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Règles relatives aux RUIM

Paru le	Titre
2015-01-29	Nouvelle publication du Projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible
2015-01-29	Déclaration de l’OCRCVM concernant les transactions effectuées sur les actions de Canadian Oil Sands le 29 janvier 2015
2015-01-28	Mise à jour sur l’élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel
2015-01-27	Rapport annuel consolidé sur la conformité
2014-12-15	Note d'orientation sur la définition de « marché organisé réglementé étranger »
2014-12-15	Définition de « marché organisé réglementé étranger »
2014-11-13	Note d’orientation concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers
2014-11-13	Dispositions concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers
2014-09-29	Comité consultatif sur les règles du marché
2014-08-13	Demandes de prolongation du délai imparti pour mettre à jour les ententes conclues avec les clients relativement à l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers

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