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Ressources réglementaires des courtiers membres



Règles des courtiers membres (en vigueur jusqu’au 30 décembre 2021) Règles de l'OCRCVM (en vigueur à compter du 31 décembre 2021) Avis sur les règles
2020
20-0203 - Avis sur les règles - Modifications proposées - Dispenses de l'OCRCVM pour les mouvements de compte groupés (Le 8 octobre 2020) 20-0179 - Avis sur les règles - Modifications apportées aux Notes et directives des Tableaux 1 et 7 du Formulaire 1 concernant les mandats tripartites (Le 27 août 2020) 20-0162 - Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres (Le 23 juillet 2020) 20-0154 - Projet de modification concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps (Le 16 juillet 2020) 20-0129 - Modifications d’ordre administratif concernant la dispense de transmission d’avis d’exécution apportées aux fins d’harmonisation avec la dispense, accordée par certains membres des ACVM, de l’obligation de déclaration prévue par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (Le 18 juin 2020) 20-0088 - Avis sur les règles – Titres inscrits à la cote d’une bourse du Canada ou des États-Unis admissibles à la marge (Le 28 avril 2020) 20-0086 - Obligations des courtiers qui vendent des fonds négociés en bourse à effet de levier et à rendement inverse(Le 27 avril 2020) 20-0079 - Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Nouvelle date de mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM et mise à jour concernant les réformes axées sur le client (Le 16 avril 2020)     20-0033 - Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Règles des courtiers membres – Modifications d’ordre administratif apportées au Formulaire 2 (Le 13 février 2020)     20-0007 - Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Règles de l’OCRCVM – Projet d’examen des notes d’orientation du groupe 1 (Le 13 janvier 2020) Avis sur les règles - Note technique - Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite (LTAMR) Avis sur les règles - Note technique - Conventions de garde Avis sur les règles - Note technique - Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles
     20-0196 (Le 23 septembre 2020) - Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain     20-0107 (Le 27 mai 2020) - Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain     20-0075 (Le 13 avril 2020) - Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain     20-0068 (Le 3 avril 2020) - Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain     20-0060 (March 27, 2020) - Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain     20-0058 (Le 25 mars 2020) - Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain     20-0054 (Le 24 mars 2020) - Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain     20-0047 (Le 13 mars 2020) - Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain
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