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Paru le	Titre
2017-07-27	Retrait du Projet de dispositions visant l’exécution et la déclaration de certaines transactions hors marché
2017-07-13	Retrait du Projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible
2017-07-06	Modifications concernant la meilleure exécution
2017-07-06	Note d’orientation sur la meilleure exécution
2017-05-25	Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions	Documents connexes
2017-05-17	Dispositions proposées concernant les identifiants des clients	Documents connexes
2017-02-16	Modification des désignations et des identificateurs
2016-12-08	Projet de note d'orientation sur les obligations de supervision de la négociation
2016-12-08	Projet de modification concernant les obligations de supervision de la négociation
2016-11-08	Modification temporaire des seuils de déclenchement des coupe-circuits pour titre individuel

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