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Règles relatives aux RUIM

Paru le	Titre
2014-07-24	Exigences relatives aux communications électroniques sécurisées avec les autorités de réglementation
2014-07-10	Note d’orientation sur l’élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel
2014-07-10	Résumé des commentaires reçus en réponse au Projet de note d’orientation sur l’élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel
2014-06-04	Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les règles du marché
2014-05-15	Dispositions proposées concernant la Règle sur la protection des ordres
2014-05-06	Documents d’information pour la table ronde sur les marchés des titres de petite capitalisation de l’OCRCVM
2014-04-24	Nouvelle publication des Dispositions proposées concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers
2014-04-24	Nouvelle publication du Projet de note d’orientation concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers	Documents connexes
2014-04-03	Projet de note d’orientation sur les seuils appliqués par le marché	Documents connexes
2014-03-28	Résultats du Sondage sur la meilleure exécution

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Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)
  •Ressources complémentaires
      »Seuils de déclenchement
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      »Listes des FNB dispensés
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Formulaire d’avis d’ordre de base
Transaction échouée sur une période prolongée
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