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Rapport annuels et plan stratégique



​Les rapports suivants sont pour nous l’occasion de faire état des efforts que l’OCRCVM a déployés dans l’intérêt public.

Rapports annuels

Le rapport annuel 2016 - 2017

 

Rapport annuel 2016-2017

 

Rapports annuels antérieurs

  • OCRCVM rapport annuel 2015–2016 (HTML, PDF)
  • OCRCVM rapport annuel 2014–2015 (HTML, PDF)
  • OCRCVM rapport annuel 2013–2014 (PDF)
  • OCRCVM rapport annuel 2012-2013 (PDF)
  • OCRCVM rapport annuel 2011-2012 (PDF)
  • OCRCVM rapport annuel 2010-2011 (PDF)
  • OCRCVM rapport annuel 2009–2010 (PDF)
  • OCRCVM rapport annuel 2008–2009 (PDF)

 


 

Plan stratégique

Plan stratégique de l’OCRCVM pour les exercices 2017 à 2019
  • Plan stratégique de l’OCRCVM 2017-2019 (PDF)
  • Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2018 (PDF)

Plans stratégique antérieurs

  • Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2017 (PDF)
  • Priorités de l’OCRCVM pour 2015-2016 (PDF)
  • Plan stratégique de l’OCRCVM 2012-2015 (PDF)
  • Plan stratégique de l’OCRCVM 2010-2012 (à jour) (PDF)
  • Plan stratégique de l’OCRCVM 2010-2012 (PDF)
  • Plan stratégique de l’OCRCVM 2008 (PDF)

 


 

Rapport sur la mise en application

Cover of the 2016 Enforcement Report

  • Rapport 2016 sur la mise en application (PDF)

Rapport sur la mise en application antérieurs

  • Rapport 2015 sur la mise en application (PDF)
  • Rapport 2014 sur la mise en application (PDF)
  • Rapport 2013 sur la mise en application (PDF)
  • Rapport 2012 sur la mise en application (PDF)

 


 

Rapport annuel consolidé sur la conformité

Ce rapport a pour objet d’aider les courtiers membres de l’OCRCVM à cibler leurs efforts de surveillance et de gestion des risques pour veiller au respect des exigences réglementaires de l’OCRCVM. Il traite des problèmes et défis auxquels doivent s’attaquer les courtiers membres pour renforcer la protection des investisseurs et favoriser l’intégrité du marché dans un environnement qui évolue rapidement et qui gagne en complexité.

Rapport annuel consolidé sur la conformité 2016-2017 (PDF)
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2015-2016 (PDF)
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2014-2015 (PDF)
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2013-2014 (PDF)

 

 

Rapport annuel sur les dispenses


Chaque année, le conseil d’administration, le personnel et les conseils de section de l’OCRCVM examinent les demandes de dispense et, dans les cas où cela est justifié, accordent les dispenses demandées relativement à des règles ou à des dispositions précises des Règles des courtiers membres ou des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM). Les critères pour l’octroi de dispenses sont très précis et rigoureusement appliqués afin d’assurer la protection des investisseurs et le maintien de l’intégrité des marchés financiers.

Rapport annuel sur les dispenses 2016 (PDF)
Rapport annuel sur les dispenses 2015 (PDF)
Rapport annuel sur les dispenses 2014 (PDF)
Rapport annuel sur les dispenses 2013 (PDF)

 


 

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