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2019-03-26	Signatures électroniques
2019-03-14	Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valueurs mobilieres et de L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valuers mobilières Project d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs	Documents connexes
2019-03-12	Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Avis du personnel 23-406 Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres
2019-01-15	Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité
2018-12-13	Projet de modification concernant l’amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible	Documents connexes
2018-10-26	Publication du relevé consolidé des positions à découvert
2018-08-09	Modifications concernant la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions
2018-07-09	Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les règles du marché
2018-06-28	Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients	Documents connexes
2018-06-21	Modifications d’ordre administratif apportées aux dispositions relatives aux obligations de supervision de la négociation

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