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Paru le	Titre
2017-05-25	Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions
2017-05-17	Dispositions proposées concernant les identifiants des clients
2017-02-16	Modification des désignations et des identificateurs
2016-12-08	Projet de note d'orientation sur les obligations de supervision de la négociation
2016-12-08	Projet de modification concernant les obligations de supervision de la négociation
2016-11-08	Modification temporaire des seuils de déclenchement des coupe-circuits pour titre individuel
2016-10-20	Sommaire de la table ronde sur les défis qui se posent aux émetteurs de titres de petite capitalisation sur le plan de la structure des marchés
2016-10-17	Mise en oeuvre de la phase 2 de la règle sur la déclaration des opérations sur titres de créance
2016-10-13	Nouvelle publication des dispositions proposées concernant la meilleure exécution
2016-10-13	Nouvelle publication des dispositions proposées concernant la meilleure exécution	Documents connexes

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