Marketplace

Pour nous joindre

Abonnement aux ePublications

English

Carrières

Ajuster la taille des caractères (small)

Ajuster la taille
des caractères

Imprimer cette page

Partager cette page

Règles relatives aux RUIM

Marketplace1

Paru le	Titre
2018-03-22	Calcul et déclaration de positions à découvert
2018-02-22	Appel à commentaires – Autres formes possibles de mesures disciplinaires
2018-01-30	Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les titres à revenu fixe
2018-01-18	Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité
2017-12-15	Note d’orientation concernant le calcul et la déclaration de positions à découvert
2017-12-05	Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Avis du personnel 23-319 L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien
2017-11-30	Modifications d’ordre administratif apportées aux Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM
2017-09-28	Modifications concernant les obligations de supervision de la négociation
2017-09-28	Note d'orientation sur les obligations de supervision de la négociation
2017-07-27	Retrait du Projet de dispositions visant l’exécution et la déclaration de certaines transactions hors marché

1 - 10

RUBRIQUES

Qui nous réglementons

Liste des courtiers réglementés
Liste des bourses et des SNP Personnes physiques (Rapport Info-conseiller de l’OCRCVM)

Manuel de réglementation

Règles des courtiers membres de l’OCRCVM
  •Ressources complémentaires
      »Documents réglementaires
      »Conventions
      » Institutions agréées
  • Formulaire 1 (Rapport financier)
  • Formulaire 2 (Demande d’ouverture de compte)
Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)
  •Ressources complémentaires
      » Seuils de déclenchement
      » Liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel
      » Liste de titres très liquides
      » Listes des FNB dispensés
      » Liste des indices désignés
      »Liste des marchés protégés et non protégés (avril 2018 – mars 2019)
      »Liste des marchés protégés et non protégés (avril 2017 – mars 2018)
      »Liste des marchés protégés et non protégés (juillet 2016 – mars 2017)
Règles consolidées
Règles sur la formation continue
Règle transitoire
  •Règle transitoire (du 1er septembre 2016)
  •Version antérieure de la Règle transitoire

Tous les avis
Avis relatifs à la mise en application
Avis sur les règles
  • Tous les avis sur les RUIM
      » Tous les appels à commentaires sure les RUIM
      » Archives – SRM

  • Toutes les règles des courtiers membres
      »Appel à commentaires
      »Règle proposée
      » Archives – ACCOVAM
Avis relatifs aux membres
Avis relatifs aux marchés
Avis relatifs à la formation
Avis administratifs
Audiences en révision - décisions relatives à l’inscription

Communiqués

Plus récents communiqués
Outil de recherche

Arrêts et reprises
des opérations

Annonces les plus récentes
Politique de l'OCRCVM sur les arrêts des opérations

Rapports réglementaires

Formulaire d’avis - accès électronique direct et accord d’acheminement
Formulaire d’avis – services d’exécution d’ordres sans conseils
Formulaire d’avis d’ordre de base
IIROC Services
Base de données nationale d’inscription
Accès au système DERFR

Demandes de
renseignements et plaintes

Envoyez-nous un courriel
Plaintes et renseignements –
public et investisseur
Dépôt d'une plainte
Personnes-ressources
Renseignements généraux

Rapport Info-conseiller
de l’OCRCVM

Connaître son conseiller

Recherche de
dossiers disciplinaires

Comprend les dossiers des personnes et des sociétés qui étaient inscrites dans le passé

Conditions d’utilisation du site Internet

Protection des renseignements personnels

Accessibilité

Conditions d’utilisation des médias sociaux