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Paru le	Titre
2018-08-09	Modifications concernant la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions
2018-07-09	Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les règles du marché
2018-06-28	Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients
2018-06-21	Modifications d’ordre administratif apportées aux dispositions relatives aux obligations de supervision de la négociation
2018-03-22	Calcul et déclaration de positions à découvert
2018-02-22	Appel à commentaires – Autres formes possibles de mesures disciplinaires
2018-01-30	Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les titres à revenu fixe
2018-01-18	Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité pour 2017-2018
2017-12-15	Note d’orientation concernant le calcul et la déclaration de positions à découvert
2017-12-05	Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Avis du personnel 23-319 L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien

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