Service des plaintes et demandes de renseignements

Les investisseurs sont invités à transmettre (en français ou en anglais) toutes leurs questions d’ordre général, y compris leurs demandes de renseignements sur le dépôt d’une plainte, à notre équipe responsable des plaintes et des demandes de renseignements. L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques de cette équipe, ainsi que tous les appels sortants.

Le personnel de l’OCRCVM ne répond pas aux messages contenant des propos injurieux ou offensants.

Courriel : [email protected] 

Appel sans frais (Canada/É.-U.) : 1 877 442 4322 

Appel sans frais (hors Canada/É.-U.) : 800 5555 2323 

Questions liées à l’inscription

Si vous êtes actuellement inscrit auprès d’un courtier membre de l’OCRCVM, veuillez communiquer avec votre service de l’inscription ou de la conformité pour toute question liée à l’inscription.

Si vous n’êtes pas inscrit auprès d’un courtier membre de l’OCRCVM et que vous avez des questions sur les exigences liées à l’inscription et la validité des cours, veuillez écrire à l’adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de cinq jours ouvrables.

Pour les demandes liées aux numéros de dossier BDNI, veuillez communiquer avec le Service des plaintes et des demandes de renseignements.

Service de dénonciation de l’OCRCVM

Le Service de dénonciation de l’OCRCVM a été établi afin de recevoir et d’évaluer des renseignements de première main ou des preuves tangibles de fautes systémiques, de fraudes ou de manquements déontologiques possibles de la part d’individus ou de sociétés du secteur des valeurs mobilières, et de prendre en conséquence des mesures rapides et efficaces.

Bureaux de l'OCRCVM

Toronto (siège social)

Montréal
525, avenue Viger Ouest Bureau 601
Montréal (Québec) H2Z 0B2
Téléphone : 514 878-2854 Télécopieur : 514 878-3860
Télécopieur pour les questions de nature disciplinaire uniquement : 514 878-6324
Service des plaintes et demandes de renseignements : 1 877 442 4322

Calgary
255-5th Avenue S.W.
Suite 800, Bow Valley Square 3
Calgary, Alberta, T2P 3G6
Téléphone : 403 262-6393 Télécopieur : 403 265-4603
Télécopieur pour les questions de nature disciplinaire uniquement : 403-234-0861
Service des plaintes et demandes de renseignements : 1 877 442 4322

Vancouver
Royal Centre
1055, rue Georgia Ouest, bureau 2800
C.P. 11164
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6E 3R5
Téléphone : 604 683-6222 Télécopieur : 604 683-3491
Télécopieur pour les questions de nature disciplinaire uniquement : 604 683-6262
Service des plaintes et demandes de renseignements : 1 877 442 4322