bulletin No. 3127 - Changement de dénomination - Fimat Produits Dérivés Canada inc. / Fimat Derivatives Canada Inc. (Le 1 avril 2003) Bulletin No. 3126 - Démission - Georgia Pacific Securities Corporation (Le 1 avril 2003) Bulletin No. 3125 - Statuts et Règlements - Règlement 400 – Assurance (Le 26 mars 2003) Bulletin No. 3125 - Statuts et Règlements - Règlement 400 – Assurance (Le 26 mars 2003) Bulletin No. 3125 - Documents connexes Bulletin No. 3124 - Statuts et Règlements - Règlement 400 – Calcul des exigences relatives à l’assurance (Le 26 mars 2003) Bulletin No. 3124 - Statuts et Règlements - Règlement 400 – Calcul des exigences relatives à l’assurance (Le 26 mars 2003) Bulletin No. 3124 - Documents connexes Bulletin No. 3123 - Avis d’intention de démission - Robert Caldwell Capital Corporation (Le 24 mars 2003) Bulletin No. 3122 - Représentation du secteur - L’ACCOVAM annonce la formation d’un comité chargé d’étudier les questions rattachées au sondage quotidien des taux des acceptations bancaires (page CDOR du système Reuters et page 3197 du système Moneyline/Telerate) (Le 18 mars 2003) Bulletin No. 3121 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à David Stojanovic – Contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 13 mars 2003) Bulletin No. 3120 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Alexander Norris Campbell – Contravention à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 7 mars 2003) Bulletin No. 3119 - Nouveau membre - Marlow Group Securities Inc. (Le 28 février 2003) Bulletin No. 3118 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Dimitrios Boulieris – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 18 février 2003) Bulletin No. 3117 - Général - 87e assemblée et congrès annuels de l’ACCOVAM (Le 18 février 2003) Bulletin No. 3116 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Ian Grieve – Contravention aux articles 1(b), 1(c) et 4 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 14 février 2003) Bulletin No. 3115 - Avis d’intention de démission - Sun Life Securities Inc. (Le 12 février 2003) Bulletin No. 3114 - Changement de dénomination - Miles and Partners Wealth Management Ltd. (Le 11 février 2003) Bulletin No. 3113 - Changement de contrôle - Tercyn Capital Inc. (Le 10 février 2003) Bulletin No. 3112 - Statuts et Règlements - Modification des exigences de capital pour les opérations de financement – Formulaire 1, Annexes 1, 7 et 7A (Le 4 février 2003) Bulletin No. 3112 - Statuts et Règlements - Modification des exigences de capital pour les opérations de financement – Formulaire 1, Annexes 1, 7 et 7A (Le 4 février 2003) Bulletin No. 3112 - Documents connexes Bulletin No. 3111 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 200, Registres obligatoires (Le 4 février 2003) Bulletin No. 3111 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 200, Registres obligatoires (Le 4 février 2003) Bulletin No. 3111 - Documents connexes Bulletin No. 3110 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Christopher Mark Hilliard – Contravention de l’article 1 du Statut 29, de l’article 13 du Statut 17 et de l’article 1 (c) du Règlement 1300 (Le 30 janvier 2003) Bulletin No. 3109 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire infligée à Gwendolyn Chan – Contraventions de l’article 1(c) du Règlement 1300 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 30 janvier 2003) Bulletin No. 3108 - Général - Lignes directrices aux fins de la détermination des sanctions disciplinaires (Le 29 janvier 2003) Bulletin No. 3108 - Général - Lignes directrices aux fins de la détermination des sanctions disciplinaires (Le 29 janvier 2003) Bulletin No. 3108 - Documents connexes Bulletin No. 3107 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à William Gerard Armstrong – contravention aux articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 24 janvier 2003) Bulletin No. 3106 - Statuts et Règlements - Modification du Principe directeur N° 6 – Partie I.A(6) – Compétences requises pour les gestionnaires de portefeuille et gestionnaires de portefeuille en contrats à terme (Le 24 janvier 2003) Bulletin No. 3106 - Statuts et Règlements - Modification du Principe directeur N° 6 – Partie I.A(6) – Compétences requises pour les gestionnaires de portefeuille et gestionnaires de portefeuille en contrats à terme (Le 24 janvier 2003) Bulletin No. 3106 - Documents connexes Bulletin No. 3105 - Statut de membre inactif - BNP (Canada) valeurs mobilières inc. (Le 23 janvier 2003) Bulletin No. 3104 - Réorganisation - Georgia Pacific Securities Corporation (Le 22 janvier 2003) Bulletin No. 3103 - Démission - Lehman Brothers Canada Inc. (Le 16 janvier 2003) Bulletin No. 3102 - Nouveau membre - First Republic Securities Corporation (Le 10 janvier 2003) Bulletin No. 3101 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Courtage Broadway inc. – Contraventions aux articles 1 et 2A du Statut 17 (Le 10 janvier 2003) Bulletin No. 3100 - Général - Première conférence des OAR, le 29 janvier 2003 : L’autoréglementation -- aujourd’hui et demain (Le 7 janvier 2003) Bulletin No. 3099 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jeffrey MacDonald – Contravention de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 3 janvier 2003) Bulletin No. 3098 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Peter Konidis – Contravention de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 3 janvier 2003) Bulletin No. 3097 - Fusion de membres - Refco, Valeurs Mobilières (Canada) ltée et Groupe Financier CFG Inc. (Le 2 janvier 2003) 2002 Bulletin No. 3096 - Nouveau membre - Clarus Securities Inc. (Le 27 décembre 2002) Bulletin No. 3095 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jayanth Noronha – Conduite inconvenante (Le 23 décembre 2002) Bulletin No. 3094 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à April Shuk-Fan Che – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 24 décembre 2002) Bulletin No. 3093 - Nouveau membre - Le Groupe Option Retraite inc. / Retirement Option Group Inc. (Le 20 décembre 2002) Bulletin No. 3092 - Changement de contrôle - Robert Caldwell Capital Corporation (Le 19 décembre 2002) Bulletin No. 3091 - Général - Séminaire Web sur le Centre du Réseau de conciliation du secteur financier (Le 18 décembre 2002) Bulletin No. 3090 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Dominique Monardo - Conduite inconvenante (Le 17 décembre 2002) Bulletin No. 3089 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 4C du Règlement 100, Titres d’emprunt (Le 17 décembre 2002) Bulletin No. 3089 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 4C du Règlement 100, Titres d’emprunt (Le 17 décembre 2002) Bulletin No. 3089 - Documents connexes Bulletin No. 3088 - Démission - St. James Securities Inc. (Le 16 décembre 2002) Bulletin No. 3087 - Nouveau membre - First Financial Securities Inc. (Le 11 décembre 2002) Bulletin No. 3086 - Nouveau membre - Miles and Partners Wealth Management Ltd. (Le 11 décembre 2002) Bulletin No. 3085 - Général - Séminaires sur le Web à l’intention des courtiers du secteur du détail (Le 10 décembre 2002) Bulletin No. 3084 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Questrade Inc. (auparavant Quest Capital Group Ltd.) – Contravention de l’article 1 du Statut 17 (Le 5 decembre 2002) Bulletin No. 3083 - Général - Calendrier de fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Jours fériés pour 2003 (December 5, 2002) Bulletin No. 3082 - Changement de dénomination - Gestion Fonds des professionnels inc. / (Le 5 décembre 2002) Bulletin No. 3081 - Changement de dénomination - Altara Securities Inc. (Le 2 décembre 2002) Bulletin No. 3080 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jean-Marc Vienneau – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 novembre 2002) Bulletin No. 3079 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Stanley Nathanson – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à la partie C de la section IV du Manuel sur les normes de conduite à l'intention des professionnels du marché des valeurs mobilières (Le 27 novembre 2002) Bulletin No. 3078 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à David Henry Leung – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 27 novembre 2002) Bulletin No. 3077 - Avis d’intention de démission - Roche Securities Limited (Le 26 novembre 2002) Bulletin No. 3076 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Marie-Claude Filman – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 25 novembre 2002) Bulletin No. 3075 - Nouveau membre - Sprott Asset Management Inc. (Le 20 novembre 2002) Bulletin No. 3074 - Mesure disciplinaire - anctions disciplinaires infligées à Barry Kasman – Contravention aux articles 1, 2 et 2A du Statut 17, à l’article 1 du Statut 29, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300 et aux Principes directeurs 2 et 3 (Le 19 novembre 2002) Bulletin No. 3073 - Changement de dénomination - Actions en Direct Banque Royale Inc. / Royal Bank Action Direct Inc. (Le 14 novembre 2002) Bulletin No. 3072 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Roger Ancil Rambhajan – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 12 novembre 2002) Bulletin No. 3071 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Joseph C. Stauffer – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 11 novembre 2002) Bulletin No. 3070 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Anthony Addolorato Colalillo – Contraventions de l’article 1(c) du Règlement 1300 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 11 novembre 2002) Bulletin No. 3069 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Graeme Hamilton – Contraventions de l’article 4 du Règlement 1300 de à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 novembre 2002) Bulletin No. 3068 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 7, Associés, administrateurs et dirigeants (Le 4 novembre 2002) Bulletin No. 3067 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 37 – Service de conciliation et remplacement du dépliant (Le 1 novembre 2002) Bulletin No. 3067 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 37 – Service de conciliation et remplacement du dépliant (Le 1 novembre 2002) Bulletin No. 3067 - Documents connexes Bulletin No. 3066 - Nouveau membre - Secutor Capital Managament Corporation (Le 1er novembre 2002) Bulletin No. 3065 - Changement de dénomination - Datek Canada Brokerage Services Inc. (Le 25 octobre 2002) Bulletin No. 3064 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 6 du Règlement 2100, Systèmes de courtage sur le marché obligataire entre courtiers (Le 22 octobre 2002) Bulletin No. 3064 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 6 du Règlement 2100, Systèmes de courtage sur le marché obligataire entre courtiers (Le 22 octobre 2002) Bulletin No. 3064 - Documents connexes Bulletin No. 3063 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Stewart Douglas Loughery – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et aux articles 1(a) et (c) et 4 du Règlement 1300 (Le 22 octobre 2002) Bulletin No. 3062 - Général - Modèle de Coutrage Équitable (Le 21 octobre 2002) Bulletin No. 3061 - Statuts et Règlements - Modification de l’Acte constitutif de l’ACCOVAM (Le 15 octobre 2002) Bulletin No. 3061 - Statuts et Règlements - Modification de l’Acte constitutif de l’ACCOVAM (Le 15 octobre 2002) Bulletin No. 3061 - Documents connexes Bulletin No. 3060 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 11, Conseils de section et réunions (Le 11 octobre 2002) Bulletin No. 3059 - Nouveau membre - Mirabaud Asset Management (Canada) Inc. (Le 11 octobre 2002) Bulletin No. 3058 - Termination - First Delta Securities Inc. (Le 11 octobre 2002) Bulletin No. 3057 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 5, Propriété de titres (Le 7 octobre 2002) Bulletin No. 3057 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 5, Propriété de titres (Le 7 octobre 2002) Bulletin No. 3057 - Documents connexes Bulletin No. 3056 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Paul Alexander Bishop – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 4 octobre 2002) Bulletin No. 3055 - Nouveau membre - Valeurs Mobilières Everest inc. / Everest Securities Inc. (Le 4 octobre 2002) Bulletin No. 3054 - Général - Conseil d’administration, conseils de section et comités de l’Association pour 2002-2003 (Le 3 octobre , 2002) Bulletin No. 3053 - Changement de contrôle - First Associates Investments Inc. (Le 3 octobre 2002) Bulletin No. 3052 - Nouveau membre - Archipelago Canada Inc. (Le 1er octobre 2002) Bulletin No. 3051 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 8 (Le 25 septembre 2002) Bulletin No. 3051 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 8 (Le 25 septembre 2002) Bulletin No. 3051 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 8 (Le 25 septembre 2002) - Annexe 1 Bulletin No. 3051 - Documents connexes Bulletin No. 3050 - Avis d’intention de démission - Leduc & Associés Valeurs mobilières (Canada) ltée (Le 23 septembre 2002) Bulletin No. 3049 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Michael Anthony Whistle – Contravention à l’article 4 du règlement 1300 et à l’article 1 du statut 29 (Le 23 septembre 2002) Bulletin No. 3048 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - DLJ Canada Inc. (Le 23 septembre 2002) Bulletin No. 3047 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 16, Vérificateurs de section de l’Association et vérificateurs des membres, rapports financiers et premier vice-président de la réglementation des membres (Le 19 septembre, 2002) Bulletin No. 3046 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Nicolas Tsaconakos – Contravention aux articles 1, 2 et 2A du Statut 17, à l’article 1 du Statut 29, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300 et aux Principes directeurs nos 2 et 3 (Le 17 septembre 2002) Bulletin No. 3045 - Mesure disciplinaire - L’audience disciplinaire concernant Joseph C. Stauffer est ajournée (Le 16 septembre 2002) Bulletin No. 3044 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 8 – Démissions, fusions, etc. (Le 12 septembre 2002) Bulletin No. 3044 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 8 – Démissions, fusions, etc. (Le 12 septembre 2002) Bulletin No. 3044 - Documents connexes Bulletin No. 3043 - Nouveau membre - Dunedin Securities Inc. (Le 12 septembre 2002) Bulletin No. 3042 - Avis d’intention de démission - Lehman Brothers Canada Inc. (Le 4 septembre 2002) Bulletin No. 3041 - Démission - Peterson Findlay Capital Inc. (Le 4 septembre 2002) Bulletin No. 3040 - Statuts et Règlements - Statut 37 - Bulletin d’implantation – Réseau de conciliation du secteur financier (Le 30 août 2002) Bulletin No. 3040 - Statuts et Règlements - Statut 37 - Bulletin d’implantation – Réseau de conciliation du secteur financier (Le 30 août 2002) Bulletin No. 3040 - Documents connexes Bulletin No. 3039 - Général - Participation de Deutsche Bank valeurs mobilières limitée au sondage quotidien sur les taux du marché monétaire (Le 22 août 2002) Bulletin No. 3038 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Richard Mills – Contravention de l’article 1(c) du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 22 août 2002) Bulletin No. 3037 - Suspension - Thomson Kernaghan & Co. Ltd. (Le 22 août 2002) Bulletin No. 3036 - Démission - Nomura Canada Inc. (Le 21 août 2002) Bulletin No. 3035 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 28 - Fonds discrétionnaire (auparavant le fonds de fiducie discrétionnaire) (Le 20 août 2002) Bulletin No. 3035 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 28 - Fonds discrétionnaire (auparavant le fonds de fiducie discrétionnaire) (Le 20 août 2002) Bulletin No. 3035 - Documents connexes Bulletin No. 3034 - Mesure disciplinaire - Sanctions Disciplinaires Infligées À Joachim Burgess James (« Jake ») Tiley – Contravention À L’article 1 Du Statut 29 (Le 19 août 2002) Bulletin No. 3033 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Simon Kin-Ho Tam – Contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 14 août 2002) Bulletin No. 3032 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Woody Wood-Keung Wu – Contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 14 août 2002) Bulletin No. 3031 - Statuts et Règlements - Modification de la marge prescrite pour les titres cotés (Le 13 août 2002) Bulletin No. 3031 - Statuts et Règlements - Modification de la marge prescrite pour les titres cotés (Le 13 août 2002) Bulletin No. 3031 - Statuts et Règlements - Modification de la marge prescrite pour les titres cotés (Le 13 août 2002) - Annexe 1 Bulletin No. 3031 - Documents connexes Bulletin No. 3030 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 11 du Statut 15 - Comptes et fonds de l’Association et signatures autorisées – Aide financière aux organismes du secteur des valeurs mobilières (Le 12 août 2002) Bulletin No. 3030 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 11 du Statut 15 - Comptes et fonds de l’Association et signatures autorisées – Aide financière aux organismes du secteur des valeurs mobilières (Le 12 août 2002) Bulletin No. 3030 - Documents connexes Bulletin No. 3029 - Avis d’intention de démission - Nomura Canada Inc. (Le 12 août 2002) Bulletin No. 3028 - Mesure disciplinaire - Accusations disciplinaires contre Gregory Pepper Shanks rejetées – Contraventions alléguées de l’article 1 du Statut 29 et des articles 1(a), 1(c) et 4 du Règlement 1300 (Le 8 août 2002) Bulletin No. 3027 - Démission - Corporation Financière GW Welkin du Canada (Le 7 août 2002) Bulletin No. 3026 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Anthony Petriccione – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 6 août 2002) Bulletin No. 3025 - Avis d’intention de démission - Peterson Findlay Capital Inc. (Le 1er août 2002) Bulletin No. 3024 - Changement de dénomination - Sanders and Beckingham Securities Limited (Le 1er août 2002) Bulletin No. 3023 - Nouveau membre - Bloomberg Tradebook Canada Company (Le 31 juillet 2002) Bulletin No. 3022 - Changement de dénomination - Quest Capital Group Ltd. (Le 30 juillet 2002) Bulletin No. 3021 - Changement de dénomination - Solium Capital Online Inc. (Le 26 juillet 2002) Bulletin No. 3020 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à BMO Nesbitt Burns Inc. – Contravention à l’article 2 du Règlement 1300 et aux Principes directeurs no 2 et no 3 (23 juillet 2002) Bulletin No. 3019 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Henry George Cole – Contravention aux articles 1 et 2 du Règlement 1300 et au Principe directeur n° 2 (Le 23 juillet 2002) Bulletin No. 3018 - Statuts et Règlements - Modification du formulaire 1 et du rapport financier mensuel et élimination du questionnaire trimestriel sur les opérations (Le 18 juillet 2002) Bulletin No. 3018 - Statuts et Règlements - Modification du formulaire 1 et du rapport financier mensuel et élimination du questionnaire trimestriel sur les opérations (Le 18 juillet 2002) Bulletin No. 3018 - Documents connexes Bulletin No. 3017 - Mesure disciplinaire - Audience disciplinaire concernant M. Fitzroy Eugene Clarke suspendue (Le 16 juillet 2002) Bulletin No. 3016 - Suspension - Thomson Kernaghan & Co. Limited (le 11 juillet, 2002) Bulletin No. 3016 - Suspension - Thomson Kernaghan & Co. Limited (le 11 juillet, 2002) Bulletin No. 3016 - Documents connexes Bulletin No. 3015 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Peter Michael Smith (Le 8 juillet 2002) Bulletin No. 3014 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Services Investisseurs TD Waterhouse (Canada) Inc. (Le 4 juillet 2002) Bulletin No. 3013 - Changement de dénomination - The Rogers Group Investment Advisors Inc. (Le 3 juillet 2002) Bulletin No. 3012 - Nouveau membre - CanDeal.ca Inc. (Le 2 juilet 2002) Bulletin No. 3011 - Nouveau membre - Les Services d’investissements GGA inc. / GGA Investment Services Inc. (Le 11 juillet 2002) Bulletin No. 3010 - Statuts et Règlements - Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF) (Le 17 juin 2002) Bulletin No. 3009 - Statuts et Règlements - Article 26 du Statut 29—Mise en garde sur l’effet de levier (Le 17 juin 2002) Bulletin No. 3009 - Statuts et Règlements - Article 26 du Statut 29—Mise en garde sur l’effet de levier (Le 17 juin 2002) Bulletin No. 3009 - Documents connexes Bulletin No. 3008 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Patica Securities Inc. (Le 18 juin 2002) Bulletin No. 3007 - Nouveau membre - Datek Canada Brokerage Services Inc. (Le 13 juin 2002) Bulletin No. 3006 - Démission - PCTS Inc. (Le 6 juin 2002) Bulletin No. 3005 - Changement de dénomination - Gold Leaf Securities Inc. (Le 3 juin 2002) Bulletin No. 3004 - Mesure disciplinaire - AMENDE Sanctions disciplinaires infligées à Blair Douglas Wood – Contravention à l’article 1(c) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 3 juin 2002) Bulletin No. 3003 - Démission - Taurus Capital Markets Ltd. (Le 30 mai 2002) Bulletin No. 3002 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Joseph Zenon Lafleur – Contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 27 mai 2002) Bulletin No. 3001 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Lino D’Souza – Contraventions aux articles 1(a), 1(c) et 4 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 27 mai 2002) Bulletin No. 3000 - Général - First Canada Securities Corporation (Le 24 mai 2002) Bulletin No. 2999 - Statuts et Règlements - Paragraphes (5) et (6) de l’article 1 du Statut 7 – Compétences requises pour les actionnaires du secteur et de l’extérieur du secteur (Le 23 mai 2002) Bulletin No. 2999 - Statuts et Règlements - Paragraphes (5) et (6) de l’article 1 du Statut 7 – Compétences requises pour les actionnaires du secteur et de l’extérieur du secteur (Le 23 mai 2002) Bulletin No. 2999 - Documents connexes Bulletin No. 2998 - Général - Avis de Séminaire Diffusé sure le Web : « Maintaining Relationships with Customers Relocating to the United States » (Comment maintenir les relations avec les clients qui déménagent aux États-Unis) (May 22, 2002) Bulletin No. 2997 - Démission - Sands Brothers Canada Ltd. (Le 22 mai 2002) Bulletin No. 2996 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à First Delta Securities Inc., George (Geordie) Aubrey Trusler, Frederick Meredith Jr. et Gail Louise Stopforth – Contravention aux articles 1 et 2 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 22 mai 2002) Bulletin No. 2995 - Nouveau membre - Queensbury Securities Inc. (Le 21 mai 2002) Bulletin No. 2994 - Nouveau membre - Darier Hentsch (Canada) Inc. (Le 14 mai 2002) Bulletin No. 2993 - Nouveau membre - Interactive Courtage Canada Inc. (May 14, 2002) Bulletin No. 2992 - Nouvel interagent de marché - BrokerTec USA LLC (Le 13 mai 2002) Bulletin No. 2991 - Fusion de membres - Scotia Capitaux Inc., Courtage Réduit Scotia inc., Charles Schwab Canada, Co. et Charles Schwab Canada Holdings, Limited (Le 1er mai 2002) Bulletin No. 2990 - Représentation du secteur - Nouvelle règle de l’ACP relative aux prélèvements automatiques (Le 30 avril 2002) Bulletin No. 2989 - Général - ABN AMRO Capital Markets Canada Limited (Le 29 avril 2002) Bulletin No. 2988 - Nouveau membre - Compagnie de valeurs mobilières intermédiaire Fidelity Limitée (Le 26 avril 2002) Bulletin No. 2987 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Gerry Le Ramos – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 19 avril 2002) Bulletin No. 2986 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Chris Stewart – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 19 avril 2002) Bulletin No. 2985 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Aubrey Harvey Katz – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 17 avril 2002) Bulletin No. 2984 - Représentation du secteur - La NASAA approuve une « dispense type » globale pour les titres cotés à la Bourse de Toronto négociés sur le marché secondaire (Le 17 avril 2002) Bulletin No. 2983 - Avis - PCTS Inc. (Le 11 avril 2002) Bulletin No. 2982 - Avis - G.W. Welkin Capital Corporation of Canada (Le 11 avril 2002) Bulletin No. 2981 - Changement de contrôle - Solium Capital Online Inc. (Le 11 avril 2002) Bulletin No. 2980 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. Joseph John Genovese – Violation des alinéas (a) et (c) de l’article 1 du Règlement 1300 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 16 avril 2002) Bulletin No. 2979 - Changement de dénomination - CBID Securities Inc. (Le 11 avril 2002) Bulletin No. 2978 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert Dale Grundy – Contravention de l’article 4 du Règlement 1300, de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 5 du Statut 19 (Le 11 avril 2002) Bulletin No. 2977 - Changement de dénomination - Valeurs mobilières First International Inc. (Le 8 avril 2002) Bulletin No. 2976 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Bryan Glenn Cruickshank - Contravention de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 5 avril 2002) Bulletin No. 2975 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Heather Dorothy Stefanson – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 avril 2002) Bulletin No. 2974 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif du Principe directeur n° 5 - Code de conduite à l’intention des sociétés membres de l’ACCOVAM négociant sur le marché canadien des titres d’emprunt (1er avril 2002) Bulletin No. 2974 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif du Principe directeur n° 5 - Code de conduite à l’intention des sociétés membres de l’ACCOVAM négociant sur le marché canadien des titres d’emprunt (1er avril 2002) Bulletin No. 2974 - Documents connexes Bulletin No. 2973 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Ronald Alan McQuarrie – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (March 26, 2002) Bulletin No. 2972 - Changement de dénomination - CFG Produits Dérivés Canada Inc. (March 25, 2002) Bulletin No. 2971 - Statuts et Règlements - Article 27 du Statut 29 - Surveillance et conformité (Le 15 mars 2002) Bulletin No. 2971 - Statuts et Règlements - Article 27 du Statut 29 - Surveillance et conformité (Le 15 mars 2002) Bulletin No. 2971 - Documents connexes Bulletin No. 2970 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Richard Douglas Fee – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 mars 2002) Bulletin No. 2969 - Nouveau membre - CBID Securities Inc. (Le 8 mars 2002) Bulletin No. 2968 - Changement de contrôle - Charles Schwab Canada, Co. (Le 5 mars 2002) Bulletin No. 2967 - Statuts et Règlements - Énoncés de principe relatifs au contrôle interne – Établissement du prix des titres et risques liés aux instruments dérivés (Le 1er mars 2002) Bulletin No. 2967 - Statuts et Règlements - Énoncés de principe relatifs au contrôle interne – Établissement du prix des titres et risques liés aux instruments dérivés (Le 1er mars 2002) Bulletin No. 2967 - Documents connexes Bulletin No. 2966 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Dwayne William Strocen – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 28 février 2002) Bulletin No. 2965 - Statuts et Règlements - Composition du conseil de l’ACCOVAM (Le 27 février 2002) Bulletin No. 2965 - Statuts et Règlements - Composition du conseil de l’ACCOVAM (Le 27 février 2002) Bulletin No. 2965 - Documents connexes Bulletin No. 2964 - Nouveau membre - Courtage Broadway inc. / Broadway Trading Inc. (Le 27 février 2002) Bulletin No. 2963 - Nouveau membre - Tercyn Capital Inc. (Le février 27 2002) Bulletin No. 2962 - Nouveau membre - Newcourt Securities Inc. (Le 27 février 2002) Bulletin No. 2961 - Avis d’intention de démission - Taurus Capital Markets Ltd. (Le 15 février 2002) Bulletin No. 2960 - Statuts et Règlements - Modifications administratives de certains titres de l’ACCOVAM (Le 13 février 2002) Bulletin No. 2959 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 2 – Normes minimales de surveillance des comptes au détail (Le 12 février 2002) Bulletin No. 2959 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 2 – Normes minimales de surveillance des comptes au détail (Le 12 février 2002) Bulletin No. 2959 - Documents connexes Bulletin No. 2958 - Avis d’intention de démission - DLJ Canada Inc. (Le 7 février 2002) Bulletin No. 2957 - Changement de dénomination - Pictet (Canada) and Company Limited / Pictet (Canada) Société en commandite (Le 5 février 2002) Bulletin No. 2956 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à William Gerrard Morrison – Contraventions à l’article 1(c) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 4 février 2002) Bulletin No. 2955 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 1 et 2 du Statut 3 – Droits d’admission et cotisation annuelle (Le 29 janvier 2002) Bulletin No. 2955 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 1 et 2 du Statut 3 – Droits d’admission et cotisation annuelle (Le 29 janvier 2002) Bulletin No. 2955 - Documents connexes Bulletin No. 2954 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Rampart Securities Inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 29, aux articles 1, 2 et 2A du Statut 17, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300, à l’article 5 du Règlement 1800 et à l’article 4 du Règlement 1900 (Le 25 janvier 2002) Bulletin No. 2953 - Général - Conseil d’administration, conseils de section et comités de l’Association pour 2001 - 2002 (Le 23 janvier, 2002) Bulletin No. 2952 - Démission - E-BOND Ltd. (Le 25 janvier 2002) Bulletin No. 2951 - Changement de contrôle - PCTS Inc. et Benson Quinn-GMS Inc. (Le 25 janvier 2002) Bulletin No. 2950 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières Courvie inc. – Violation des articles 1 et 2 du Statut 17 ( Le 31 janvier 2002) Bulletin No. 2949 - Changement de dénomination - Valeurs Mobilières State Street Inc. (Le 22 janvier 2002) Bulletin No. 2948 - Statut de membre inactif - First Canada Securities Corporation (Le 22 janvier 2002) Bulletin No. 2947 - Statut de membre inactif - ABN AMRO Capital Markets Canada Limited (Le 22 janvier 2002) Bulletin No. 2946 - Nouveau membre - Gold Leaf Securities Inc. (Le 17 janvier 2002) Bulletin No. 2945 - Nouveau membre - Fahnestock Canada Inc. (Le 17 janvier 2002) Bulletin No. 2944 - Démission - Sheridan Securities Inc. (Le 9 janvier 2002) Bulletin No. 2943 - Démission - Alpha Capital Inc. (Le 9 janvier 2002) Bulletin No. 2942 - Fusion de membres - Esquisure Securities Ltd., KPLV Securities Limited et IPC Securities Corporation (Le 9 janvier 2002) Bulletin No. 2941 - Changement de dénomination - Westminster Securities Inc. (Le 7 janvier 2002) Bulletin No. 2940 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - BayStreetDirect Inc. (Le 7 janvier 2002) Bulletin No. 2939 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. Christopher Robinson – Violation des alinéas (a) et (c) de l’article 1 du Règlement 1300 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 17 janvier 2002) 2001 Bulletin No. 2938 - Démission - Groome Capital.com Inc. (Le 17 décembre 2001) Bulletin No. 2937 - Changement de contrôle - Altara Securities Inc. (Le 20 décembre 2001) Bulletin No. 2936 - Fusion de membres - ETRADE Institutional (Canada) Corporation et ETRADE Canada Securities Corporation (Le 20 décembre 2001) Bulletin No. 2935 - Nouveau membre - Patica Securities Inc. (Le 13 décembre 2001) Bulletin No. 2934 - Statuts et Règlements - Frais à payer pour le dépôt tardif de rapports – Article 14 du Statut 4, article 6 du Statut 7 et article 18 du Statut 18 (Le 17 décembre 2001) Bulletin No. 2934 - Statuts et Règlements - Frais à payer pour le dépôt tardif de rapports – Article 14 du Statut 4, article 6 du Statut 7 et article 18 du Statut 18 (Le 17 décembre 2001) Bulletin No. 2934 - Documents connexes Bulletin No. 2933 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à M. Michel L. Côté – Violation de l’article 1 du Statut 29, des alinéas (a) et (b) de l'article 1 du Règlement 1300 et du paragraphe (i)(3) de l'article 1 du Règlement 200 (Le 19 décembre 2001) Bulletin No. 2932 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Northern Securities Inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 17 (Le 18 décembre 2001) Bulletin No. 2931 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 3 sur le contrôle interne, Énoncé 2 - Surveillance et déclarations dans le système du signal précurseur (Le 17 décembre 2001) Bulletin No. 2931 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 3 sur le contrôle interne, Énoncé 2 - Surveillance et déclarations dans le système du signal précurseur (Le 17 décembre 2001) Bulletin No. 2931 - Documents connexes Bulletin No. 2930 - Statuts et Règlements - Statut 22, Emploi du nom de l’Association, engagements et réclamations, et Règlement 700, Emploi du nom de l’Association (Le 17 décembre 2001) Bulletin No. 2930 - Statuts et Règlements - Statut 22, Emploi du nom de l’Association, engagements et réclamations, et Règlement 700, Emploi du nom de l’Association (Le 17 décembre 2001) Bulletin No. 2930 - Documents connexes Bulletin No. 2929 - Nouveau membre - Peterson Findlay Capital Inc. (Le 13 décembre 2001) Bulletin No. 2928 - Nouveau membre - K.J. Harrison & Partners Inc. (Le 13 décembre 2001) Bulletin No. 2927 - Nouveau membre - AGF Securities (Canada) Limited (Le 13 décembre 2001) Bulletin No. 2926 - Nouveau membre - Kernaghan Securities Ltd. (Le 13 décembre 2001) Bulletin No. 2925 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 1 et 15 du Statut 10 Conseil d’administration et comité de direction (Le 12 décembre 2001) Bulletin No. 2925 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 1 et 15 du Statut 10 Conseil d’administration et comité de direction (Le 12 décembre 2001) Bulletin No. 2925 - Documents connexes Bulletin No. 2924 - Statuts et Règlements - Le Canadian Venture Exchange (la « Bourse CDNX ») (Le 7 décembre 2001) Bulletin No. 2923 - Fermeture des marchés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Congés fériés en 2002 (Le 4 décembre 2001) Bulletin No. 2922 - Changement de contrôle - Sanders and Beckingham Securities Limited (Le 4 décembre 2001) Bulletin No. 2921 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Groome Capital.Com Inc. – Violation des articles 1 et 2 du Statut 17 (Le 13 décembre 2001) Bulletin No. 2920 - Statuts et Règlements - Articles 7 à 12 du Statut 10 – Comité consultatif national (CCN) (Le 3 décembre 2001) Bulletin No. 2920 - Statuts et Règlements - Articles 7 à 12 du Statut 10 – Comité consultatif national (CCN) (Le 3 décembre 2001) Bulletin No. 2920 - Documents connexes Bulletin No. 2919 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Kwok Lai Orson Chan – Violation de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 1(a) du Règlement 1300 (Le 30 novembre 2001) Bulletin No. 2918 - Changement de contrôle - Equisure Securities Ltd. (Le 28 novembre 2001) Bulletin No. 2917 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Ellis Sven Gareth – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 4 décembre 2001) Bulletin No. 2916 - Changement de contrôle - Georgia Pacific Securities Corporation (Le 28 novembre 2001) Bulletin No. 2915 - Mesure disciplinaire - Conduite inconvenante pour un dirigeant ou un administrateur, Howard Eisen – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 28 novembre 2001) Bulletin No. 2914 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Richard Nyren – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 28 novembre 2001) Bulletin No. 2913 - Nouveau membre - Worldsource Securities Inc./Valeurs mobilières Worldsource Inc. (Le 22 novembre 2001) Bulletin No. 2912 - Nouveau membre - Barclays Global Investors Services Canada Limited (Le 26 novembre 2001) Bulletin No. 2911 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 8 à 10 du Statut 3 Prélèvements de l’Association sur les prises fermes (Le 23 novembre 2001) Bulletin No. 2911 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 8 à 10 du Statut 3 Prélèvements de l’Association sur les prises fermes (Le 23 novembre 2001) Bulletin No. 2911 - Documents connexes Bulletin No. 2910 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Gerald Grant Stone – Violation de l’article 1 du Statut 29 et de l’alinéa (c) de l’article 1 du Règlement 1300 (Le 23 novembre 2001) Bulletin No. 2909 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Grant Linus Schnurr – Violation de l’article 1 du Statut 29, de l’alinéa (c) de l’article 1 et de l’article 4 du Règlement 1300 (Le 23 novembre 2001) Bulletin No. 2908 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Douglas Bruce Robb – Violation de l’article 5 du Statut 19 (Le 15 janvier 2002) Bulletin No. 2907 - Changement de contrôle - McFarlane Gordon Inc. (Le 19 novembre 2001) Bulletin No. 2906 - Changement de contrôle - Refco, Valeurs Mobilières (Canada) ltée (Le 19 novembre 2001) Bulletin No. 2905 - Nouveau membre - Valeurs mobilières Canada-Vie Inc. (Le 15 novembre 2001) Bulletin No. 2904 - Statuts et Règlements - Alinéa 7(a) du Statut 29 – Dénominations commerciales (Le 13 novembre 2001) Bulletin No. 2904 - Statuts et Règlements - Alinéa 7(a) du Statut 29 – Dénominations commerciales (Le 13 novembre 2001) Bulletin No. 2904 - Documents connexes Bulletin No. 2903 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. William Gerard Armstrong – Violation de l’alinéa (c) de l’article 1 du Règlement 1300 (Le 9 novembre 2001) Bulletin No. 2902 - Mesure disciplinaire - Mesure disciplinaire – Sanctions disciplinaires imposées à M. Glen Percy Cooke – Violation des alinéas (a) et (c) de l’article 1 du Règlement 1300 (Le 9 novembre 2001) Bulletin No. 2901 - Suspension - Rampart Securities Inc. (Le 31 octobre 2001) Bulletin No. 2900 - Démission - MST Trading Canada Co. (Le 12 novembre 2001) Bulletin No. 2899 - Changement de dénomination - Crédit Suisse First Boston valeurs mobilières Canada Inc. (Le 31 octobre 2001) Bulletin No. 2898 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Peter Leighton Miles – Violation des alinéas (a) et (b) de l’article 1 du Règlement 1300 (Le 1 novembre 2001) Bulletin No. 2897 - Avis de dispense - Avis de la dispense accordée à Burgeonvest Securities Limited aux termes de l’article 18 du Statut 17 (Le 24 octobre 2001) Bulletin No. 2896 - Statut de membre inactif - ABN AMRO Capital Markets Canada Limited (Le 18 octobre 2001) Bulletin No. 2895 - Statut de membre inactif - First Canada Securities Corporation (Le 18 octobre 2001) Bulletin No. 2894 - Fusion de membres - Northern Securities Inc. et Canada Invest Direct Inc. (Le 18 octobre 2001) Bulletin No. 2893 - Fusion de membres - Great Pacific Management Co. Ltd. et Courvie Securities Inc. (Le 18 octobre 2001) Bulletin No. 2892 - Statuts et Règlements - Modifications au Règlement 1500 (Le 16 octobre 2001) Bulletin No. 2892 - Statuts et Règlements - Modifications au Règlement 1500 (Le 16 octobre 2001) Bulletin No. 2892 - Documents connexes Bulletin No. 2891 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 19 – Examens et enquêtes (Le 9 octobre 2001) Bulletin No. 2891 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 19 – Examens et enquêtes (Le 9 octobre 2001) Bulletin No. 2891 - Documents connexes Bulletin No. 2890 - Changement de dénomination - Leyland, McLachlan Advisory Group Incorporated (Le 2 octobre 2001) Bulletin No. 2889 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mlle Christine Sklar – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 2 octobre 2001) Bulletin No. 2888 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Richard Thomas Marion – Violation des articles 1(b) et 1(c) du Règlement 1300 (Le 1 octobre 2001) Bulletin No. 2887 - Démission - MacDougall Meyer Inc. (Le 21 septembre 2001) Bulletin No. 2886 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à la société Rogers & Partners Securities Inc. - Violation de l’article 1 du Statut 17 (Le 20 septembre 2001) Bulletin No. 2885 - Statuts et Règlements - Modifications du Règlement 1300, de l’article 5 du Règlement 1800 et de l’article 4 du Règlement 1900 Principe directeur no 9 (Le 6 septembre 2001) Bulletin No. 2885 - Statuts et Règlements - Modifications du Règlement 1300, de l’article 5 du Règlement 1800 et de l’article 4 du Règlement 1900 Principe directeur no 9 (Le 6 septembre 2001) Bulletin No. 2885 - Documents connexes Bulletin No. 2884 - Changement de dénomination - State Street Brokerage Services Canada Inc./Services de Courtage State Street Canada Inc. (September 5, 2001) Bulletin No. 2883 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 35 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes (Le 31 août 2001) Bulletin No. 2883 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 35 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes (Le 31 août 2001) Bulletin No. 2883 - Documents connexes Bulletin No. 2882 - Nouveau membre - TradeFreedom Securities Inc./Valeurs Mobilières TradeFreedom inc. (Le 13 septembre 2001) Bulletin No. 2881 - Termination - Révocation de la qualité de membre Essex Capital Management Ltd. (Le 17 août 2001) Bulletin No. 2880 - Suspension - Rampart Securities Inc. (Le 15 août 2001) Bulletin No. 2879 - Changement de contrôle - Changement de contrôle - Canada Invest Direct Inc. (Le 14 août 2001) Bulletin No. 2878 - Nouveau membre - Le Groupe Jitney Inc./The Jitney Group Inc. (Le 10 août 2001) Bulletin No. 2877 - Démission - Capital Newcrest Inc. (Le 2 août 2001) Bulletin No. 2876 - Changement de contrôle - Deutsche Bank valeurs mobilières limitée (Le 1er août 2001) Bulletin No. 2875 - Changement de contrôle - Changement de contrôle - Burgeonvest Securities Limited (Le 31 juillet 2001) Bulletin No. 2874 - Changement de contrôle - Changement de contrôle de Hampton Securities Limited (Le 27 juillet 2001) Bulletin No. 2873 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Bruce William Stuart - Violation de l'article 1 du Statut 29, de l'article 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 15 août 2001) Bulletin No. 2872 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinai res imposées à M. John Anastasios Xinos -Violations de l'article 1 du Statut 29 (Le 31 juillet 2001) Bulletin No. 2871 - Nouveau membre - The Rogers Group Investment Advisors Ltd. (Le 27 juillet 2001) Bulletin No. 2870 - Changement de contrôle - Changement de contrôle - Services Valeurs Mobilières M.R.S. Inc. (Le 20 juillet 2001) Bulletin No. 2869 - Statuts et Règlements - Modifications aux articles 9A, B et C du Statut 20 (Le 19 juillet 2001) Bulletin No. 2869 - Statuts et Règlements - Modifications aux articles 9A, B et C du Statut 20 (Le 19 juillet 2001) Bulletin No. 2869 - Documents connexes Bulletin No. 2868 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 1(1)(b)(iv) du Statut 7 (Le 19 juillet 2001) Bulletin No. 2868 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 1(1)(b)(iv) du Statut 7 (Le 19 juillet 2001) Bulletin No. 2868 - Documents connexes Bulletin No. 2867 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 14(d)(ii) du Statut 18 (Le 19 juillet 2001) Bulletin No. 2867 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 14(d)(ii) du Statut 18 (Le 19 juillet 2001) Bulletin No. 2867 - Documents connexes Bulletin No. 2866 - Statuts et Règlements - Statut 38 et modifications au Principe directeur n° 2 et à l'article 1 du Statut 1 (Le 19 juillet 2001) Bulletin No. 2866 - Statuts et Règlements - Statut 38 et modifications au Principe directeur n° 2 et à l'article 1 du Statut 1 (Le 19 juillet 2001) Bulletin No. 2866 - Documents connexes Bulletin No. 2865 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 3 du Statut 26 (Le 20 juillet 2001) Bulletin No. 2865 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 3 du Statut 26 (Le 20 juillet 2001) Bulletin No. 2865 - Documents connexes Bulletin No. 2864 - Changement de dénomination - Obligations Montréal Inc./Montréal Bonds Inc. (Le 18 juillet 2001) Bulletin No. 2863 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Valeurs Mobilières Penson Inc. (Le 13 juillet 2001) Bulletin No. 2862 - Changement de dénomination - Rogers & Partners Securities Inc. (Le 12 juillet 2001) Bulletin No. 2861 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Joseph James Walsh - Trois violations de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 11 juillet 2001) Bulletin No. 2860 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à la société Rogers & Partners Securities Inc. et à J. David McKeown – Violation de l’article 3 (iv)(4) du Statut 30, de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 1 du Statut 17 (Le 11 juillet 2001) Bulletin No. 2859 - Statuts et Règlements - Signal précurseur – Niveau 2 (Le 6 juillet 2001) Bulletin No. 2859 - Statuts et Règlements - Signal précurseur – Niveau 2 (Le 6 juillet 2001) Bulletin No. 2859 - Documents connexes Bulletin No. 2858 - Mesure disciplinaire - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Nelson Allen et Robin Moriarty – Violation de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 5 du Statut 19 et du paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 3 juillet 2001) Bulletin No. 2857 - Statuts et Règlements - Couverture double selon la date de règlement et la date de l’opération (Le 25 juin 2001) Bulletin No. 2857 - Statuts et Règlements - Couverture double selon la date de règlement et la date de l’opération (Le 25 juin 2001) Bulletin No. 2857 - Documents connexes Bulletin No. 2856 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Anthony Alex Guidoccio – Violation des articles 4 et 5 du Statut 18 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 14 juin 2001) Bulletin No. 2855 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à The Financial Centre Securities Corporation – Violation des articles 1, 2 et 2A du Statut 17 (Le 14 juin 2001) Bulletin No. 2854 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Samuel Kenneth Jack Aquino – Violation des articles 2 et 2A du Statut 17 (Le 14 juin 2001) Bulletin No. 2853 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Éric Gaudreault – Violations de l’article 1 du Statut 29, de l'article 4 du Règlement 1300 et de l'article 5 du Statut 19 (Le 7 juin 2001) Bulletin No. 2852 - Changement de dénomination - McLean & Partners Private Capital Corporation (Le 31 mai 2001) Bulletin No. 2851 - Changement de dénomination - Maple Partners Financial Products Limited (Le 23 mai 2001) Bulletin No. 2850 - Changement de dénomination - Maple Partners Futures Corp. (Le 23 mai 2001) Bulletin No. 2849 - Suspension - De Maxima Capital Inc. (Le 17 mai 2001) Bulletin No. 2848 - Changement de dénomination - Correspondent Network (Le 18 mai 2001) Bulletin No. 2847 - Changement de dénomination - Compensation BNC incorporée (Le 18 mai 2001) Bulletin No. 2846 - Nouveau membre - Byron Securities Limited (Le 10 mai 2001) Bulletin No. 2845 - Général - Appel de commentaires - Règles universelles d’intégrité des marchés (Le 7 mai 2001) Bulletin No. 2844 - Changement de contrôle - DLJ Canada Inc. (Le 7 mai 2001) Bulletin No. 2843 - Général - Comptes REER détenus aux États-Unis et autres questions liées aux opérations transfrontalières (Le 20 avril 2001) Bulletin No. 2842 - Mesure disciplinaire - Manquement à l'obligation de surveillance par M. Richard Mills, directeur de succursale - Violation de l'article 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 17 avril 2001) Bulletin No. 2841 - Nouveau membre - Valeurs mobilières Penson Inc. (Le 12 avril 2001) Bulletin No. 2840 - Nouveau membre - Quest Capital Group Ltd. (Le 12 avril 2001) Bulletin No. 2839 - Nouveau membre - CG&B Investment Services Inc. (Le 12 avril 2001) Bulletin No. 2838 - Changement de dénomination - Changement de dénomination - Valeurs mobilières Norshield Inc. (Le 9 avril 2001) Bulletin No. 2837 - Suspension - Avis de suspension - Newcrest Capital Inc. (Le 5 avril 2001) Bulletin No. 2836 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Gayle MacKay – Violation de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 11 avril 2001) Bulletin No. 2835 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. James Archibald Cumming - Violations de l'article 1 du Statut 29 (Le 9 avril 2001) Bulletin No. 2834 - Général - Matériel supplémentaire pour le programme de formation continue (Le 17 avril 2001) Bulletin No. 2833 - Calendrier des congés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Congés fériés d'ici la fin de 2001 (Le 5 avril 2001) Bulletin No. 2832 - Général - Assemblée et congrès annuels de l’ACCOVAM (4 avril, 2001) Bulletin No. 2831 - Nouveau membre - Lighthouse Private Client Corporation (Le 20 mars 2001) Bulletin No. 2830 - Changement de contrôle - Rogers and Partners Securities Inc. (Le 13 mars 2001) Bulletin No. 2829 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Darrell Blaine Modin (Le 12 mars 2001) Bulletin No. 2828 - Nouveau membre - Valeurs mobilières Norshield Inc. (Le 5 mars 2001) Bulletin No. 2827 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 29 - articles 14 à 25 : Normes de présentation de l'information pour les évaluations formelles et les avis quant au caractère équitable dans le cadre d'opérations régies par la Règle 61-501 de la CVMO main tenant en vigueur (Le 5 mars 2001) Bulletin No. 2827 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 29 - articles 14 à 25 : Normes de présentation de l'information pour les évaluations formelles et les avis quant au caractère équitable dans le cadre d'opérations régies par la Règle 61-501 de la CVMO main tenant en vigueur (Le 5 mars 2001) Bulletin 2827 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 29 - articles 14 à 25 : Normes de présentation de l'information pour les évaluations formelles et les avis quant au caractère équitable dans le cadre d'opérations régies par la Règle 61-501 Bulletin No. 2827 - Documents connexes Bulletin No. 2826 - Démission - RBC Dominion Securities (Alberta) Ltd. (Le 28 février 2001) Bulletin No. 2825 - Fusion de membres - VERSUS Brokerage Services Inc. et ETRADE Canada Securities Corporation (Le 23 février 2001) Bulletin No. 2824 - Fusion de membres - ETRADE Institutional (Canada) Corporation et 3049794 Nova Scotia Company (Le 23 février 2001) Bulletin No. 2823 - Changement de contrôle - Canada Invest Direct Inc. (Le 21 février 2001) Bulletin No. 2822 - Nouveau membre - J.C. Clark Ltd. (Le 20 février 2001) Bulletin No. 2821 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Rubina Khan Ahmed – Violation de l’article 1 du Statut 29, de l’article 4 du Règlement 1300 et de l’alinéa (i)(3) de l’article 1 du Règlement 200 (Le 15 février 2001) Bulletin No. 2820 - Nouveau membre - J.F. Mackie & Company (Le 8 février 2001) Bulletin No. 2819 - Nouveau membre - Banc of America Securities Canada Co. (Le 6 février 2001) Bulletin No. 2818 - Suspension - Avis de suspension - Matrix Financial Corporation (Le 2 février 2001) Bulletin No. 2817 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 35 portant sur les arrangements relatifs aux remisiers et courtiers chargés de comptes ( Le 29 janvier 2001) Bulletin No. 2817 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 35 portant sur les arrangements relatifs aux remisiers et courtiers chargés de comptes ( Le 29 janvier 2001) Bulletin No. 2817 - Documents connexes Bulletin No. 2816 - Démission - Valeurs Mobilières Dubeau Ltée (Le 25 janvier 2001) Bulletin No. 2815 - Changement de contrôle - Equisure Securities Inc. (Le 19 janvier 2001) Bulletin No. 2814 - Changement de contrôle - Goepel McDermid Inc. (Le 19 janvier 2001) Bulletin No. 2813 - Changement de contrôle - Capital Newcrest Inc. (Le 19 janvier 2001) Bulletin No. 2812 - Nouveau membre - Corporation Lazard Canada (Le 19 janvier 2001) Bulletin No. 2811 - Changement de dénomination - Goepel McDermid Inc. (January 24, 2001) Bulletin No. 2810 - Changement de dénomination - Changement de raison sociale John Bart Investments Inc. (Le 16 janvier 2001) Bulletin No. 2809 - Fusion de membres - Corporation de Valeurs Mobilières Dundee et Peelbrooke Capital Inc. (Le 8 janvier 2001) Bulletin No. 2808 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Ronald Allan Hrynyk - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 10 janvier 2001) Bulletin No. 2807 - Changement de contrôle - Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. (Le 8 janvier 2001) 2000 Bulletin No. 2806 - Nouveau membre - Lightyear Capital Inc. (Le 18 décembre 2000) Bulletin No. 2805 - Changement de dénomination - Main Street Trading (Canada) Co. (Le 18 décembre 2000) Bulletin No. 2804 - Marchés des capitaux - Le comité sur les courtiers opérant sur le marché monétaire primaire de l'ACCOVAM forme un sous-comité sur le commerce électronique (Le 18 décembre 2000) Bulletin No. 2803 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Rocco Meliambro - Violation du Principe directeur n° 2 (Le 14 décembre 2000) Bulletin No. 2802 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Harold Hamilton - Violation de l'article 1 du Statut 29 et du paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 13 décembre 2000) Bulletin No. 2801 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Barney Connolly -Paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 19 décembre 2000) Bulletin No. 2800 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Elizabeth Teichman - Paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 13 décembre 2000) Bulletin No. 2799 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Nancy Hong Lin - Paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 13 décembre 2000) Bulletin No. 2798 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Capital Midland Walwyn Inc. (maintenant connue sous la dénomination Merrill Lynch Canada Inc.) - Article 2 du Règlement 1300 et Principe directeur n° 2 (Le 7 décembre 2000) Bulletin No. 2797 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Charles Edward Sobering - Article 2 du Règlement 1300 et Principe directeur n° 2 (Le 7 décembre 2000) Bulletin No. 2796 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Sharon Gill - Violation de divers Statuts et Règlements (Le 4 décembre 2000) Bulletin No. 2795 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - InvestDirect HSBC (Canada) Inc. (Le 4 décembre 2000) Bulletin No. 2794 - Changement de dénomination - BLC Valeurs Mobilières Inc. (Le 4 décembre 2000) Bulletin No. 2793 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Rabin Puccetti & Partners Inc. (Le 1er décembre 2000) Bulletin No. 2792 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Gestion de capitaux Rothenberg Inc. - Violation des articles 2 et 2A du Statut 17, de l'article 1 du Statut 29 et du Principe directeur n° 3 (Le 28 novembre 2000) Bulletin No. 2791 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Wellington West Capital Inc. et a MM. Walter N. Silicz et Kevin Hooke - Violation du Principe directeur n° 2 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 24 novembre 2000) Bulletin No. 2790 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Byron Stanley Cronk - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 23 novembre 2000) Bulletin No. 2789 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à M. Andris Gravitis - Violation de l'article 1 du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 21 novembre 2000) Bulletin No. 2788 - Nouveau membre - First International Securities Inc. (Le 17 novembre 2000) Bulletin No. 2787 - Nouveau membre - John Bart Investments Inc. (Le 16 novembre 2000) Bulletin No. 2786 - Démission - Insta-Online Securities Inc. (anciennement Pro-Genesis Securities Inc.) (Le 13 novembre 2000) Bulletin No. 2785 - Avis - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 2000 - 2001 (Le 14 novembre 2000) Bulletin No. 2785 - Avis - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 2000 - 2001 (Le 14 novembre 2000) Bulletin No. 2785 - Avis - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 2000 - 2001 (Le 14 novembre 2000) - Annexe Bulletin No. 2784 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Myron Roberts - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 et de l'article 7 du Statut 29 (Le 10 novembre 2000) Bulletin No. 2783 - Avis - Améliorations au sondage quotidien sur les taux du marché monétaire (Le 3 novembre 2000) Bulletin No. 2782 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. John Francis Aiken -Violation de l'article 11 du Règlement 800 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 2 novembre 2000) Bulletin No. 2781 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Jeffrey Neil Turcotte -Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 1er novembre 2000) Bulletin No. 2780 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Thomas Ulkutekin -Violation des articles 1(a) et 4 du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 31 octobre 2000) Bulletin No. 2779 - Changement de dénomination - Fairvest Securities Corporation (Le 26 octobre 2000) Bulletin No. 2778 - Changement de contrôle - Instinet Canada Limited (Le 26 octobre 2000) Bulletin No. 2777 - Nouveau membre - Canada Invest Direct Inc. (Le 20 octobre 2000) Bulletin No. 2776 - Avis - Conférence sur le nouveau délai de règlement des opérations (Le 6 octobre 2000) Bulletin No. 2776 - Avis - Conférence sur le nouveau délai de règlement des opérations (Le 6 octobre 2000) Bulletin No. 2776 - Avis - Conférence sur le nouveau délai de règlement des opérations (Le 6 octobre 2000) - Annexe Bulletin No. 2775 - Changement de dénomination - Equion Securities Canada Limited (Le 6 octobre 2000) Bulletin No. 2774 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Robert William Stevenson Beaty - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 1300 et de l'article 1 du Règlement 200 (Le 3 octobre 2000) Bulletin No. 2773 - Nouveau membre - PEAK Securities Inc./ Valeurs Mobilières PEAK Inc. (Le 11 octobre 2000) Bulletin No. 2772 - Avis d’intention de démission - Insta-Online Securities Inc. (auparavant Pro-Genesis Securities Inc.) (Le 29 septembre 2000) Bulletin No. 2771 - Fusion de membres - Salomon Smith Barney Canada Inc. et Schroder Canada Limitée (Le 29 septembre 2000) Bulletin No. 2770 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Whalen, Béliveau & Associés Inc. (Le 29 septembre 2000) Bulletin No. 2769 - Changement de contrôle - VERSUS Brokerage Services Inc. et Fairvest Securities Corporation (Le 3 octobre 2000) Bulletin No. 2768 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - ECE Electronic Clearing Inc. (Le 28 septembre 2000) Bulletin No. 2767 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Gary Stewart Brookes - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(a) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 22 septembre 2000) Bulletin No. 2766 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. James Donald Wooster -Violation de l'article 1 du Statut 29 et des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 1300 (Le 22 septembre 2000) Bulletin No. 2765 - Nouveau membre - Leyland, McLachlan Advisory Group Incorporated (Le 19 septembre 2000) Bulletin No. 2764 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Ian Scott-Moncrieff - Violation de l'article 1 du Statut 29 et de l'article 4 du Règlement 1300 (Le 11 septembre 2000) Bulletin No. 2763 - Avis - Avis de dispense accordée aux termes de l'article 18 du Statut 17 (Le 11 septembre 2000) Bulletin No. 2762 - Rejet d'une requête demandant de suspendre des procédures disciplinaires en raison d'un retard - Joseph Michael Shaughnessy (Le 28 août 2000) Bulletin No. 2761 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Warren Babb - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 24 août 2000) Bulletin No. 2760 - Démission - Connor Clark & Company Ltd. (Le 17 août 2000) Bulletin No. 2759 - Nouveau membre - Sheridan Securities Inc. (Le 14 août 2000) Bulletin No. 2758 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Stephen Parke - Violation de l'article 4 du Règlement 1300 (Le 11 août 2000) Bulletin No. 2757 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Taurus Capital Markets Ltd. - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 11 août 2000) Bulletin No. 2756 - Démission - Canadian Western Capital Limited (Le 3 août 2000) Bulletin No. 2755 - Nouveau membre - Corporation ITG Canada (Le 3 août 2000) Bulletin No. 2754 - Démission - A.C. MacPherson & Co. Inc. (Le 27 juillet 2000) Bulletin No. 2753 - Avis - Avis d'exemption accordée à Valeurs mobilières Sprott limitée aux termes de l'article 18 du Statut 17 (Le 2 août 2000) Bulletin No. 2752 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Services valeurs mobilières M.R.S. Inc. - Violation de l'article 2A du Statut 17 (Le 20 juillet 2000) Bulletin No. 2751 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Frederick Monte Ponech - Violation de l'article 1 du Statut 29 - Conduite inconvenante (Le 21 juillet 2000) Bulletin No. 2750 - Statuts et Règlements - Règle Relative aux Comptes au Comptant (Le 19 juillet 2000) Bulletin No. 2750 - Statuts et Règlements - Règle Relative aux Comptes au Comptant (Le 19 juillet 2000) Bulletin No. 2750 - Documents connexes Bulletin No. 2749 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Marc Guillemette - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 17 juillet 2000) Bulletin No. 2748 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à HSBC James Capel Canada Inc. (dont la nouvelle dénomination est Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.) - Violation des articles 1 et 2 du Statut 17 (Le 17 juillet 2000) Bulletin No. 2747 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Peter Przygoda - Violation des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 1300 (Le 17 juillet 2000) Bulletin No. 2746 - Nouveau membre - Solium Capital Online Inc. (Le 3 août 2000) Bulletin No. 2745 - Nouveau membre - KingsGate Securities Limited (Le 18 juillet 2000) Bulletin No. 2744 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Quynh Lam Phan - Contravention à l'article premier du Règlement 200, a l'article premier du Règlement 1300 et à l'article premier du Statut 29 (Le 14 juillet 2000) Bulletin No. 2743 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - J. Pasztor and Associates Inc. (Le 13 juillet 2000) Bulletin No. 2742 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Randall Harrett - Violation de l'article 1 du Statut 29 - Conduite inconvenante (Le 10 juillet 2000) Bulletin No. 2741 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Mark Fridgant - Violation de l'article 1 du Statut 29 et des articles 1(b) et 1(c) du Règlement 1300 (Le 12 juillet 2000) Bulletin No. 2740 - Changement de contrôle - Burgeonvest Securities Limited (Le 10 juillet 2000) Bulletin No. 2739 - Changement de dénomination - LFG Futures Canada Inc. (Le 10 juillet 2000) Bulletin No. 2738 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Robert Kyle - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 11 juillet 2000) Bulletin No. 2737 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Derivative Services Inc. - Violation de l'article 1 du Statut 29 - Fin de l'adhésion (Le 11 juillet 2000) Bulletin No. 2736 - Avis - Exemption de la SEC permettant aux courtiers en valeurs canadiens qui sont membres d'un OAR au Canada de s'occuper de comptes de retraite autogérés comportant des avantages fiscaux pour des Canadiens résidant temporairement aux États-Unis (Le 4 juillet 2000) Bulletin No. 2735 - Fusion de membres - Financière Banque Nationale Inc. et Financière Banque Nationale Corp. (Le 21 juin 2000) Bulletin No. 2734 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Anthony Mah - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 21 juin 2000) Bulletin No. 2733 - Avis - Modifications proposées aux règles sur la capitalisation restreinte (Le 16 juin 2000) Bulletin No. 2732 - Statuts et Règlements - Remplacement de l'expression «titres pouvant faire l'objet d'options» par l'expression «titres admissibles a une couverture réduite» et établissement d'une «liste de titres admissibles à une couverture réduite» - Formulaire 1 et Règlement 100 (Le 30 mai 2000) Bulletin No. 2732 - Statuts et Règlements - Remplacement de l'expression «titres pouvant faire l'objet d'options» par l'expression «titres admissibles a une couverture réduite» et établissement d'une «liste de titres admissibles à une couverture réduite» - Formulaire 1 et Règlement 100 (Le 30 mai 2000) Bulletin No. 2732 - Documents connexes Bulletin No. 2731 - Fusion de membres - Services d'Investissement TD Waterhouse (Canada) Inc. et CT Securities Inc. (Le 29 mai 2000) Bulletin No. 2730 - Avis - Règle de l'ACP à l'avantage des sociétés membres de l'ACCOVAM (Le 31 mai 2000) Bulletin No. 2729 - Statuts et Règlements - Modifications relatives aux avis d'exécution électroniques -Paragraphe 1(h) du Règlement 200 (Le 23 mai 2000) Bulletin No. 2729 - Statuts et Règlements - Modifications relatives aux avis d'exécution électroniques -Paragraphe 1(h) du Règlement 200 (Le 23 mai 2000) Bulletin No. 2729 - Documents connexes Bulletin No. 2728 - Nouveau membre - Qtrade Investor Inc. (Le 19 mai 2000) Bulletin No. 2727 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. George Georgiou - Violation de diverses dispositions de la réglementation (Le 18 mai 2000) Bulletin No. 2726 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Gary Robert Voncina - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 18 mai 2000) Bulletin No. 2725 - Avis - Assemblée et congrès annuels de l'ACCOVAM (Le 11 mai 2000) Bulletin No. 2724 - Avis - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens Fête de Dollard - le lundi 22 mai 2000 (Le 4 mai 2000) Bulletin No. 2723 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Gorinsen Capital Inc. et à M. Kenneth Norquay - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 4 mai 2000) Bulletin No. 2722 - Changement de contrôle - Fairvest Securities Corporation (Le 3 mai 2000) Bulletin No. 2721 - Changement de dénomination - Bunting Warburg Dillon Read Inc. (Le 2 mai 2000) Bulletin No. 2720 - Changement de dénomination - Gorinsen Capital Inc. (Le 2 mai 2000) Bulletin No. 2719 - Mesure disciplinaire - Suspension d'A.C. MacPherson & Co. Inc. (Le 1er mai 2000) Bulletin No. 2718 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à Lynn David Chouinard - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 19 avril 2000) Bulletin No. 2717 - Principes directeurs - Partie I du Principe directeur n° 6 - Exigences relatives à la compétence (le 11 mai 2000) Bulletin No. 2717 - Principes directeurs - Partie I du Principe directeur n° 6 - Exigences relatives à la compétence (le 11 mai 2000) Bulletin No. 2717 - Principes directeurs - Partie I du Principe directeur n° 6 - Exigences relatives à la compétence (le 11 mai 2000) - Annexe Bulletin No. 2717 - Documents connexes Bulletin No. 2716 - Démission - Société de gestion privée Gordon inc. (Le 17 avril 2000) Bulletin No. 2715 - Changement de contrôle - Valeurs mobilières CT Inc. (Le 13 avril 2000) Bulletin No. 2714 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à Briane Andersen - Violation des articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 et de l'article 5 du Statut 19 (Le 13 avril 2000) Bulletin No. 2713 - Nouveau membre - McFarlane Gordon Inc. (Le 11 avril 2000) Bulletin No. 2712 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à Capital Midland Walwyn Inc. (maintenant Merrill Lynch Canada Inc.) - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(a), 1(c) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 12 avril 2000) Bulletin No. 2711 - Avis - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Vendredi Saint - 21 avril 2000 (Le 7 avril 2000) Bulletin No. 2710 - Avis - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Congés fériés d'ici la fin de 2000 (Le 7 avril 2000) Bulletin No. 2709 - Changement de dénomination - Services d'investissement Banque de Montréal Limitée (Le 31 mars 2000) Bulletin No. 2708 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à Merrill Lynch Canada - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(c) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 30 mars 2000) Bulletin No. 2707 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à M. James Paul Dunlop - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(c) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 30 mars 2000) Bulletin No. 2706 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Dennis James Hill - Violation de l'article 6 du Statut 18 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 30 mars 2000) Bulletin No. 2705 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Burns Fry Ltée (maintenant BMO Nesbitt Burns Inc.) - Violation de l'article 2 du Règlement 1300 (Le 24 mars 2000) Bulletin No. 2704 - Statuts et Règlements - Modification apportée à la division des conseils de section - article 1 du Statut 9 (Le 22 mars 2000) Bulletin No. 2704 - Statuts et Règlements - Modification apportée à la division des conseils de section - article 1 du Statut 9 (Le 22 mars 2000) Bulletin No. 2704 - Documents connexes Bulletin No. 2703 - Avis - Relations Contrepartiste-Mandataire (Le 20 mars 2000) Bulletin No. 2703 - Avis - Relations Contrepartiste-Mandataire (Le 20 mars 2000) Bulletin No. 2703 - Documents connexes Bulletin No. 2702 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Marc Henri Laurent Lafleur - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 15 mars 2000) Bulletin No. 2701 - Avis - Congrès et assemblée annuels de l'ACCOVAM (Le 8 mars 2000) Bulletin No. 2700 - Avis de dispense - Avis de dispense accordée en vertu de l'article 18 du Statut 17 (Le 1er mars 2000) Bulletin No. 2699 - Changement de contrôle - Canadian Western Capital Limited (Le 29 février 2000) Bulletin No. 2698 - Statuts et Règlements - Règlements des titres de créance à court terme (Le 29 février 2000) Bulletin No. 2698 - Statuts et Règlements - Règlements des titres de créance à court terme (Le 29 février 2000) Bulletin No. 2698 - Documents connexes Bulletin No. 2697 - Changement de dénomination - Nesbitt Burns Inc. Nesbitt Burns Ltée/Ltd. (Le 22 février 2000) Bulletin No. 2696 - Changement de dénomination - Abramson Partners Inc. (Le 22 février 2000) Bulletin No. 2695 - Général - Site Web de l'ACCOVAM (Le 21 février 2000) Bulletin No. 2694 - Statuts et Règlements - Correction du bulletin no 2673 - ADR Chambers est approuvée comme l'organisme responsable du mode amiable de règlement des litiges pour le Canada atlantique en vertu de l'article 1 du Statut 37 (Le 21 février 2000) Bulletin No. 2693 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Douglas Allan -Violation de l'article 1(a) du Règlement 1300 (Le 17 février 2000) Bulletin No. 2692 - Nouveau membre - Valeurs Mobilières Berkshire Inc. (Le 14 février 2000) Bulletin No. 2691 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Carlin Thiessen -Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 10 février 2000) Bulletin No. 2690 - Statuts et Règlements - Modification concernant la communication aux clients des programmes relatifs au mode amiable de règlement des litiges – article 2 du Statut 37 (Le 9 février 2000) Bulletin No. 2690 - Statuts et Règlements - Modification concernant la communication aux clients des programmes relatifs au mode amiable de règlement des litiges – article 2 du Statut 37 (Le 9 février 2000) Bulletin No. 2690 - Documents connexes Bulletin No. 2689 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 7 - Code de conduite relatif aux transactions sur les marchés de prises en pension (Le 14 février 2000) Bulletin No. 2689 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 7 - Code de conduite relatif aux transactions sur les marchés de prises en pension (Le 14 février 2000) Bulletin No. 2689 - Documents connexes Bulletin No. 2688 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Reginald Groome - Violation de l'article 1 du Règlement 1300 (Le 4 février 2000) Bulletin No. 2687 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. James Joseph McHugh - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 3 février 2000) Bulletin No. 2686 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Warren MacKenzie - Violation de l'article 1(i) du Statut 29 et de l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (Le 28 janvier 2000) Bulletin No. 2685 - Changement de dénomination - Prime Canadian Futures Company (Le 27 janvier 2000) Bulletin No. 2684 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Stefan Varga - (Le 3 février 2000) Bulletin No. 2683 - Statuts et Règlements - Élimination des prêts subordonnés de soutien aux fins du capital réglementaire et adoption de la pénalité pour concentration auprès du bailleur de fonds - Formulaire 1 et Statut 1 et articles 2 et 2A du Statut 5 (Le 24 janvier 2000) Bulletin No. 2683 - Statuts et Règlements - Élimination des prêts subordonnés de soutien aux fins du capital réglementaire et adoption de la pénalité pour concentration auprès du bailleur de fonds - Formulaire 1 et Statut 1 et articles 2 et 2A du Statut 5 (Le 24 janvier 2000) Bulletin No. 2683 - Statuts et Règlements - Élimination des prêts subordonnés de soutien aux fins du capital réglementaire et adoption de la pénalité pour concentration auprès du bailleur de fonds - Formulaire 1 et Statut 1 et articles 2 et 2A du Statut 5 (Le 24 janvier 2000) - Annexe Bulletin No. 2683 - Documents connexes Bulletin No. 2682 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Michael Brian McCrea - Violation du Statut 29 de l'ACCOVAM (Le 24 janvier 2000) Bulletin No. 2681 - Général - Nouveaux Membres (Le 21 janvier 2000) Bulletin No. 2680 - Réglementation des membres - Exemption et inscriptions spéciales des courtiers en valeurs aux États-Unis pour les retraités migrateurs et les titulaires de régimes canadiens autogérés à avantage fiscal (Le 7 janvier 2000) 1999 Bulletin No. 2679 - Réadmission - Avis de réadmission - Jory Capital Inc. (Le 23 décembre 1999) Bulletin No. 2678 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Joseph James Walsh - Deux violations de l'article 4 du Règlement 13 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 23 décembre 1999) Bulletin No. 2677 - Statuts et Règlements - Suppression de l'exigence de présenter un rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes annuels à une date «surprise» (Formulaire 1) en raison des modifications apportées aux Normes minimales du FCPE - Article 11 du Statut 16 (Le 23 décembre 1999) Bulletin No. 2676 - Suspension - Avis de suspension d'une société membre - Jory Capital Inc. (Le 21 décembre 1999) Bulletin No. 2675 - Réglementation des membres - Transfert de réglementation à l'ACCOVAM (Le 16 décembre 1999) Bulletin No. 2674 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Scott Alexander Clark - Violation de l'article 2 du Statut 17 et de l'article 1 du Statut 29 et de l'article 1(i)(3) du Règlement 2 et de l'article 1(c) du Règlement 13 (Le 14 décembre 1999) Bulletin No. 2673 - Statuts et Règlements - ADR Chambers est autorisée comme l'organisme responsable du mode amiable de règlement des litiges pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve en vertu de l'article 1 du Statut 37 (Le 13 décembre 1999) Bulletin No. 2672 - Révision - Révisions au Bulletin no 2662 - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 1999-2000 (Le 8 décembre 1999) Bulletin No. 2672 - Révision - Révisions au Bulletin no 2662 - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 1999-2000 (Le 8 décembre 1999) Bulletin No. 2672 - Révision - Révisions au Bulletin no 2662 - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 1999-2000 (Le 8 décembre 1999) - Annexe Bulletin No. 2671 - Marchés des capitaux - Dispense réglementaire par la NASD des exigences relatives au système de vérification des ordres (le «SVO») applicables aux membres de la NASD établis au Canada (Le 3 décembre 1999) Bulletin No. 2670 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Michael E. Holoday - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 3 décembre 1999) Bulletin No. 2669 - Nouveau membre - Emerging Equities Inc. (Le 3 décembre 1999) Bulletin No. 2668 - Nouveau membre - BayStreetDirect Inc. (Le 2 décembre 1999) Bulletin No. 2667 - Changement de dénomination - Edward D. Jones & Co. (Le 9 décembre 1999) Bulletin No. 2666 - Nouveau membre - Rabin Puccetti & Partners Inc. (Le 25 novembre 1999) Bulletin No. 2665 - Nouveau membre - Jennings Capital Inc. (Le 24 novembre 1999) Bulletin No. 2664 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - partie II - Exemptions de cours et d'examens (Le 29 novembre 1999) Bulletin No. 2664 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - partie II - Exemptions de cours et d'examens (Le 29 novembre 1999) Principe Directeur No 6 Partie II - Exemptions de cours et d'Examens - Annexe Bulletin No. 2664 - Documents connexes Bulletin No. 2663 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - Partie III - Programme de formation continue et paramètres et lignes directrices du programme de formation continue du secteur des valeurs mobilières (Le 22 novembre 1999) Bulletin No. 2663 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - Partie III - Programme de formation continue et paramètres et lignes directrices du programme de formation continue du secteur des valeurs mobilières (Le 22 novembre 1999) Bulletin No. 2663 - Documents connexes Bulletin No. 2662 - Répertoire des comités - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 1999-2000 (Le 18 novembre 1999) Bulletin No. 2662 - Répertoire des comités - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 1999-2000 (Le 18 novembre 1999) Bulletin No. 2662 - Répertoire des comités - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 1999-2000 (Le 18 novembre 1999) - Annexe Bulletin No. 2661 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Darryl Yasinowski - Violation de l'article 1(a) du Règlement 13 (Le 16 novembre 1999) Bulletin No. 2660 - Changement de dénomination - Kearns Capital Limited (Le 10 novembre 1999) Bulletin No. 2659 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Richard Armstrong - Violation des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 13 et de l'article 5 du Statut 19 (Le 9 novembre 1999) Bulletin No. 2658 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Bert Perry Meszaros - Violations de l'article 1(c) du Règlement 1300 et de l'article 5 du Statut 19 (Le 8 novembre 1999) Bulletin No. 2657 - Statuts et Règlements - Provisions de capital relatives aux écarts non rapprochés d'organismes de placement collectif - Révision des notes et des directives afférentes à l'état B du Formulaire 1 (Le 5 novembre 1999) Bulletin No. 2657 - Statuts et Règlements - Provisions de capital relatives aux écarts non rapprochés d'organismes de placement collectif - Révision des notes et des directives afférentes à l'état B du Formulaire 1 (Le 5 novembre 1999) Bulletin No. 2657 - Documents connexes Bulletin No. 2656 - Statuts et Règlements - Modification de la liste des titres non cotés en bourse admissibles aux fins de couverture - Alinéa 2(f)(ii) du Règlement 1 (Le 5 novembre 1999) Bulletin No. 2656 - Statuts et Règlements - Modification de la liste des titres non cotés en bourse admissibles aux fins de couverture - Alinéa 2(f)(ii) du Règlement 1 (Le 5 novembre 1999) Bulletin No. 2656 - Documents connexes Bulletin No. 2655 - Changement de dénomination - Changement de dénomination sociale Goldman Sachs Canada (Le 4 novembre 1999) Bulletin No. 2654 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. David J. Oulton - Violations de l'article 4 du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 4 novembre 1999) Bulletin No. 2653 - Changement de dénomination - Scotia McLeod Inc. (Le 1er novembre 1999) Bulletin No. 2652 - Nouveau membre - Services de courtage State Street Canada Inc. (Le 29 octobre 1999) Bulletin No. 2651 - Fusion de membres - Deutsche Bank valeurs mobilières limitée et BT Alex.Brown Canada Incorporated (Le 29 octobre 1999) Bulletin No. 2650 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Ronald John Sing - Violations de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 2 novembre 1999) Bulletin No. 2649 - Démission - Société de gestion privée Gordon (Le 28 octobre 1999) Bulletin No. 2648 - Démission - Placements Banque Nationale Inc. (Le 29 octobre 1999) Bulletin No. 2647 - Nouveau membre - Peregrine Financial Group Canada, Inc. (Le 26 octobre 1999) Bulletin No. 2646 - Démission - St. James Securities Inc. (Le 25 octobre 1999) Bulletin No. 2645 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Jerry Ivo Jaager -Violations de l'article 1 du Statut XXIX et de l'article 1(c) du Règlement XIII (Le 26 octobre 1999) Bulletin No. 2644 - Nouveau membre - Harris Partners Limited (Le 19 octobre 1999) Bulletin No. 2643 - Nouveau membre - Jory Capital Inc. (Le 15 octobre 1999) Bulletin No. 2642 - Nouveau membre - Courtage à escompte Banque Nationale inc. National Bank Discount Brokerage Inc. (Le 15 octobre 1999) Bulletin No. 2641 - Réglementation des membres - Avis de dispense accordée aux termes de l'article 18 du Statut 17 (Le 15 octobre 1999) Bulletin No. 2640 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Peter M. Trumper - Violations de l'article 1 du Statut 29 (Le 14 octobre 1999) Bulletin No. 2639 - Démission - Brink, Hudson & Lefever Ltd. (Le 14 octobre 1999) Bulletin No. 2638 - Démission - C. M. Oliver & Company Limited (Le 14 octobre 1999) Bulletin No. 2637 - Nouveau membre - E-BOND LTD. (Le 13 octobre 1999) Bulletin No. 2636 - Statuts et Règlements - Règlements des titres de créance à court terme (Le 13 octobre 1999) Bulletin No. 2636 - Statuts et Règlements - Règlements des titres de créance à court terme (Le 13 octobre 1999) Bulletin No. 2636 - Documents connexes Bulletin No. 2635 - Avis uniforme de cessation d'emploi - Avis uniforme de cessation d'emploi - Frais de dépôt tardif (Le 13 octobre 1999) Bulletin No. 2634 - Fermeture des marchés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens Horaire des congés de fin d'année (Le 12 octobre 1999) Bulletin No. 2633 - Fermeture des marchés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens Jour du Souvenir - Le jeudi 11 novembre 1999 (Le 12 octobre 1999) Bulletin No. 2632 - Avis - Comité de l'industrie sur les normes applicables aux analystes de recherche Appel de propositions (Le 29 septembre 1999) Bulletin No. 2631 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Duncan Roy -Violation de l'article 1 c) du Règlement XIII (Le 28 septembre 1999) Bulletin No. 2630 - Statuts et Règlements - Modifications des directives générales et définitions du Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Formulaire 1) (Le 27 septembre 1999) Bulletin No. 2630 - Statuts et Règlements - Modifications des directives générales et définitions du Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Formulaire 1) (Le 27 septembre 1999) Bulletin No. 2630 - Documents connexes Bulletin No. 2629 - Statuts et Règlements - Modification relative au Fonds de fiducie discrétionnaire - Article 4 du Statut XXVIII (Le 28 septembre 1999) Bulletin No. 2629 - Statuts et Règlements - Modification relative au Fonds de fiducie discrétionnaire - Article 4 du Statut XXVIII (Le 28 septembre 1999) Bulletin No. 2629 - Documents connexes Bulletin No. 2628 - Changement de dénomination - Octagon Capital Canada Corporation (Le 23 septembre 1999) Bulletin No. 2627 - Nouveau membre - Equisure Securities Ltd. (Le 21 septembre 1999) Bulletin No. 2626 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Mark Freeman Jameson - Deux violations de l'article 4 du Règlement XIII et trois violations de l'article 1 du Statut XXIX (Le 22 septembre 1999) Bulletin No. 2625 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. David Robert Gauthier - Violation de l'article 1 du Statut XXIX et des articles 1c) et 4 du Règlement XIII (Le 20 septembre 1999) Bulletin No. 2624 - Nouveau membre - Daex Commodities Inc. (Le 16 septembre 1999) Bulletin No. 2623 - Démission - National Bank Securities Inc./ Placements Banque Nationale inc. (Le 15 septembre 1999) Bulletin No. 2622 - Changement de dénomination - La Société de valeurs First Marathon Limitée, Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. et Levesque Securities Inc. (Le 13 septembre 1999) Bulletin No. 2621 - Statuts et Règlements - Date de mise en application de la formation continue (Le 3 septembre 1999) Bulletin No. 2621 - Statuts et Règlements - Date de mise en application de la formation continue (Le 3 septembre 1999) Bulletin No. 2621 - Documents connexes Bulletin No. 2620 - Marchés des capitaux - Dispense des exigences réglementaires de la NASD concernant le système OATS de suivi des ordres pour les membres de la NASD basés au Canada (3 septembre 1999) Bulletin No. 2619 - Statuts et Règlements - Le British Columbia International Commercial Arbitration Centre obtient son autorisation en tant qu'organisme de règlement amiable des litiges pour le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta conformément à l'article 1 du Statut XXXVII (Le 2 septembre 1999) Bulletin No. 2618 - Statuts et Règlements - Modifications du Règlement 2300 et de l'article 1 du Règlement II relatives aux transferts de comptes (Le 1er septembre 1999) Bulletin No. 2618 - Statuts et Règlements - Modifications du Règlement 2300 et de l'article 1 du Règlement II relatives aux transferts de comptes (Le 1er septembre 1999) Bulletin No. 2618 - Documents connexes Bulletin No. 2617 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Amiruddin Gillani - Violation de l'article 1 et de l'article 7a) du Statut XXIX (Le 30 août 1999) Bulletin No. 2616 - Association professionnelle - Brochure relative a l'an 2000 rédigée pour les clients et à la disposition des membres (Le 24 août 1999) Bulletin No. 2615 - Changement de contrôle - First Marathon Inc. (Le 19 août 1999) Bulletin No. 2614 - Nouveau membre - ECE Compensation Électronique inc./ECE Electronic Clearing Inc. (Le 19 août 1999) Bulletin No. 2613 - Fermeture des marchés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens le lundi 6 septembre 1999 - fête du Travail (Le 18 août 1999) Bulletin No. 2612 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Tumer Salih Bahcheli - Violation de l'article 1 du titre XXIX des Statuts et de l'article 1(a) du titre XIII des Règlements de l’ACCOVAM (Le 18 août 1999) Bulletin No. 2611 - Inscription - Réduction des droits d'inscription à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Le 17 août 1999) Bulletin No. 2610 - Changement de contrôle - Great Pacific Management Co. Ltd. (Le 16 août 1999) Bulletin No. 2609 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Steven Andrew Trites - Violation des exigences de surveillance du Principe directeur n° 2 (Le 11 août 1999) Bulletin No. 2608 - Changement de dénomination - Groome Capital Inc. (Le 11 août 1999) Bulletin No. 2607 - Démission - Chambers Wright Securities Inc. (Le 11 août 1999) Bulletin No. 2606 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Marion Agnes Weppler - Violations de l'article 1 du titre XXIX des Statuts de l'ACCOVAM (Le 9 août 1999) Bulletin No. 2605 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Edward R. Milewski - Violation des articles 1(a) et 1(c) du titre XIII des Règlements et de l'article 1(i)(3) du titre II des Règlements (Le 5 août 1999) Bulletin No. 2604 - Association professionnelle - Réduction des droits de souscription payables à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Le 29 juillet 1999) Bulletin No. 2603 - Démission - Citibank Canada Securities Limited (Le 29 juillet 1999) Bulletin No. 2602 - Statuts et Règlements - La mise en œuvre de la formation continue est retardée (Le 26 juillet 1999) Bulletin No. 2602 - Statuts et Règlements - La mise en œuvre de la formation continue est retardée (Le 26 juillet 1999) Bulletin No. 2602 - Documents connexes Bulletin No. 2601 - Association professionnelle - Conférences à l'intention des courtiers régionaux (Le 19 juillet 1999) Bulletin No. 2600 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Douglas Phimister - Violation de l'article premier et de l'article 7 du titre XXIX des Statuts de l'ACCOVAM (Le 29 juin 1999) Bulletin No. 2599 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Ricky Chan - Violation de l'article premier et de l'article 7 du titre XXIX des Statuts, de l'article 1(i) du titre II des Règlements et l'article 2(d) du titre XIX des Règlements (Le 29 juin 1999) Bulletin No. 2598 - Nouveau membre - Services Investisseurs TD Waterhouse (Canada) Inc. / TD Waterhouse Investor Services (Canada) Inc. (Le 28 juin 1999) Bulletin No. 2597 - Démission - Citibank Canada Securities Limited (Le 23 juin 1999) Bulletin No. 2596 - Nouveau membre - McLean & Partners Private Capital Corporation (Le 23 juin 1999) Bulletin No. 2595 - Nouveau membre - Altara Securities Inc. (Le 17 juin 1999) Bulletin No. 2594 - Changement de dénomination - HSBC James Capel Canada Inc. (Le 17 juin 1999) Bulletin No. 2593 - Changement de dénomination - InvestDirect HSBC Canada Inc. (Le 15 juin 1999) Bulletin No. 2592 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Pierre Ferland - Contravention à l'article 4 du titre XIII des Règlements et à l'article premier du titre XXIX des Status (Le 15 juin 1999) Bulletin No. 2591 - Changement de contrôle - Northern Securities Inc. (Le 14 juin 1999) Bulletin No. 2590 - Changement de contrôle - Connor Clark Ltd. (Le 10 juin 1999) Bulletin No. 2589 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Debra Patricia Lynn Barnes - Violations de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 8 juin 1999) Bulletin No. 2588 - Marchés des capitaux - Le FCPE signe un contrat de dépôt avec la Banque du Canada pour faciliter les transferts des obligations d'épargne du Canada sans production de certificat (Le 2 juin 1999) Bulletin No. 2588 - Marchés des capitaux - Le FCPE signe un contrat de dépôt avec la Banque du Canada pour faciliter les transferts des obligations d'épargne du Canada sans production de certificat (Le 2 juin 1999) Bulletin No. 2588 - Marchés des capitaux - Le FCPE signe un contrat de dépôt avec la Banque du Canada pour faciliter les transferts des obligations d'épargne du Canada sans production de certificat (Le 2 juin 1999) - Annexe Bulletin No. 2587 - Nouveau membre - Money Managers Inc. (Le 31 mai 1999) Bulletin No. 2586 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Claude Desjardins - Contravention à l'article premier et à l'article 3 du titre XXIX des Statuts (Le 26 mai 1999) Bulletin No. 2585 - Statuts et Règlements - Calcul de l'intérêt applicable aux instruments à versements mensuels (Le 26 mai 1999) Bulletin No. 2585 - Statuts et Règlements - Calcul de l'intérêt applicable aux instruments à versements mensuels (Le 26 mai 1999) Bulletin No. 2585 - Documents connexes Bulletin No. 2584 - Nomination - M. Peter A. Bailey au poste de premier vice-président (Le 26 mai, 1999) Bulletin No. 2583 - Réglementation des membres - Modifications des règles relatives aux retenues fiscales aux États-Unis (Le 14 mai 1999) Bulletin No. 2582 - Statuts et Règlements - Modification de l'article 4 du titre V des Statuts (Le 7 mai 1999) Bulletin No. 2582 - Statuts et Règlements - Modification de l'article 4 du titre V des Statuts (Le 7 mai 1999) Bulletin No. 2582 - Documents connexes Bulletin No. 2581 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - Partie III - Le programme de formation continue Paramètres et lignes directrices du programme de formation continue à l'intention de l'industrie des valeurs mobilières (Le 7 mai 1999) Bulletin No. 2581 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - Partie III - Le programme de formation continue Paramètres et lignes directrices du programme de formation continue à l'intention de l'industrie des valeurs mobilières (Le 7 mai 1999) Bulletin No. 2581 - Documents connexes Bulletin No. 2580 - Changement de dénomination - CIBC Wood Gundy Valeurs Mobilières Inc./ CIBC Wood Gundy Securities Inc. (Le 7 mai 1999) Bulletin No. 2579 - Suspension - Suspension de Essex Capital Management Ltd. (Le 26 avril 1999) Bulletin No. 2578 - Changement de dénomination - UCC United Capital Corporation (Le 19 avril 1999) Bulletin No. 2577 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert J. Mazzuca - Violation de l'article 1(a) du titre XIII des Règlements (Le 9 avril 1999) Bulletin No. 2576 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Nellie Kee l'article premier du titre XXIX des Statuts Trois violations de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 8 avril 1999) Bulletin No. 2575 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à William Gerard Armstrong - Violation de l'article 4 du titre XIII des Règlements et de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 8 avril 1999) Bulletin No. 2574 - Statuts et Règlements - Sanctions plus sévères en matière de procédure disciplinaire (Le 24 mars 1999) Bulletin No. 2573 - Suspension - Suspension de Essex Capital Management Ltd. (Le 24 mars 1999) Bulletin No. 2572 - Marchés des capitaux - Fermeture des marchés obligataire et monétaire intérieurs le vendredi 2 avril 1999 - le Vendredi saint (Le 24 mars 1999) Bulletin No. 2571 - Nouveau membre - Timber Hill Canada Company (Le 16 mars 1999) Bulletin No. 2570 - Marchés des capitaux - L'ACCOVAM crée un sous-comité sur les obligations à coupons détachés afin d'analyser la proposition de la Banque du Canada sur la reconstitution des obligations à coupons détachés (Le 10 mars 1999) Bulletin No. 2569 - Réglementation des membres - Programme de formation continue (Le 4 mars 1999) Bulletin No. 2569 - Réglementation des membres - Programme de formation continue (Le 4 mars 1999) Bulletin No. 2569 - Réglementation des membres - Programme de formation continue (Le 4 mars 1999) - Annexe Bulletin No. 2568 - Changement de contrôle - Priority Brokerage Inc. et Porthmeor Securities Inc. (Le 25 février 1999) Bulletin No. 2567 - Statuts et Règlements - Assemblées de l'Association - Article 3 du titre XIV des Statuts (Le 23 février 1999) Bulletin No. 2567 - Statuts et Règlements - Assemblées de l'Association - Article 3 du titre XIV des Statuts (Le 23 février 1999) Bulletin No. 2567 - Documents connexes Bulletin No. 2566 - Statuts et Règlements - Capital et couverture prescrits à l'égard des groupes de produits liés à l'indice TSE 35 et à l'indice TSE 100 -Titre premier des Règlements (Le 19 février 1999) Bulletin No. 2565 - Changement de dénomination - Exco Shorcan Limited (Le 11 février 1999) Bulletin No. 2564 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Aubrey Earl McLaughlin - Six violations de l'alinéa 1c) du titre XIII des Règlements (Le 11 février 1999) Bulletin No. 2563 - Fusion de membres - Gordon Capital Corporation et HSBC James Capel Canada Inc. (Le 5 février 1999) Bulletin No. 2562 - Changement de contrôle - Gordon Private Client Corporation (Le 4 février 1999) Bulletin No. 2561 - Nouveau membre - UCC United Capital Corporation (Le 29 janvier 1999) Bulletin No. 2560 - Statuts et Règlements - Modifications concernant l'an 2000 - Signal précurseur (Le 27 janvier 1999) Bulletin No. 2560 - Statuts et Règlements - Modifications concernant l'an 2000 - Signal précurseur (Le 27 janvier 1999) Bulletin No. 2560 - Documents connexes Bulletin No. 2559 - Statuts et Règlements - Modifications concernant le Rapport circonstancié relatif à l'an 2000 et les procédures définies (Le 27 janvier 1999) Bulletin No. 2559 - Statuts et Règlements - Modifications concernant le Rapport circonstancié relatif à l'an 2000 et les procédures définies (Le 27 janvier 1999) Bulletin No. 2559 - Projet de Règlement - Rapport Circonstancié Relatif à l'An 2000 et Procédures Définies - Annexe Bulletin No. 2558 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières TD inc. - Violation de l'article 16 du titre XVII et de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 25 janvier 1999) Bulletin No. 2557 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert H. Goodey - Violation de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 22 janvier 1999) Bulletin No. 2556 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Vernon George Michael - Violation de l'article 1(c) du titre XIII des Règlements (Le 22 janvier 1999) Bulletin No. 2555 - Changement de contrôle - Burgeonvest Securities Limited (Le 19 janvier 1999) Bulletin No. 2554 - Changement de dénomination - Services d'investissements Banque Hongkong inc. (Le 19 janvier 1999) Bulletin No. 2553 - Changement de dénomination - Bunting Warburg Inc. (Le 18 janvier 1999) Bulletin No. 2552 - Statuts et Règlements - Révision des exigences en matière de compétence a regard des négociateurs d'options et des négociateurs de contrats à terme (Le 13 janvier 1999) Bulletin No. 2551 - Fusion de membres - Corporation Deacon Capital et Corporation de Valeurs Mobilières Dundee (Le 12 janvier 1999) Bulletin No. 2550 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières Marleau, Lemire Inc. - Violation de l'article 1(c) du titre II et de l'article premier du titre XIII des Règlements et du Principe directeur n° 2 (Le 11 janvier 1999) Bulletin No. 2549 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Michel Grenier -Violation des articles 8(g) et (i) du titre premier; des articles 1(g)(5), 1(i)(1) et 1(i)(3) du titre II; de l'article premier du titre VIII; des articles 1(a), (b) et (c), 4 et 17 du titre XIII; des articles 11 et 11 (iv) du titre XVIII des Règlements et de l'article 3 du titre XVII, de l'article 5 du titre XVIII et des articles 1 et 7 du titre XXIX des Statuts (Le 11 janvier 1999) Bulletin No. 2548 - Changement de dénomination - Titres CT Inc. (Le 8 janvier 1999) Bulletin No. 2547 - Changement de dénomination - Connor Capital Management Corp. (Le 8 janvier 1999) Bulletin No. 2546 - Démission - Valeurs mobilières Marleau, Lemire Inc. (Le 8 janvier 1999) Bulletin No. 2545 - Démission - The Nikko Securities Co. Canada, Ltd. (Le 8 janvier 1999) 1998 Bulletin No. 2544 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robin Alan Ross -Violation des alinéas 1(a) et (b) du titre XIII des Règlements (Le 23 décembre 1998) Bulletin No. 2543 - Statuts et Règlements - Capital et couverture prescrits à l'égard des groupe de produits liés à l'indice TSE 35 et à l'indice TSE 100 -Titre premier des Règlements (Le 23 décembre 1998) Bulletin No. 2543 - Statuts et Règlements - Capital et couverture prescrits à l'égard des groupe de produits liés à l'indice TSE 35 et à l'indice TSE 100 -Titre premier des Règlements (Le 23 décembre 1998) Bulletin No. 2543 - Liste des Règlements de l'ACCOVAM modifiés (triés en fonction du numéro du Règlement de l'ACCOVAM) - Annexe Bulletin No. 2543 - Documents connexes Bulletin No. 2542 - Mesure disciplinaire - RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (Le 22 décembre 1998) Bulletin No. 2541 - Statuts et Règlements - ADR Chambers approuvée comme organisation alternative de résolution de conflits pour l'Ontario en vertu de l'article premier du titre XXXVII des Statuts (Le 22 décembre 1998) Bulletin No. 2541 - Statuts et Règlements - ADR Chambers approuvée comme organisation alternative de résolution de conflits pour l'Ontario en vertu de l'article premier du titre XXXVII des Statuts (Le 22 décembre 1998) Bulletin No. 2541 - Documents connexes Bulletin No. 2540 - Nouveau membre - Fimat Produite Dérivés Canada Inc. (Le 17 décembre 1998) Bulletin No. 2539 - Démission - Brink, Hudson & Lefever Ltd. (Le 16 décembre 1998) Bulletin No. 2538 - Démission - C.M. Oliver & Company Limited (Le 4 décembre 1998) Bulletin No. 2537 - Réglementation des membres - Conformité à la réglementation pour les firmes membres de l'ACCOVAM effectuant des opérations à l'étranger (Le 26 novembre 1998) Bulletin No. 2536 - Marchés des capitaux - Modifaction aux Règles Relatives aux Retenues Fiscales aux États-Unis (Le 25 novembre 1998) Bulletin No. 2535 - Démission - The Nikko Securities Co. Canada, Ltd. (Le 19 novembre 1998) Bulletin No. 2534 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à George Alexander Campbell - Violation des alinéas 1b) et 1c) du titre XIII des Règlements et du sous-alinéa 1(i)(3) du titre II des Règlements (Le 16 novembre 1998) Bulletin No. 2533 - Statuts et Règlements - Cours devant être suivis par les représentants de plein exercice (Le 16 novembre 1998) Bulletin No. 2532 - Statuts et Règlements - Modifications des directives générales et définitions du Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Formulaire 1) (Le 16 novembre 1998) Bulletin No. 2532 - Statuts et Règlements - Modifications des directives générales et définitions du Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Formulaire 1) (Le 16 novembre 1998) Bulletin No. 2532 - Documents connexes Bulletin No. 2531 - Marchés des capitaux - Décision du ministère des Finances relative au traitement fiscal des opérations de prêt de valeurs mobilières (Le 13 novembre 1998) Bulletin No. 2530 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Michael Robert Orr -Violation de l'article 1(c) du titre XIII des Règlements (Le 10 novembre 1998) Bulletin No. 2529 - Démission - Brenark Securities Ltd. (Le 6 novembre 1998) Bulletin No. 2528 - Marchés des capitaux - L'ACCOVAM présente sa vision de l'industrie des services financiers à deux comités parlementaires (Le 5 novembre 1998) Bulletin No. 2527 - Démission - Valeurs mobilières Republic Canada Inc. (Le 3 novembre 1998) Bulletin No. 2526 - Fermeture des marchés - Jour du Souvenir Fermeture des marchés obligataires (Le 2 novembre 1998) Bulletin No. 2525 - Marchés des capitaux - Avis de changement d'adresse de la Banque du Canada (Le 29 octobre 1998) Bulletin No. 2524 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Steven Peter Sombach - Violation de l'article premier du titre XXIX des Statuts et de l'article 4 du titre XIII des Règlements (Le 28 octobre 1998) Bulletin No. 2523 - Statuts et Règlements - Modification relative à l'an 2000 - Attestation de la direction Formulaire 1 - Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Le 15 octobre 1998) Bulletin No. 2523 - Statuts et Règlements - Modification relative à l'an 2000 - Attestation de la direction Formulaire 1 - Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Le 15 octobre 1998) Bulletin No. 2523 - Statuts et Règlements - Modification relative à l'an 2000 - Attestation de la direction Formulaire 1 - Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Le 15 octobre 1998) - Annexe Bulletin No. 2523 - Documents connexes Bulletin No. 2522 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Donald Geoffrey - Anderseon Behan et Scott Graf ton Barnum - Violation du Statuts 18.6 (Le 14 octobre 1998) Bulletin No. 2521 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Edward Carl Blasiak -Violation de l'article 17 du titre XIII des Règlements (Le 14 octobre 1998) Bulletin No. 2520 - Changement de propriété - Les Valeurs Mobilières Citibanque Canada Limitée et Salomon Smith Barney Canada Inc. (Le 13 octobre 1998) Bulletin No. 2519 - Marchés des capitaux - L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières publie le Principe directeur n° 5 : Code de conduite pour la négociation sur le marché canadien des titres d'emprunt (Le 9 octobre 1998) Bulletin No. 2518 - Statuts et Règlements - Avis de dispense accordé en vertu de l'article 18 du titre XVII des Statuts (Le 6 octobre 1998) Bulletin No. 2517 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Jeffrey Lyle Brandes -Contraventions à l'article 6 du titre XIX et à l'article premier du titre XXIX des Statuts, et à l'article 4 du titre XIII et à l'article 2(b) du titre XIX des Règlements (Le 2 octobre 1998) Bulletin No. 2516 - Nouveau membre - Benson-Quinn-GMS Inc. (Le 30 septembre 1998) Bulletin No. 2515 - Nouveau membre - Maple Partners Futures Corp. (Le 30 septembre 1998) Bulletin No. 2514 - Statuts et Règlements - Décision relative à la couverture et au capital prescrits à l'égard des contrats à terme de l'indice Toronto 35 et de l’indice TSE 100 - Article 8(e)(iv) et article 8(g) du titre premier des Règlements (Le 22 septembre 1998) Bulletin No. 2514 - Statuts et Règlements - Décision relative à la couverture et au capital prescrits à l'égard des contrats à terme de l'indice Toronto 35 et de l’indice TSE 100 - Article 8(e)(iv) et article 8(g) du titre premier des Règlements (Le 22 septembre 1998) Bulletin No. 2514 - Documents connexes Bulletin No. 2513 - Statuts et Règlements - Changement Concernant la Préparation à l'an 2000 - Déclaration de la Direction Formulaire No. 1 - Questionnaire et Rapport Financiers Réglementaires Uniformes à Compléter (Le 18 septembre 1998) Bulletin No. 2513 - Statuts et Règlements - Changement Concernant la Préparation à l'an 2000 - Déclaration de la Direction Formulaire No. 1 - Questionnaire et Rapport Financiers Réglementaires Uniformes à Compléter (Le 18 septembre 1998) Bulletin No. 2513 - Questionnaire et Rapport Financiers Réglementaires Uniformes es Déclaration de la Direction Préparation à l'an 2000 - Annexe Bulletin No. 2513 - Documents connexes Bulletin No. 2512 - Statuts et Règlements - Modification concernant le processus d'inscription -Délégation de responsabilités au personnel (Le 17 septembre 1998) Bulletin No. 2511 - Statuts et Règlements - Modification concernant les pouvoirs des conseils de section - Faillite des représentants de plein exercice (Le 17 septembre 1998) Bulletin No. 2510 - Général - Conseil d'administration, Conseil de Section et Comités de l'Association pour 1998 - 1999 (le 10 septembere 1998) Bulletin No. 2510 - Général - Conseil d'administration, Conseil de Section et Comités de l'Association pour 1998 - 1999 (le 10 septembere 1998) Bulletin No. 2510 - Général - Conseil d'administration, Conseil de Section et Comités de l'Association pour 1998 - 1999 (le 10 septembere 1998) - Annexe Bulletin No. 2509 - Marchés des capitaux - Clôture Hâtive des Marchés Monétaires Canadiens (Le 9 septembre 1998) Bulletin No. 2508 - Marchés des capitaux - Le comité conjoint du secteur des valeurs mobilières sur les conflits d'intérêt -Mise en œuvre des recommandations (Le 11 septembre 1998) Bulletin No. 2507 - Réglementation des membres - Approbation des Changements Généraux des Membres (le 1er septembre 1998) Bulletin No. 2506 - Mesure disciplinaire - Thomas John Lapointe (Le 1er septembre 1998) Bulletin No. 2505 - Mesure disciplinaire - Pieter Nel Lambertus Schikkerling (Le 1er septembre 1998) Bulletin No. 2504 - Fusion de membres - Merrill Lynch Canada Inc. et Capital Midland Walwyn Inc. (Le 27 août 1998) Bulletin No. 2503 - Nouveau membre - Abramson Partners Inc. (Le 2 octobre 1998) Bulletin No. 2502 - Statistiques - Rendement de l'industrie des valeurs mobilières - Tendances des affaires et de la rentabilité - Janvier à juin 1998 (le 25 août 1998) Bulletin No. 2502 - Statistiques - Rendement de l'industrie des valeurs mobilières - Tendances des affaires et de la rentabilité - Janvier à juin 1998 (le 25 août 1998) Bulletin No. 2502 - Statistiques - Rendement de l'industrie des valeurs mobilières - Tendances des affaires et de la rentabilité - Janvier à juin 1998 (le 25 août 1998) - Annexe) Bulletin No. 2501 - Nouveau membre - PCTS Inc. (Le 24 août 1998) Bulletin No. 2500 - Statuts et Règlements - États financiers des candidats à l'adhésion (Le 24 août 1998) Bulletin No. 2500 - Statuts et Règlements - États financiers des candidats à l'adhésion (Le 24 août 1998) Bulletin No. 2500 - Documents connexes Bulletin No. 2499 - Démission - UBS Securities (Canada) Limited (Le 17 août 1998) Bulletin No. 2498 - Termination - Aureus Capital Corporation (Le 11 août 1998) Bulletin No. 2497 - Démission - Brenark Securities Ltd. (Le 11 août 1998) Bulletin No. 2496 - Changement de contrôle - Pacific International Securities Inc. (Le 23 juillet 1998) Bulletin No. 2495 - Statuts et Règlements - Modifications d'Ordre Administratif des Statuts et des Règlements de l'ACCOVAM (le 22 juillet 1998) Bulletin No. 2495 - Statuts et Règlements - Modifications d'Ordre Administratif des Statuts et des Règlements de l'ACCOVAM (le 22 juillet 1998) Bulletin No. 2495 - Statuts et Règlements - Modifications d'Ordre Administratif des Statuts et des Règlements de l'ACCOVAM (le 22 juillet 1998) - Annexe Bulletin No. 2495- Related Documents Bulletin No. 2494 - Statuts et Règlements - Modification des Compensations Relatives aux Titres d'Emprunt Article 4C du Titre I des Règlements (Le 22 juillet 1998) Bulletin No. 2494 - Statuts et Règlements - Modification des Compensations Relatives aux Titres d'Emprunt Article 4C du Titre I des Règlements (Le 22 juillet 1998) Bulletin No. 2494 - Documents connexes Bulletin No. 2493 - Statuts et Règlements - Modification de la Définition des Contreparties Agréés - Forumlaire 1 (Le 22 juillet 1998) Bulletin No. 2493 - Statuts et Règlements - Modification de la Définition des Contreparties Agréés - Forumlaire 1 (Le 22 juillet 1998) Bulletin No. 2493 - Documents connexes Bulletin No. 2492 - Statuts et Règlements - Modification des exigences relatives à la couverture pour un client et aux titres en dépôt fiduciaire afin que les positions de couverture soient admissibles comme titres convertibles - article 4J du Titre I des règlements et article 4 du Titre XX des règlements (Le 22 juillet 1998) Bulletin No. 2492 - Statuts et Règlements - Modification des exigences relatives à la couverture pour un client et aux titres en dépôt fiduciaire afin que les positions de couverture soient admissibles comme titres convertibles - article 4J du Titre I des règlements et article 4 du Titre XX des règlements (Le 22 juillet 1998) Bulletin No. 2492 - Documents connexes Bulletin No. 2491 - Démission - United Services Adivsors Inc. (Le 21 juillet 1998) Bulletin No. 2490 - Mesure disciplinaire - Valeurs Mobilières Republic Canada Inc. (Le 20 juillet 1998) Bulletin No. 2489 - Fusion de membres - Moss Lawson & Co. Limited et HSBC James Capel Canada Inc. (Le 13 juillet 1998) Bulletin No. 2488 - Nouveau membre - Middlefield Securities Limited (Le 7 juillet 1998) Bulletin No. 2487 - Nouveau membre - Bourgeonvest Securities Limited (Le 7 juillet 1998) Bulletin No. 2486 - Changement de dénomination - Cowen & Company/SG Cowen Securities Corporation (Le 6 juillet 1998) Bulletin No. 2485 - Changement de dénomination - Eagle & Partners Inc./Dndee Securities Corporation (Le 2 juillet 1998) Bulletin No. 2484 - Mesure disciplinaire - M. Daniel Vaugeois (Le 30 juin 1998) Bulletin No. 2483 - Mesure disciplinaire - M. Jacques Felton (Le 30 juin 1998) Bulletin No. 2482 - Mesure disciplinaire - Alpha Capital Inc. (Le 30 juin 1998) Bulletin No. 2481 - Mesure disciplinaire - M. Claude Gingras (Le 30 juin 1998) Bulletin No. 2480 - Statistiques - Rendement de l'industrie des valeurs mobilières (le 25 juin 1998) Bulletin No. 2480 - Statistiques - Rendement de l'industrie des valeurs mobilières (le 25 juin 1998) Bulletin No. 2480 - Statistiques - Rendement de l'industrie des valeurs mobilières (le 25 juin 1998) - Annexe Bulletin No. 2479 - Nouveau membre - LFG Futures Canada Inc. (Le 23 juin 1998) Bulletin No. 2478 - Changement de dénomination - Merit Investment Corporation/Rampart Securities Inc. (Le 23 juin 1998) Bulletin No. 2477 - Démission - Valeurs Mobilières Marleau Lemire Inc. (Le 16 juin 1998) Bulletin No. 2476 - Démission - UBS Securities (Canada) Limited (Le 16 juin 1998) Bulletin No. 2475 - Démission - BZW Canada Limited (Le 16 juin 1998) Bulletin No. 2474 - Démission - Valeurs Mobilières Republic Canada Inc. (Le 12 juin 1998) Bulletin No. 2473 - Suspension - Valeurs Mobilières Republic Canada Inc. (Le 29 mai 1998) Bulletin No. 2472 - Changement de dénomination - Deutsche Morgan Grenfell Canada Limitée (Le 15 mai 1998) Bulletin No. 2471 - Changement de dénomination - Groome Capital Advisory Ltd. (Le 1 mai, 1998) Bulletin No. 2470 - Démission - Yamaichi International (Canada) Limited (Le 30 avril 1998) Bulletin No. 2469 - Démission - Derivative Services Inc. (Le avril 29 1998) Bulletin No. 2468 - Démission - BZW Canada Limited (Le avril 29 1998) Bulletin No. 2467 - Mesure disciplinaire - Credifinance Securities Limited (Le avril 29 1998) Bulletin No. 2466 - Mesure disciplinaire - Refco Futures (Canada) Ltd. (Le avril 29 1998) Bulletin No. 2465 - Mesure disciplinaire - M. James Gregory Wilson (Le 29 avril 1998) Bulletin No. 2464 - Marchés des capitaux - Documnet d'information relatif aux obligations a coupons détachés (Le 27 avril 1998) Bulletin No. 2463 - Marchés des capitaux - Document d'information modifié relatif aux obligations à coupons détachés (Le 27 avril 1998) Bulletin No. 2463 - Marchés des capitaux - Document d'information modifié relatif aux obligations à coupons détachés (Le 27 avril 1998) Bulletin No. 2463 - Marchés des capitaux - Document d'information modifié relatif aux obligations à coupons détachés (Le 27 avril 1998) - Annexe Bulletin No. 2462 - Mesure disciplinaire - M. Tam Chi Lam (Le 21 avril 1998) Bulletin No. 2461 - Mesure disciplinaire - M. Keith Gordon Carter (Le 21 avril 1998) Bulletin No. 2460 - Statuts et Règlements- Exigences en matière de cautionnement réciproque (Le 9 avril 1998) Bulletin No. 2460 - Statuts et Règlements- Exigences en matière de cautionnement réciproque (Le 9 avril 1998) Bulletin No. 2460 - Documents connexes Bulletin No. 2459 - Fusion de membres - Goepel Sheilds & Partners Inc. et McDermid St. Lawrence Securities Ltd. (Le 9 avril 1998) Bulletin No. 2458 - Marchés des capitaux - Document d'information modifié relatif aux obligations à coupons détachés (Le 6 avril 1998) Bulletin No. 2458 - Marchés des capitaux - Document d'information modifié relatif aux obligations à coupons détachés (Le 6 avril 1998) Bulletin No. 2458 - Marchés des capitaux - Document d'information modifié relatif aux obligations à coupons détachés (Le 6 avril 1998) - Annexe Bulletin No. 2457 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Valeurs Mobilières Mutuelle Inc./Valeurs Mobilières MCAP Inc. (Le 2 avril 1998) Bulletin No. 2456 - Mesure disciplinaire - Steven Peter Sombach (Le 1er avril 1998) Bulletin No. 2455 - Mesure disciplinaire - Modifications apportées au Règlement S de la SEC (Le 30 mars 1998) Bulletin No. 2454 - Nouveau membre - Norstar Securities International Inc. (Le 26 mars 1998) Bulletin No. 2453 - Mesure disciplinaire - M. George Pruden (Le 19 mars 1998) Bulletin No. 2452 - Statistiques - Tendances des affaires et de la rentabilité dans l'industrie des valeurs mobilières de janvier à décembre 1997 (Le 12 mars 1998) Bulletin No. 2452 - Statistiques - Tendances des affaires et de la rentabilité dans l'industrie des valeurs mobilières de janvier à décembre 1997 (Le 12 mars 1998) Bulletin No. 2452 - Statistiques - Tendances des affaires et de la rentabilité dans l'industrie des valeurs mobilières de janvier à décembre 1997 (Le 12 mars 1998) - Annexe Bulletin No. 2451 - Nouveau membre - Valeurs Mobilières Courvie Inc. (Le 13 mars 1998) Bulletin No. 2450 - Mesure disciplinaire - M. Douglas Wade Morrison (Le 10 mars 1998) Bulletin No. 2449 - Nouveau membre - Pictet (Canada), Société en commandite (Le 6 mars 1998) Bulletin No. 2448 - Marchés des capitaux - Règles relative aux retenues fiscales aux États-Unis (Le 4 mars 1998) Bulletin No. 2447 - Changement de contrôle - Octagon Capital Canada Corporation (Le 24 février 1998) Bulletin No. 2446 - Statuts et Règlements - Délais relatifs au dépôt réglementaire (Le 13 février 1998) Bulletin No. 2446 - Statuts et Règlements - Délais relatifs au dépôt réglementaire (Le 13 février 1998) Bulletin No. 2446 - Documents connexes Bulletin No. 2445 - Suspension - Derivative Services Inc. (Le 9 février 1998) Bulletin No. 2444 - Changement de dénomination - ABN Amro Hoare Govett Canada Limited (Le 5 février 1998) Bulletin No. 2443 - Changement de dénomination - Majendie Charlton Securities Ltd. (Le 5 février 1998) Bulletin No. 2442 - Mesure disciplinaire - Nesbitt Burns Inc. (Le 22 janvier 1998) Bulletin No. 2441 - Mesure disciplinaire - M. James Richard Simpson (Le 22 janvier 1998) Bulletin No. 2440 - Fusion de membres - Salomon Brothers Canada Inc. et Smith Barney Canada Inc. (Le 21 janvier 1998) Bulletin No. 2439 - Nouveau membre - Planification financière CIBC Inc. (Le 21 janvier 1998) Bulletin No. 2438 - Statuts et Règlements - Avis de dispense acordée par le conseil d'administration en vertu de l'article 18 du titre XVII des statuts (Le 13 janvier 1998) Bulletin No. 2437 - Changement de dénomination - Connor, Clark & Company Ltd. (Le 13 janvier 1998) Bulletin No. 2436 - Réadmission - Derivative Services Inc. (Le 8 janvier 1998) 1997 Bulletin No. 2435 - Mesure disciplinaire - M. Max-Hugh Settelen (Le 11 décembre 1997) Bulletin No. 2434 - Fusion de membres - Cassels Blaikie & Co. et ScotiaMcLeod Inc. (Le 6 janvier 1998) Bulletin No. 2433 - Nouveau membre - UBS Securities (Canada) Limited (Le 5 janvier 1998) Bulletin No. 2432 - Statuts et Règlements - Changements apportés au formulaire No 1 (Le 29 décembre 1997) Bulletin No. 2432 - Statuts et Règlements - Changements apportés au formulaire No 1 (Le 29 décembre 1997) Bulletin No. 2446 - Documents connexes Bulletin No. 2431 - Mesure disciplinaire - M. James Archibald Cumming (Le 24 décembre 1997) Bulletin No. 2430 - Statistiques - Statistiques sur l'industrie des valeurs mobilières au Canada (Le 17 décembre 1997) Bulletin No. 2429 - Marchés des capitaux - Le comité conjoint du secteur des valeurs mobilières sur les conflits d'intérêts le respect des recommandations du comité (Le 15 décembre 1997) Bulletin No. 2428 - Nouveau membre - Gestion fonds des professionnels Inc. (Le 15 décembre 1997) Bulletin No. 2427 - Fermeture des marchés - Programme de la semain de travaio réduite du Gouvernement du Manitoba (Le 15 décembre 1997) Bulletin No. 2426 - Statuts et Règlements - Couvertures compensatoires pour les contrats à Terme (Le 13 décembre 1997) Bulletin No. 2426 - Statuts et Règlements - Couvertures compensatoires pour les contrats à Terme (Le 13 décembre 1997) Bulletin No. 2426 - ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Couverture compensatoire pour les contrats à terme Bulletin No. 2426 - Documents connexes Bulletin No. 2425 - Mesure disciplinaire - CIBC Wood Gundy Valeurs mobilières Inc. (Le 10 décembre 1997) Bulletin No. 2424 - Fusion de membres - CT Securities Services Inc. et CT Securities International Inc. (Le 9 décembre 1997) Bulletin No. 2423 - Nouveau membre - Woodstone Capital Inc. (Le 8 décembre 1997) Bulletin No. 2422 - Démission - Yamaichi International (Canada) Ltd. (Le 2 décembre 1997) Bulletin No. 2421 - Statistics - Securities Industry Performance (November 26, 1997) Bulletin No. 2421 - Statistics - Securities Industry Performance (November 26, 1997) Bulletin No. 2421 - Statistics - Securities Industry Performance (November 26, 1997) - Annexe Bulletin No. 2420 - Avis - Remis de documents durant une grève des postes (Le 17 novembre 1997) Bulletin No. 2419 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Pensec Inc. (Le 14 novembre 1997) Bulletin No. 2418 - Mesure disciplinaire - M. Richard Lawrence Goldthorpe (Le 12 novembre 1997) Bulletin No. 2417 - Nouveau membre - Maple Partners Financial Products Limited (Le 14 novembre 1997) Bulletin No. 2416 - Mesure disciplinaire - Mme Margaret Ringel (Le 7 novembre 1997) Bulletin No. 2415 - Suspension - Derivative Services Inc. (Le 31 octobre 1997) Bulletin No. 2414 - Mesure disciplinaire - M. Philip Hilton (Le 29 octobre 1997) Bulletin No. 2413 - Changement de contrôle - IPO Capital Corp. (Le 24 octobre 1997) Bulletin No. 2412 - Réglementation des membres - Séminaire du groupe conjoint sur la conformité (Le 22 octobre 1997) Bulletin No. 2411 - Mesure disciplinaire - M. John Henry Lorencz (Le 20 octobre 1997) Bulletin No. 2410 - Nouveau membre - Connor Capital Management Corp. (Le 16 octobre 1997) Bulletin No. 2409 - Changement de dénomination - M. Cousineau & Associés Inc. (Le 14 octobre 1997) Bulletin No. 2408 - Statuts et Règlements - Prestation de renseignements aux bourses canadiennes (le 30 septembre 1997) Bulletin No. 2408 - Statuts et Règlements - Prestation de renseignements aux bourses canadiennes (le 30 septembre 1997) Bulletin No. 2408 - Documents connexes Bulletin No. 2407 - Statistiques - Business and Profit Trends - January - June 1997 (September 19, 1997) Bulletin No. 2407 - Statistiques - Business and Profit Trends - January - June 1997 (September 19, 1997) Bulletin No. 2407 - Statistiques - Business and Profit Trends - January - June 1997 (September 19, 1997) - Annexe Bulletin No. 2406 - Statuts et Règlements - Avis d'exécution concernant les comptes gérés (le 30 septembre 1997) Bulletin No. 2406 - Statuts et Règlements - Avis d'exécution concernant les comptes gérés (le 30 septembre 1997) Bulletin No. 2406 - Documents connexes Bulletin No. 2405 - Nouveau membre - Services Valeurs Mobilières MRS Inc. (le 22 octobre 1997) Avis sur la réglementation des membres 2008 RM0539 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q1 2008) (le 27 mai 2008) RM0539 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q1 2008) (le 27 mai 2008) RM0539 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q1 2008) (le 27 mai 2008) - Annexe RM0538 - Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Autocollants de l’OCRCVM (le 21 mai 2008) RM0537 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (05-12-08) (le 12 mai 2008) RM0537 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (05-12-08) (le 12 mai 2008) RM0537 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (05-12-08) (le 12 mai 2008) - Annexe RM0536 - Formation continue - Exigences de l’ACCOVAM en matière de formation continue (le 1 mai 2008) RM0535 - Conventions de garde (04-30-08) (le 1 mai 2008) RM0534 - Couverture supplémentaire des devises (04-25-08) (le 28 avril 2008) RM0534 - Couverture supplémentaire des devises (04-25-08) (le 28 avril 2008) RM0534 - Couverture supplémentaire des devises (04-25-08) (le 28 avril 2008) - Annexe RM0533 - Assemblées annuelles des conseils de section (le 22 avril 2008) RM0532 - Webémission du CANAFE – 28 avril 2008 (le 22 avril 2008) RM0531 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (04-11-08) (le 11 avril 2008) (le 11 avril 2008) RM0531 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (04-11-08) (le 11 avril 2008) (le 11 avril 2008) RM0531 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (04-11-08) (le 11 avril 2008) (le 11 avril 2008) - Annexe RM0530 - Structures acceptables pour opérations mixtes du condor position acheteur et opérations mixtes du condor de fer position vendeur (le 1 avril 2008) RM0529 - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 1 avril 2008) RM0529 - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 1 avril 2008) RM0529 - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 1 avril 2008) - Annexe RM0528 - Conventions de garde (03-31-08) (le 1 avril 2008) RM0527 - Transition à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières inc. (le 1 avril 2008) RM0526 - Couverture supplémentaire des devises (03-26-08) (le 26 mars 2008) RM0526 - Couverture supplémentaire des devises (03-26-08) (le 26 mars 2008) RM0526 - Couverture supplémentaire des devises (03-26-08) (le 26 mars 2008) - Annexe RM0525 - Autres procédés acceptables pour la conciliation de certaines opérations avec des contreparties des États-Unis (État B du Formulaire 1) (le 7 mars 2008) RM0524 - Surclassement de groupe de devises (le 7 mars 2008) RM0523 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (03--07-08) (le 7 mars 2008) RM0523 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (03--07-08) (le 7 mars 2008) RM0523 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (03--07-08) (le 7 mars 2008) - Annexe RM0522 - Déclaration du Groupe d’action financière (GAFI) (le 4 mars 2008) RM0521 - Conventions de garde (02-29-08) (le 3 mars 2008) RM0520 - Couverture supplémentaire des devises (02-12-08) (le 12 février 2008) RM0520 - Couverture supplémentaire des devises (02-12-08) (le 12 février 2008) RM0520 - Couverture supplémentaire des devises (02-12-08) (le 12 février 2008) - Annexe RM0519 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q4 2007) (le 8 février 2008) RM0519 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q4 2007) (le 8 février 2008) RM0519 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q4 2007) (le 8 février 2008) - Annexe RM0518 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (02-08-08) (le 8 février 2008) RM0518 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (02-08-08) (le 8 février 2008) RM0518 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (02-08-08) (le 8 février 2008) - Annexe RM0517 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 février 2008) RM0517 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 février 2008) RM0517 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 février 2008) - Annexe RM0516 - Conventions de garde (01-31-08) (le 31 janvier 2008) RM0515 - Séances d’information du CANAFE sur les lois et règlements contre le blanchiment d’argent (le 22 janvier 2008) RM0514 - Couverture supplémentaire des devises (01-17-08) (le 17 janvier 2008) RM0514 - Couverture supplémentaire des devises (01-17-08) (le 17 janvier 2008) RM0514 - Couverture supplémentaire des devises (01-17-08) (le 17 janvier 2008) - Annexe RM0513 - Couverture supplémentaire des devises (01-07-08) (le 7 janvier 2008) RM0512 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (01-07-08) (le 7 janvier 2008) RM0512 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (01-07-08) (le 7 janvier 2008) RM0512 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (01-07-08) (le 7 janvier 2008) - Annexe RM0511 - Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (le 2 janvier 2008) RM0510 - Conventions de garde (12-31-07) (le 2 janvier 2008) 2007 RM0509 - Dates limites des dépôts réglementaires (le 17 décembre 2007) RM0508 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q3 2007) (le 10 décembre 2007) RM0508 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q3 2007) (le 10 décembre 2007) RM0508 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q3 2007) (le 10 décembre 2007) - Annexe RM0507 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (12-10-07) (le 10 décembre 2007) RM0507 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (12-10-07) (le 10 décembre 2007) RM0507 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (12-10-07) (le 10 décembre 2007) - Annexe RM0506 - Conventions de garde (11-30-07) (le 3 décembre 2007) RM0506 - Conventions de garde (11-30-07) (le 3 décembre 2007) RM0506 - Conventions de garde (11-30-07) (le 3 décembre 2007) - Annexe RM0505 - Couverture supplémentaire des devises (11-22-07) (le 22 novembre 2007) RM0505 - Couverture supplémentaire des devises (11-22-07) (le 22 novembre 2007) RM0505 - Couverture supplémentaire des devises (11-22-07) (le 22 novembre 2007) - Annexe RM0504 - Couverture supplémentaire des devises (11-14-07) (le 15 novembre 2007) RM0504 - Couverture supplémentaire des devises (11-14-07) (le 15 novembre 2007) RM0504 - Couverture supplémentaire des devises (11-14-07) (le 15 novembre 2007) - Annexe RM0503 - Couverture supplémentaire des devises (11-13-07) (le 13 novembre 2007) RM0503 - Couverture supplémentaire des devises (11-13-07) (le 13 novembre 2007) RM0503 - Couverture supplémentaire des devises (11-13-07) (le 13 novembre 2007) - Annexe RM0502 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (11-09-07) (le 9 novembre 2007) RM0502 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (11-09-07) (le 9 novembre 2007) RM0502 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (11-09-07) (le 9 novembre 2007) - Annexe RM0501 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 novembre 2007) RM0501 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 novembre 2007) RM0501 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 novembre 2007) - Annexe RM0500 - Conventions de garde (10-31-07) (le 1 novembre 2007) RM0500 - Conventions de garde (10-31-07) (le 1 novembre 2007) RM0500 - Conventions de garde (10-31-07) (le 1 novembre 2007) - Annexe RM0499 - Rapports sur la surveillance et frais pour dépôt tardif – Dépôts électroniques (le 22 octobre 2007) RM0498 - Modifications des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (le 10 octobre 2007) RM0498 - Modifications des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (le 10 octobre 2007) RM0498 - Modifications des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (le 10 octobre 2007) - Annexe A - Annexe RM0498 - Modifications des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (le 10 octobre 2007) - Annexe B - Annexe RM0498 - Modifications des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (le 10 octobre 2007) - Annexe C1 - Annexe RM0498 - Modifications des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (le 10 octobre 2007) - Annexe C2 - Annexe RM0498 - Modifications des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (le 10 octobre 2007) - Annexe D - Annexe RM0498 - Modifications des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (le 10 octobre 2007) - Annexe A - Annexe RM0497 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 5 octobre 2007) RM0497 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 5 octobre 2007) RM0497 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 5 octobre 2007) - Annexe RM0496 - Conventions de garde (09-30-07) (le 2 octobre 2007) RM0496 - Conventions de garde (09-30-07) (le 2 octobre 2007) RM0496 - Conventions de garde (09-30-07) (le 2 octobre 2007) - Annexe RM0495 - Avis conjoint de l’ACCOVAM et de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et l’appariement des opérations entre courtiers (le 27 septembre 2007) RM0495 - Avis conjoint de l’ACCOVAM et de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et l’appariement des opérations entre courtiers (le 27 septembre 2007) RM0495 - Avis conjoint de l’ACCOVAM et de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et l’appariement des opérations entre courtiers (le 27 septembre 2007) - Annexe RM0494 - Couverture supplémentaire des devises (09-25-07) (le 25 septembre 2007) RM0494 - Couverture supplémentaire des devises (09-25-07) (le 25 septembre 2007) RM0494 - Couverture supplémentaire des devises (09-25-07) (le 25 septembre 2007) - Annexe RM0493 - 2007 Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (le 18 septembre 2007) RM0493 - 2007 Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (le 18 septembre 2007) RM0493 - 2007 Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (le 18 septembre 2007) - Annexe RM0492 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 14 septembre 2007) RM0492 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 14 septembre 2007) RM0492 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 14 septembre 2007) - Annexe RM0491 - Projet sur la couverture des titres de participation – Phase 1 de la mise en œuvre de la modification au règlement (le 12 septembre 2007) RM0491 - Projet sur la couverture des titres de participation – Phase 1 de la mise en œuvre de la modification au règlement (le 12 septembre 2007) RM0491 - Projet sur la couverture des titres de participation – Phase 1 de la mise en œuvre de la modification au règlement (le 12 septembre 2007) - Annexe RM0490 - Conventions de garde (08-31-07) (le 30 août 2007) RM0490 - Conventions de garde (08-31-07) (le 30 août 2007) RM0490 - Conventions de garde (08-31-07) (le 30 août 2007) - Annexe RM0489 - Couverture supplémentaire des devises (08-28-07) (le 29 août 2007) RM0489 - Couverture supplémentaire des devises (08-28-07) (le 29 août 2007) RM0489 - Couverture supplémentaire des devises (08-28-07) (le 29 août 2007) - Annexe RM0488 - Liste des titres admissibles a une couverture reduite (Q2 2007) (le 29 août 2007) RM0488 - Liste des titres admissibles a une couverture reduite (Q2 2007) (le 29 août 2007) RM0488 - Liste des titres admissibles a une couverture reduite (Q2 2007) (le 29 août 2007) - Annexe RM0487 - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (09-08-07) (le 9 août 2007) RM0487 - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (09-08-07) (le 9 août 2007) RM0487 - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (09-08-07) (le 9 août 2007) - Annexe RM0486 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (08-08-07) (le 8 août 2007) RM0486 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (08-08-07) (le 8 août 2007) RM0486 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (08-08-07) (le 8 août 2007) - Annexe RM0485 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 août 2007) RM0485 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 août 2007) RM0485 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 de l’ACCOVAM relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 8 août 2007) - Annexe RM0484 - Conventions de garde (07/31/07) (le 1 août 2007) RM0484 - Conventions de garde (07/31/07) (le 1 août 2007) RM0484 - Conventions de garde (07/31/07) (le 1 août 2007) - Annexe RM0483 - FCPE – Cotisations différentielles (le 1 août 2007) RM0482 - Amélioration de la fonctionnalité du site Web pour les membres (le 18 juillet 2007) RM0481 - Opérations hors compte (le 16 juillet 2007) RM0480 - Conventions de garde (06-30-07) (le 28 juin 2007) RM0480 - Conventions de garde (06-30-07) (le 28 juin 2007) RM0480 - Conventions de garde (06-30-07) (le 28 juin 2007) - Annexe RM0479 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q1 2007) (le 20 juin 2007) RM0479 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q1 2007) (le 20 juin 2007) RM0479 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q1 2007) (le 20 juin 2007) - Annexe RM0478 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (06-15-07) (le 15 juin 2007) RM0478 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (06-15-07) (le 15 juin 2007) RM0478 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (06-15-07) (le 15 juin 2007) - Annexe RM0477 - Modification du formulaire de la convention de prêt de titres (le 15 juin 2007) RM0476 - Couverture supplémentaire des devises (06-04-07) (le 4 juin 2007) RM0476 - Couverture supplémentaire des devises (06-04-07) (le 4 juin 2007) RM0476 - Couverture supplémentaire des devises (06-04-07) (le 4 juin 2007) - Annexe RM0475 - Conventions de garde (05-31-07) (le 1 juin 2007) RM0475 - Conventions de garde (05-31-07) (le 1 juin 2007) RM0475 - Conventions de garde (05-31-07) (le 1 juin 2007) - Annexe RM0474 - Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (le 18 mai 2007) RM0474 - Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (le 18 mai 2007) RM0474 - Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (le 18 mai 2007) - Annexe RM0473 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (05-08-07) (le 8 mai 2007) RM0473 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (05-08-07) (le 8 mai 2007) RM0473 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (05-08-07) (le 8 mai 2007) - Annexe RM0472 - Programme de formation de 30 ou de 90 jours (le 2 mai 2007) RM0471 - Directives pour l’observation des dispositions de l’article 13 du Statut 29 de l’ACCOVAM (le 1 mai 2007) RM0470 - Conventions de garde (04-30-07) (le 1 mai 2007) RM0470 - Conventions de garde (04-30-07) (le 1 mai 2007) RM0470 - Conventions de garde (04-30-07) (le 1 mai 2007) - Annexe RM0469 - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (le 25 avril 2007) RM0469 - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (le 25 avril 2007) RM0469 - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (le 25 avril 2007) - Annexe RM0468 - Liste des titres admissibles a une couverture reduite (le 20 avril 2007) RM0468 - Liste des titres admissibles a une couverture reduite (le 20 avril 2007) RM0468 - Liste des titres admissibles a une couverture reduite (le 20 avril 2007) - Annexe RM0467 - Liste des systemes d'appariement des operations acceptables pour l'application de l'article 49 du Reglement 800 de l'ACCOVAM relatif a l'appariement des operations entre courtiers (le 20 avril 2007) RM0467 - Liste des systemes d'appariement des operations acceptables pour l'application de l'article 49 du Reglement 800 de l'ACCOVAM relatif a l'appariement des operations entre courtiers (le 20 avril 2007) RM0467 - Liste des systemes d'appariement des operations acceptables pour l'application de l'article 49 du Reglement 800 de l'ACCOVAM relatif a l'appariement des operations entre courtiers (le 20 avril 2007) - Annexe RM0466 - Assemblees annuelles des conseils de section (le 16 avril 2007) RM0465 - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 11 avril 2007) RM0465 - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 11 avril 2007) RM0465 - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 11 avril 2007) - Annexe RM0464 - Taux de cotisation du FCPE (le 10 avril 2007) RM0463 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 10 avril 2007) RM0463 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 10 avril 2007) RM0463 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 10 avril 2007) - Annexe RM0462 - Conventions de garde (le 10 avril 2007) RM0462 - Conventions de garde (le 10 avril 2007) RM0462 - Conventions de garde (le 10 avril 2007) - Annexe RM0461 - Couverture supplémentaire des devises (03-23-07) (le 23 mars 2007) RM0461 - Couverture supplémentaire des devises (03-23-07) (le 23 mars 2007) RM0461 - Couverture supplémentaire des devises (03-23-07) (le 23 mars 2007) - Annexe RM0460 - Procédures facultatives dans le plan de continuité d’activité pour les remisiers (le 21 mars 2007) RM0459 - Rectification de l’avis sur la réglementation des membres RM0458 - Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran (RRNUI) (le 14 mars 2007) RM0458 - Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran (RRNUI) (le 9 mars 2007) RM0457 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (03-03-07) (le 7 mars 2007) RM0457 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (03-03-07) (le 7 mars 2007) RM0457 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (03-03-07) (le 7 mars 2007) - Annexe RM0456 - Lignes directrices en cas de pandémie (le 5 mars 2007) RM0455 - Conventions de garde (02-28-07) (le 5 mars 2007) RM0455 - Conventions de garde (02-28-07) (le 5 mars 2007) RM0455 - Conventions de garde (02-28-07) (le 5 mars 2007) - Annexe RM0454 - Appariement des opérations entre courtiers Article 49 du Règlement 800 (le 28 février 2007) RM0453 - Processus de vérification diligente en matière d’inscription (le 26 février 2007) RM0452 - Projet de réforme du régime d’inscription - Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription (le 20 février 2007) RM0452 - Projet de réforme du régime d’inscription - Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription (le 20 février 2007) RM0452 - Projet de réforme du régime d’inscription - Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription (le 20 février 2007) - Annexe RM0451 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (02-12-07) (le 12 février 2007) RM0451 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (02-12-07) (le 12 février 2007) RM0451 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (02-12-07) (le 12 février 2007) - Annexe RM0450 - Couverture supplémentaire des devises (02-01-07) (le 5 février 2007) RM0450 - Couverture supplémentaire des devises (02-01-07) (le 5 février 2007) RM0450 - Couverture supplémentaire des devises (02-01-07) (le 5 février 2007) - Annexe RM0449 - Conventions de garde (02-01-07) (le 1 février 2007) RM0449 - Conventions de garde (02-01-07) (le 1 février 2007) RM0449 - Conventions de garde (02-01-07) (le 1 février 2007) - Annexe RM0448 - Initiative stratégique de la Réglementation des membres visant à reformater, à réorganiser et à réécrire le Manuel de réglementation en langage clair - Accès aux projets de règles (le 29 janvier 2007) RM0447 - Liste des autres dépositaires de titres et chambres de compensation étrangers (le 23 janvier 2007) RM0446 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q3 2006) (le 11 janvier 2007) RM0446 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q3 2006) (le 11 janvier 2007) RM0446 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q3 2006) (le 11 janvier 2007) - Annexe RM0445 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (01-08-07) (le 8 janvier 2007) RM0445 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (01-08-07) (le 8 janvier 2007) RM0445 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (01-08-07) (le 8 janvier 2007) - Annexe RM0444 - Conventions de garde (12-31-06) (le 2 janvier 2007) RM0444 - Conventions de garde (12-31-06) (le 2 janvier 2007) RM0444 - Conventions de garde (12-31-06) (le 2 janvier 2007) - Annexe 2006 RM0443 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 20 décembre 2006) RM0443 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 20 décembre 2006) RM0443 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 20 décembre 2006) - Annexe RM0442 - Taux de cotisation du FCPE (le quatrième trimestre de 2006) (le 20 décembre 2006) RM0441 - Traitement des plaintes des clients (le 19 décembre 2006) RM0440 - Taux de cotisation du FCPE (le premier trimestre de 2007) (le 19 décembre, 2006) RM0439 - Dates limites des dépôts réglementaires (le 19 décembre 2006) RM0438 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (Dec 2006) (le 11 décembre 2006) RM0438 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (Dec 2006) (le 11 décembre 2006) RM0438 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (Dec 2006) (le 11 décembre 2006) - Annexe RM0437 - Conventions de garde (11-30-06) (le 4 décembre 2006) RM0437 - Conventions de garde (11-30-06) (le 4 décembre 2006) RM0437 - Conventions de garde (11-30-06) (le 4 décembre 2006) - Annexe RM0436 - Groupe d’action financière - Myanmar retiré de la liste des pays et territoires non coopératifs (le 30 novembre 2006) RM0435 - Avis conjoint sur la réglementation - Rôles de la conformité et de la surveillance (le 30 novembre 2006) RM0434 - Autres activités professionnelles (le 17 novembre 2006) RM0433 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (Nov 2006) (le 8 novembre 2006) RM0433 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (Nov 2006) (le 8 novembre 2006) RM0433 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (Nov 2006) (le 8 novembre 2006) - Annexe RM0432 - Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables pour l’application de l’article 49 du Règlement 800 relatif à l’appariement des opérations entre courtiers (le 6 novembre 2006) RM0431 - Nouvelles normes comptables pour les instruments financiers (le 3 novembre 2006) RM0431 - Nouvelles normes comptables pour les instruments financiers (le 3 novembre 2006) RM0431 - Nouvelles normes comptables pour les instruments financiers (le 3 novembre 2006) - Annexe 1 RM0431 - Nouvelles normes comptables pour les instruments financiers (le 3 novembre 2006) - Annexe 2 RM0430 - Conventions de garde (10-31-06) (le 1 novembre 2006) RM0430 - Conventions de garde (10-31-06) (le 1 novembre 2006) RM0430 - Conventions de garde (10-31-06) (le 1 novembre 2006) - Annexe RM0429 - Protection contre la fraude informatique (le 25 octobre 2006) RM0428 - État d’avancement du Système de déclaration d’opération et de piste de vérification électronique (TREATS) (le 24 octobre 2006) RM0427 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q2 2006) (le 18 octobre 2006) RM0427 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q2 2006) (le 18 octobre 2006) RM0427 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Q2 2006) (le 18 octobre 2006) - Annexe RM0426 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (10-05-06) (le 5 octobre 2006) RM0426 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (10-05-06) (le 5 octobre 2006) RM0426 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (10-05-06) (le 5 octobre 2006) - Annexe RM0425 - Conventions de garde (09-30-06) (le 2 octobre 2006) RM0425 - Conventions de garde (09-30-06) (le 2 octobre 2006) RM0425 - Conventions de garde (09-30-06) (le 2 octobre 2006) - Annexe RM0424 - Majoration des frais à la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (le 27 septembre 2006) RM0423 - ComSet – Mise en œuvre du nouveau système (le 25 septembre 2006) RM0422 - Transferts de comptes (le 20 septembre 2006) RM0421 - Avis concernant les autorisations de personnes physiques (le 20 septembre 2006) RM0420 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 11 septembre 2006) RM0420 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 11 septembre 2006) RM0420 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 11 septembre 2006) - Annexe RM0419 - Conventions de garde (08-31-06) (le 6 septembre 2006) RM0419 - Conventions de garde (08-31-06) (le 6 septembre 2006) RM0419 - Conventions de garde (08-31-06) (le 6 septembre 2006) - Annexe RM0418 - Pratiques de vente irrégulières (le 21 août 2006) RM0417 - Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (le 10 août 2006) RM0417 - Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (le 10 août 2006) RM0417 - Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (le 10 août 2006) - Annexe RM0416 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 8 aôut 2006) RM0416 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 8 aôut 2006) RM0416 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 8 aôut 2006) - Annexe RM0415 - Conventions de garde (07-31-06) (le 2 aôut 2006) RM0415 - Conventions de garde (07-31-06) (le 2 aôut 2006) RM0415 - Conventions de garde (07-31-06) (le 2 aôut 2006) - Annexe RM0414 - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (le 27 juillet 2006) RM0414 - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (le 27 juillet 2006) RM0414 - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (le 27 juillet 2006) - Annexe RM0413 - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (07-24-06) (le 24 juillet 2006) RM0413 - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (07-24-06) (le 24 juillet 2006) RM0413 - Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle (07-24-06) (le 24 juillet 2006) - Annexe RM0412 - Taux de couverture flottants et taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits indiciels américains – Rajustement pour violation (07-17-06) (le 20 juillet 2006) RM0412 - Taux de couverture flottants et taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits indiciels américains – Rajustement pour violation (07-17-06) (le 20 juillet 2006) RM0412 - Taux de couverture flottants et taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits indiciels américains – Rajustement pour violation (07-17-06) (le 20 juillet 2006) - Annexe RM0411 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (supplément) (le 20 juillet 2006) RM0411 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (supplément) (le 20 juillet 2006) RM0411 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (supplément) (le 20 juillet 2006) - Annexe RM0410 - Taux de cotisation du FCPE (le troisième trimestre de 2006) (le 18 juillet 2006) RM0409 - Groupe d’Action Financière – Retrait du Nigeria de la liste des pays et territoires non coopératifs (le 12 juillet 2006) RM0408 - Conventions de garde (06-30-06) (le 10 juillet 2006) RM0408 - Conventions de garde (06-30-06) (le 10 juillet 2006) RM0408 - Conventions de garde (06-30-06) (le 10 juillet 2006) - Annexe RM0407 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (le 6 juillet 2006) RM0407 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (le 6 juillet 2006) RM0407 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (le 6 juillet 2006) - Annexe RM0406 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 5 juillet 2006) RM0406 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 5 juillet 2006) RM0406 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 5 juillet 2006) - Annexe RM0405 - Négociateurs (le 27 juin 2006) RM0404 - Exigence de formation suivant l’obtention du permis - cours intitulé Notions essentielles sur la gestion de patrimoine (le 26 juin 2006) RM0403 - Couverture supplémentaire des devises (06-13-06) (le 14 juin 2006) RM0403 - Couverture supplémentaire des devises (06-13-06) (le 14 juin 2006) RM0403 - Couverture supplémentaire des devises (06-13-06) (le 14 juin 2006) - Annexe RM0402 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 6 juin 2006) RM0402 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 6 juin 2006) RM0402 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 6 juin 2006) - Annexe RM0401 - Conventions de garde (05-31-06) (le 2 juin 2006) RM0401 - Conventions de garde (05-31-06) (le 2 juin 2006) RM0401 - Conventions de garde (05-31-06) (le 2 juin 2006) - Annexe RM0400 - Taux de cotisation du FCPE (le deuxieme trimestre de 2006) (le 15 mai 2006) RM0399 - Conventions de garde (04-30-06) (le 5 mai 2006) RM0399 - Conventions de garde (04-30-06) (le 5 mai 2006) RM0399 - Conventions de garde (04-30-06) (le 5 mai 2006) - Annexe RM0398 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 3 mai 2006) RM0398 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 3 mai 2006) RM0398 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (le 3 mai 2006) - Annexe RM0397 - Conformité à l’article 19 du Statut 17 (le 2 mai 2006) RM0396 - Dispenses de cours ou d’examen / Règle 31-502 de la CVMO (le 26 avril 2006) RM0395 - Assemblées annuelles des conseils de section (Le 19 avril 2006) RM0394 - Catégorie Directeur de succursale (clients institutionnels) (Le 10 avril 2006) RM0393 - Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (Le 4 avril 2006) RM0392 - Conventions de garde (Le 3 avril 2006) RM0392 - Conventions de garde (Le 3 avril 2006) RM0392 - Conventions de garde (Le 3 avril 2006) - Annexe RM0391 - Avis conjoint des ACVM et des OAR Système de déclaration d’opération et de piste de vérification électronique (TREATS) État d’avancement du projet (Le 17 mars, 2006) RM0390 - Mises en nomination aux conseils de section (Le 14 mars, 2006) RM0389 - Couverture supplémentaire des devises (Le 9 mars 2006) RM0388 - Conventions de garde (Le 2 mars 2006) RM0388 - Conventions de garde (Le 2 mars 2006) RM0388 - Conventions de garde (Le 2 mars 2006) - Annexe RM0387 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Le 1er mars 2006) RM0387 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Le 1er mars 2006) RM0387 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Le 1er mars 2006) - Annexe RM0386 - Taux de cotisation du FCPE (Le 27 février 2006) RM0385 - Conventions de garde - 01-31-06 (2/08/2006) RM0385 - Conventions de garde - 01-31-06 (2/08/2006) RM0385 - Conventions de garde - 01-31-06 (2/08/2006) - Annexe RM0384 - Le Principe directeur n° 4, Normes minimales concernant l’ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes institutionnels (1/31/2006) RM0383 - BDNI – Droits d’inscription au Québec (1/16/2006) RM0382 - Conventions de garde - 12-31-05 (1/9/2006) RM0382 - Conventions de garde - 12-31-05 (1/9/2006) RM0382 - Conventions de garde - 12-31-05 (1/9/2006) - Annexe RM0381 - Couverture supplémentaire des devises - 01-03-06 (1/3/2006) 2005 RM0380 - Dates limites des dépôts réglementaires (12/20/2005) RM0379 - Conventions de garde - 11-30-05 (12/8/2005) RM0379 - Conventions de garde - 11-30-05 (12/8/2005) RM0379 - Conventions de garde - 11-30-05 (12/8/2005) - Annexe RM0378 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (11/21/2005) RM0377 - Lignes directrices relatives à la rétention des renseignements confidentiels (11/18/2005) RM0377 - Lignes directrices relatives à la rétention des renseignements confidentiels (11/18/2005) RM0377 - Lignes directrices relatives à la rétention des renseignements confidentiels (11/18/2005) - Annexe RM0376 - Cours reconnus par l'Association pour une participation volontaire au programme de formation continue (le 10 novembre 2005) RM0375 - Conventions de garde - 10-31-05 (11/4/2005) RM0375 - Conventions de garde - 10-31-05 (11/4/2005) RM0375 - Conventions de garde - 10-31-05 (11/4/2005) - Annexe RM0374 - Taux de cotisation du FCPE (T4 2005) (11/3/2005) RM0373 - Groupe d’Action Financière (10/25/2005) RM0372 - Obligations de déclaration relatives aux personnes autorisées en congé pour invalidité de courte durée (10/19/2005) RM0371 - Normes de certification nouvelles et révisées (10/17/2005) RM0370 - Conventions de garde (10/6/2005) RM0370 - Conventions de garde (10/6/2005) RM0370 - Conventions de garde (10/6/2005) - Annexe RM0369 - Liste de titres admissibles à la couverture réduite (Supplément) (9/30/2005) RM0368 - Couverture supplémentaire des devises (9/7/2005) RM0367 - Conventions de garde (9/7/2005) RM0367 - Conventions de garde (9/7/2005) RM0367 - Conventions de garde (9/7/2005) - Annexe RM0366 - La date de règlement normale à utiliser pour certaines opérations de couverture de change (8/19/2005) RM0365 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (8/18/2005) RM0364 - Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (8/15/2005) RM0364 - Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (8/15/2005) RM0364 - Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (8/15/2005) - Annexe RM0363 - Conventions de garde (8/8/2005) RM0363 - Conventions de garde (8/8/2005) RM0363 - Conventions de garde (8/8/2005) - Annexe RM0362 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Supplément) (7/26/2005) RM0361 - Substitutions unilatérales de titres d’organismes de placement collectif (7/20/2005) RM0360 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (Supplément) (7/18/2005) RM0359 - Lignes directrices révisées concernant le programme de formation de 90 jours (7/13/2005) RM0358 - Couverture supplémentaire des devises (7/12/2005) RM0357 - Conventions de garde (7/11/2005) RM0357 - Conventions de garde (7/11/2005) RM0357 - Conventions de garde (7/11/2005) - Annexe RM0356 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (6/28/2005) RM0355 - Taux de cotisation du FCPE (6/28/2005) RM0354 - Le CANAFE publie un guide révisé sur la lutte contre le blanchiment d’argent à l’intention des courtiers en valeurs mobilières (6/22/2005) RM0353 - Frais pour le dépôt tardif des rapports sur la surveillance – Dépôt électronique (6/20/2005) RM0352 - Conventions de garde (6/3/2005) RM0352 - Conventions de garde (6/3/2005) RM0352 - Conventions de garde (6/3/2005) - Annexe RM0351 - Alinéa 2(d)(iv) du Règlement 100 – Couverture requise pour les positions de change non couvertes détenues dans le compte d’un client (5/12/2005) RM0350 - Conventions de garde (5/10/2005) RM0350 - Conventions de garde (5/10/2005) RM0350 - Conventions de garde (5/10/2005) - Annexe RM0349 - Titres de dirigeants et autres titres de fonctions (5/6/2005) RM0348 - Inscription visant à maintenir la validité des cours (4/20/2005) RM0347 - Communiqué conjoint des organismes de réglementation Initiative – Piste de vérification électronique (TREATS) (4/15/2005) RM0346 - Conventions de garde (4/12/2005) RM0346 - Conventions de garde (4/12/2005) RM0346 - Conventions de garde (4/12/2005) - Annexe RM0345 - Changements aux procédures d’inscription en Alberta (4/5/2005) RM0344 - Examen d’aptitude pour les chefs des finances – Frais de retard (3/29/2005) RM0343 - Taux de cotisation du FCPE (3/29/2005) RM0342 - Codage des comptes gérés et des comptes intégrés pour les communications avec les actionnaires (3/25/2005) RM0341 - Exigences de dépôt pour les exemptions (3/15/2005) MR0340 - Coding of Managed and Wrap Accounts for Shareholder Communications RM0339 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (3/8/2005) RM0338 - Conventions de garde (3/3/2005) RM0338 - Conventions de garde (3/3/2005) RM0338 - Conventions de garde (3/3/2005) - Annexe RM0337 - Modifications au processus d’inscription Base de données nationale d’inscription au Québec (le 24 février 2005) RM0336 - Groupe d’action financière (2/22/2005) RM0335 - Mise en application des modifications du Statut 40 (2/10/2005) RM0334 - Assurance des institutions financières – Titres en cours de transport (2/10/2005) RM0333 - Conventions de garde (2/8/2005) RM0333 - Conventions de garde (2/8/2005) RM0333 - Conventions de garde (2/8/2005) - Annexe RM0332 - Formation continue – Nouveau système de déclaration en ligne (1/20/2005) RM0331 - Couverture supplémentaire des devises (1/13/2005) RM0330 - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – capital et couverture prescrits à l’égard des positions dans des instruments dérivés négociables en bourse et des compensations concernant ces instruments dérivés (1/13/2005) RM0330 - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – capital et couverture prescrits à l’égard des positions dans des instruments dérivés négociables en bourse et des compensations concernant ces instruments dérivés (1/13/2005) RM0330 - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – capital et couverture prescrits à l’égard des positions dans des instruments dérivés négociables en bourse et des compensations concernant ces instruments dérivés (1/13/2005) - Annexe 1 RM0330 - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – capital et couverture prescrits à l’égard des positions dans des instruments dérivés négociables en bourse et des compensations concernant ces instruments dérivés (1/13/2005) - Annexe 2 RM0329 - Taux de cotisation du FCPE (1/10/2005) RM0328 - Conventions de garde (1/5/2005) RM0328 - Conventions de garde (1/5/2005) RM0328 - Conventions de garde (1/5/2005) - Annexe RM0327 - Dénominations commerciales (1/5/2005) RM0326 - Couverture supplémentaire des devises (1/5/2005) 2004 RM0325 - Conventions de garde (12/22/2004) RM0325 - Conventions de garde (12/22/2004) RM0325 - Conventions de garde (12/22/2004) - Annexe RM0324 - Dates limites des dépôts réglementaires (12/21/2004) RM0323 - Programme de formation continue et participation volontaire (le 14 décembre 2004) RM0322 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (12/6/2004) RM0321 - Mise à jour sur le traitement direct (12/6/2004) RM0320 - Reglement SHO en vertu de la loi intitulee Securities Exchange Act (1934) (le 2 décembre 2004) RM0319 - Mise a jour – Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l'ACCOVAM et les membres de l'ACFM (le 30 novembre 2004) RM0319 - Mise a jour – Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l'ACCOVAM et les membres de l'ACFM (le 30 novembre 2004) RM0319 - Mise a jour – Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l'ACCOVAM et les membres de l'ACFM (le 30 novembre 2004) - Annexe RM0318 - Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d’entités réglementées (11/24/2004) RM0317 - Groupe d’action financière (11/23/2004) RM0316 - Article 5 du Règlement 100 et tableau 2A du Formulaire 1 – Capital prescrit à l’égard des engagements de prise ferme (11/15/2004) RM0315 - Couverture supplémentaire des devises (11/8/2004) RM0314 - Conventions de garde (11/3/2004) RM0313 - Conventions de garde (10/4/2004) RM0313 - Conventions de garde (10/4/2004) RM0313 - Conventions de garde (10/4/2004) - Annexe RM0312 - Compensations relatives aux actions de capital et aux titres convertibles et susceptibles d’exercice et compensations relatives aux opérations de prise de contrôle ou de réorganisation (10/4/2004) RM0311 - Le Québec et la Base de données nationale d’inscription (10/4/2004) RM0310 - Taux de cotisation du FCPE (9/28/2004) RM0309 - Programme de formation continue – Accréditation des cours (9/22/2004) RM0308 - Avis de l’investisseur et processus d’autorisation (9/14/2004) RM0307 - Conventions de garde (9/8/2004) RM0307 - Conventions de garde (9/8/2004) RM0307 - Conventions de garde (9/8/2004) - Annexe RM0306 - Marche à suivre pour les bureaux de sociétés membres de l’ACCOVAM établis à l’étranger (9/2/2004) RM0305 - Couverture supplémentaire des devises (9/1/2004) RM0304 - Liste des institutions agréées et des contreparties agréées (8/31/2004) RM0303 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (8/26/2004) RM0303 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (8/26/2004) RM0303 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (8/26/2004) - Annexe RM0302 - Avertissement de Fraude (8/9/2004) RM0301 - Conventions de garde (8/4/2004) RM0301 - Conventions de garde (8/4/2004) RM0301 - Conventions de garde (8/4/2004) - Annexe RM0300 - Couverture supplémentaire des devises (8/3/2004) RM0299 - Exigences de cours pour les personnes physiques inscrites auparavant à Hong Kong (7/21/2004) RM0298 - Nexfor Inc. Opérations avant l’émission (6/28/2004) RM0297 - Taux de cotisation du FCPE (6/16/2004) RM0296 - Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM (6/11/2004) RM0295 - Conventions de garde (6/7/2004) RM0295 - Conventions de garde (6/7/2004) RM0295 - Conventions de garde (6/7/2004) - Annexe RM0294 - Modification de l’article 1 du Règlement 1300 Identification des propriétaires véritables de comptes dont les titulaires ne sont pas des personnes physiques (6/7/2004) RM0293 - Nouvelle version de la BDNI (5/31/2004) RM0292 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (5/27/2004) RM0291 - Mise en commun des services administratifs d’un membre et d’une institution financière faisant partie de son groupe (5/21/2004) RM0290 - Formulaire utilisé pour l’ouverture des succursales et des sous-succursales au Québec (5/21/2004) RM0290 - Formulaire utilisé pour l’ouverture des succursales et des sous-succursales au Québec (5/21/2004) RM0290 - Formulaire utilisé pour l’ouverture des succursales et des sous-succursales au Québec (5/21/2004) - Annexe RM0289 - Couverture supplémentaire des devises (5/12/2004) RM0288 - Demande d’autorisation à titre de gestionnaire de portefeuille pour les résidents du Québec (5/7/2004) RM0287 - Exigences de cours pour les personnes physiques inscrites auparavant à Hong Kong (5/5/2004) RM0286 - Conventions de garde (5/3/2004) RM0286 - Conventions de garde (5/3/2004) RM0286 - Conventions de garde (5/3/2004) - Annexe RM0285 - Conventions de garde (4/29/2004) RM0285 - Conventions de garde (4/29/2004) RM0285 - Conventions de garde (4/29/2004) - Annexe RM0284 - Couverture supplémentaire des devises (4/15/2004) RM0283 - Couverture supplémentaire des devises (4/14/2004) RM0282 - Regle de la determination affirmative (le 13 avril 2004) RM0281 - Lignes directrices visant la supervision des publicités, de la documentation commerciale et de la correspondance (4/12/2004) RM0280 - Comptes de moyenne des cours - Couverture prescrite (le 31 mars 2004) RM0279 - Priorité des ordres des clients dans le cadre des placements privés effectués à la Bourse de croissance TSX – Procédure suggérée (3/29/2004) RM0278 - Diversification – Distribution des produits d’assurance (3/25/2004) RM0277 - Conventions de garde (3/17/2004) RM0276 - Taux de cotisation du FCPE (3/10/2004) RM0275 - Groupe d’action financière - Retrait de l’Égypte et de l’Ukraine de la liste des pays et territoires non coopératifs (3/3/2004) RM0274 - Droits d’inscription versés à l’ACCOVAM – Politique de remboursement (2/27/2004) RM0273 - Comment répondre aux avis d’insuffisance dans la BDNI (2/27/2004) RM0272 - Liste des titres admissibles à une couverture réduite (2/25/2004) RM0271 - Conseils pour remplir les demandes soumises au moyen de la BDNI (2/19/2004) RM0270 - Conventions de garde (2/18/2004) RM0269 - Déclaration des fonctions de supervision (2/10/2004) RM0268 - Changement concernant l’Examen d’aptitude pour associés, administrateurs et dirigeants (2/9/2004) RM0267 - Priorité des ordres des clients dans le cadre des placements privés effectués à la Bourse de croissance TSX (1/27/2004) RM0266 - Conventions de garde (1/20/2004) RM0265 - Révision de l'avis de réglementation des membres RM0263 (1/9/2004) RM0264 - Couverture supplémentaire des devises (1/7/2004)