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Ententes d’échange de renseignements conclues par l’OCRCVM



​En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public, l'OCRCVM reconnaît l'importance de collaborer avec d'autres organismes de réglementation des services financiers pour veiller à ce que les investisseurs bénéficient d'une protection uniforme et efficace partout au Canada. 

L'OCRCVM a signé des ententes avec d'autres organismes de réglementation afin d'empêcher que des personnes ayant fait l'objet de mesures disciplinaires pour des actes répréhensibles passent simplement d'un territoire ou d'un organisme de réglementation à un autre ou changent simplement de titre de compétence dans le but de cacher leurs méfaits.

Des protocoles d'entente ont été conclus avec les organismes suivants :

L'OCRCVM continue de négocier des ententes avec d'autres organismes de réglementation canadiens.

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