home  
 
 
 
 
 
 

Livre blanc de l'OCRCVM : Assurance des compétences et versement direct de commissions



Incidence du point de vue des politiques publiques des modifications apportées aux règles concernant l’obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions sur le cadre réglementaire de l’OCRCVM.

 

Le 3 mai 2016
Commentaires (disponible en anglais seulement)

 


 

Le 7 mars 2016
Prolongation de la période de commentaires
Avis sur les règles, Note technique

 


 

Le 25 novembre 2015
Livre blanc de l'OCRCVM
Avis sur les règles, Appel à commentaires

 

 Retour aux Nouvelles et publications

       RUBRIQUES