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Règles relatives aux RUIM

Paru le	Titre
2015-03-03	Déclaration de l'OCRCVM concernant les opérations effectuées sur les actions d’Immunovaccine le 27 février 2015
2015-02-13	Mise à jour de février 2015 de la version annotée des Règles universelles d’intégrité du marché
2015-02-12	Obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu'il est négocié contre un ordre visant des lots irréguliers
2015-01-30	Déclaration supplémentaire de l'OCRCVM concernant les transactions effectuées sur les actions de Canadian Oil Sands les 29 et 30 janvier 2015
2015-01-29	Nouvelle publication du Projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible
2015-01-29	Déclaration de l’OCRCVM concernant les transactions effectuées sur les actions de Canadian Oil Sands le 29 janvier 2015
2015-01-28	Mise à jour sur l’élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel
2015-01-27	Rapport annuel consolidé sur la conformité
2014-12-15	Note d'orientation sur la définition de « marché organisé réglementé étranger »
2014-12-15	Définition de « marché organisé réglementé étranger »

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