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Règles relatives aux RUIM

Paru le	Titre
2014-04-03	Projet de note d’orientation sur les seuils appliqués par le marché
2014-03-28	Résultats du Sondage sur la meilleure exécution
2014-03-27	Modifications proposées de la définition d’ordre de base
2013-12-11	Projet de note d’orientation sur l’élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel	Documents connexes
2013-12-10	Modification ou annulation de transactions visant des lots irréguliers
2013-12-09	Modifications de la version française des RUIM
2013-12-09	Rapport annuel consolidé sur la conformité 2013-2014
2013-12-03	Avis et rapport concernant l’obligation de veiller aux intérêts du client à fournir dans le cas de l’accès électronique direct et des accords d’acheminement
2013-11-25	Note d’orientation concernant l’indication de marchés et la déclaration du cours moyen sur les avis d’exécution
2013-11-25	Résumé des commentaires reçus au sujet du Projet de note d’orientation concernant l’indication de marchés et la déclaration du cours moyen sur les avis d’exécution

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Manuel de réglementation

Règles des courtiers membres de l’OCRCVM
  •Ressources complémentaires
      »Listes
      »Conventions
      »Institutions agréées
  •Formulaire 1 (Rapport financier)
  •Formulaire 2 (Demande d’ouverture de compte)
Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)
  •Ressources complémentaires
      »Seuils de déclenchement
      »Liste de titres très liquides
      »Listes des FNB dispensés
      »Liste des indices désignés
  •Règle transitoire et Règles consolidées

Tous les avis
Avis relatifs à la mise en application
Avis sur les règles
  •Tous les avis sur les RUIM
      »Tous les appels à commentaires sure les RUIM
      »Archives – SRM

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      »Appel à commentaires
      »Règle proposée
      »Archives – ACCOVAM
Avis relatifs aux membres
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Rapports réglementaires

Formulaire d’avis - accès électronique direct et accord d’acheminement
Base de données nationale d’inscription
Déclaration en ligne des cours suivis après l’obtention du permis
Déclaration en ligne des cours de FC suivis
Formulaire de rapport sur l’obligation de protection du public
Formulaire réglementaire de correction de désignation
Formulaire d’avis d’ordre de base
Transaction échouée sur une période prolongée
Accès au système DERFR
Système de rapports selon une résolution des Nations Unies