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Ressources réglementaires des courtiers membres



Règles des courtiers membres (en vigueur jusqu’au 30 décembre 2021) Règles de l'OCRCVM (en vigueur à compter du 31 décembre 2021) Avis sur les règles
2021
21-0032 – Avis sur les règles – Appel à commentaires - RUIM et Règles des courtiers membres – Marges obligatoires proposées dans le cas des produits structurés (Le 25 février 2021) 21-0028 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre - Règles des courtiers membres – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 concernant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées (Le 18 février 2021) 21-0009 – Avis sur les règles – Avis de retrait - RUIM et Règles de l’OCRCVM – Retrait du Projet de modification et du Projet de note d’orientation concernant les non-clients (Le 14 janvier 2021)Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (LTAMR) Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles
2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
Bulletins Avis sur la réglementation des membres