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Calendrier des audiences disciplinaires



L’OCRCVM tient des audiences disciplinaires devant des formations d’instruction. Le calendrier des audiences est mis à jour hebdomadairement.

 

Date Heure locale Intimé(e) Lieu de l'audience
Du 21 février 2019 ​10 h

Colin George Graham Baird

OCRCVM
121, rue King Ouest,
bureau 2000
Salle British Columbia
Toronto (Ontario)
Du 26 février 2019 ​10 h Brian Anthony Peters

UBC Robson Square
800, Robson Street
salle de conférence Telus
Vancouver (Colombie-Britannique)

Du 8 avril 2019 ​9 h 30 Remo Costa

OCRCVM
525, avenue Viger Ouest, bureau 601
Carmen Crépin Room
Montréal (Québec)

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