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Ressources réglementaires des courtiers membres
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 Règles des courtiers membres
Avis sur les règles
Bulletins
2008
2007
 Bulletin No. 3696 - Nouveau membre - thinkorswim Canada, Inc. (le 13 décembre 2007)
Bulletin No. 3695 - Nouveau membre - Cantor Fitzgerald Canada Corporation (le 13 décembre 2007)
Bulletin No. 3694 - Changement de dénomination - Valeurs Mobilières Orion Inc. (le 12 décembre 2007)
Bulletin No. 3693 - Termination - Graydon Elliott Capital Corporation (le 5 décembre 2007)
Bulletin No. 3692 - Changement de propriété - Wellington West Capital Markets Inc. (le 5 décembre 2007)
Bulletin No. 3691 - Changement de propriété - Valeurs Mobilières Orion Inc. (le 3 décembre 2007)
Bulletin No. 3690 - Général - Questions réglementaires : Comptes et fiducies des retraités migrateurs, des résidents américains et des non-résidents canadiens – Notions élémentaires pour les conseillers (le 29 novembre 2007)
Bulletin No. 3689 - Changement de dénomination - Instinet I-X Limited (le 22 novembre 2007)
Bulletin No. 3688 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 6, Partie I – Compétences requises pour les gestionnaires de portefeuille en contrats à terme et les gestionnaires adjoints de portefeuille en contrats à terme (le 12 novembre 2007)
Bulletin No. 3687 - Général - Changements concernant la publication de bulletins disciplinaires (le 6 novembre 2007)
Bulletin No. 3686 - Changement de dénomination - Parkyn, Wermenlinger, Layton Capital Inc. (le 31 octobre 2007)
Bulletin No. 3685 - Démission - RSEG Trading Group Ltd. (le 26 octobre 2007)
Bulletin No. 3684 - Général - Test de continuité d’activité du secteur des valeurs mobilières, le 15 septembre 2007 – Rapport sommaire (le 17 octobre 2007)
Bulletin No. 3683 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 6, Partie III – Formation continue (le 17 octobre 2007)
Bulletin No. 3682 - Général - La protection des communications – Problèmes et dangers du courrier électronique et politiques de gestion (le 16 octobre 2007)
Bulletin No. 3681 - Général - Séminaire de formation continue (le 15 octobre 2007)
Bulletin No. 3680 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert John Travers - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 14 du Statut 18 (le 11 octobre 2007)
Bulletin No. 3679 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Moin Mirza – Contraventions à l’article 5 du Statut 19 (le 10 octobre 2007)
Bulletin No. 3678 - Changement de dénomination - Le Groupe Jitney inc. (le 9 octobre 2007)
Bulletin No. 3677 - Général - Terre-Neuve-et-Labrador (le 3 octobre 2007)
Bulletin No. 3676 - Mesure disciplinaire - Requête de Louis-Philippe Séguin rejetée (le 2 octobre 2007)
Bulletin No. 3675 - Général - Conformité des comptes intégrés à honoraires (le 2 octobre 2007)
Bulletin No. 3674 - Statuts et Règlements - Statut 38; Principe directeur no 6, Parties I et II – Examen d’aptitude pour les chefs de la conformité (le 28 septembre 2007)
Bulletin No. 3673 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Financière Banque Nationale inc. – Contraventions à l’article 9 du Statut 4, aux articles 1 et 27 du Statut 29, aux articles 10 et 11 du Statut 38, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300, aux articles 2 et 4 du Règlement 1900 et au Principe directeur No 2 (le 20 septembre 2007)
Bulletin No. 3672 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Fernando Meffé – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1 du Règlement 1300 (le 20 septembre 2007)
Bulletin No. 3671 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Vance Elder - (le 13 septembre 2007)
Bulletin No. 3670 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Margaret Patricia Hayden; contraventions à l’article 1(a) du Règlement 1300 (le 13 septembre 2007)
Bulletin No. 3669 - Statuts et Règlements - Projet sur la couverture des titres de participation – Phase 1 de la mise en œuvre de la modification au règlement (le 12 septembre 2007)
Bulletin No. 3668 - Mesure disciplinaire - Une formation d’appel accueille l’appel de Credifinance Securities Limited à l’encontre d’une condamnation pour contravention à l’article 5 du Statut 19, notamment en raison d’une nouvelle preuve (le 10 septembre 2007)
Bulletin No. 3667 - Mesure disciplinaire - Une formation d’instruction de l’ACCOVAM suspend pour une période d’un (1) an l’inscription de Johanne Pinet et la déclare coupable d’appropriation de fonds (le 7 septembre 2007)
Bulletin No. 3666 - Général - Portefeuilles carte blanche gérés par des conseillers (le 5 septembre 2007)
Bulletin No. 3665 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Davor Dave Milardovic; contraventions à l’article 5 du Statut 19 (le 5 septembre 2007)
Bulletin No. 3664 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Ronald Keith Furevick - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 28 août 2007)
Bulletin No. 3663 - Nouveau membre - Magna Partners Ltd. (le 21 août 2007)
Bulletin No. 3662 - Nouveau membre - Lehman Brothers Canada Inc. (le 21 août 2007)
Bulletin No. 3661 - Général - Programme de petits-déjeuners conférences du Québec 2007-2008 (le 21 août 2007)
Bulletin No. 3660 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Valeurs Mobilières PEAK inc.– Contravention aux articles 1 et 2(a) du (le 15 août 2007)
Bulletin No. 3659 - Réorganisation - CTI Capital inc. (le 14 août 2007)
Bulletin No. 3658 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Xavier Cheng Kuo Li – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 14 août 2007)
Bulletin No. 3657 - Mesure disciplinaire - Fin de la poursuite disciplinaire contre Ian Alexander Frew (le 13 août 2007)
Bulletin No. 3656 - Mesure disciplinaire - Suspension des poursuites disciplinaires contre Wade Douglas MacBain, Karl Edward Neufeld et Frederick Henry Smith (le 13 août 2007)
Bulletin No. 3655 - Changement de dénomination - La Financière Man Canada Cie (le 13 août 2007)
Bulletin No. 3654 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – Exigences de capital et de couverture à l’égard des positions sur combinaisons et sur opérations mixtes d’options (le 13 août 2007)
Bulletin No. 3653 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Lyle Doering – contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 7 août 2007)
Bulletin No. 3652 - Mesure disciplinaire - Rejet des accusations contre Julius Caesar Phillip Vitug – Contraventions alléguées à l’article 1 du Statut 29 (le 30 juillet 2007)
Bulletin No. 3651 - Général - La conformité pour les comptes à honoraires (le 26 juillet 2007)
Bulletin No. 3650 - Avis d’intention de démission - RSEG Trading Group Ltd. (le 20 juillet 2007)
Bulletin No. 3649 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Martin Brunetta – Contravention à l’article 1 (a) du Règlement 1300 et à l’article 1(a) du Statut 29 (le 19 juillet 2007)
Bulletin No. 3648 - Statuts et Règlements - Formulaire 1 – Rapports types des vérificateurs (le 18 juillet 2007)
Bulletin No. 3647 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Bertrand Trudel – Contravention de l’article 1 du Statut 29, aux articles 1 (p), 4 et 5 et du règlement 1300 et de l’article 1(i) (3) du règlement 200 (le 17 juillet 2007)
Bulletin No. 3646 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jean-Louis Trudeau - Contraventions aux alinéas 1(a) et (b) du Règlement 1300 (le 16 juillet 2007)
Bulletin No. 3645 - Mesure disciplinaire - Interdiction permanente d’inscription et amende de 150,000$ à l’égard d’Orazio Petriello pour avoir détourné des fonds ─ Contravention à l’article 1 du Statut 29Interdiction permanente d’inscription et amende de 150,000$ à l’égard d’Orazio Petriello pour avoir détourné des fonds ─ Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 11 juillet 2007)
Bulletin No. 3644 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Donald Little – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 9 juillet 2007)
Bulletin No. 3643 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Corporation Canaccord Capital; contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 6 juillet 2007)
Bulletin No. 3642 - Changement de dénomination - Valeurs mobilières Pacific International (le 6 juillet 2007)
Bulletin No. 3641 - Démission - Shorcan ATS Limited (le 5 juillet 2007)
Bulletin No. 3640 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Bruce Calvin Deck – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 5 juillet 2007)
Bulletin No. 3639 - Général - Traiter avec des clients vulnérables (le 27 juin 2007)
Bulletin No. 3638 - Mesure disciplinaire - Interdiction permanente d’inscription et amende de 50,000 $ à l’égard de Marc Beaudoin pour défaut de coopérer à l’enquête de l’Association, contravention à l’article 5 du Statut 19 (le 20 juin 2007)
Bulletin No. 3637 - Mesure disciplinaire - Rejet de l’accusation contre Geoffrey Bruce Schmidt – Contravention alléguée à l’article 5 du Statut 19 (le 20 juin 2007)
Bulletin No. 3636 - Avis d’intention de démission - Shorcan ATS Limited (le 13 juin 2007)
Bulletin No. 3635 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Stacey Trevor Symonds; contraventions à l’article 4 du Règlement 1300 (le 12 juin 2007)
Bulletin No. 3634 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Octagon Capital Corporation – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 2 du Règlement 1300 (le 11 juin 2007)
Bulletin No. 3633 - Nouveau membre - Instinet I-X Limited (le 7 juin 2007)
Bulletin No. 3632 - Nouveau membre - Citadel Securities Inc. (le 7 juin 2007)
Bulletin No. 3631 - Statut de membre inactif - Shorcan ATS Limited (le 6 juin 2007)
Bulletin No. 3630 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Thomas Edward McLellan – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 28 mai 2007)
Bulletin No. 3629 - Général - Divorce et questions connexes liées aux comptes de clients (le 25 mai 2007)
Bulletin No. 3628 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées au Groupe Jitney inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 17 et à l’article 6 du Statut 30 (le 25 mai 2007)
Bulletin No. 3627 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Catherina Dawn Blaker – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’alinéa 1(a) du Règlement 1300 (le 11 mai 2007)
Bulletin No. 3626 - Mesure disciplinaire - Une formation d’appel de l’ACCOVAM rejette l’appel formé par Jory Capital Inc. et Patrick Michael Cooney (le 9 mai 2007)
Bulletin No. 3625 - Mesure disciplinaire - L’ACCOVAM retire les allégations portées contre Ernest En Li (le 9 mai 2007)
Bulletin No. 3624 - Général - Manuel des contrôles diligents visant les billets à capital protégé (le 7 mai 2007)
Bulletin No. 3623 - Changement de propriété - Blackmont Capital Inc. (le 3 mai 2007)
Bulletin No. 3622 - Changement de dénomination - Valeurs mobilières Sprott inc. (le 30 avril 2007)
Bulletin No. 3621 - Réorganisation - Norstar Securities International Inc. (le 18 avril 2007)
Bulletin No. 3620 - Général - Les billets à capital protégé et leur convenance pour les clients, Partie II (le 18 avril 2007)
Bulletin No. 3619 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Michael Joseph Puccini; contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (le 18 avril 2007)
Bulletin No. 3618 - Statuts et Règlements - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde (le 11 avril 2007)
Bulletin No. 3617 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Michael William Balanko; Contravention à l’article 1 du Statut 29, au paragraphe 1(q) du Règlement 1300 et à l’article 4 du Règlement 1300 (le 29 mars 2007)
Bulletin No. 3616 - Général - Billets à capital protégé (le 22 mars 2007)
Bulletin No. 3615 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Stephen Brook Toban – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 16 mars 2007)
Bulletin No. 3614 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Michael Michaels – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 6 du Statut 19 (le 14 mars 2007)
Bulletin No. 3613 - Général - Politiques et procédures pratiques pour les directeurs de succursale ayant aussi leur clientèle (le 26 février 2007)
Bulletin No. 3612 - Général - Gestion d’entreprise et conformité : Politiques pratiques mises en place par des directeurs de succursales ayant aussi leur clientèle - Webémission en français reportée (le 15 février 2007)
Bulletin No. 3611 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Thomas Clarke – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (le 12 février 2007)
Bulletin No. 3610 - Statuts et Règlements - Modifications d’ordre administratif des articles 2(d) et 13 du Règlement 100 (le 9 février 2007)
Bulletin No. 3609 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Simon Schillaci – Contravention à l’article 2 du Règlement 1300 et au Principe directeur n° 2 (le 5 février 2007)
Bulletin No. 3608 - Statuts et Règlements - Modifications des Directives générales et définitions du Formulaire 1 – Permettre aux caisses de retraite étrangères admissibles d’être reconnues comme institutions agréées et comme contreparties agréées (le 1er février 2007)
Bulletin No. 3607 - Nouveau membre - Gateway Securities Inc. (le 31 janvier 2007)
Bulletin No. 3606 - Nouveau membre - Evergreen Capital Partners Inc. (le 31 janvier 2007)
Bulletin No. 3605 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert Faiello – Contraventions à l’article 1(a) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (le 24 janvier 2007)
Bulletin No. 3604 - Affaires publiques - Nouvelles alertes par courriel ajoutées à e-publications (le 23 janvier 2007)
Bulletin No. 3603 - Changement de contrôle - Tristone Capital Inc. (le 22 janvier 2007)
Bulletin No. 3602 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Yusuf Osman – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 15 janvier 2007)
Bulletin No. 3601 - Général - Webémission éducative à l’intention des directeurs de succursale et des conseillers (le 12 janvier 2007)
Bulletin No. 3600 - Mesure disciplinaire - Une formation d’instruction de l’ACCOVAM déclare Jean-Louis Trudeau coupable de ne pas avoir exercé son rôle de protection des marchés financiers (le 11 janvier 2007)
Bulletin No. 3599 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Savitri Shamseer – Contraventions aux articles 4 et 1(c) du Règlement 1300 (le 11 janvier 2007)
Bulletin No. 3598 - Changement de propriété - Shorcan ATS Limited (le 9 janvier 2007)
Bulletin No. 3597 - Général - Petit-déjeuner conférence à l’intention des sociétés membres de l’ACCOVAM sur le vol d’identité (le 4 janvier 2007)
Bulletin No. 3596 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Anthony Zarkadoulas – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 3 janvier 2007)
2006
Bulletin No. 3595 - Statuts et Règlements - Modifications des Parties I et II du Principe directeur n° 6 (le 30 décembre 2006)
Bulletin No. 3594 - Général - Services Conseils First Asset inc. (le 30 décembre 2006)
Bulletin No. 3593 - Changement de propriété et de dénomination - StoxTrade Investments Inc. (le 21 décembre 2006)
Bulletin No. 3592 - Général - Webémission éducative pour les directeurs de succursale et les conseillers (le 20 décembre 2006)
Bulletin No. 3591 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Credifinance Securities Limited – Contravention à l’article 5 du Statut 19 – Non-coopération avec l’ACCOVAM (le 18 décembre 2006)
Bulletin No. 3590 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à RBC Dominion valeurs mobilières inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 17 (le 7 décembre 2006)
Bulletin No. 3589 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Corporation Canaccord Capital, Donald Grant Macdonald et Paul Peter DiPasquale pour des fautes de surveillance (le 4 décembre 2006)
Bulletin No. 3588 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Denes Luciano Fransesco Peroni et Robert Paul Joseph Hétu – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 4 décembre 2006)
Bulletin No. 3587 - Fusion de membres - Wellington West Capital Inc. et Clearsight Wealth Management Inc. (le 30 novembre 2006)
Bulletin No. 3586 - Démission - Corporation Lazard Canada (le 30 novembre 2006)
Bulletin No. 3585 - Général - Procurations et fiducies (le 27 novembre 2006)
Bulletin No. 3584 - Nouveau membre - OMG Wealth Management Inc. (le 23 novembre 2006)
Bulletin No. 3583 - Statuts et Règlements - Article 5 du Règlement 100 – Capital prescrit, pendant la période du placement, pour certains placements privés de titres incessibles (le 20 novembre 2006)
Bulletin No. 3582 - Général - Sécurité en ligne et assurance contre la cyberfraude (le 9 novembre 2006)
Bulletin No. 3581 - Changement de contrôle - Services Conseils First Asset Inc. (le 3 novembre 2006)
Bulletin No. 3580 - Changement de contrôle - Clearsight Wealth Management Inc. (le 2 novembre 2006)
Bulletin No. 3579 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Wayne Gradidge – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (le 30 octobre 2006)
Bulletin No. 3578 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Young Ho Kim – Contraventions aux articles 4 et 5 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (le 25 octobre 2006)
Bulletin No. 3577 - Nouveau membre - TriAct Canada Marketplace LP (le 25 octobre 2006)
Bulletin No. 3576 - Général - Webémission éducative à l’intention des directeurs de succursale et des conseillers (le 19 octobre 2006)
Bulletin No. 3575 - Général - Le bureau de Vancouver déménagera le vendredi 27 octobre 2006 (le 11 octobre 2006)
Bulletin No. 3574 - Changement de dénomination - Gestion Progressive du Patrimoine (le 10 octobre 2006)
Bulletin No. 3573 - Changement de dénomination - RBC Actions en Direct Inc. (le 2 octobre 2006)
Bulletin No. 3572 - Statuts et Règlements - Modifications de l’article 1 du Règlement 400, Règles d’assurance (le 11 septembre 2006)
Bulletin No. 3571 - Mesure disciplinaire - Requête de Stephen Taub rejetée (le 5 septembre 2006)
Bulletin No. 3570 - Général - Système d’enregistrement des plaintes et des règlements (ComSet) - Mise à niveau du système ComSet (Le 25 août 2006)
Bulletin No. 3569 - Mesure disciplinaire - Rejet de la requête de Charles Kamal Dass (Le 21 août 2006)
Bulletin No. 3568 - Nouveau membre - Progressive Wealth Management LLP (Le 21 août 2006)
Bulletin No. 3567 - Démission - Avis d’intention de démission (Le 16 août 2006)
Bulletin No. 3566 - Statuts et Règlements - Article 16 du Statut 17, Plan de continuité d’activité (Le 11 août 2006)
Bulletin No. 3565 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Roger Racine – Infractions à l’article 27 du Statut 29 et au Principe directeur n°2 (Le 24 juillet 2006)
Bulletin No. 3564 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Christian Guilbault – Infractions au Statut 29 et au Règlement 1300 (Le 24 juillet 2006)
Bulletin No. 3563 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Randal Jerome Hazen – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 24 juillet 2006)
Bulletin No. 3562 - Changement de propriété - D & D Securities Company (Le 18 juillet 2006)
Bulletin No. 3561 - Général - Ressources réglementaires : version hors ligne du Manuel de réglementation (Le 14 juillet 2006)
Bulletin No. 3560 - Changement de propriété - Valeurs Mobilières CPA Inc. (Le 6 julliet 2006)
Bulletin No. 3559 - Réorganisation - Wellington West Capital Inc. (Le 4 juillet 2006)
Bulletin No. 3558 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robertson Rodger Dow – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 4 juillet 2006)
Bulletin No. 3557 - Statuts et Règlements - Modification des parties I et II du Principe directeur no 6 – Mise en œuvre du cours intitulé « Notions essentielles sur la gestion de patrimoine » (le 26 juin 2006)
Bulletin No. 3556 - Réorganisation - BNP (Canada) Valeurs mobilières inc. (Le 21 juin 2006)
Bulletin No. 3555 - Nouveau membre - Retire First Ltd. (Le 21 juin 2006)
Bulletin No. 3554 - Nouveau membre - Lombard Odier Darier Hentsch Valeurs Mobilières (Canada) Inc. (Le 21 juin 2006)
Bulletin No. 3553 - Réorganisation - Dominick & Dominick Securities Inc. (Le 21 juin 2006)
Bulletin No. 3552 - Nouveau membre - Shorcan ATS Limited (Le 20 juin 2006)
Bulletin No. 3551 - Fusion de membres - Société Ameritrade Canada inc. et TD Waterhouse Canada Inc. (Le 12 juin 2006)
Bulletin No. 3550 - Général - L’ACCOVAM tiendra des séances de consultation sur la proposition de Modèle de traitement équitable (Le 6 juin 2006)
Bulletin No. 3549 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à John Kevin Letun - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 juin 2006)
Bulletin No. 3548 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Sylvie Brunet; Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 1er juin 2006)
Bulletin No. 3547 - Démission - United Capital Securities Inc. (Le 31 mai 2006)
Bulletin No. 3546 - Général - L’ACCOVAM lance un nouveau système de gestion des ressources réglementaires (Le 29 mai 2006)
Bulletin No. 3545 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à MGI Valeurs mobilières inc. et à Crawford Gordon; contraventions à l’article 2 du Règlement 1300 (Le 25 mai 2006)
Bulletin No. 3544 - Changement de dénomination - La Société Kingwest et Compagnie (Le 24 mai 2006)
Bulletin No. 3543 - Termination - Résolution Capital inc. (Le 16 mai 2006)
Bulletin No. 3542 - Démission - NBCN (Le 15 mai 2006)
Bulletin No. 3541 - Termination - Valeurs Mobilières iForum inc. (Le 12 mai 2006)
Bulletin No. 3540 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Kelly John Campbell Husky – Contravention à l’article 1(a) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 mai 2006)
Bulletin No. 3539 - Statuts et Règlements - Modifications du Principe directeur n° 5; Principe directeur n° 5B (Le 8 mai 2006)
Bulletin No. 3538 - Démission - Services de gestion privée AIC inc. (Le 8 mai 2006)
Bulletin No. 3537 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Larry Jay Tobin – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’alinéa 1(c) du Règlement 1300 (Le 8 mai 2006)
Bulletin No. 3536 - Affaires publiques - Le président et chef de la direction de l’ACCOVAM, Joe Oliver, prendra la parole devant le Canadian Club de Toronto (Le 2 mai 2006)
Bulletin No. 3535 - Changement de dénomination - Partenaires Capital Stratégique Inc. (Le 1er mai 2006)
Bulletin No. 3534 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jerry Russell Johnson – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 27 avril 2006)
Bulletin No. 3533 - Mesure disciplinaire - Rejet des accusations contre Tiffany Yen Siam Mu – Contraventions alléguées à l’article 1 du Statut 29 (Le 24 avril 2006)
Bulletin No. 3532 - Démission - Leduc & Associés Valeurs mobilières inc. (Le 18 avril 2006)
Bulletin No. 3531 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs Mobilières Union Ltée et John P. Thompson – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 18 avril 2006)
Bulletin No. 3530 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières GRS inc. – Contraventions à l’article 1 du Statut 17 (Le 17 avril 2006)
Bulletin No. 3529 - Statuts et Règlements - Modifications d’ordre administratif du Statut 2 – Élimination de la mention des vérificateurs de section de l’Association (Le 17 avril 2006)
Bulletin No. 3528 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Kara Lee Cubbon Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 12 avril 2006)
Bulletin No. 3527 - Statuts et Règlements - Modifications aux articles 6 et 9 du Statut 4 et à la partie I du Principe directeur no 6, Directeurs de succursale (clients institutionnels) (Le 10 avril 2006)
Bulletin No. 3526 - Avis d’intention de démission - Services de gestion privée AIC inc. (Le 3 avril 2006)
Bulletin No. 3525 - Représentation du secteur - Changements dans les calculs du CORRA (Le 27 mars 2006)
Bulletin No. 3524 - Statuts et Règlements - Article 1 du Règlement 1300 – Convenance et comptes institutionnels (Le 24 mars 2006)
Bulletin No. 3523 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à LVM Canada Ltée; Contraventions à l’article 3 du Statut 3, à l’article 5 du Statut 7, à l’article 2 du Statut 16 et à l’article 1 du Statut 17 (Le 21 mars 2006)
Bulletin No. 3522 - Statuts et Règlements - Modifications du Formulaire 1 de l’ACCOVAM, Notes et directives de l’État A – Soldes en espèces en monnaie étrangère détenus dans des comptes REER (Le 13 mars 2006)
Bulletin No. 3521 - Statuts et Règlements - Modifications apportées au Règlement 500 et à la partie I du Principe directeur no 6 concernant l’inscription à titre de négociateur et les compétences requises (Le 3 mars 2006)
Bulletin No. 3520 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Janet Beatrice Kim – Contraventions à l’article 4 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 2 mars 2006)
Bulletin No. 3519 - Changement de propriété - La Société de capital Maxfin Global Incorporée (Le 27 février 2006)
Bulletin No. 3518 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Zygmunt Janiewicz – Contraventions aux articles 1(c), 4 et 5 du Règlement 1300 (Le 27 février 2006)
Bulletin No. 3517 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 4C et 4K du Règlement 100 de l’ACCOVAM – Positions compensatoires sur titres d’emprunt et sur contrats à terme sur titres d’emprunt (Le 27 février 2006)
Bulletin No. 3516 - Nouveau membre - Société financière Calyon Canada Inc. (Le 27 février 2006)
Bulletin No. 3515 - Démission - Wave Securities Canada Inc. (Le 15 février 2006)
Bulletin No. 3514 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Résolution Capital inc., Gaston English et Eric English; Contraventions à l’article 3 du Statut 3, à l’article 10 du Statut 16, à l’article 1 du Statut 29, à l’article 5 du Statut 30 et à l’article 1 du Statut 17 (Le 13 février 2006)
Bulletin No. 3513 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert Ernest Leo Hart; contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 6 février 2006)
Bulletin No. 3512 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Refco Canada Cie (Le 1er février 2006)
Bulletin No. 3511 - Statuts et Règlements - Articles 26, 27 et 28 du Statut 10 – Comité de surveillance de la réglementation des membres et comités du conseil supplémentaires (Le 31 janvier 2006)
Bulletin No. 3510 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 4 – Normes minimales concernant l’ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes institutionnels (Le 31 janvier 2006)
Bulletin No. 3509 - Représentation du secteur - Classification de la contrepartie dans le SEROM pour les opérations traitées à partir de SNP offrant l’anonymat (Le 30 janvier 2006)
Bulletin No. 3508 - Réorganisation - Pope & Company (Le 27 janvier 2006)
Bulletin No. 3507 - Représentation du secteur - Formulaires de répartition fiscale à l’intention des organismes de placement collectif et des sociétés de personnes sur le site Internet de la CDS (Le 25 janvier 2006)
Bulletin No. 3506 - Changement de contrôle - Société Ameritrade Canada Inc. (Le 24 janvier 2006)
Bulletin No. 3505 - Avis d’intention de démission - Wave Securities Canada Inc. (Le 23 janvier 2006)
Bulletin No. 3504 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Sean Shanahan, Stephan Katmarian et Nicole Brewster – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et au Règlement 1300 (Le 23 janvier 2006)
Bulletin No. 3503 - Statuts et Règlements - Modifications de l’article 8 du règlement 100 de l’ACCOVAM – Contrats à terme de marchandises et options sur contrats à terme (Le 23 janvier 2006)
Bulletin No. 3502 - Changement de dénomination - Crédit Suisse First Boston Canada Inc. (Le 20 janvier 2006)
Bulletin No. 3501 - Fusion de membres - Marchés CIBD Inc. et Markets Securities Inc. (Le 19 janvier 2006)
Bulletin No. 3500 - Changement de contrôle - Services Conseils First Asset Inc. (Le 17 janvier 2006)
Bulletin No. 3499 - Mesure disciplinaire - Jory Capital Inc., Patrick Michael Cooney et Rees Merthyn Jones - Contraventions à l'article 3(iv)(3) du Statut 30 et à l'article 1 du Statut 29 (Le 16 janvier 2006)
Bulletin No. 3498 - Affaires publiques - Quatrième conférence annuelle des OAR du Canada, les 26 janvier et 2 février 2006 : Questions de l'heure en matière de conformité (Le 11 janvier 2006)
Bulletin No. 3497 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à James Michael Brennan – Contraventions au Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 3 janvier 2006)
Bulletin No. 3496 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 15 du Règlement 100 et de l’article 2 du Règlement 300 relativement aux conventions de garantie de compte de client (Le 3 janvier 2006)
2005
2004
Bulletin No. 3376 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Trevor Albert Holowatiuk – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 29 décembre 2004)
Bulletin No. 3375 - Démission - Benson-Quinn-GMS Inc. (Le 23 décembre 2004)
Bulletin No. 3374 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Trevor Scott Morrison – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 23 décembre 2004)
Bulletin No. 3373 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jean-Claude Paradis et à Leduc & Associés Valeurs Mobilières (Canada) ltée; Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et au Principe directeur No 2 (Le 23 décembre 2004)
Bulletin No. 3372 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Dianne Lena Quimper – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 23 décembre 2004)
Bulletin No. 3371 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Paul Joseph (Paolo) Paliotti; Contraventions à l’article premier du Statut 29 et aux articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 (Le 23 décembre 2004)
Bulletin No. 3370 - Statuts et Règlements - Règlement 400 - Assurance (Le 23 décembre 2004)
Bulletin No. 3369 - Démission - Daex Commodities Inc. (Le 22 décembre 2004)
Bulletin No. 3368 - Fusion de membres - Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. et Lynch Investments Ltd. (Le 22 décembre 2004)
Bulletin No. 3367 - Mesure disciplinaire - Poursuite engagée contre Brian Gruson; contravention alléguée à l’article 5 du Statut 19 (Le 22 décembre 2004)
Bulletin No. 3366 - Général - Distribution des bulletins et avis (Le 20 décembre 2004)
Bulletin No. 3365 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 10 du Règlement 100 permettant l’utilisation facultative des méthodes TIMS® et SPAN® dans un objectif de réglementation (Le 17 décembre 2004)
Bulletin No. 3364 - Statuts et Règlements - Règles sur la couverture et le capital applicables aux options position acheteur – articles 9 et 10 du Règlement 100 (Le 17 décembre 2004)
Bulletin No. 3363 - Statuts et Règlements - Modifications de la définition du « taux de couverture flottant » énoncée à l’article 9(a)(x) du Règlement 100 (Le 17 décembre 2004)
Bulletin No. 3362 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 – Positions dans des instruments dérivés négociables en bourse et compensations concernant ces instruments derives (Le 17 décembre 2004)
Bulletin No. 3361 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Frederick Saturley – Contravention à l’article 4(a) et (b) du Règlement 1300 (Le 15 décembre 2004)
Bulletin No. 3360 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Laurier Villeneuve; Contraventions à l’article premier du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 15 décembre 2004)
Bulletin No. 3359 - Calendrier des congés - Jours fériés en 2005 (Le 8 décembre 2004)
Bulletin No. 3358 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Warren Neil Gee - Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 2 décembre 2004)
Bulletin No. 3357 - Avis d’intention de démission - Benson-Quinn-GMS Inc. (Le 26 novembre 2004)
Bulletin No. 3356 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 11 – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (Le 16 novembre 2004)
Bulletin No. 3355 - Affaires publiques - 3e Conférence annuelle des OAR canadiens – 27 janvier et 2 février 2005 : Questions de l’heure en matière de conformité (Le 16 novembre 2004)
Bulletin No. 3354 - Statuts et Règlements - Article 5 du Règlement 100 et tableau 2A du Formulaire 1 – Capital prescrit à l’égard des engagements de prise ferme (Le 15 novembre 2004)
Bulletin No. 3353 - Représentation du secteur - Lignes directrices – Aspects à considérer pour le choix d’un courtier chargé de comptes (Le 12 novembre 2004)
Bulletin No. 3352 - Avis d’intention de démission - Daex Commodities Inc. (Le 12 novembre 2004)
Bulletin No. 3351 - Changement de contrôle - Liberty Wealth Management Inc. (Le 8 novembre 2004)
Bulletin No. 3350 - Mesure disciplinaire - Rejet de l’entente de règlement entre le personnel de l’Association et John Frederick Brighten (Le 8 novembre 2004)
Bulletin No. 3349 - Nouveau membre - Marchés de Capitaux Genuity / Genuity Capital Markets (Le 8 novembre 2004)
Bulletin No. 3348 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à George Otto Pappas – Violation des articles 1(a), 1(c), 4 et 5 du Règlement 1300, de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 5 du Statut 19 (Le 5 novembre 2004)
Bulletin No. 3347 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Emerging Equities Inc. et à James Baker Hartwell – Contraventions au Statut 17, à l’article 1 du Statut 29 et au Statut 38 (Le 4 novembre 2004)
Bulletin No. 3346 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Nerio D’Ambrosi – Violation de l’article 1(c) et de l’article 4 du Règlement 1300 (Le 4 novembre 2004)
Bulletin No. 3345 - Avis d’intention de démission - Valeurs Mobilières Swift Trade Inc. (Le 3 novembre 2004)
Bulletin No. 3344 - Démission - Lawrence Capital Partners Inc. (Le 29 octobre 2004)
Bulletin No. 3343 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jamal Hashim – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 octobre 2004)
Bulletin No. 3342 - Nouveau membre - Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. / Industrial Alliance Securities Inc. (Le 21 octobre 2004)
Bulletin No. 3341 - Nouveau membre - Gestion Privée GMP Ltée / GMP Private Client Ltd. (Le 21 octobre 2004)
Bulletin No. 3340 - Avis d’intention de démission - Omni Capital inc. (Le 20 octobre 2004)
Bulletin No. 3339 - Statut de membre inactif - Valeurs Mobilières Swift Trade Inc. (Le 6 octobre 2004)
Bulletin No. 3338 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Brian Robert Strong – Contravention à l’alinéa 1(c) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 octobre 2004)
Bulletin No. 3337 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Steven Nizam Khan – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 1 octobre 2004)
Bulletin No. 3336 - Nouveau membre - Prodigy Wealth Management Corp. (Le 28 septembre 2004)
Bulletin No. 3335 - Mesure disciplinaire - Ordonnance du conseil de section de l’Alberta dans l’affaire Naeema Crittall – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 27 septembre 2004)
Bulletin No. 3334 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Thomas J. Hunt – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 24 septembre 2004)
Bulletin No. 3333 - Avis d’intention de démission - The Financial Centre Securities Corporation (Le 23 septembre 2004)
Bulletin No. 3332 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Alan Bruce Alexander Thomson – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 21 septembre 2004)
Bulletin No. 3331 - Changement de dénomination - J.C. Clark Ltd. (Le 20 septembre 2004)
Bulletin No. 3330 - Statuts et Règlements - Procédure d’audience de l’ACCOVAM – Modifications du Statut 20 (Le 20 septembre 2004)
Bulletin No. 3329 - Représentation du secteur - Conférence des courtiers régionaux – Le 29 octobre 2004 (Le 20 septembre 2004)
Bulletin No. 3328 - Représentation du secteur - Initiative de modification des suffixes des symboles de la Bourse de Toronto (Le 16 septembre 2004)
Bulletin No. 3327 - Représentation du secteur - Séminaires à l’intention des sociétés de courtage de détail, à Vancouver, en Colombie-Britannique (Le 14 septembre 2004)
Bulletin No. 3326 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Kianosh Rahmani – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 11 du Statut 18 (Le 3 septembre 2004)
Bulletin No. 3325 - Statuts et Règlements - Procédure des audiences de l’ACCOVAM - Modifications du Statut 20, modifications corrélatives des Statuts et établissement des Règles de procédure (Le 2 septembre 2004)
Bulletin No. 3324 - Statuts et Règlements - Statut 40 – Autorisations et avis à donner concernant les personnes phyisques et frais afférents dans le cadre de la Base de données nationale d’inscription (Le 2 septembre 2004)
Bulletin No. 3323 - Représentation du secteur - Lancement d’un nouveau service Web pour informer les abonnés lorsque de nouveaux documents sont publiés sur le site www.accovam.ca (Le 1 septembre 2004)
Bulletin No. 3322 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Clive Thomas – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 23 août 2004)
Bulletin No. 3321 - Avis d’intention de démission - Lawrence Capital Partners Inc. (Le 13 août 2004)
Bulletin No. 3320 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Michael Clifton – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 3 août 2004)
Bulletin No. 3319 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Serge Bélec – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et aux articles 4 et 5 du Règlement 1300 (Le 3 août 2004)
Bulletin No. 3318 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jory Capital Inc., Patrick Michael Cooney et Brandi John Garfield Wermie – Contraventions à l’article 3(iv)(3) et (4) du Statut 30, aux articles 1 et 2A du Statut 17 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 29 juillet 2004)
Bulletin No. 3317 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Steven Rodney Jeske – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 29 juillet 2004)
Bulletin No. 3316 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Marlow Group Securities Inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 17 (Le 28 juillet 2004)
Bulletin No. 3315 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Hong Xiao – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 juillet 2004)
Bulletin No. 3314 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Derek Jansen – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 juillet 2004)
Bulletin No. 3313 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John Patrick O’Malley – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 23 juillet 2004)
Bulletin No. 3312 - Changement de dénomination - GGA Investment Services Inc. / Les Services d’investissements GGA Inc. (Le 22 juillet 2004)
Bulletin No. 3311 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à James Donald Wooster – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(a) et (c) du Règlement 1300 (Le 22 juillet 2004)
Bulletin No. 3310 - Statuts et Règlements - Article 4 du Statut 2 – Qualité de membre (Le 20 juillet 2004)
Bulletin No. 3309 - Mesure disciplinaire - Ordonnance du conseil de section de l’Alberta concernant Haralambos Pandelidis – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 14 juillet 2004)
Bulletin No. 3308 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Richard Scott Latta - Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(c) du Règlement 1300(Le 13 juillet 2004)
Bulletin No. 3307 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Robert Binnington – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 12 juillet 2004)
Bulletin No. 3306 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à David Loftus – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 9 juillet 2004)
Bulletin No. 3305 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Harry Migirdic - Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 9 juillet 2004)
Bulletin No. 3304 - Statuts et Règlements - Article 19 du Statut 17 - Plan de continuité d’activité (Le 6 juillet 2004)
Bulletin No. 3303 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Donnelle John Loryn Loewen - Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 5 juillet 2004)
Bulletin No. 3302 - Changement de propriété - Lynch Investments Limited (Le 30 juin 2004)
Bulletin No. 3301 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à KingsGate Securities Limited – Contravention aux articles 1 et 2A du Statut 17 et à l’article 7 du Statut 4 (Le 30 juin 2004)
Bulletin No. 3300 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Alex Gurion – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 juin 2004)
Bulletin No. 3299 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Elefterois (Larry) Aligizakis – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 18 juin 2004)
Bulletin No. 3298 - Nouveau membre - Sandstone Asset Management Inc. (Le 14 juin 2004)
Bulletin No. 3297 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jean Laroche – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 juin 2004)
Bulletin No. 3296 - Statuts et Règlements - Article 49 du Règlement 800 -- Appariement des opérations entre courtiers (Le 8 juin 2004)
Bulletin No. 3295 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Glenn Kau-Lee Fung – Violations des articles 1(d) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur no 2 (Le 7 juin 2004)
Bulletin No. 3294 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 1300 - Propriété véritable des comptes dont les titulaires ne sont pas des personnes physiques (Le 7 juin 2004)
Bulletin No. 3293 - Fusion de membres - Valeurs mobilières Dundee et Valeurs Mobilières Partenaires Cartier Inc. (Le 3 juin 2004)
Bulletin No. 3292 - Démission - Milestone Asset Management Ltd. (Le 31 mai 2004)
Bulletin No. 3291 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à David Lewis Silcoff – Violations de l’article 1 du Statut 29 et des articles 1(a) et 4 du Règlement 1300 (Le 27 mai 2004)
Bulletin No. 3290 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. James Lennox Williams – Violation de l’article 5 du Statut 19 (Le 20 mai 2004)
Bulletin No. 3289 - Représentation du secteur - Transparence de l’information sur les titres d’emprunt de sociétés – Exigences de la Norme canadienne 21-101 (Le 19 mai 2004)
Bulletin No. 3288 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John Craig Dunn – Violations de l’article 1 du Statut 29, des articles 1(c) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur no 2 (Le 18 mai 2004)
Bulletin No. 3287 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Andreas Felix Kiedrowski – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 18 mai 2004)
Bulletin No. 3286 - Statuts et Règlements - Couverture prescrite et capital prescrit pour les titres de fiducie de capital – Article 12(a) du Règlement 100 – Titres admissibles en vue d’une couverture réduite (Le 17 mai 2004)
Bulletin No. 3285 - Changement de contrôle - IPC Securities Corporation (Le 12 mai 2004)
Bulletin No. 3284 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Brant Securities Limited, Keith McMeekin, Hugh Jackson Jr. et John Davies – Contraventions à l’article 1 du Statut 29, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300, au Principe directeur no 2 et à la Rule 31-505 de la CVMO (Le 12 mai 2004)
Bulletin No. 3283 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Edward Ing – Contravention à l’article 2 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 mai 2004)
Bulletin No. 3282 - Statuts et Règlements - Élimination des vérificateurs de section de l’Association et des vérificateurs de section suppléants de l’Association – En vigueur à compter du 12 juillet 2004 (Le 10 mai 2004)
Bulletin No. 3281 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à James Michael Brennan – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 10 mai 2004)
Bulletin No. 3280 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Mark Spowart – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 10 mai 2004)
Bulletin No. 3279 - Nouveau membre - Liquidnet Canada Inc. (Le 7 mai 2004)
Bulletin No. 3278 - Nouveau membre - Liberty Wealth Management Inc. (Le 7 mai 2004)
Bulletin No. 3277 - Changement de dénomination - Dunedin Securities Inc. (Le 4 mai 2004)
Bulletin No. 3276 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Paul Alexander Bishop – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(i)(3) du Règlement 200 (Le 4 mai 2004)
Bulletin No. 3275 - Affaires publiques - Programmes des 88e assemblée et congrès annuels et de la Journée-conférences sur la clientèle privée (Le 3 mai 2004)
Bulletin No. 3274 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Rene Arthur Girard (Le 29 avril 2004)
Bulletin No. 3273 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Ronald H. Kong – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 21 avril 2004)
Bulletin No. 3272 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 1– Relations entre les membres et des entités de services financiers : partage de bureaux (Le 20 avril 2004)
Bulletin No. 3271 - Fusion de membres - Berkshire Securities Inc. et TWC Securities Inc. (Le 16 avril 2004)
Bulletin No. 3270 - Statuts et Règlements - Article 7 du Statut 29 – Publicité, documentation commerciale et correspondance (Le 12 avril 2004)
Bulletin No. 3269 - Statuts et Règlements - Modification du Principe directeur n° 2 en ce qui concerne la surveillance des comptes gérés (Le 5 avril 2004)
Bulletin No. 3268 - Avis d’intention de démission - Milestone Asset Management Ltd. (Le 2 avril 2004)
Bulletin No. 3267 - Changement de propriété et de dénomination - First Republic Securities Corporation (Le 30 mars 2004)
Bulletin No. 3266 - Changement de contrôle - Harris Partners Limited (Le 30 mars 2004)
Bulletin No. 3265 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 7 – Associés, administrateurs et dirigeants (Le 22 mars 2004)
Bulletin No. 3264 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à David Cathcart – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(a) du Règlement 1300 (Le 17 mars 2004)
Bulletin No. 3263 - Mesure disciplinaire - Accusation contre Tumer Salih Bahcheli rejetée - Allégations de contravention à l’article 1(b) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 15 mars 2004)
Bulletin No. 3262 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Peter Bacsalmasi – Contravention à l’article 2 et aux alinéas (b) et (c) de l’article 1 du Règlement 1300 et au Principe directeur no 2 (Le 15 mars 2004)
Bulletin No. 3261 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Keith Court Anderson – Contravention à l’article 1 du Statut 29, à l’article 1(i) du Règlement 200 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 15 mars 2004)
Bulletin No. 3260 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Dosithe Charles Richard – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 15 mars 2004)
Bulletin No. 3259 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 1(h) du Règlement 200 : Avis d’exécution des opérations dans les comptes gérés (Le 12 mars 2004)
Bulletin No. 3258 - Représentation du secteur - Prêts de parts de fiducies de revenu : Modifications techniques concernant la Loi de l’impôt sur le revenu (Le 12 mars 2004)
Bulletin No. 3257 - Changement de propriété et de dénomination - Brawley Cathers Limited (Le 1er mars 2004)
Bulletin No. 3256 - Nouveau membre - First Leaside Securities Inc. (Le 1er mars 2004)
Bulletin No. 3255 - Changement de dénomination - Valeurs mobilières Canada-Vie inc. (Le 12 février 2004)
Bulletin No. 3254 - Changement de dénomination - Archipelago Canada Inc. (Le 10 février 2004)
Bulletin No. 3253 - Statuts et Règlements - Révision de la partie III du Principe directeur no 6 : Programme de formation continue (Le 10 fevriér 2004)
Bulletin No. 3252 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à KRESIMIR BEGIC – Contraventions aux articles 1 et 3 du Statut 29 (Le 10 février 2004)
Bulletin No. 3251 - Statuts et Règlements - Cotisation des sociétés membres de l’ACCOVAM qui relèvent de la Bourse de Montréal en matière de vérification (Le 9 février 2004)
Bulletin No. 3250 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Christine Brown – Contraventions aux articles 4 et 5 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 6 février 2004)
Bulletin No. 3249 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Manas Dichow – Contravention aux articles 1(c), 4 et 5 du Règlement 1300 (Le 5 février 2004)
Bulletin No. 3248 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Golden Capital Securities Ltd. – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 février 2004)
Bulletin No. 3247 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Jaime Vilas-Boas – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 février 2004)
Bulletin No. 3246 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Fred Paraskevas Dimitriadis – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 février 2004)
Bulletin No. 3245 - Statuts et Règlements - Article 13 du Statut 3 – Intérêt sur les droits, cotisations et autres frais en souffrance (Le 4 février 2004)
Bulletin No. 3244 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Darko Stjepan Mrakuzic – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 3 février 2004)
Bulletin No. 3243 - Nouveau membre - Services de gestion privée AIC Inc. (Le 29 janvier 2004)
Bulletin No. 3242 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 1 – Définition de personne autorisée (Le 28 janvier 2004)
Bulletin No. 3241 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 1300 en ce qui concerne les comptes gérés (Le 26 janvier 2004)
Bulletin No. 3240 - Affaires publiques - 88e assemblée et congrès annuels de l’ACCOVAM (Le 20 janvier 2004)
Bulletin No. 3239 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Georges Métivier – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 14 janvier 2004)
Bulletin No. 3238 - Changement de dénomination - Middlefield Securities Limited (Le 14 janvier 2004)
Bulletin No. 3237 - Fusion de membres - Fusion de HSBC Securities (Canada) Inc. et de HSBC InvestDirect Inc. (Le 5 janvier 2004)
Bulletin No. 3236 - Changement de propriété - Valeurs Mobilières Partenaires Cartier Inc. (Le 5 janvier 2004)
Bulletin No. 3235 - Nouveau membre - Valeurs mobilières N M Rothschild & Sons Canada Limitée (Le 5 janvier 2004)
2003
Bulletin No. 3234 - Démission - Compagnie de valeurs mobilières intermédiaire Fidelity Limitée (Le 23 décembre 2003)
Bulletin No. 3233 - Démission - Mirabaud Asset Management (Canada) Inc. (Le 23 décembre 2003)
Bulletin No. 3232 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à James Moon et à Benjamin Gelfand – Contravention aux articles 1(c) et 1(a) du Règlement 1300 (Le 19 décembre 2003)
Bulletin No. 3231 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Hugh Damian Bagnell – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 19 décembre 2003)
Bulletin No. 3230 - Avis d’intention de démission - Mirabaud Asset Management (Canada) Inc. (Le 18 décembre 2003)
Bulletin No. 3229 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Nancy Jean Lett pour avoir violé l’article 1 du Statut 29 (Le 15 décembre 2003)
Bulletin No. 3228 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Robert Saltsman pour avoir violé l’article 1 du Statut 29 et le paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 15 décembre 2003)
Bulletin No. 3227 - Avis d’intention de démission - Compagnie de valeurs mobilières intermédiaire Fidelity Limitée (Le 12 décembre 2003)
Bulletin No. 3226 - Statuts et Règlements - Couverture et capital prescrits à l’égard de positions compensatoires sur des actions de capital et des titres convertibles et susceptibles d’exercice – Articles 4G, 4H et 4I du Règlement 100 (Le 11 décembre 2003)
Bulletin No. 3225 - Statuts et Règlements - Couverture et capital prescrits à l’égard de positions sur des swaps de taux d’intérêt et des swaps sur rendement total et compensations visant ces swaps – Articles 2(j), 2(k) et 4F du Règlement 100 (Le 11 décembre 2003)
Bulletin No. 3224 - Représentation du secteur - Mise à jour – Respect des lois fiscales américaines applicables aux REER et aux FERR – L’IRS émet un nouvel avis prévoyant des dispenses (Le 9 décembre 2003)
Bulletin No. 3223 - Réorganisation - Griffiths McBurney & Partners (Le 9 décembre 2003)
Bulletin No. 3222 - Représentation du secteur - Dispense des obligations des intermédiaires en vertu de la Norme canadienne 54-101 – Communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti (Le 8 décembre 2003)
Bulletin No. 3221 - Calendrier des congés - Calendrier de fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Jours fériés pour 2004 (Le 5 décembre 2003)
Bulletin No. 3220 - Statut de membre inactif - Brawley Cathers Limited (Le 1 décembre 2003)
Bulletin No. 3219 - Affaires publiques - Deuxième conférence des OAR, le 29 janvier 2004 : Questions de l’heure en matière de conformité (Le 1 décembre 2003)
Bulletin No. 3218 - Représentation du secteur - Lois sur la protection des renseignements personnels (Le 24 novembre 2003)
Bulletin No. 3217 - Acquisition - Brawley Cathers Limited (Le 21 novembre 2003)
Bulletin No. 3216 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Roche Securities Limited et à M. Douglas Francis Roche pour avoir violé les articles 3 du Statut 3, 4 du Statut 16, 5 du Statut 30 et 1 du Statut 29 (Le 20 novembre 2003)
Bulletin No. 3215 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Jerry Russell Johnson pour avoir violé l’article 1 du Statut 29 et l’alinéa 1(i)3) du Règlement 200 (Le 20 novembre 2003)
Bulletin No. 3214 - Nouveau membre - Barret Capital Management Inc. (Le 19 novembre 2003)
Bulletin No. 3213 - Changement de contrôle - Gestion de capital Assante ltée (Le 14 novembre 2003)
Bulletin No. 3212 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 14 novembre 2003)
Bulletin No. 3211 - Nouveau membre - Clearsight Wealth Management Inc. (Le 13 novembre 2003)
Bulletin No. 3210 - Statuts et Règlements - L’article 7 du Statut 10 est modifié afin d’inclure le président du comité consultatif national sortant comme membre ayant droit de vote du comité consultatif national (Le 12 novembre 2003)
Bulletin No. 3209 - Changement de dénomination - Merrill Lynch HSBC Canada Inc. (Le 7 novembre 2003)
Bulletin No. 3208 - Changement de contrôle - TWC Securities Inc. (Le 6 novembre 2003)
Bulletin No. 3207 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. John Patrick O’Malley pour avoir violé l’article 5 du Statut 19 (4 novembre 2003)
Bulletin No. 3206 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. Daniel McDonald et à Wellington West Capital Inc. en contravention de l’article 2 du Règlement 1300, du Principe directeur no 2 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 31 octobre 2003)
Bulletin No. 3205 - Nouveau membre - Richardson Partners Financial Limited (Le 31 octobre 2003)
Bulletin No. 3204 - Représentation du secteur - Déclarations fiscales relatives aux Obligations de financement de projets de l’Ontario (Le 30 octobre 2003)
Bulletin No. 3203 - Mesure disciplinaire - L’ACCOVAM inflige des sanctions disciplinaires à M. Bradley Arthur Gilmour en contravention des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 1300 et de l’article 6 du Statut 19 (Le 29 octobre 2003)
Bulletin No. 3202 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 11 – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche (le 27 octobre 2003)
Bulletin No. 3201 - Affaires publiques - Nouveau service d’information sur les sociétés membres et les personnes inscrites (Le 23 octobre 2003)
Bulletin No. 3200 - Démission - BNP (Canada) valeurs mobilières inc. (Le 20 octobre 2003)
Bulletin No. 3199 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 16 octobre 2003)
Bulletin No. 3198 - Représentation du secteur - La Banque du Canada nomme un nouveau fiduciaire (Le 8 octobre 2003)
Bulletin No. 3197 - Répertoire des comités - Comités de l’Association - 2003-2004 (Le 7 octobre 2003)
Bulletin No. 3196 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 3 – Droits d’admission, cotisations annuelles et autres frais (Le 3 octobre 2003)
Bulletin No. 3195 - Mesure disciplinaire - Rejet de l’accusation portée contre Pierre Gloutney – Contraventions alléguées à l’article 1(a) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 25 septembre 2003)
Bulletin No. 3194 - Avis d’intention de démission - BNP (Canada) Securities Inc. (Le 16 septembre 2003)
Bulletin No. 3193 - Statuts et Règlements - Statuts 1 et 7; Principe directeur no 6, Parties I et II – Obligation de nommer un chef des finances et introduction de l’examen d’aptitude pour les chefs des finances (Le 15 septembre 2003)
Bulletin No. 3192 - Nouvel interagent de marché - Garban LLC (Le 9 septembre 2003)
Bulletin No. 3191 - Fusion de membres - Altamira Securities et Courtage à escompte Banque Nationale (Le 9 septembre 2003)
Bulletin No. 3190 - Changement de propriété - Global Maxfin Capital Inc. (Le 2 septembre 2003)
Bulletin No. 3189 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Graham Gordon Alexander – Contravention à l’article 1 du Statut 29, à l’article 15 du Statut 18 et à l’article 1(b) du Règlement 1300 (Le 28 août 2003)
Bulletin No. 3188 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Robert Peter Gawthrop – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 15 du Statut 18 (Le 27 août 2003)
Bulletin No. 3187 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Stuart Gordon Smith – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 20 août 2003)
Bulletin No. 3186 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à James Kelly Betnar – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 7 août 2003)
Bulletin No. 3185 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Carolann Steinhoff – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 7 août 2003)
Bulletin No. 3184 - Représentation du secteur - Mise à jour – Respect des lois fiscales américaines applicables aux REER et aux FERR – L’IRS émet un nouvel avis qui prévoit certaines dispenses (Le 7 août 2003)
Bulletin No. 3183 - Mesure disciplinaire - Audience disciplinaire concernant John Patrick O’Malley – Report de l’audience sur la sanction, imposition de conditions (Le 7 août 2003)
Bulletin No. 3182 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Frederick Kenneth Walsh – Contraventions aux articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 et à l’article 1(i)(3) du Règlement 200 (Le 7 août 2003)
Bulletin No. 3181 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Steven Mathew White – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 6 août 2003)
Bulletin No. 3180 - Mesure disciplinaire - Rejet de l’accusation portée contre Donald Greco – Contravention alléguée à l’article 1 du Statut 29 (Le 1 août 2003)
Bulletin No. 3179 - Représentation du secteur - Document d’information révisé sur les obligations à coupons détachés (Le 29 juillet 2003)
Bulletin No. 3178 - Représentation du secteur - Obligations des intermédiaires en vertu de la Norme canadienne 54-101 Communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti (Le 24 juillet 2003)
Bulletin No. 3177 - Représentation du secteur - Mise à jour – Respect des lois fiscales américaines applicables aux bénéficiaires de REER (Le 23 juillet 2003)
Bulletin No. 3176 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées au Peregrine Financial Group Canada Inc.– Contravention à l’article 1 du Statut 17 (Le 23 juillet 2003)
Bulletin No. 3175 - Changement de dénomination - First Canada Securities Corporation (Le 22 juillet 2003)
Bulletin No. 3174 - Statuts et Règlements - Article 21 du Règlement 100, Couverture maximale prescrite pour les titres convertibles (Le 18 juillet 2003)
Bulletin No. 3173 - Changement de contrôle - First Canada Securities Corporation (Le 16 juillet 2003)
Bulletin No. 3172 - Changement de dénomination - J.F. Mackie & Company (Le 10 juillet 2003)
Bulletin No. 3171 - Changement de contrôle - McFarlane Gordon Inc. (Le 9 juillet 2003)
Bulletin No. 3170 - Termination - Courtage Broadway inc. (Le 9 juillet 2003)
Bulletin No. 3169 - Nouveau membre - ATB Securities Inc. (Le 8 juillet 2003)
Bulletin No. 3168 - Changement de dénomination - Yorkton Securities Inc. (Le 25 juin 2003)
Bulletin No. 3167 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Winnie W. S. Tang – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 25 juin 2003)
Bulletin No. 3166 - Changement de dénomination - Tercyn Capital Inc. (Le 25 juin 2003)
Bulletin No. 3165 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à John James Illidge – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 23 juin 2003)
Bulletin No. 3164 - Changement de contrôle - Canada Life Securities Inc. (Le 20 juin 2003)
Bulletin No. 3163 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Mark Julian Klyman – Contravention à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 20 juin 2003)
Bulletin No. 3162 - Réorganisation - Friedberg Mercantile Group et Refco Valeurs Mobilières (Canada) ltée (Le 17 juin 2003)
Bulletin No. 3161 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Gaston English et Résolution Capital inc. – Contraventions aux articles 2 et 2A du Statut 17, à l’article 1 du Statut 29, à l’article 1 du Règlement 200, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300, au Principe directeur no 2 et au Principe directeur no 3 (Le 16 juin 2003)
Bulletin No. 3160 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Ramon Albert Porcellato – Contraventions de l’article 1 du Statut 29 (Le 12 juin 2003)
Bulletin No. 3159 - Changement de dénomination - Newcourt Securities Inc. (Le 29 mai 2003)
Bulletin No. 3158 - Représentation du secteur - Respect des lois fiscales américaines applicables aux bénéficiaires de REER (Le 26 mai 2003)
Bulletin No. 3157 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Paul Mark Herd – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 4 du Règlement 1300 (Le 26 mai 2003)
Bulletin No. 3156 - Réorganisation - Berkshire Securities Inc. (Le 22 mai 2003)
Bulletin No. 3155 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Zona Paulette Armstrong – Contraventions à l’article 1(c) et 1(a) du Règlement 1300, à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 22 mai 2003)
Bulletin No. 3154 - Suspension - Leduc & Associés Valers Mobilières (Canada) Ltée (Le 28 mai 2003)
Bulletin No. 3153 - Statuts et Règlements - Statut 39 visant la relation mandant et mandataire (Le 20 mai 2003)
Bulletin No. 3152 - Changement de dénomination - UBS Bunting Warburg Inc. (Le 15 mai 2003)
Bulletin No. 3151 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Warren J. McCaffrey – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 15 mai 2003)
Bulletin No. 3150 - Statuts et Règlements - Règlement des titres de créance à court terme (Le 9 mai 2003)
Bulletin No. 3149 - Démission - Darier Hentsch (Canada) Inc. (Le 7 mai 2003)
Bulletin No. 3148 - Démission - Robert Caldwell Capital Corporation (Le 6 mai 2003)
Bulletin No. 3147 - Changement de contrôle - Clarus Securities Inc. (Le 5 mai 2003)
Bulletin No. 3146 - Changement de propriété et de dénomination - Fahnestock Canada Inc. (Le 5 mai 2003)
Bulletin No. 3145 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Shofique Ahmed – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 30 avril 2003)
Bulletin No. 3144 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire infligée à Garry Turpin – Contravention au Principe directeur no 2 et à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 30 avril 2003)
Bulletin No. 3143 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire infligée à Gerrardo (Gerry) Salvatore – Contravention à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 30 avril 2003)
Bulletin No. 3142 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à la division de détail de Scotia Capitaux Inc. – Contravention au Principe directeur no 2 (Le 28 avril 2003)
Bulletin No. 3141 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Robert Roy Morrison – Contraventions au Principe directeur no 2 et à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 28 avril 2003)
Bulletin No. 3140 - Statuts et Règlements - Couverture prescrite pour les obligations à option intégrée – Statut 1 et article 2A du Règlement 100 (Le 28 avril 2003)
Bulletin No. 3139 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Trilon Securities Corporation – Contravention de l’article 1 du Statut 17 (Le 24 avril 2003)
Bulletin No. 3138 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Patrick Teggart – Contraventions de l’article 1 du Statut 29 et des articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 (Le 24 avril 2003)
Bulletin No. 3137 - Démission - Demers Conseil Inc. (Le 24 avril 2003)
Bulletin No. 3136 - Démission - Sun Life Securities Inc. (Le 23 avril 2003)
Bulletin No. 3135 - Nouveau membre - Infinium Capital Corporation (Le 22 avril 2003)
Bulletin No. 3134 - Avis d’intention de démission - Darier Hentsch (Canada) Inc. (Le 16 avril 2003)
Bulletin No. 3133 - Nouveau membre - Graydon Elliott Capital Corporation (Le 16 avril 2003)
Bulletin No. 3132 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 5, Propriété de titres (Le 15 avril 2003)
Bulletin No. 3131 - Avis d’intention de démission - Demers Conseil Inc. (Le 15 avril 2003)
Bulletin No. 3130 - Avis d’intention de démission - IPO Capital Corp. (Le 10 avril 2003)
Bulletin No. 3129 - Changement de contrôle - IPO Capital Corp. (Le 9 avril 2003)
Bulletin No. 3128 - Changement de dénomination - Salomon Smith Barney Canada Inc. (Le 8 avril 2003)
Bulletin No. 3127 - Changement de dénomination - Fimat Produits Dérivés Canada inc. / Fimat Derivatives Canada Inc. (Le 1 avril 2003)
Bulletin No. 3126 - Démission - Georgia Pacific Securities Corporation (Le 1 avril 2003)
Bulletin No. 3125 - Statuts et Règlements - Règlement 400 – Assurance (Le 26 mars 2003)
Bulletin No. 3124 - Statuts et Règlements - Règlement 400 – Calcul des exigences relatives à l’assurance (Le 26 mars 2003)
Bulletin No. 3123 - Avis d’intention de démission - Robert Caldwell Capital Corporation (Le 24 mars 2003)
Bulletin No. 3122 - Représentation du secteur - L’ACCOVAM annonce la formation d’un comité chargé d’étudier les questions rattachées au sondage quotidien des taux des acceptations bancaires (page CDOR du système Reuters et page 3197 du système Moneyline/Telerate) (Le 18 mars 2003)
Bulletin No. 3121 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à David Stojanovic – Contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 13 mars 2003)
Bulletin No. 3120 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Alexander Norris Campbell – Contravention à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 7 mars 2003)
Bulletin No. 3119 - Nouveau membre - Marlow Group Securities Inc. (Le 28 février 2003)
Bulletin No. 3118 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Dimitrios Boulieris – Contraventions à l’article 1 du Statut 29 (Le 18 février 2003)
Bulletin No. 3117 - Général - 87e assemblée et congrès annuels de l’ACCOVAM (Le 18 février 2003)
Bulletin No. 3116 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Ian Grieve – Contravention aux articles 1(b), 1(c) et 4 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 14 février 2003)
Bulletin No. 3115 - Avis d’intention de démission - Sun Life Securities Inc. (Le 12 février 2003)
Bulletin No. 3114 - Changement de dénomination - Miles and Partners Wealth Management Ltd. (Le 11 février 2003)
Bulletin No. 3113 - Changement de contrôle - Tercyn Capital Inc. (Le 10 février 2003)
Bulletin No. 3112 - Statuts et Règlements - Modification des exigences de capital pour les opérations de financement – Formulaire 1, Annexes 1, 7 et 7A (Le 4 février 2003)
Bulletin No. 3111 - Statuts et Règlements - Modification du Règlement 200, Registres obligatoires (Le 4 février 2003)
Bulletin No. 3110 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Christopher Mark Hilliard – Contravention de l’article 1 du Statut 29, de l’article 13 du Statut 17 et de l’article 1 (c) du Règlement 1300 (Le 30 janvier 2003)
Bulletin No. 3109 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire infligée à Gwendolyn Chan – Contraventions de l’article 1(c) du Règlement 1300 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 30 janvier 2003)
Bulletin No. 3108 - Général - Lignes directrices aux fins de la détermination des sanctions disciplinaires (Le 29 janvier 2003)
Bulletin No. 3107 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à William Gerard Armstrong – contravention aux articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 et à l’article 5 du Statut 19 (Le 24 janvier 2003)
Bulletin No. 3106 - Statuts et Règlements - Modification du Principe directeur N° 6 – Partie I.A(6) – Compétences requises pour les gestionnaires de portefeuille et gestionnaires de portefeuille en contrats à terme (Le 24 janvier 2003)
Bulletin No. 3105 - Statut de membre inactif - BNP (Canada) valeurs mobilières inc. (Le 23 janvier 2003)
Bulletin No. 3104 - Réorganisation - Georgia Pacific Securities Corporation (Le 22 janvier 2003)
Bulletin No. 3103 - Démission - Lehman Brothers Canada Inc. (Le 16 janvier 2003)
Bulletin No. 3102 - Nouveau membre - First Republic Securities Corporation (Le 10 janvier 2003)
Bulletin No. 3101 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Courtage Broadway inc. – Contraventions aux articles 1 et 2A du Statut 17 (Le 10 janvier 2003)
Bulletin No. 3100 - Général - Première conférence des OAR, le 29 janvier 2003 : L’autoréglementation -- aujourd’hui et demain (Le 7 janvier 2003)
Bulletin No. 3099 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jeffrey MacDonald – Contravention de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 3 janvier 2003)
Bulletin No. 3098 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Peter Konidis – Contravention de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 3 janvier 2003)
Bulletin No. 3097 - Fusion de membres - Refco, Valeurs Mobilières (Canada) ltée et Groupe Financier CFG Inc. (Le 2 janvier 2003)
2002
Bulletin No. 3096 - Nouveau membre - Clarus Securities Inc. (Le 27 décembre 2002)
Bulletin No. 3095 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jayanth Noronha – Conduite inconvenante (Le 23 décembre 2002)
Bulletin No. 3094 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à April Shuk-Fan Che – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 24 décembre 2002)
Bulletin No. 3093 - Nouveau membre - Le Groupe Option Retraite inc. / Retirement Option Group Inc. (Le 20 décembre 2002)
Bulletin No. 3092 - Changement de contrôle - Robert Caldwell Capital Corporation (Le 19 décembre 2002)
Bulletin No. 3091 - Général - Séminaire Web sur le Centre du Réseau de conciliation du secteur financier (Le 18 décembre 2002)
Bulletin No. 3090 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Dominique Monardo - Conduite inconvenante (Le 17 décembre 2002)
Bulletin No. 3089 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 4C du Règlement 100, Titres d’emprunt (Le 17 décembre 2002)
Bulletin No. 3088 - Démission - St. James Securities Inc. (Le 16 décembre 2002)
Bulletin No. 3087 - Nouveau membre - First Financial Securities Inc. (Le 11 décembre 2002)
Bulletin No. 3086 - Nouveau membre - Miles and Partners Wealth Management Ltd. (Le 11 décembre 2002)
Bulletin No. 3085 - Général - Séminaires sur le Web à l’intention des courtiers du secteur du détail (Le 10 décembre 2002)
Bulletin No. 3084 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Questrade Inc. (auparavant Quest Capital Group Ltd.) – Contravention de l’article 1 du Statut 17 (Le 5 decembre 2002)
Bulletin No. 3083 - Général - Calendrier de fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Jours fériés pour 2003 (December 5, 2002)
Bulletin No. 3082 - Changement de dénomination - Gestion Fonds des professionnels inc. / (Le 5 décembre 2002)
Bulletin No. 3081 - Changement de dénomination - Altara Securities Inc. (Le 2 décembre 2002)
Bulletin No. 3080 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Jean-Marc Vienneau – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 28 novembre 2002)
Bulletin No. 3079 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Stanley Nathanson – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à la partie C de la section IV du Manuel sur les normes de conduite à l'intention des professionnels du marché des valeurs mobilières (Le 27 novembre 2002)
Bulletin No. 3078 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à David Henry Leung – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 27 novembre 2002)
Bulletin No. 3077 - Avis d’intention de démission - Roche Securities Limited (Le 26 novembre 2002)
Bulletin No. 3076 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Marie-Claude Filman – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 25 novembre 2002)
Bulletin No. 3075 - Nouveau membre - Sprott Asset Management Inc. (Le 20 novembre 2002)
Bulletin No. 3074 - Mesure disciplinaire - anctions disciplinaires infligées à Barry Kasman – Contravention aux articles 1, 2 et 2A du Statut 17, à l’article 1 du Statut 29, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300 et aux Principes directeurs 2 et 3 (Le 19 novembre 2002)
Bulletin No. 3073 - Changement de dénomination - Actions en Direct Banque Royale Inc. / Royal Bank Action Direct Inc. (Le 14 novembre 2002)
Bulletin No. 3072 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Roger Ancil Rambhajan – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 12 novembre 2002)
Bulletin No. 3071 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Joseph C. Stauffer – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 11 novembre 2002)
Bulletin No. 3070 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Anthony Addolorato Colalillo – Contraventions de l’article 1(c) du Règlement 1300 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 11 novembre 2002)
Bulletin No. 3069 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Graeme Hamilton – Contraventions de l’article 4 du Règlement 1300 de à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 novembre 2002)
Bulletin No. 3068 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 7, Associés, administrateurs et dirigeants (Le 4 novembre 2002)
Bulletin No. 3067 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 37 – Service de conciliation et remplacement du dépliant (Le 1 novembre 2002)
Bulletin No. 3066 - Nouveau membre - Secutor Capital Managament Corporation (Le 1er novembre 2002)
Bulletin No. 3065 - Changement de dénomination - Datek Canada Brokerage Services Inc. (Le 25 octobre 2002)
Bulletin No. 3064 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 6 du Règlement 2100, Systèmes de courtage sur le marché obligataire entre courtiers (Le 22 octobre 2002)
Bulletin No. 3063 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Stewart Douglas Loughery – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et aux articles 1(a) et (c) et 4 du Règlement 1300 (Le 22 octobre 2002)
Bulletin No. 3062 - Général - Modèle de Coutrage Équitable (Le 21 octobre 2002)
Bulletin No. 3061 - Statuts et Règlements - Modification de l’Acte constitutif de l’ACCOVAM (Le 15 octobre 2002)
Bulletin No. 3060 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 11, Conseils de section et réunions (Le 11 octobre 2002)
Bulletin No. 3059 - Nouveau membre - Mirabaud Asset Management (Canada) Inc. (Le 11 octobre 2002)
Bulletin No. 3058 - Termination - First Delta Securities Inc. (Le 11 octobre 2002)
Bulletin No. 3057 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 5, Propriété de titres (Le 7 octobre 2002)
Bulletin No. 3056 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Paul Alexander Bishop – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 4 octobre 2002)
Bulletin No. 3055 - Nouveau membre - Valeurs Mobilières Everest inc. / Everest Securities Inc. (Le 4 octobre 2002)
Bulletin No. 3054 - Général - Conseil d’administration, conseils de section et comités de l’Association pour 2002-2003 (Le 3 octobre , 2002)
Bulletin No. 3053 - Changement de contrôle - First Associates Investments Inc. (Le 3 octobre 2002)
Bulletin No. 3052 - Nouveau membre - Archipelago Canada Inc. (Le 1er octobre 2002)
Bulletin No. 3051 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 8 (Le 25 septembre 2002)
Bulletin No. 3050 - Avis d’intention de démission - Leduc & Associés Valeurs mobilières (Canada) ltée (Le 23 septembre 2002)
Bulletin No. 3049 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Michael Anthony Whistle – Contravention à l’article 4 du règlement 1300 et à l’article 1 du statut 29 (Le 23 septembre 2002)
Bulletin No. 3048 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - DLJ Canada Inc. (Le 23 septembre 2002)
Bulletin No. 3047 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 16, Vérificateurs de section de l’Association et vérificateurs des membres, rapports financiers et premier vice-président de la réglementation des membres (Le 19 septembre, 2002)
Bulletin No. 3046 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Nicolas Tsaconakos – Contravention aux articles 1, 2 et 2A du Statut 17, à l’article 1 du Statut 29, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300 et aux Principes directeurs nos 2 et 3 (Le 17 septembre 2002)
Bulletin No. 3045 - Mesure disciplinaire - L’audience disciplinaire concernant Joseph C. Stauffer est ajournée (Le 16 septembre 2002)
Bulletin No. 3044 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 8 – Démissions, fusions, etc. (Le 12 septembre 2002)
Bulletin No. 3043 - Nouveau membre - Dunedin Securities Inc. (Le 12 septembre 2002)
Bulletin No. 3042 - Avis d’intention de démission - Lehman Brothers Canada Inc. (Le 4 septembre 2002)
Bulletin No. 3041 - Démission - Peterson Findlay Capital Inc. (Le 4 septembre 2002)
Bulletin No. 3040 - Statuts et Règlements - Statut 37 - Bulletin d’implantation – Réseau de conciliation du secteur financier (Le 30 août 2002)
Bulletin No. 3039 - Général - Participation de Deutsche Bank valeurs mobilières limitée au sondage quotidien sur les taux du marché monétaire (Le 22 août 2002)
Bulletin No. 3038 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Richard Mills – Contravention de l’article 1(c) du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 22 août 2002)
Bulletin No. 3037 - Suspension - Thomson Kernaghan & Co. Ltd. (Le 22 août 2002)
Bulletin No. 3036 - Démission - Nomura Canada Inc. (Le 21 août 2002)
Bulletin No. 3035 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 28 - Fonds discrétionnaire (auparavant le fonds de fiducie discrétionnaire) (Le 20 août 2002)
Bulletin No. 3034 - Mesure disciplinaire - Sanctions Disciplinaires Infligées À Joachim Burgess James (« Jake ») Tiley – Contravention À L’article 1 Du Statut 29 (Le 19 août 2002)
Bulletin No. 3033 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Simon Kin-Ho Tam – Contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 14 août 2002)
Bulletin No. 3032 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Woody Wood-Keung Wu – Contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 14 août 2002)
Bulletin No. 3031 - Statuts et Règlements - Modification de la marge prescrite pour les titres cotés (Le 13 août 2002)
Bulletin No. 3030 - Statuts et Règlements - Modification de l’article 11 du Statut 15 - Comptes et fonds de l’Association et signatures autorisées – Aide financière aux organismes du secteur des valeurs mobilières (Le 12 août 2002)
Bulletin No. 3029 - Avis d’intention de démission - Nomura Canada Inc. (Le 12 août 2002)
Bulletin No. 3028 - Mesure disciplinaire - Accusations disciplinaires contre Gregory Pepper Shanks rejetées – Contraventions alléguées de l’article 1 du Statut 29 et des articles 1(a), 1(c) et 4 du Règlement 1300 (Le 8 août 2002)
Bulletin No. 3027 - Démission - Corporation Financière GW Welkin du Canada (Le 7 août 2002)
Bulletin No. 3026 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Anthony Petriccione – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 6 août 2002)
Bulletin No. 3025 - Avis d’intention de démission - Peterson Findlay Capital Inc. (Le 1er août 2002)
Bulletin No. 3024 - Changement de dénomination - Sanders and Beckingham Securities Limited (Le 1er août 2002)
Bulletin No. 3023 - Nouveau membre - Bloomberg Tradebook Canada Company (Le 31 juillet 2002)
Bulletin No. 3022 - Changement de dénomination - Quest Capital Group Ltd. (Le 30 juillet 2002)
Bulletin No. 3021 - Changement de dénomination - Solium Capital Online Inc. (Le 26 juillet 2002)
Bulletin No. 3020 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à BMO Nesbitt Burns Inc. – Contravention à l’article 2 du Règlement 1300 et aux Principes directeurs no 2 et no 3 (23 juillet 2002)
Bulletin No. 3019 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Henry George Cole – Contravention aux articles 1 et 2 du Règlement 1300 et au Principe directeur n° 2 (Le 23 juillet 2002)
Bulletin No. 3018 - Statuts et Règlements - Modification du formulaire 1 et du rapport financier mensuel et élimination du questionnaire trimestriel sur les opérations (Le 18 juillet 2002)
Bulletin No. 3017 - Mesure disciplinaire - Audience disciplinaire concernant M. Fitzroy Eugene Clarke suspendue (Le 16 juillet 2002)
Bulletin No. 3016 - Suspension - Thomson Kernaghan & Co. Limited (le 11 juillet, 2002)
Bulletin No. 3015 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Peter Michael Smith (Le 8 juillet 2002)
Bulletin No. 3014 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Services Investisseurs TD Waterhouse (Canada) Inc. (Le 4 juillet 2002)
Bulletin No. 3013 - Changement de dénomination - The Rogers Group Investment Advisors Inc. (Le 3 juillet 2002)
Bulletin No. 3012 - Nouveau membre - CanDeal.ca Inc. (Le 2 juilet 2002)
Bulletin No. 3011 - Nouveau membre - Les Services d’investissements GGA inc. / GGA Investment Services Inc. (Le 11 juillet 2002)
Bulletin No. 3010 - Statuts et Règlements - Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF) (Le 17 juin 2002)
Bulletin No. 3009 - Statuts et Règlements - Article 26 du Statut 29—Mise en garde sur l’effet de levier (Le 17 juin 2002)
Bulletin No. 3008 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Patica Securities Inc. (Le 18 juin 2002)
Bulletin No. 3007 - Nouveau membre - Datek Canada Brokerage Services Inc. (Le 13 juin 2002)
Bulletin No. 3006 - Démission - PCTS Inc. (Le 6 juin 2002)
Bulletin No. 3005 - Changement de dénomination - Gold Leaf Securities Inc. (Le 3 juin 2002)
Bulletin No. 3004 - Mesure disciplinaire - AMENDE Sanctions disciplinaires infligées à Blair Douglas Wood – Contravention à l’article 1(c) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 3 juin 2002)
Bulletin No. 3003 - Démission - Taurus Capital Markets Ltd. (Le 30 mai 2002)
Bulletin No. 3002 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Joseph Zenon Lafleur – Contravention de l’article 1 du Statut 29 (Le 27 mai 2002)
Bulletin No. 3001 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Lino D’Souza – Contraventions aux articles 1(a), 1(c) et 4 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 27 mai 2002)
Bulletin No. 3000 - Général - First Canada Securities Corporation (Le 24 mai 2002)
Bulletin No. 2999 - Statuts et Règlements - Paragraphes (5) et (6) de l’article 1 du Statut 7 – Compétences requises pour les actionnaires du secteur et de l’extérieur du secteur (Le 23 mai 2002)
Bulletin No. 2998 - Général - Avis de Séminaire Diffusé sure le Web : « Maintaining Relationships with Customers Relocating to the United States » (Comment maintenir les relations avec les clients qui déménagent aux États-Unis) (May 22, 2002)
Bulletin No. 2997 - Démission - Sands Brothers Canada Ltd. (Le 22 mai 2002)
Bulletin No. 2996 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à First Delta Securities Inc., George (Geordie) Aubrey Trusler, Frederick Meredith Jr. et Gail Louise Stopforth – Contravention aux articles 1 et 2 du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 22 mai 2002)
Bulletin No. 2995 - Nouveau membre - Queensbury Securities Inc. (Le 21 mai 2002)
Bulletin No. 2994 - Nouveau membre - Darier Hentsch (Canada) Inc. (Le 14 mai 2002)
Bulletin No. 2993 - Nouveau membre - Interactive Courtage Canada Inc. (May 14, 2002)
Bulletin No. 2992 - Nouvel interagent de marché - BrokerTec USA LLC (Le 13 mai 2002)
Bulletin No. 2991 - Fusion de membres - Scotia Capitaux Inc., Courtage Réduit Scotia inc., Charles Schwab Canada, Co. et Charles Schwab Canada Holdings, Limited (Le 1er mai 2002)
Bulletin No. 2990 - Représentation du secteur - Nouvelle règle de l’ACP relative aux prélèvements automatiques (Le 30 avril 2002)
Bulletin No. 2989 - Général - ABN AMRO Capital Markets Canada Limited (Le 29 avril 2002)
Bulletin No. 2988 - Nouveau membre - Compagnie de valeurs mobilières intermédiaire Fidelity Limitée (Le 26 avril 2002)
Bulletin No. 2987 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Gerry Le Ramos – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 19 avril 2002)
Bulletin No. 2986 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Chris Stewart – Contravention à l’article 1 du Statut 29 et à l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 19 avril 2002)
Bulletin No. 2985 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Aubrey Harvey Katz – Contravention à l’article 5 du Statut 19 (Le 17 avril 2002)
Bulletin No. 2984 - Représentation du secteur - La NASAA approuve une « dispense type » globale pour les titres cotés à la Bourse de Toronto négociés sur le marché secondaire (Le 17 avril 2002)
Bulletin No. 2983 - Avis - PCTS Inc. (Le 11 avril 2002)
Bulletin No. 2982 - Avis - G.W. Welkin Capital Corporation of Canada (Le 11 avril 2002)
Bulletin No. 2981 - Changement de contrôle - Solium Capital Online Inc. (Le 11 avril 2002)
Bulletin No. 2980 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. Joseph John Genovese – Violation des alinéas (a) et (c) de l’article 1 du Règlement 1300 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 16 avril 2002)
Bulletin No. 2979 - Changement de dénomination - CBID Securities Inc. (Le 11 avril 2002)
Bulletin No. 2978 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert Dale Grundy – Contravention de l’article 4 du Règlement 1300, de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 5 du Statut 19 (Le 11 avril 2002)
Bulletin No. 2977 - Changement de dénomination - Valeurs mobilières First International Inc. (Le 8 avril 2002)
Bulletin No. 2976 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Bryan Glenn Cruickshank - Contravention de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 5 avril 2002)
Bulletin No. 2975 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Heather Dorothy Stefanson – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 5 avril 2002)
Bulletin No. 2974 - Statuts et Règlements - Modification d’ordre administratif du Principe directeur n° 5 - Code de conduite à l’intention des sociétés membres de l’ACCOVAM négociant sur le marché canadien des titres d’emprunt (1er avril 2002)
Bulletin No. 2973 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Ronald Alan McQuarrie – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (March 26, 2002)
Bulletin No. 2972 - Changement de dénomination - CFG Produits Dérivés Canada Inc. (March 25, 2002)
Bulletin No. 2971 - Statuts et Règlements - Article 27 du Statut 29 - Surveillance et conformité (Le 15 mars 2002)
Bulletin No. 2970 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Richard Douglas Fee – Contravention à l’article 1 du Statut 29 (Le 11 mars 2002)
Bulletin No. 2969 - Nouveau membre - CBID Securities Inc. (Le 8 mars 2002)
Bulletin No. 2968 - Changement de contrôle - Charles Schwab Canada, Co. (Le 5 mars 2002)
Bulletin No. 2967 - Statuts et Règlements - Énoncés de principe relatifs au contrôle interne – Établissement du prix des titres et risques liés aux instruments dérivés (Le 1er mars 2002)
Bulletin No. 2966 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Dwayne William Strocen – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 28 février 2002)
Bulletin No. 2965 - Statuts et Règlements - Composition du conseil de l’ACCOVAM (Le 27 février 2002)
Bulletin No. 2964 - Nouveau membre - Courtage Broadway inc. / Broadway Trading Inc. (Le 27 février 2002)
Bulletin No. 2963 - Nouveau membre - Tercyn Capital Inc. (Le février 27 2002)
Bulletin No. 2962 - Nouveau membre - Newcourt Securities Inc. (Le 27 février 2002)
Bulletin No. 2961 - Avis d’intention de démission - Taurus Capital Markets Ltd. (Le 15 février 2002)
Bulletin No. 2960 - Statuts et Règlements - Modifications administratives de certains titres de l’ACCOVAM (Le 13 février 2002)
Bulletin No. 2959 - Statuts et Règlements - Principe directeur no 2 – Normes minimales de surveillance des comptes au détail (Le 12 février 2002)
Bulletin No. 2958 - Avis d’intention de démission - DLJ Canada Inc. (Le 7 février 2002)
Bulletin No. 2957 - Changement de dénomination - Pictet (Canada) and Company Limited / Pictet (Canada) Société en commandite (Le 5 février 2002)
Bulletin No. 2956 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à William Gerrard Morrison – Contraventions à l’article 1(c) du Règlement 1300 et à l’article 1 du Statut 29 (Le 4 février 2002)
Bulletin No. 2955 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 1 et 2 du Statut 3 – Droits d’admission et cotisation annuelle (Le 29 janvier 2002)
Bulletin No. 2954 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Rampart Securities Inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 29, aux articles 1, 2 et 2A du Statut 17, aux articles 1 et 2 du Règlement 1300, à l’article 5 du Règlement 1800 et à l’article 4 du Règlement 1900 (Le 25 janvier 2002)
Bulletin No. 2953 - Général - Conseil d’administration, conseils de section et comités de l’Association pour 2001 - 2002 (Le 23 janvier, 2002)
Bulletin No. 2952 - Démission - E-BOND Ltd. (Le 25 janvier 2002)
Bulletin No. 2951 - Changement de contrôle - PCTS Inc. et Benson Quinn-GMS Inc. (Le 25 janvier 2002)
Bulletin No. 2950 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières Courvie inc. – Violation des articles 1 et 2 du Statut 17 ( Le 31 janvier 2002)
Bulletin No. 2949 - Changement de dénomination - Valeurs Mobilières State Street Inc. (Le 22 janvier 2002)
Bulletin No. 2948 - Statut de membre inactif - First Canada Securities Corporation (Le 22 janvier 2002)
Bulletin No. 2947 - Statut de membre inactif - ABN AMRO Capital Markets Canada Limited (Le 22 janvier 2002)
Bulletin No. 2946 - Nouveau membre - Gold Leaf Securities Inc. (Le 17 janvier 2002)
Bulletin No. 2945 - Nouveau membre - Fahnestock Canada Inc. (Le 17 janvier 2002)
Bulletin No. 2944 - Démission - Sheridan Securities Inc. (Le 9 janvier 2002)
Bulletin No. 2943 - Démission - Alpha Capital Inc. (Le 9 janvier 2002)
Bulletin No. 2942 - Fusion de membres - Esquisure Securities Ltd., KPLV Securities Limited et IPC Securities Corporation (Le 9 janvier 2002)
Bulletin No. 2941 - Changement de dénomination - Westminster Securities Inc. (Le 7 janvier 2002)
Bulletin No. 2940 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - BayStreetDirect Inc. (Le 7 janvier 2002)
Bulletin No. 2939 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à M. Christopher Robinson – Violation des alinéas (a) et (c) de l’article 1 du Règlement 1300 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 17 janvier 2002)
2001
Bulletin No. 2938 - Démission - Groome Capital.com Inc. (Le 17 décembre 2001)
Bulletin No. 2937 - Changement de contrôle - Altara Securities Inc. (Le 20 décembre 2001)
Bulletin No. 2936 - Fusion de membres - E*TRADE Institutional (Canada) Corporation et E*TRADE Canada Securities Corporation (Le 20 décembre 2001)
Bulletin No. 2935 - Nouveau membre - Patica Securities Inc. (Le 13 décembre 2001)
Bulletin No. 2934 - Statuts et Règlements - Frais à payer pour le dépôt tardif de rapports – Article 14 du Statut 4, article 6 du Statut 7 et article 18 du Statut 18 (Le 17 décembre 2001)
Bulletin No. 2933 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à M. Michel L. Côté – Violation de l’article 1 du Statut 29, des alinéas (a) et (b) de l'article 1 du Règlement 1300 et du paragraphe (i)(3) de l'article 1 du Règlement 200 (Le 19 décembre 2001)
Bulletin No. 2932 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Northern Securities Inc. – Contravention à l’article 1 du Statut 17 (Le 18 décembre 2001)
Bulletin No. 2931 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 3 sur le contrôle interne, Énoncé 2 - Surveillance et déclarations dans le système du signal précurseur (Le 17 décembre 2001)
Bulletin No. 2930 - Statuts et Règlements - Statut 22, Emploi du nom de l’Association, engagements et réclamations, et Règlement 700, Emploi du nom de l’Association (Le 17 décembre 2001)
Bulletin No. 2929 - Nouveau membre - Peterson Findlay Capital Inc. (Le 13 décembre 2001)
Bulletin No. 2928 - Nouveau membre - K.J. Harrison & Partners Inc. (Le 13 décembre 2001)
Bulletin No. 2927 - Nouveau membre - AGF Securities (Canada) Limited (Le 13 décembre 2001)
Bulletin No. 2926 - Nouveau membre - Kernaghan Securities Ltd. (Le 13 décembre 2001)
Bulletin No. 2925 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 1 et 15 du Statut 10 Conseil d’administration et comité de direction (Le 12 décembre 2001)
Bulletin No. 2924 - Statuts et Règlements - Le Canadian Venture Exchange (la « Bourse CDNX ») (Le 7 décembre 2001)
Bulletin No. 2923 - Fermeture des marchés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Congés fériés en 2002 (Le 4 décembre 2001)
Bulletin No. 2922 - Changement de contrôle - Sanders and Beckingham Securities Limited (Le 4 décembre 2001)
Bulletin No. 2921 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Groome Capital.Com Inc. – Violation des articles 1 et 2 du Statut 17 (Le 13 décembre 2001)
Bulletin No. 2920 - Statuts et Règlements - Articles 7 à 12 du Statut 10 – Comité consultatif national (CCN) (Le 3 décembre 2001)
Bulletin No. 2919 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Kwok Lai Orson Chan – Violation de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 1(a) du Règlement 1300 (Le 30 novembre 2001)
Bulletin No. 2918 - Changement de contrôle - Equisure Securities Ltd. (Le 28 novembre 2001)
Bulletin No. 2917 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Ellis Sven Gareth – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 4 décembre 2001)
Bulletin No. 2916 - Changement de contrôle - Georgia Pacific Securities Corporation (Le 28 novembre 2001)
Bulletin No. 2915 - Mesure disciplinaire - Conduite inconvenante pour un dirigeant ou un administrateur, Howard Eisen – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 28 novembre 2001)
Bulletin No. 2914 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Richard Nyren – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 28 novembre 2001)
Bulletin No. 2913 - Nouveau membre - Worldsource Securities Inc./Valeurs mobilières Worldsource Inc. (Le 22 novembre 2001)
Bulletin No. 2912 - Nouveau membre - Barclays Global Investors Services Canada Limited (Le 26 novembre 2001)
Bulletin No. 2911 - Statuts et Règlements - Modifications des articles 8 à 10 du Statut 3 Prélèvements de l’Association sur les prises fermes (Le 23 novembre 2001)
Bulletin No. 2910 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Gerald Grant Stone – Violation de l’article 1 du Statut 29 et de l’alinéa (c) de l’article 1 du Règlement 1300 (Le 23 novembre 2001)
Bulletin No. 2909 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Grant Linus Schnurr – Violation de l’article 1 du Statut 29, de l’alinéa (c) de l’article 1 et de l’article 4 du Règlement 1300 (Le 23 novembre 2001)
Bulletin No. 2908 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Douglas Bruce Robb – Violation de l’article 5 du Statut 19 (Le 15 janvier 2002)
Bulletin No. 2907 - Changement de contrôle - McFarlane Gordon Inc. (Le 19 novembre 2001)
Bulletin No. 2906 - Changement de contrôle - Refco, Valeurs Mobilières (Canada) ltée (Le 19 novembre 2001)
Bulletin No. 2905 - Nouveau membre - Valeurs mobilières Canada-Vie Inc. (Le 15 novembre 2001)
Bulletin No. 2904 - Statuts et Règlements - Alinéa 7(a) du Statut 29 – Dénominations commerciales (Le 13 novembre 2001)
Bulletin No. 2903 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. William Gerard Armstrong – Violation de l’alinéa (c) de l’article 1 du Règlement 1300 (Le 9 novembre 2001)
Bulletin No. 2902 - Mesure disciplinaire - Mesure disciplinaire – Sanctions disciplinaires imposées à M. Glen Percy Cooke – Violation des alinéas (a) et (c) de l’article 1 du Règlement 1300 (Le 9 novembre 2001)
Bulletin No. 2901 - Suspension - Rampart Securities Inc. (Le 31 octobre 2001)
Bulletin No. 2900 - Démission - MST Trading Canada Co. (Le 12 novembre 2001)
Bulletin No. 2899 - Changement de dénomination - Crédit Suisse First Boston valeurs mobilières Canada Inc. (Le 31 octobre 2001)
Bulletin No. 2898 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Peter Leighton Miles – Violation des alinéas (a) et (b) de l’article 1 du Règlement 1300 (Le 1 novembre 2001)
Bulletin No. 2897 - Avis de dispense - Avis de la dispense accordée à Burgeonvest Securities Limited aux termes de l’article 18 du Statut 17 (Le 24 octobre 2001)
Bulletin No. 2896 - Statut de membre inactif - ABN AMRO Capital Markets Canada Limited (Le 18 octobre 2001)
Bulletin No. 2895 - Statut de membre inactif - First Canada Securities Corporation (Le 18 octobre 2001)
Bulletin No. 2894 - Fusion de membres - Northern Securities Inc. et Canada Invest Direct Inc. (Le 18 octobre 2001)
Bulletin No. 2893 - Fusion de membres - Great Pacific Management Co. Ltd. et Courvie Securities Inc. (Le 18 octobre 2001)
Bulletin No. 2892 - Statuts et Règlements - Modifications au Règlement 1500 (Le 16 octobre 2001)
Bulletin No. 2891 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 19 – Examens et enquêtes (Le 9 octobre 2001)
Bulletin No. 2890 - Changement de dénomination - Leyland, McLachlan Advisory Group Incorporated (Le 2 octobre 2001)
Bulletin No. 2889 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mlle Christine Sklar – Violation de l’article 1 du Statut 29 (Le 2 octobre 2001)
Bulletin No. 2888 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Richard Thomas Marion – Violation des articles 1(b) et 1(c) du Règlement 1300 (Le 1 octobre 2001)
Bulletin No. 2887 - Démission - MacDougall Meyer Inc. (Le 21 septembre 2001)
Bulletin No. 2886 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à la société Rogers & Partners Securities Inc. - Violation de l’article 1 du Statut 17 (Le 20 septembre 2001)
Bulletin No. 2885 - Statuts et Règlements - Modifications du Règlement 1300, de l’article 5 du Règlement 1800 et de l’article 4 du Règlement 1900 Principe directeur no 9 (Le 6 septembre 2001)
Bulletin No. 2884 - Changement de dénomination - State Street Brokerage Services Canada Inc./Services de Courtage State Street Canada Inc. (September 5, 2001)
Bulletin No. 2883 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 35 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes (Le 31 août 2001)
Bulletin No. 2882 - Nouveau membre - TradeFreedom Securities Inc./Valeurs Mobilières TradeFreedom inc. (Le 13 septembre 2001)
Bulletin No. 2881 - Termination - Révocation de la qualité de membre Essex Capital Management Ltd. (Le 17 août 2001)
Bulletin No. 2880 - Suspension - Rampart Securities Inc. (Le 15 août 2001)
Bulletin No. 2879 - Changement de contrôle - Changement de contrôle - Canada Invest Direct Inc. (Le 14 août 2001)
Bulletin No. 2878 - Nouveau membre - Le Groupe Jitney Inc./The Jitney Group Inc. (Le 10 août 2001)
Bulletin No. 2877 - Démission - Capital Newcrest Inc. (Le 2 août 2001)
Bulletin No. 2876 - Changement de contrôle - Deutsche Bank valeurs mobilières limitée (Le 1er août 2001)
Bulletin No. 2875 - Changement de contrôle - Changement de contrôle - Burgeonvest Securities Limited (Le 31 juillet 2001)
Bulletin No. 2874 - Changement de contrôle - Changement de contrôle de Hampton Securities Limited (Le 27 juillet 2001)
Bulletin No. 2873 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Bruce William Stuart - Violation de l'article 1 du Statut 29, de l'article 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 15 août 2001)
Bulletin No. 2872 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinai res imposées à M. John Anastasios Xinos -Violations de l'article 1 du Statut 29 (Le 31 juillet 2001)
Bulletin No. 2871 - Nouveau membre - The Rogers Group Investment Advisors Ltd. (Le 27 juillet 2001)
Bulletin No. 2870 - Changement de contrôle - Changement de contrôle - Services Valeurs Mobilières M.R.S. Inc. (Le 20 juillet 2001)
Bulletin No. 2869 - Statuts et Règlements - Modifications aux articles 9A, B et C du Statut 20 (Le 19 juillet 2001)
Bulletin No. 2868 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 1(1)(b)(iv) du Statut 7 (Le 19 juillet 2001)
Bulletin No. 2867 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 14(d)(ii) du Statut 18 (Le 19 juillet 2001)
Bulletin No. 2866 - Statuts et Règlements - Statut 38 et modifications au Principe directeur n° 2 et à l'article 1 du Statut 1 (Le 19 juillet 2001)
Bulletin No. 2865 - Statuts et Règlements - Modifications à l'article 3 du Statut 26 (Le 20 juillet 2001)
Bulletin No. 2864 - Changement de dénomination - Obligations Montréal Inc./Montréal Bonds Inc. (Le 18 juillet 2001)
Bulletin No. 2863 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Valeurs Mobilières Penson Inc. (Le 13 juillet 2001)
Bulletin No. 2862 - Changement de dénomination - Rogers & Partners Securities Inc. (Le 12 juillet 2001)
Bulletin No. 2861 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à Joseph James Walsh - Trois violations de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 11 juillet 2001)
Bulletin No. 2860 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires infligées à la société Rogers & Partners Securities Inc. et à J. David McKeown – Violation de l’article 3 (iv)(4) du Statut 30, de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 1 du Statut 17 (Le 11 juillet 2001)
Bulletin No. 2859 - Statuts et Règlements - Signal précurseur – Niveau 2 (Le 6 juillet 2001)
Bulletin No. 2858 - Mesure disciplinaire - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Nelson Allen et Robin Moriarty – Violation de l’article 1 du Statut 29 et de l’article 5 du Statut 19 et du paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 3 juillet 2001)
Bulletin No. 2857 - Statuts et Règlements - Couverture double selon la date de règlement et la date de l’opération (Le 25 juin 2001)
Bulletin No. 2856 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Anthony Alex Guidoccio – Violation des articles 4 et 5 du Statut 18 et de l’article 1 du Statut 29 (Le 14 juin 2001)
Bulletin No. 2855 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à The Financial Centre Securities Corporation – Violation des articles 1, 2 et 2A du Statut 17 (Le 14 juin 2001)
Bulletin No. 2854 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Samuel Kenneth Jack Aquino – Violation des articles 2 et 2A du Statut 17 (Le 14 juin 2001)
Bulletin No. 2853 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Éric Gaudreault – Violations de l’article 1 du Statut 29, de l'article 4 du Règlement 1300 et de l'article 5 du Statut 19 (Le 7 juin 2001)
Bulletin No. 2852 - Changement de dénomination - McLean & Partners Private Capital Corporation (Le 31 mai 2001)
Bulletin No. 2851 - Changement de dénomination - Maple Partners Financial Products Limited (Le 23 mai 2001)
Bulletin No. 2850 - Changement de dénomination - Maple Partners Futures Corp. (Le 23 mai 2001)
Bulletin No. 2849 - Suspension - De Maxima Capital Inc. (Le 17 mai 2001)
Bulletin No. 2848 - Changement de dénomination - Correspondent Network (Le 18 mai 2001)
Bulletin No. 2847 - Changement de dénomination - Compensation BNC incorporée (Le 18 mai 2001)
Bulletin No. 2846 - Nouveau membre - Byron Securities Limited (Le 10 mai 2001)
Bulletin No. 2845 - Général - Appel de commentaires - Règles universelles d’intégrité des marchés (Le 7 mai 2001)
Bulletin No. 2844 - Changement de contrôle - DLJ Canada Inc. (Le 7 mai 2001)
Bulletin No. 2843 - Général - Comptes REER détenus aux États-Unis et autres questions liées aux opérations transfrontalières (Le 20 avril 2001)
Bulletin No. 2842 - Mesure disciplinaire - Manquement à l'obligation de surveillance par M. Richard Mills, directeur de succursale - Violation de l'article 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 17 avril 2001)
Bulletin No. 2841 - Nouveau membre - Valeurs mobilières Penson Inc. (Le 12 avril 2001)
Bulletin No. 2840 - Nouveau membre - Quest Capital Group Ltd. (Le 12 avril 2001)
Bulletin No. 2839 - Nouveau membre - CG&B Investment Services Inc. (Le 12 avril 2001)
Bulletin No. 2838 - Changement de dénomination - Changement de dénomination - Valeurs mobilières Norshield Inc. (Le 9 avril 2001)
Bulletin No. 2837 - Suspension - Avis de suspension - Newcrest Capital Inc. (Le 5 avril 2001)
Bulletin No. 2836 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Gayle MacKay – Violation de l’article 1(c) du Règlement 1300 (Le 11 avril 2001)
Bulletin No. 2835 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. James Archibald Cumming - Violations de l'article 1 du Statut 29 (Le 9 avril 2001)
Bulletin No. 2834 - Général - Matériel supplémentaire pour le programme de formation continue (Le 17 avril 2001)
Bulletin No. 2833 - Calendrier des congés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Congés fériés d'ici la fin de 2001 (Le 5 avril 2001)
Bulletin No. 2832 - Général - Assemblée et congrès annuels de l’ACCOVAM (4 avril, 2001)
Bulletin No. 2831 - Nouveau membre - Lighthouse Private Client Corporation (Le 20 mars 2001)
Bulletin No. 2830 - Changement de contrôle - Rogers and Partners Securities Inc. (Le 13 mars 2001)
Bulletin No. 2829 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Darrell Blaine Modin (Le 12 mars 2001)
Bulletin No. 2828 - Nouveau membre - Valeurs mobilières Norshield Inc. (Le 5 mars 2001)
Bulletin No. 2827 - Statuts et Règlements - Modifications du Statut 29 - articles 14 à 25 : Normes de présentation de l'information pour les évaluations formelles et les avis quant au caractère équitable dans le cadre d'opérations régies par la Règle 61-501 de la CVMO main tenant en vigueur (Le 5 mars 2001)
Bulletin No. 2826 - Démission - RBC Dominion Securities (Alberta) Ltd. (Le 28 février 2001)
Bulletin No. 2825 - Fusion de membres - VERSUS Brokerage Services Inc. et E*TRADE Canada Securities Corporation (Le 23 février 2001)
Bulletin No. 2824 - Fusion de membres - E*TRADE Institutional (Canada) Corporation et 3049794 Nova Scotia Company (Le 23 février 2001)
Bulletin No. 2823 - Changement de contrôle - Canada Invest Direct Inc. (Le 21 février 2001)
Bulletin No. 2822 - Nouveau membre - J.C. Clark Ltd. (Le 20 février 2001)
Bulletin No. 2821 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Rubina Khan Ahmed – Violation de l’article 1 du Statut 29, de l’article 4 du Règlement 1300 et de l’alinéa (i)(3) de l’article 1 du Règlement 200 (Le 15 février 2001)
Bulletin No. 2820 - Nouveau membre - J.F. Mackie & Company (Le 8 février 2001)
Bulletin No. 2819 - Nouveau membre - Banc of America Securities Canada Co. (Le 6 février 2001)
Bulletin No. 2818 - Suspension - Avis de suspension - Matrix Financial Corporation (Le 2 février 2001)
Bulletin No. 2817 - Statuts et Règlements - Modification du Statut 35 portant sur les arrangements relatifs aux remisiers et courtiers chargés de comptes ( Le 29 janvier 2001)
Bulletin No. 2816 - Démission - Valeurs Mobilières Dubeau Ltée (Le 25 janvier 2001)
Bulletin No. 2815 - Changement de contrôle - Equisure Securities Inc. (Le 19 janvier 2001)
Bulletin No. 2814 - Changement de contrôle - Goepel McDermid Inc. (Le 19 janvier 2001)
Bulletin No. 2813 - Changement de contrôle - Capital Newcrest Inc. (Le 19 janvier 2001)
Bulletin No. 2812 - Nouveau membre - Corporation Lazard Canada (Le 19 janvier 2001)
Bulletin No. 2811 - Changement de dénomination - Goepel McDermid Inc. (January 24, 2001)
Bulletin No. 2810 - Changement de dénomination - Changement de raison sociale John Bart Investments Inc. (Le 16 janvier 2001)
Bulletin No. 2809 - Fusion de membres - Corporation de Valeurs Mobilières Dundee et Peelbrooke Capital Inc. (Le 8 janvier 2001)
Bulletin No. 2808 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Ronald Allan Hrynyk - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 10 janvier 2001)
Bulletin No. 2807 - Changement de contrôle - Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. (Le 8 janvier 2001)
2000
Bulletin No. 2806 - Nouveau membre - Lightyear Capital Inc. (Le 18 décembre 2000)
Bulletin No. 2805 - Changement de dénomination - Main Street Trading (Canada) Co. (Le 18 décembre 2000)
Bulletin No. 2804 - Marchés des capitaux - Le comité sur les courtiers opérant sur le marché monétaire primaire de l'ACCOVAM forme un sous-comité sur le commerce électronique (Le 18 décembre 2000)
Bulletin No. 2803 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Rocco Meliambro - Violation du Principe directeur n° 2 (Le 14 décembre 2000)
Bulletin No. 2802 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Harold Hamilton - Violation de l'article 1 du Statut 29 et du paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 13 décembre 2000)
Bulletin No. 2801 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Barney Connolly -Paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 19 décembre 2000)
Bulletin No. 2800 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Elizabeth Teichman - Paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 13 décembre 2000)
Bulletin No. 2799 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Nancy Hong Lin - Paragraphe 1(c) du Règlement 1300 (Le 13 décembre 2000)
Bulletin No. 2798 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Capital Midland Walwyn Inc. (maintenant connue sous la dénomination Merrill Lynch Canada Inc.) - Article 2 du Règlement 1300 et Principe directeur n° 2 (Le 7 décembre 2000)
Bulletin No. 2797 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Charles Edward Sobering - Article 2 du Règlement 1300 et Principe directeur n° 2 (Le 7 décembre 2000)
Bulletin No. 2796 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Mme Sharon Gill - Violation de divers Statuts et Règlements (Le 4 décembre 2000)
Bulletin No. 2795 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - InvestDirect HSBC (Canada) Inc. (Le 4 décembre 2000)
Bulletin No. 2794 - Changement de dénomination - BLC Valeurs Mobilières Inc. (Le 4 décembre 2000)
Bulletin No. 2793 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Rabin Puccetti & Partners Inc. (Le 1er décembre 2000)
Bulletin No. 2792 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Gestion de capitaux Rothenberg Inc. - Violation des articles 2 et 2A du Statut 17, de l'article 1 du Statut 29 et du Principe directeur n° 3 (Le 28 novembre 2000)
Bulletin No. 2791 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Wellington West Capital Inc. et a MM. Walter N. Silicz et Kevin Hooke - Violation du Principe directeur n° 2 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 24 novembre 2000)
Bulletin No. 2790 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Byron Stanley Cronk - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 23 novembre 2000)
Bulletin No. 2789 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à M. Andris Gravitis - Violation de l'article 1 du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 21 novembre 2000)
Bulletin No. 2788 - Nouveau membre - First International Securities Inc. (Le 17 novembre 2000)
Bulletin No. 2787 - Nouveau membre - John Bart Investments Inc. (Le 16 novembre 2000)
Bulletin No. 2786 - Démission - Insta-Online Securities Inc. (anciennement Pro-Genesis Securities Inc.) (Le 13 novembre 2000)
Bulletin No. 2785 - Avis - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 2000 - 2001 (Le 14 novembre 2000)
Bulletin No. 2784 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Myron Roberts - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 et de l'article 7 du Statut 29 (Le 10 novembre 2000)
Bulletin No. 2783 - Avis - Améliorations au sondage quotidien sur les taux du marché monétaire (Le 3 novembre 2000)
Bulletin No. 2782 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. John Francis Aiken -Violation de l'article 11 du Règlement 800 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 2 novembre 2000)
Bulletin No. 2781 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Jeffrey Neil Turcotte -Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 1er novembre 2000)
Bulletin No. 2780 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Thomas Ulkutekin -Violation des articles 1(a) et 4 du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 31 octobre 2000)
Bulletin No. 2779 - Changement de dénomination - Fairvest Securities Corporation (Le 26 octobre 2000)
Bulletin No. 2778 - Changement de contrôle - Instinet Canada Limited (Le 26 octobre 2000)
Bulletin No. 2777 - Nouveau membre - Canada Invest Direct Inc. (Le 20 octobre 2000)
Bulletin No. 2776 - Avis - Conférence sur le nouveau délai de règlement des opérations (Le 6 octobre 2000)
Bulletin No. 2775 - Changement de dénomination - Equion Securities Canada Limited (Le 6 octobre 2000)
Bulletin No. 2774 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Robert William Stevenson Beaty - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 1300 et de l'article 1 du Règlement 200 (Le 3 octobre 2000)
Bulletin No. 2773 - Nouveau membre - PEAK Securities Inc./ Valeurs Mobilières PEAK Inc. (Le 11 octobre 2000)
Bulletin No. 2772 - Avis d’intention de démission - Insta-Online Securities Inc. (auparavant Pro-Genesis Securities Inc.) (Le 29 septembre 2000)
Bulletin No. 2771 - Fusion de membres - Salomon Smith Barney Canada Inc. et Schroder Canada Limitée (Le 29 septembre 2000)
Bulletin No. 2770 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - Whalen, Béliveau & Associés Inc. (Le 29 septembre 2000)
Bulletin No. 2769 - Changement de contrôle - VERSUS Brokerage Services Inc. et Fairvest Securities Corporation (Le 3 octobre 2000)
Bulletin No. 2768 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - ECE Electronic Clearing Inc. (Le 28 septembre 2000)
Bulletin No. 2767 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Gary Stewart Brookes - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(a) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 22 septembre 2000)
Bulletin No. 2766 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. James Donald Wooster -Violation de l'article 1 du Statut 29 et des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 1300 (Le 22 septembre 2000)
Bulletin No. 2765 - Nouveau membre - Leyland, McLachlan Advisory Group Incorporated (Le 19 septembre 2000)
Bulletin No. 2764 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Ian Scott-Moncrieff - Violation de l'article 1 du Statut 29 et de l'article 4 du Règlement 1300 (Le 11 septembre 2000)
Bulletin No. 2763 - Avis - Avis de dispense accordée aux termes de l'article 18 du Statut 17 (Le 11 septembre 2000)
Bulletin No. 2762 - Rejet d'une requête demandant de suspendre des procédures disciplinaires en raison d'un retard - Joseph Michael Shaughnessy (Le 28 août 2000)
Bulletin No. 2761 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Warren Babb - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 24 août 2000)
Bulletin No. 2760 - Démission - Connor Clark & Company Ltd. (Le 17 août 2000)
Bulletin No. 2759 - Nouveau membre - Sheridan Securities Inc. (Le 14 août 2000)
Bulletin No. 2758 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Stephen Parke - Violation de l'article 4 du Règlement 1300 (Le 11 août 2000)
Bulletin No. 2757 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Taurus Capital Markets Ltd. - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 11 août 2000)
Bulletin No. 2756 - Démission - Canadian Western Capital Limited (Le 3 août 2000)
Bulletin No. 2755 - Nouveau membre - Corporation ITG Canada (Le 3 août 2000)
Bulletin No. 2754 - Démission - A.C. MacPherson & Co. Inc. (Le 27 juillet 2000)
Bulletin No. 2753 - Avis - Avis d'exemption accordée à Valeurs mobilières Sprott limitée aux termes de l'article 18 du Statut 17 (Le 2 août 2000)
Bulletin No. 2752 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Services valeurs mobilières M.R.S. Inc. - Violation de l'article 2A du Statut 17 (Le 20 juillet 2000)
Bulletin No. 2751 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Frederick Monte Ponech - Violation de l'article 1 du Statut 29 - Conduite inconvenante (Le 21 juillet 2000)
Bulletin No. 2750 - Statuts et Règlements - Règle Relative aux Comptes au Comptant (Le 19 juillet 2000)
Bulletin No. 2749 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Marc Guillemette - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 17 juillet 2000)
Bulletin No. 2748 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à HSBC James Capel Canada Inc. (dont la nouvelle dénomination est Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.) - Violation des articles 1 et 2 du Statut 17 (Le 17 juillet 2000)
Bulletin No. 2747 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Peter Przygoda - Violation des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 1300 (Le 17 juillet 2000)
Bulletin No. 2746 - Nouveau membre - Solium Capital Online Inc. (Le 3 août 2000)
Bulletin No. 2745 - Nouveau membre - KingsGate Securities Limited (Le 18 juillet 2000)
Bulletin No. 2744 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Quynh Lam Phan - Contravention à l'article premier du Règlement 200, a l'article premier du Règlement 1300 et à l'article premier du Statut 29 (Le 14 juillet 2000)
Bulletin No. 2743 - Changement de contrôle/Changement de dénomination - J. Pasztor and Associates Inc. (Le 13 juillet 2000)
Bulletin No. 2742 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Randall Harrett - Violation de l'article 1 du Statut 29 - Conduite inconvenante (Le 10 juillet 2000)
Bulletin No. 2741 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Mark Fridgant - Violation de l'article 1 du Statut 29 et des articles 1(b) et 1(c) du Règlement 1300 (Le 12 juillet 2000)
Bulletin No. 2740 - Changement de contrôle - Burgeonvest Securities Limited (Le 10 juillet 2000)
Bulletin No. 2739 - Changement de dénomination - LFG Futures Canada Inc. (Le 10 juillet 2000)
Bulletin No. 2738 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Robert Kyle - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 11 juillet 2000)
Bulletin No. 2737 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Derivative Services Inc. - Violation de l'article 1 du Statut 29 - Fin de l'adhésion (Le 11 juillet 2000)
Bulletin No. 2736 - Avis - Exemption de la SEC permettant aux courtiers en valeurs canadiens qui sont membres d'un OAR au Canada de s'occuper de comptes de retraite autogérés comportant des avantages fiscaux pour des Canadiens résidant temporairement aux États-Unis (Le 4 juillet 2000)
Bulletin No. 2735 - Fusion de membres - Financière Banque Nationale Inc. et Financière Banque Nationale Corp. (Le 21 juin 2000)
Bulletin No. 2734 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Anthony Mah - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 21 juin 2000)
Bulletin No. 2733 - Avis - Modifications proposées aux règles sur la capitalisation restreinte (Le 16 juin 2000)
Bulletin No. 2732 - Statuts et Règlements - Remplacement de l'expression «titres pouvant faire l'objet d'options» par l'expression «titres admissibles a une couverture réduite» et établissement d'une «liste de titres admissibles à une couverture réduite» - Formulaire 1 et Règlement 100 (Le 30 mai 2000)
Bulletin No. 2731 - Fusion de membres - Services d'Investissement TD Waterhouse (Canada) Inc. et CT Securities Inc. (Le 29 mai 2000)
Bulletin No. 2730 - Avis - Règle de l'ACP à l'avantage des sociétés membres de l'ACCOVAM (Le 31 mai 2000)
Bulletin No. 2729 - Statuts et Règlements - Modifications relatives aux avis d'exécution électroniques -Paragraphe 1(h) du Règlement 200 (Le 23 mai 2000)
Bulletin No. 2728 - Nouveau membre - Qtrade Investor Inc. (Le 19 mai 2000)
Bulletin No. 2727 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. George Georgiou - Violation de diverses dispositions de la réglementation (Le 18 mai 2000)
Bulletin No. 2726 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Gary Robert Voncina - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 18 mai 2000)
Bulletin No. 2725 - Avis - Assemblée et congrès annuels de l'ACCOVAM (Le 11 mai 2000)
Bulletin No. 2724 - Avis - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens Fête de Dollard - le lundi 22 mai 2000 (Le 4 mai 2000)
Bulletin No. 2723 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Gorinsen Capital Inc. et à M. Kenneth Norquay - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 4 mai 2000)
Bulletin No. 2722 - Changement de contrôle - Fairvest Securities Corporation (Le 3 mai 2000)
Bulletin No. 2721 - Changement de dénomination - Bunting Warburg Dillon Read Inc. (Le 2 mai 2000)
Bulletin No. 2720 - Changement de dénomination - Gorinsen Capital Inc. (Le 2 mai 2000)
Bulletin No. 2719 - Mesure disciplinaire - Suspension d'A.C. MacPherson & Co. Inc. (Le 1er mai 2000)
Bulletin No. 2718 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à Lynn David Chouinard - Violation de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 19 avril 2000)
Bulletin No. 2717 - Principes directeurs - Partie I du Principe directeur n° 6 - Exigences relatives à la compétence (le 11 mai 2000)
Bulletin No. 2716 - Démission - Société de gestion privée Gordon inc. (Le 17 avril 2000)
Bulletin No. 2715 - Changement de contrôle - Valeurs mobilières CT Inc. (Le 13 avril 2000)
Bulletin No. 2714 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à Briane Andersen - Violation des articles 1(c) et 4 du Règlement 1300 et de l'article 5 du Statut 19 (Le 13 avril 2000)
Bulletin No. 2713 - Nouveau membre - McFarlane Gordon Inc. (Le 11 avril 2000)
Bulletin No. 2712 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à Capital Midland Walwyn Inc. (maintenant Merrill Lynch Canada Inc.) - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(a), 1(c) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 12 avril 2000)
Bulletin No. 2711 - Avis - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Vendredi Saint - 21 avril 2000 (Le 7 avril 2000)
Bulletin No. 2710 - Avis - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens - Congés fériés d'ici la fin de 2000 (Le 7 avril 2000)
Bulletin No. 2709 - Changement de dénomination - Services d'investissement Banque de Montréal Limitée (Le 31 mars 2000)
Bulletin No. 2708 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à Merrill Lynch Canada - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(c) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 30 mars 2000)
Bulletin No. 2707 - Mesure disciplinaire - Mesures disciplinaires imposées à M. James Paul Dunlop - Violation de l'article 1 du Statut 29, des articles 1(c) et 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur n° 2 (Le 30 mars 2000)
Bulletin No. 2706 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Dennis James Hill - Violation de l'article 6 du Statut 18 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 30 mars 2000)
Bulletin No. 2705 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Burns Fry Ltée (maintenant BMO Nesbitt Burns Inc.) - Violation de l'article 2 du Règlement 1300 (Le 24 mars 2000)
Bulletin No. 2704 - Statuts et Règlements - Modification apportée à la division des conseils de section - article 1 du Statut 9 (Le 22 mars 2000)
Bulletin No. 2703 - Avis - Relations Contrepartiste-Mandataire (Le 20 mars 2000)
Bulletin No. 2702 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Marc Henri Laurent Lafleur - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 15 mars 2000)
Bulletin No. 2701 - Avis - Congrès et assemblée annuels de l'ACCOVAM (Le 8 mars 2000)
Bulletin No. 2700 - Avis de dispense - Avis de dispense accordée en vertu de l'article 18 du Statut 17 (Le 1er mars 2000)
Bulletin No. 2699 - Changement de contrôle - Canadian Western Capital Limited (Le 29 février 2000)
Bulletin No. 2698 - Statuts et Règlements - Règlements des titres de créance à court terme (Le 29 février 2000)
Bulletin No. 2697 - Changement de dénomination - Nesbitt Burns Inc. Nesbitt Burns Ltée/Ltd. (Le 22 février 2000)
Bulletin No. 2696 - Changement de dénomination - Abramson Partners Inc. (Le 22 février 2000)
Bulletin No. 2695 - Général - Site Web de l'ACCOVAM (Le 21 février 2000)
Bulletin No. 2694 - Statuts et Règlements - Correction du bulletin no 2673 - ADR Chambers est approuvée comme l'organisme responsable du mode amiable de règlement des litiges pour le Canada atlantique en vertu de l'article 1 du Statut 37 (Le 21 février 2000)
Bulletin No. 2693 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Douglas Allan -Violation de l'article 1(a) du Règlement 1300 (Le 17 février 2000)
Bulletin No. 2692 - Nouveau membre - Valeurs Mobilières Berkshire Inc. (Le 14 février 2000)
Bulletin No. 2691 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Carlin Thiessen -Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 10 février 2000)
Bulletin No. 2690 - Statuts et Règlements - Modification concernant la communication aux clients des programmes relatifs au mode amiable de règlement des litiges – article 2 du Statut 37 (Le 9 février 2000)
Bulletin No. 2689 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 7 - Code de conduite relatif aux transactions sur les marchés de prises en pension (Le 14 février 2000)
Bulletin No. 2688 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Reginald Groome - Violation de l'article 1 du Règlement 1300 (Le 4 février 2000)
Bulletin No. 2687 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. James Joseph McHugh - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 3 février 2000)
Bulletin No. 2686 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Warren MacKenzie - Violation de l'article 1(i) du Statut 29 et de l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (Le 28 janvier 2000)
Bulletin No. 2685 - Changement de dénomination - Prime Canadian Futures Company (Le 27 janvier 2000)
Bulletin No. 2684 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Stefan Varga - (Le 3 février 2000)
Bulletin No. 2683 - Statuts et Règlements - Élimination des prêts subordonnés de soutien aux fins du capital réglementaire et adoption de la pénalité pour concentration auprès du bailleur de fonds - Formulaire 1 et Statut 1 et articles 2 et 2A du Statut 5 (Le 24 janvier 2000)
Bulletin No. 2682 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Michael Brian McCrea - Violation du Statut 29 de l'ACCOVAM (Le 24 janvier 2000)
Bulletin No. 2681 - Général - Nouveaux Membres (Le 21 janvier 2000)
Bulletin No. 2680 - Réglementation des membres - Exemption et inscriptions spéciales des courtiers en valeurs aux États-Unis pour les retraités migrateurs et les titulaires de régimes canadiens autogérés à avantage fiscal (Le 7 janvier 2000)
1999
Bulletin No. 2679 - Réadmission - Avis de réadmission - Jory Capital Inc. (Le 23 décembre 1999)
Bulletin No. 2678 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Joseph James Walsh - Deux violations de l'article 4 du Règlement 13 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 23 décembre 1999)
Bulletin No. 2677 - Statuts et Règlements - Suppression de l'exigence de présenter un rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes annuels à une date «surprise» (Formulaire 1) en raison des modifications apportées aux Normes minimales du FCPE - Article 11 du Statut 16 (Le 23 décembre 1999)
Bulletin No. 2676 - Suspension - Avis de suspension d'une société membre - Jory Capital Inc. (Le 21 décembre 1999)
Bulletin No. 2675 - Réglementation des membres - Transfert de réglementation à l'ACCOVAM (Le 16 décembre 1999)
Bulletin No. 2674 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Scott Alexander Clark - Violation de l'article 2 du Statut 17 et de l'article 1 du Statut 29 et de l'article 1(i)(3) du Règlement 2 et de l'article 1(c) du Règlement 13 (Le 14 décembre 1999)
Bulletin No. 2673 - Statuts et Règlements - ADR Chambers est autorisée comme l'organisme responsable du mode amiable de règlement des litiges pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve en vertu de l'article 1 du Statut 37 (Le 13 décembre 1999)
Bulletin No. 2672 - Révision - Révisions au Bulletin no 2662 - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 1999-2000 (Le 8 décembre 1999)
Bulletin No. 2671 - Marchés des capitaux - Dispense réglementaire par la NASD des exigences relatives au système de vérification des ordres (le «SVO») applicables aux membres de la NASD établis au Canada (Le 3 décembre 1999)
Bulletin No. 2670 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Michael E. Holoday - Violation de l'article 1 du Statut 29 (Le 3 décembre 1999)
Bulletin No. 2669 - Nouveau membre - Emerging Equities Inc. (Le 3 décembre 1999)
Bulletin No. 2668 - Nouveau membre - BayStreetDirect Inc. (Le 2 décembre 1999)
Bulletin No. 2667 - Changement de dénomination - Edward D. Jones & Co. (Le 9 décembre 1999)
Bulletin No. 2666 - Nouveau membre - Rabin Puccetti & Partners Inc. (Le 25 novembre 1999)
Bulletin No. 2665 - Nouveau membre - Jennings Capital Inc. (Le 24 novembre 1999)
Bulletin No. 2664 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - partie II - Exemptions de cours et d'examens (Le 29 novembre 1999)
Bulletin No. 2663 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - Partie III - Programme de formation continue et paramètres et lignes directrices du programme de formation continue du secteur des valeurs mobilières (Le 22 novembre 1999)
Bulletin No. 2662 - Répertoire des comités - Conseil d'administration, conseils de section et comités de l'Association pour 1999-2000 (Le 18 novembre 1999)
Bulletin No. 2661 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Darryl Yasinowski - Violation de l'article 1(a) du Règlement 13 (Le 16 novembre 1999)
Bulletin No. 2660 - Changement de dénomination - Kearns Capital Limited (Le 10 novembre 1999)
Bulletin No. 2659 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Richard Armstrong - Violation des articles 1(a) et 1(c) du Règlement 13 et de l'article 5 du Statut 19 (Le 9 novembre 1999)
Bulletin No. 2658 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Bert Perry Meszaros - Violations de l'article 1(c) du Règlement 1300 et de l'article 5 du Statut 19 (Le 8 novembre 1999)
Bulletin No. 2657 - Statuts et Règlements - Provisions de capital relatives aux écarts non rapprochés d'organismes de placement collectif - Révision des notes et des directives afférentes à l'état B du Formulaire 1 (Le 5 novembre 1999)
Bulletin No. 2656 - Statuts et Règlements - Modification de la liste des titres non cotés en bourse admissibles aux fins de couverture - Alinéa 2(f)(ii) du Règlement 1 (Le 5 novembre 1999)
Bulletin No. 2655 - Changement de dénomination - Changement de dénomination sociale Goldman Sachs Canada (Le 4 novembre 1999)
Bulletin No. 2654 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. David J. Oulton - Violations de l'article 4 du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29 (Le 4 novembre 1999)
Bulletin No. 2653 - Changement de dénomination - Scotia McLeod Inc. (Le 1er novembre 1999)
Bulletin No. 2652 - Nouveau membre - Services de courtage State Street Canada Inc. (Le 29 octobre 1999)
Bulletin No. 2651 - Fusion de membres - Deutsche Bank valeurs mobilières limitée et BT Alex.Brown Canada Incorporated (Le 29 octobre 1999)
Bulletin No. 2650 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Ronald John Sing - Violations de l'article 1(c) du Règlement 1300 (Le 2 novembre 1999)
Bulletin No. 2649 - Démission - Société de gestion privée Gordon (Le 28 octobre 1999)
Bulletin No. 2648 - Démission - Placements Banque Nationale Inc. (Le 29 octobre 1999)
Bulletin No. 2647 - Nouveau membre - Peregrine Financial Group Canada, Inc. (Le 26 octobre 1999)
Bulletin No. 2646 - Démission - St. James Securities Inc. (Le 25 octobre 1999)
Bulletin No. 2645 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Jerry Ivo Jaager -Violations de l'article 1 du Statut XXIX et de l'article 1(c) du Règlement XIII (Le 26 octobre 1999)
Bulletin No. 2644 - Nouveau membre - Harris Partners Limited (Le 19 octobre 1999)
Bulletin No. 2643 - Nouveau membre - Jory Capital Inc. (Le 15 octobre 1999)
Bulletin No. 2642 - Nouveau membre - Courtage à escompte Banque Nationale inc. National Bank Discount Brokerage Inc. (Le 15 octobre 1999)
Bulletin No. 2641 - Réglementation des membres - Avis de dispense accordée aux termes de l'article 18 du Statut 17 (Le 15 octobre 1999)
Bulletin No. 2640 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Peter M. Trumper - Violations de l'article 1 du Statut 29 (Le 14 octobre 1999)
Bulletin No. 2639 - Démission - Brink, Hudson & Lefever Ltd. (Le 14 octobre 1999)
Bulletin No. 2638 - Démission - C. M. Oliver & Company Limited (Le 14 octobre 1999)
Bulletin No. 2637 - Nouveau membre - E-BOND LTD. (Le 13 octobre 1999)
Bulletin No. 2636 - Statuts et Règlements - Règlements des titres de créance à court terme (Le 13 octobre 1999)
Bulletin No. 2635 - Avis uniforme de cessation d'emploi - Avis uniforme de cessation d'emploi - Frais de dépôt tardif (Le 13 octobre 1999)
Bulletin No. 2634 - Fermeture des marchés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens Horaire des congés de fin d'année (Le 12 octobre 1999)
Bulletin No. 2633 - Fermeture des marchés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens Jour du Souvenir - Le jeudi 11 novembre 1999 (Le 12 octobre 1999)
Bulletin No. 2632 - Avis - Comité de l'industrie sur les normes applicables aux analystes de recherche Appel de propositions (Le 29 septembre 1999)
Bulletin No. 2631 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Duncan Roy -Violation de l'article 1 c) du Règlement XIII (Le 28 septembre 1999)
Bulletin No. 2630 - Statuts et Règlements - Modifications des directives générales et définitions du Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Formulaire 1) (Le 27 septembre 1999)
Bulletin No. 2629 - Statuts et Règlements - Modification relative au Fonds de fiducie discrétionnaire - Article 4 du Statut XXVIII (Le 28 septembre 1999)
Bulletin No. 2628 - Changement de dénomination - Octagon Capital Canada Corporation (Le 23 septembre 1999)
Bulletin No. 2627 - Nouveau membre - Equisure Securities Ltd. (Le 21 septembre 1999)
Bulletin No. 2626 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. Mark Freeman Jameson - Deux violations de l'article 4 du Règlement XIII et trois violations de l'article 1 du Statut XXIX (Le 22 septembre 1999)
Bulletin No. 2625 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à M. David Robert Gauthier - Violation de l'article 1 du Statut XXIX et des articles 1c) et 4 du Règlement XIII (Le 20 septembre 1999)
Bulletin No. 2624 - Nouveau membre - Daex Commodities Inc. (Le 16 septembre 1999)
Bulletin No. 2623 - Démission - National Bank Securities Inc./ Placements Banque Nationale inc. (Le 15 septembre 1999)
Bulletin No. 2622 - Changement de dénomination - La Société de valeurs First Marathon Limitée, Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. et Levesque Securities Inc. (Le 13 septembre 1999)
Bulletin No. 2621 - Statuts et Règlements - Date de mise en application de la formation continue (Le 3 septembre 1999)
Bulletin No. 2620 - Marchés des capitaux - Dispense des exigences réglementaires de la NASD concernant le système OATS de suivi des ordres pour les membres de la NASD basés au Canada (3 septembre 1999)
Bulletin No. 2619 - Statuts et Règlements - Le British Columbia International Commercial Arbitration Centre obtient son autorisation en tant qu'organisme de règlement amiable des litiges pour le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta conformément à l'article 1 du Statut XXXVII (Le 2 septembre 1999)
Bulletin No. 2618 - Statuts et Règlements - Modifications du Règlement 2300 et de l'article 1 du Règlement II relatives aux transferts de comptes (Le 1er septembre 1999)
Bulletin No. 2617 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Amiruddin Gillani - Violation de l'article 1 et de l'article 7a) du Statut XXIX (Le 30 août 1999)
Bulletin No. 2616 - Association professionnelle - Brochure relative a l'an 2000 rédigée pour les clients et à la disposition des membres (Le 24 août 1999)
Bulletin No. 2615 - Changement de contrôle - First Marathon Inc. (Le 19 août 1999)
Bulletin No. 2614 - Nouveau membre - ECE Compensation Électronique inc./ECE Electronic Clearing Inc. (Le 19 août 1999)
Bulletin No. 2613 - Fermeture des marchés - Fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens le lundi 6 septembre 1999 - fête du Travail (Le 18 août 1999)
Bulletin No. 2612 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Tumer Salih Bahcheli - Violation de l'article 1 du titre XXIX des Statuts et de l'article 1(a) du titre XIII des Règlements de l’ACCOVAM (Le 18 août 1999)
Bulletin No. 2611 - Inscription - Réduction des droits d'inscription à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Le 17 août 1999)
Bulletin No. 2610 - Changement de contrôle - Great Pacific Management Co. Ltd. (Le 16 août 1999)
Bulletin No. 2609 - Mesure disciplinaire - Sanction disciplinaire imposée à Steven Andrew Trites - Violation des exigences de surveillance du Principe directeur n° 2 (Le 11 août 1999)
Bulletin No. 2608 - Changement de dénomination - Groome Capital Inc. (Le 11 août 1999)
Bulletin No. 2607 - Démission - Chambers Wright Securities Inc. (Le 11 août 1999)
Bulletin No. 2606 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Marion Agnes Weppler - Violations de l'article 1 du titre XXIX des Statuts de l'ACCOVAM (Le 9 août 1999)
Bulletin No. 2605 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Edward R. Milewski - Violation des articles 1(a) et 1(c) du titre XIII des Règlements et de l'article 1(i)(3) du titre II des Règlements (Le 5 août 1999)
Bulletin No. 2604 - Association professionnelle - Réduction des droits de souscription payables à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Le 29 juillet 1999)
Bulletin No. 2603 - Démission - Citibank Canada Securities Limited (Le 29 juillet 1999)
Bulletin No. 2602 - Statuts et Règlements - La mise en œuvre de la formation continue est retardée (Le 26 juillet 1999)
Bulletin No. 2601 - Association professionnelle - Conférences à l'intention des courtiers régionaux (Le 19 juillet 1999)
Bulletin No. 2600 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Douglas Phimister - Violation de l'article premier et de l'article 7 du titre XXIX des Statuts de l'ACCOVAM (Le 29 juin 1999)
Bulletin No. 2599 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Ricky Chan - Violation de l'article premier et de l'article 7 du titre XXIX des Statuts, de l'article 1(i) du titre II des Règlements et l'article 2(d) du titre XIX des Règlements (Le 29 juin 1999)
Bulletin No. 2598 - Nouveau membre - Services Investisseurs TD Waterhouse (Canada) Inc. / TD Waterhouse Investor Services (Canada) Inc. (Le 28 juin 1999)
Bulletin No. 2597 - Démission - Citibank Canada Securities Limited (Le 23 juin 1999)
Bulletin No. 2596 - Nouveau membre - McLean & Partners Private Capital Corporation (Le 23 juin 1999)
Bulletin No. 2595 - Nouveau membre - Altara Securities Inc. (Le 17 juin 1999)
Bulletin No. 2594 - Changement de dénomination - HSBC James Capel Canada Inc. (Le 17 juin 1999)
Bulletin No. 2593 - Changement de dénomination - InvestDirect HSBC Canada Inc. (Le 15 juin 1999)
Bulletin No. 2592 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Pierre Ferland - Contravention à l'article 4 du titre XIII des Règlements et à l'article premier du titre XXIX des Status (Le 15 juin 1999)
Bulletin No. 2591 - Changement de contrôle - Northern Securities Inc. (Le 14 juin 1999)
Bulletin No. 2590 - Changement de contrôle - Connor Clark Ltd. (Le 10 juin 1999)
Bulletin No. 2589 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Debra Patricia Lynn Barnes - Violations de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 8 juin 1999)
Bulletin No. 2588 - Marchés des capitaux - Le FCPE signe un contrat de dépôt avec la Banque du Canada pour faciliter les transferts des obligations d'épargne du Canada sans production de certificat (Le 2 juin 1999)
Bulletin No. 2587 - Nouveau membre - Money Managers Inc. (Le 31 mai 1999)
Bulletin No. 2586 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Claude Desjardins - Contravention à l'article premier et à l'article 3 du titre XXIX des Statuts (Le 26 mai 1999)
Bulletin No. 2585 - Statuts et Règlements - Calcul de l'intérêt applicable aux instruments à versements mensuels (Le 26 mai 1999)
Bulletin No. 2584 - Nomination - M. Peter A. Bailey au poste de premier vice-président (Le 26 mai, 1999)
Bulletin No. 2583 - Réglementation des membres - Modifications des règles relatives aux retenues fiscales aux États-Unis (Le 14 mai 1999)
Bulletin No. 2582 - Statuts et Règlements - Modification de l'article 4 du titre V des Statuts (Le 7 mai 1999)
Bulletin No. 2581 - Statuts et Règlements - Principe directeur n° 6 - Partie III - Le programme de formation continue Paramètres et lignes directrices du programme de formation continue à l'intention de l'industrie des valeurs mobilières (Le 7 mai 1999)
Bulletin No. 2580 - Changement de dénomination - CIBC Wood Gundy Valeurs Mobilières Inc./ CIBC Wood Gundy Securities Inc. (Le 7 mai 1999)
Bulletin No. 2579 - Suspension - Suspension de Essex Capital Management Ltd. (Le 26 avril 1999)
Bulletin No. 2578 - Changement de dénomination - UCC United Capital Corporation (Le 19 avril 1999)
Bulletin No. 2577 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert J. Mazzuca - Violation de l'article 1(a) du titre XIII des Règlements (Le 9 avril 1999)
Bulletin No. 2576 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Nellie Kee l'article premier du titre XXIX des Statuts Trois violations de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 8 avril 1999)
Bulletin No. 2575 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à William Gerard Armstrong - Violation de l'article 4 du titre XIII des Règlements et de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 8 avril 1999)
Bulletin No. 2574 - Statuts et Règlements - Sanctions plus sévères en matière de procédure disciplinaire (Le 24 mars 1999)
Bulletin No. 2573 - Suspension - Suspension de Essex Capital Management Ltd. (Le 24 mars 1999)
Bulletin No. 2572 - Marchés des capitaux - Fermeture des marchés obligataire et monétaire intérieurs le vendredi 2 avril 1999 - le Vendredi saint (Le 24 mars 1999)
Bulletin No. 2571 - Nouveau membre - Timber Hill Canada Company (Le 16 mars 1999)
Bulletin No. 2570 - Marchés des capitaux - L'ACCOVAM crée un sous-comité sur les obligations à coupons détachés afin d'analyser la proposition de la Banque du Canada sur la reconstitution des obligations à coupons détachés (Le 10 mars 1999)
Bulletin No. 2569 - Réglementation des membres - Programme de formation continue (Le 4 mars 1999)
Bulletin No. 2568 - Changement de contrôle - Priority Brokerage Inc. et Porthmeor Securities Inc. (Le 25 février 1999)
Bulletin No. 2567 - Statuts et Règlements - Assemblées de l'Association - Article 3 du titre XIV des Statuts (Le 23 février 1999)
Bulletin No. 2566 - Statuts et Règlements - Capital et couverture prescrits à l'égard des groupes de produits liés à l'indice TSE 35 et à l'indice TSE 100 -Titre premier des Règlements (Le 19 février 1999)
Bulletin No. 2565 - Changement de dénomination - Exco Shorcan Limited (Le 11 février 1999)
Bulletin No. 2564 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Aubrey Earl McLaughlin - Six violations de l'alinéa 1c) du titre XIII des Règlements (Le 11 février 1999)
Bulletin No. 2563 - Fusion de membres - Gordon Capital Corporation et HSBC James Capel Canada Inc. (Le 5 février 1999)
Bulletin No. 2562 - Changement de contrôle - Gordon Private Client Corporation (Le 4 février 1999)
Bulletin No. 2561 - Nouveau membre - UCC United Capital Corporation (Le 29 janvier 1999)
Bulletin No. 2560 - Statuts et Règlements - Modifications concernant l'an 2000 - Signal précurseur (Le 27 janvier 1999)
Bulletin No. 2559 - Statuts et Règlements - Modifications concernant le Rapport circonstancié relatif à l'an 2000 et les procédures définies (Le 27 janvier 1999)
Bulletin No. 2558 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières TD inc. - Violation de l'article 16 du titre XVII et de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 25 janvier 1999)
Bulletin No. 2557 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Robert H. Goodey - Violation de l'article premier du titre XXIX des Statuts (Le 22 janvier 1999)
Bulletin No. 2556 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Vernon George Michael - Violation de l'article 1(c) du titre XIII des Règlements (Le 22 janvier 1999)
Bulletin No. 2555 - Changement de contrôle - Burgeonvest Securities Limited (Le 19 janvier 1999)
Bulletin No. 2554 - Changement de dénomination - Services d'investissements Banque Hongkong inc. (Le 19 janvier 1999)
Bulletin No. 2553 - Changement de dénomination - Bunting Warburg Inc. (Le 18 janvier 1999)
Bulletin No. 2552 - Statuts et Règlements - Révision des exigences en matière de compétence a regard des négociateurs d'options et des négociateurs de contrats à terme (Le 13 janvier 1999)
Bulletin No. 2551 - Fusion de membres - Corporation Deacon Capital et Corporation de Valeurs Mobilières Dundee (Le 12 janvier 1999)
Bulletin No. 2550 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Valeurs mobilières Marleau, Lemire Inc. - Violation de l'article 1(c) du titre II et de l'article premier du titre XIII des Règlements et du Principe directeur n° 2 (Le 11 janvier 1999)
Bulletin No. 2549 - Mesure disciplinaire - Sanctions disciplinaires imposées à Michel Grenier -Violation des articles 8(g) et (i) du titre premier; des articles 1(g)(5), 1(i)(1) et 1(i)(3) du titre II; de l'article premier du titre VIII; des articles 1(a), (b) et (c), 4 et 17 du titre XIII; des articles 11 et 11 (iv) du titre XVIII des Règlements et de l'article 3 du titre XVII, de l'article 5 du titre XVIII et des articles 1 et 7 du titre XXIX des Statuts (Le 11 janvier 1999)
Bulletin No. 2548 - Changement de dénomination - Titres CT Inc. (Le 8 janvier 1999)
Bulletin No. 2547 - Changement de dénomination - Connor Capital Management Corp. (Le 8 janvier 1999)
Bulletin No. 2546 - Démission - Valeurs mobilières Marleau, Lemire Inc. (Le 8 janvier 1999)
Bulletin No. 2545 - Démission - The Nikko Securities Co. Canada, Ltd. (Le 8 janvier 1999)
1998
1997
Avis sur la réglementation des membres
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