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Transparence des marchés de titres de créance/obligations



Depuis 2013, l’OCRCVM s’emploie à améliorer l’intégrité des marchés canadiens des titres de créance en assurant une meilleure surveillance (en temps opportun) et en améliorant la transparence de la réglementation. Depuis novembre 2015, la nouvelle règle de l’OCRCVM concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance oblige les sociétés qui sont considérées comme des distributeurs de titres d’État à déclarer tous les renseignements relatifs aux opérations sur titres de créance qu’elles effectuent.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont confié à l’OCRCVM la responsabilité d’agir comme agence de traitement de l’information sur les titres de créance privés. À ce titre, l’OCRCVM publiera en ligne (gratuitement) des renseignements relatifs aux opérations qui n’étaient auparavant pas accessibles à tous les investisseurs.

 


Communiqués, avis et documents connexes


Le 6 juillet 2017
L’OCRCVM lance la deuxième phase de son service de diffusion de données sur les titres de créance privés
Communiqué de l'OCRCVM

 


 

Le 31 mars 2017
Approbation du modèle de tarification relatif au traitement de l'information sur les titres de créance
Avis administratif/Avis d’approbation

 


 

Le 13 juillet 2016
Le site d’information sur les opérations sur titres de créance privés est maintenant accessible
Communiqué de l'OCRCVM

 


 

Le 23 juin 2016
L’OCRCVM publiera des renseignements sur les titres de créance privés à compter du mois prochain
Communiqué de l'OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières exercera la fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés
Communiqué de les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

 


 

Le 21 avril, 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les prochaines étapes de la mise en œuvre d’améliorations à la réglementation du marché des titres à revenu fixe
Communiqué de les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

 


 

Le 29 octobre 2015
Le modèle de tarification de l’OCRCVM applicable à la réglementation des marchés de titres de créance sera mis en oeuvre le 1er novembre
Communiqué de l'OCRCVM

 


 

Le 17 septembre 2015
L’OCRCVM travaille avec les ACVM en vue d’améliorer l’accès aux données sur le marché des titres à revenu fixe
Communiqué de l'OCRCVM

 


 

Le 11 décembre 2014
L’OCRCVM propose un modèle de tarification pour la réglementation des marchés de titres de créance
Communiqué de l'OCRCVM

Nouveau modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés de titres de créance
Avis de l'OCRCVM/Appel à commentaires

 


 

Le 30 octobre 2014
L’OCRCVM publie une nouvelle règle concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance
Communiqué de l'OCRCVM

Déclaration d’opérations sur titres de créance
Avis de l'OCRCVM/Avis d’approbation

 


 

Le 9 janvier 2014
L’OCRCVM publie son projet de règle révisé concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance
Communiqué de l'OCRCVM

Projet de règle sur la déclaration d’opérations sur titres de créance
Avis de l'OCRCVM/Appel à commentaires)

 


 

Le 20 février 2013
L’OCRCVM propose une modification de règles visant à étendre la surveillance des opérations sur titres d’emprunt
Communiqué de l'OCRCVM

Projet de règle concernant la déclaration d’opérations sur titres d’emprunt
Avis de l'OCRCVM/Appel à commentaires

 

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