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Règles relatives aux marchés

Paru le	Titre
2013-04-12	Projet de note d’orientation concernant la gestion des ordres stop	Documents connexes
2013-04-09	Mise à jour concernant la mise en oeuvre de l’obligation de déclarer les transactions échouées sur une période prolongée dans le cadre de la fonctionnalité « trade-for-trade »
2013-04-03	Ajustements apportés au rapport sur les positions vendeur consolidées
2013-03-01	Mise à jour de la version annotée des Règles universelles d’intégrité du marché
2013-02-28	Avis 23-315 des ACVM et de l’OCRCVM Résumé des commentaires sur l’Avis de consultation conjoint 23-312 des ACVM et de l’OCRCVM -Transparence des ventes à découvert et des transactions échouées
2013-02-28	Obligation d’aviser l’OCRCVM aux termes des modifications apportées aux règles sur la négociation électronique
2013-02-28	Déclaration de l’OCRCVM au sujet de transactions effectuées sur les titres de Orbite Aluminae Inc. le 14 février 2013
2013-02-21	Note d’orientation sur les coupe-circuits à l’échelle du marché
2013-02-14	Résumé des commentaires reçus en réponse au projet de note d’orientation sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses
2013-02-14	Note d’orientation sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses

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RUBRIQUES

Base de données nationale d’inscription
Déclaration en ligne des cours suivis après l’obtention du permis
Déclaration en ligne des cours de FC suivis
Formulaire de rapport sur l’obligation de protection du public
Formulaire réglementaire de correction de désignation
Formulaire d’avis d’ordre de base
Transaction échouée sur une période prolongée
Accès au système DERFR
Système de rapports selon une résolution des Nations Unies