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Paru le	Titre
2018-03-22	Calcul et déclaration de positions à découvert
2018-02-22	Appel à commentaires – Autres formes possibles de mesures disciplinaires
2018-01-30	Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les titres à revenu fixe
2018-01-18	Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité pour 2017-2018
2017-12-15	Note d’orientation concernant le calcul et la déclaration de positions à découvert
2017-12-05	Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Avis du personnel 23-319 L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien
2017-11-30	Modifications d’ordre administratif apportées aux Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM
2017-09-28	Modifications concernant les obligations de supervision de la négociation
2017-09-28	Note d'orientation sur les obligations de supervision de la négociation
2017-07-27	Retrait du Projet de dispositions visant l’exécution et la déclaration de certaines transactions hors marché

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