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2016-06-29	Liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel
2016-06-20	Orientations supplémentaires sur les coupe-circuits pour titre individuel et les seuils appliqués par le marché
2016-06-13	Sollicitation de candidatures pour le comité consultatif sur les règles du marché
2016-06-09	Dispositions proposées concernant les désignations et les identificateurs	Documents connexes
2016-06-09	Mise en oeuvre des règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM
2016-04-21	Projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions	Documents connexes
2016-04-08	Tables rondes sur les défis particuliers qui se posent aux émetteurs de titres de petite capitalisation sur le plan de la structure des marchés
2016-02-18	Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité
2016-02-11	Modification de la définition d'« ordre dispensé de la mention à découvert »
2016-02-11	Mise à jour de la note d’orientation sur les désignations d’ordres « vente à découvert » et « dispensés de la mention à découvert »

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